INAN Réunion de comité

    Nous allons commencer en reconnaissant tout d'abord que nous nous réunissons ici à Ottawa sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 1^er juin 2021, et à la suite de la découverte des dépouilles de 215 enfants autochtones enterrés sur l'ancien site du pensionnat de Kamloops, le Comité tient une réunion sur les appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation.

    Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, je vous prie, mesdames et messieurs, de choisir la langue de votre choix au moyen de l'icône située en bas au centre de votre écran. Nul besoin de changer de langue à l'écran si vous changez de langue en parlant.

    Assurez-vous que votre caméra est allumée lorsque vous prenez la parole. Veuillez parler lentement et bien énoncer. Lorsque vous ne parlez pas, assurez-vous que votre micro est éteint.

    La première heure sera consacrée à l'audition des représentants ministériels. Nous accueillons aujourd'hui du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Daniel Quan-Watson, sous-ministre, Martin Reiher, sous-ministre adjoint, et Kristi Carin, directrice générale. Le ministère des Services aux Autochtones est représenté par Valerie Gideon, sous-ministre déléguée.

    Merci d'être des nôtres. Nous vous demandons de faire vos déclarations et ensuite de répondre à des questions, comme d'habitude.

    Qui commencera?

    Ce sera moi, monsieur le président.

    Allez‑y, je vous prie.

    Kwe kwe, ullukkut, tansi, hello, bonjour.

    Monsieur le président, je tiens à souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire visé par le Traité n^o 6 à Edmonton, territoire traditionnel de nombreux peuples autochtones, notamment les Cris, les Saulteaux, les Niitsitapi, les Pieds-Noirs, les Métis et les Sioux Nakota.

    Je suis accompagné par de hauts fonctionnaires de mon ministère, ainsi que la sous-ministre déléguée des Services aux Autochtones du Canada, Valerie Gideon. Nous répondrons aux questions sur la santé mentale et les soutiens à la santé.

    J’aimerais commencer par rendre hommage aux survivants des pensionnats, à leurs familles et à leurs collectivités, et reconnaître les répercussions continues des traumatismes intergénérationnels.

    Aujourd’hui, nous sommes de tout cœur avec les Tk'emlups te Secwepemc, les survivants, les familles et les communautés autochtones de l’île de la Tortue qui pleurent la perte de ces enfants innocents.

    Malheureusement, le cimetière de Kamloops n’est pas un cas isolé. La Commission de vérité et réconciliation a répertorié plus de 4 100 décès d’élèves des pensionnats dans l’ensemble du pays. Il y a d’autres cas connus de tombes non marquées au pays, et beaucoup d’autres, des milliers même, seront repérées. C’est la triste réalité des pensionnats.

    En réfléchissant à cette perte, nous devons reconnaître qu’il ne s’agit pas d’un événement purement historique. Il y a des parents qui vivent encore et qui ont perdu des enfants, peut-être même parmi ceux qu’on trouve à Kamloops.

    Il y a des frères, des sœurs, des nièces, des neveux et d'autres membres de la famille qui survivent et qui se demandent si leurs proches font partie de ceux qui ont été retrouvés. Nous sommes résolus à suivre la volonté des collectivités et à offrir notre soutien, au besoin, aux personnes touchées, afin de commémorer ces âmes innocentes.

    Les récents événements survenus à Kamloops nous rappellent l'importance de reconnaître les séquelles des pensionnats et leurs répercussions tragiques sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il est difficile d'imaginer la douleur qu'éprouvent tant d'enfants autochtones, leurs familles et leurs communautés. On dit que l'un des enfants trouvés au pensionnat de Kamloops n'avait peut-être que trois ans. Une vie qui a été volée et probablement enterrée sans cérémonie appropriée. C'est troublant et cela n'aurait jamais dû se produire. Mais cela s'est produit.

    De nombreux élèves qui sont allés au pensionnat ne sont jamais revenus. Ils ont été perdus à tout jamais pour leurs familles. Leur taux de mortalité était beaucoup plus élevé que celui de la population d'âge scolaire en général. Leurs parents n'étaient souvent pas informés de leur maladie et de leur mort. Ils étaient enterrés loin de leurs familles dans des tombes longtemps négligées.

    Même si c'est douloureux, nous devons continuer à chercher des réponses. Les Canadiens ont la responsabilité de connaître l'histoire et les séquelles des pensionnats, et d'honorer les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés.

    Avant les audiences de la Commission de vérité et réconciliation, des recherches archéologiques et historiques ont été menées sur des lieux de sépulture et des cimetières potentiels d'anciens pensionnats partout au Canada. Tous les documents fédéraux connexes disponibles ont été remis au Centre national pour la vérité et la réconciliation, qui héberge maintenant les rapports sur le décès d'élèves. À mesure que la technologie évoluera, il est probable que d'autres lieux de sépulture seront découverts.

    Il est essentiel de déterminer les lieux de sépulture des enfants qui sont morts dans les pensionnats pour permettre aux familles de tourner la page. Des progrès importants sont réalisés grâce aux 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Environ 80 % des appels à l'action relevant de la responsabilité exclusive ou partagée du gouvernement fédéral sont terminés ou sont bien avancés.

    Nous savons que nous pouvons faire mieux; en fait, nous devons faire mieux. Collectivement, nous devons tracer une nouvelle voie vers un Canada qui honore, respecte et inclut entièrement les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Des relations renouvelées sont essentielles à la croissance et à la prospérité de notre pays.

    Meegwetch, qujannamiik, marci, thank you, merci.

    Merci beaucoup.

    Est‑ce qu'il y a d'autres personnes qui vont prendre la parole? Pouvons-nous passer directement aux questions? C'est excellent.

    Avant d'aller plus loin, j'aimerais attirer l'attention de nos invités sur la photo qui est derrière moi. On y voit une sculpture ayant pour titre The Eagles Among Us qui est située dans le parc historique national de la bataille de Stoney Creek. Cette œuvre de David General, un artiste des Premières Nations, est consacrée à la guérison et à la réconciliation.

    Lundi, une vigile s'est tenue là‑bas. Des paires de chaussures recouvraient le socle de la sculpture pour souligner la perte de ces 215 enfants.

    Depuis le début de la pandémie, nous nous attristons du sort réservé à ceux et celles, surtout parmi les aînés, qui décèdent sans le réconfort que leur apporterait la présence de leurs proches. Je vous laisse imaginer un instant la destinée de ces enfants qui se sont retrouvés dans un endroit inconnu en proie à la maladie. Quand ils ne se retrouvaient pas carrément abandonnés, ils devaient se tourner vers des étrangers pour alléger leurs souffrances d'enfants éplorés, complètement esseulés, avec l'impression que personne ne les aimait alors que les ténèbres de la mort fondaient sur eux.

    Nous sommes entre autres réunis aujourd'hui pour dire à leurs esprits que nous les aimons. Ils nous regardent, et nous ne pouvons pas les laisser tomber.

    Cela dit, je veux souhaiter un bon retour au sein de notre comité à Cathy McLeod qui a toujours accompli un excellent travail à nos côtés. Elle sera la première à poser ses questions.

    À vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer en citant les paroles de la cheffe Kúkpi7 Casimir qui s'adressait au premier ministre du Canada et à tous les partis fédéraux:

    Je vais maintenant revenir en arrière. En 2015, le gouvernement au pouvoir s'est engagé à donner suite aux 94 appels à l'action. Il a prévu des fonds à cette fin dans son budget de 2019, mais une très faible proportion de ces sommes a été utilisée. Aussi bien les rapports du gouvernement que ceux de l'Assemblée des Premières Nations indiquent d'ailleurs des progrès plutôt modestes dans ce dossier.

    J'ai quelques questions très précises concernant la communauté que je représente et que je m'emploie à soutenir dans ces circonstances. Ces gens‑là ont fait preuve d'un leadership et d'une force tout simplement incroyables qui ne manquent pas de susciter notre admiration.

    Je veux d'abord vous parler de l'appel à l'action 73, et j'aimerais savoir ce qui a été fait pour appuyer la communauté des TTS, une abréviation qu'ils utilisent fréquemment eux-mêmes. Quelles mesures ont été prises pour faire suite à cet appel à l'action? Voici ce qu'il prévoit:

    Pour ce qui concerne donc expressément la communauté que je représente où l'on a fait cette horrible découverte des restes de 215 enfants, qu'avez-vous fait pour donner suite à cet appel à l'action 73?

    Merci pour votre travail incessant dans ce dossier, en collaboration très étroite avec cette communauté que vous représentez.

    Pour ce qui est de l'appel à l'action 73, nous avons pris différentes mesures. Nous avons consenti certains investissements. C'est bien évidemment une démarche qui se déploie à l'échelle nationale, c'est‑à‑dire dans l'ensemble des 131 sites que nous connaissons, et assurément dans les 55 où nous savons qu'il y a un lieu de sépulture, mais il y a une partie de ce soutien qui va aller expressément à Kamloops.

    Je vais demander à mon collègue, Martin Reiher, de vous parler des investissements que nous avons faits pour l'établissement du registre en ligne, qui...

    Je parle de la situation à Kamloops plus précisément. Avez-vous pris des mesures concernant leurs emplacements?

    Je sais que la cheffe Casimir a indiqué n'avoir constaté aucun soutien faisant suite à ces appels à l'action. Il y a peut-être des gestes qui sont posés à l'échelle nationale, mais, après six ans, on s'attendrait à ce qu'il y ait eu certains échanges directs, et à ce que l'on ait amorcé le travail pour ce qui est du plus grand pensionnat au pays. Je vous demande donc encore une fois si des sommes ont été dépensées pour cette communauté? Y a‑t‑il eu des conversations? Est‑ce que des rencontres ont été tenues?

    Avez-vous écouté ce que les dirigeants de cette communauté avaient à dire? J'ai appris que c'est une subvention provinciale qui leur a permis de progresser jusque-là. La communauté a dû se débrouiller pour obtenir des fonds de la province, car elle n'a rien reçu du fédéral.

    Je suis heureux de pouvoir vous dire qu'il s'agissait en fait d'une subvention fédérale. Elle a été versée par Patrimoine canadien. C'était dans le cadre du Programme des célébrations et commémorations. Le montant était d'environ 40 000 $. Vous pouvez trouver en ligne tous les détails concernant cette subvention. C'était donc bel et bien un versement de fonds fédéraux résultant d'une entente directe entre un ministère fédéral et la bande concernée dans ce cas particulier.

    Ce programme est l'un des éléments de la réponse globale du gouvernement aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Le but était précisément de découvrir ce site au pensionnat de Kamloops. Le travail effectué là‑bas est donc le fruit de ces échanges avec le ministère fédéral et a été rendu possible par des investissements fédéraux.

    Comme je sais que le temps à ma disposition risque d'être insuffisant, je pourrais peut-être vous demander de transmettre au Comité un résumé des gestes qui ont été effectivement posés et des sommes qui ont été dépensées pour faire suite aux appels à l'action 73 à 76.

    Ma prochaine question vient directement de la cheffe Casimir. Elle veut savoir si vous vous engagez formellement — et inconditionnellement — à respecter dorénavant les politiques, les lois et les protocoles de sa communauté.

    Je peux vous le confirmer.

    Lors des consultations que nous avons menées dans les différentes régions du pays quant à la manière dont l'argent devrait être dépensé, tous les groupes autochtones nous ont donné la même réponse. On nous a répété à maintes reprises que la Couronne était responsable de la présence de ces enfants dans les pensionnats, et que nous devons maintenant respecter le fait qu'il incombe à chaque communauté autochtone de décider ce qu'elle va faire, compte tenu de ce qui a été découvert.

    Je peux donc effectivement m'engager de façon inconditionnelle à ce que nous respections tous ces éléments que vous avez évoqués.

    Monsieur le président, est‑ce qu'il me reste un peu de temps?

    Vous avez encore une minute.

    Vous engagez-vous également à faire parvenir au Comité un résumé de toutes les mesures prises pour donner suite aux appels à l'action 73 à 76, plus particulièrement pour la communauté des TTS?

    Oui. Nous allons vous fournir un rapport détaillé de toutes les mesures prises dans le cas particulier de cette Première Nation ainsi que tout autre renseignement que le Comité souhaiterait obtenir.

    Je serai ravie d'en informer les gens de la communauté, car cela fait partie de leurs préoccupations. Ils ont l'impression que l'on n'a pas été très actif quant aux suites à donner aux appels à l'action 73 à 76.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame McLeod.

    Monsieur van Koeverden, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux fonctionnaires qui nous font bénéficier aujourd'hui de leurs différents points de vue. Il est vraiment important que les Canadiens puissent vous entendre alors que nous traversons tous ensemble cette épreuve.

    Tous les Canadiens sont bouleversés, choqués et profondément consternés par cette découverte des restes de 215 enfants et le deuil qui afflige les familles qui pleurent cette perte. Le désarroi est ressenti assurément à Kamloops et en Colombie-Britannique, mais aussi dans l'ensemble du pays, et c'est absolument désolant.

    Nous avons appris hier qu'un montant de 27 millions de dollars réservés au départ en 2019 était maintenant rendu disponible pour appuyer le travail à faire en réponse à l'appel à l'action 74. Comme ma collègue le mentionnait, on demande au gouvernement fédéral de travailler avec l'Église et les dirigeants communautaires autochtones pour informer les familles des enfants qui sont décédés dans les pensionnats du lieu de sépulture de ces enfants, et pour répondre au souhait de ces familles de tenir des cérémonies. C'est un travail vraiment déchirant, car la situation est tragique.

    Je suis également heureux d'apprendre que des fonds fédéraux ont contribué à cette découverte. Merci de l'avoir souligné.

    Ma question est pour qui voudra bien y répondre.

    Pourriez-vous expliquer au Comité pourquoi le financement de cette initiative très importante a été retardé et nous indiquer si vous estimez qu'un montant de 27 millions de dollars sera suffisant pour aider les communautés durement touchées dans tout le pays à poursuivre cet important travail?

    Je vais répondre avec plaisir à cette question, monsieur le président.

    Comme on vient de l'indiquer, ces fonds ont été réservés dans le budget de 2019. Il y a une considération très importante dont nous étions bien conscients à ce moment‑là. Compte tenu du caractère particulièrement délicat de cet enjeu, le gouvernement fédéral ne pouvait pas simplement décider à partir de ses bureaux ce qu'il convenait exactement de faire.

    Les communautés autochtones vont vouloir adopter dans ce contexte bien des approches différentes. Il ne faut pas oublier que le pensionnat situé à Kamloops accueillait des enfants qui avaient été enlevés à leur famille, parfois à des centaines de kilomètres de là. De nombreuses communautés autochtones n'ont pas manqué de nous rappeler qu'elles n'allaient pas manipuler les restes des ancêtres d'autres communautés sans avoir pris toutes les dispositions nécessaires auprès de celles‑ci.

    Il faut faire montre d'un grand tact dans le traitement de ces enjeux. Certaines communautés nous ont déjà indiqué qu'elles comptaient se limiter à une simple commémoration de l'emplacement. Il y en a d'autres par contre qui veulent procéder à une analyse médico-légale approfondie, ou tout au moins quelque chose qui s'y apparente, et ce, pour différentes raisons. Nous savions que notre rôle consistait à écouter ce qu'on avait à nous dire. Nous étions conscients qu'il fallait éviter de répéter les erreurs du passé en nous retrouvant dans l'une de ces trop nombreuses situations où le gouvernement a simplement décidé lui-même de ce qui était le mieux à faire. Nous avons donc entrepris un processus de consultation.

    Comme vous pouvez l'imaginer, nous devions d'abord et avant tout pouvoir parler à ceux qui avaient vécu l'expérience des pensionnats. Bon nombre d'entre eux sont des aînés. Dans bien des cas, il n'était pas possible de les consulter de la façon dont nous nous y prenons maintenant. Il y a eu des retards attribuables à la pandémie parce que plusieurs de ces personnes n'avaient pas les compétences techniques nécessaires ou, il faut bien l'avouer, ne bénéficiaient pas d'un accès Internet suffisant pour ce genre de communications. Nous avons tout de même mené nos consultations et nous en sommes ainsi arrivés à la démarche qui a été annoncée hier.

    Cette démarche va en grande partie dans le sens des préoccupations soulevées par votre collègue dans sa dernière question, à savoir que nous allons respecter les volontés des groupes autochtones quant à ce qu'il convient de faire ou non. D'une manière générale, c'est ce qu'on nous a demandé, et c'est ce que nous allons effectivement faire.

    Merci, monsieur Quan-Watson.

    Ma seconde question va plus ou moins dans le même sens. Un peu partout au pays, on réclame des enquêtes et des fouilles sur les terrains de tous les anciens pensionnats indiens, et une amorce immédiate du travail médico-légal, mais il ne faut surtout pas oublier que les communautés autochtones ont réclamé que tout ce travail se fasse sous leur direction et sur la base de leur connaissance de la situation. Ces décisions doivent être prises suivant les orientations données par les communautés, les familles et les personnes qui en ressentiront profondément les impacts émotionnels, physiques et personnels.

    Est‑ce que quelqu'un veut nous dire à quel point il est important que la gestion de ce travail continue de relever des communautés touchées?

    Je voudrais juste dire quelques mots à ce sujet.

    Ceux qui ont perdu la vie dans ces pensionnats ont de nombreux proches encore vivants — frères et soeurs, nièces et neveux et, dans certains cas, parents. Je crois que l'on rejetterait d'emblée toute initiative de la Couronne d'aller de l'avant en entreprenant le travail à l'encontre de la volonté de ces proches, mais nous allons certes être là pour les appuyer quand ils décideront que le moment est venu de passer à l'action. C'est l'une des principales choses que nous avons entendues et mon collègue, M. Reiher, pourrait peut-être vous parler brièvement des messages clés véhiculés lors de ces consultations dont il a assuré la gestion.

    Vous pouvez répondre, monsieur Reiher.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le sous-ministre.

    On nous a effectivement dit à quel point ce travail est complexe et difficile à mener à bien. Il sera essentiel d'établir avec les communautés des relations fondées sur le respect, la confiance et le travail en partenariat. Comme l'indiquait le sous-ministre, les pensionnats accueillaient des élèves provenant de différentes communautés. Il sera donc important de veiller à ce que toutes ces communautés touchées aient leur mot à dire. Il faudra s'assurer que les processus de commémoration soient menés par les communautés, adaptés à la culture, fondés sur le cérémonial, respectueux des protocoles et axés sur l'aide à offrir aux familles pour la reconnaissance de leurs proches disparus.

    On nous a également parlé du risque d'un nouveau traumatisme pour ceux qui vivent avec les séquelles des pensionnats indiens. Il est donc primordial que cette initiative intègre des pratiques véritablement significatives pour ces gens‑là. Nous avons très bien compris la nécessité pour le ministère de respecter à la lettre les protocoles gouvernementaux des différentes communautés de même que les volontés exprimées par les familles, de manière à en arriver à un juste équilibre entre la guérison familiale, la protection de la vie privée et le désir de sensibiliser l'ensemble des Canadiens à la gravité de cette situation tragique.

    Merci beaucoup.

    Madame Bérubé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je représente la circonscription d'Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou, dans laquelle résident des Cris et des Anishnabes. Nous sommes tous affligés par cette terrible découverte de la fin de semaine dernière. J'ai une pensée pour les familles et les communautés qui sont profondément touchées par cette tragédie. Aujourd'hui, nous voulons simplement comprendre ce qui s'est passé. Meegwetch.

    Dans le budget de 2019, le gouvernement avait annoncé un investissement de 33,8 millions de dollars sur trois ans pour la réalisation des appels à l'action n^os 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

    Cependant, il semble qu'en réalité, l'essentiel du montant annoncé n'a pas été dépensé, et je cherche simplement à comprendre pourquoi. Est-ce parce que le processus bloque au Conseil du Trésor du Canada, ou encore en raison d'autres projets qui n'ont pas été développés?

     Merci beaucoup de la question.

    Je ne dirais pas que l'argent a été bloqué. C'est plutôt qu'il n'était pas question de dépenser ces fonds sans connaître la manière dont les communautés concernées voulaient que ce soit fait.

    Selon ce que nous ont dit les communautés, le gouvernement prenait des décisions unilatérales à l'époque des pensionnats, et c'était précisément la source du problème. Alors que les discussions portaient sur les enfants décédés, il n'était pas question de retourner à cette époque où le gouvernement fédéral prenait des décisions unilatérales.

    Nous avons donc mené des consultations afin de savoir comment les communautés voulaient procéder. Nous les avons écoutées, et la réponse, qui a été annoncée hier, est basée sur ce que nous avons entendu.

    Le Toronto Star nous apprenait aussi que les recherches ayant mené à la découverte épouvantable à Kamloops avaient été financées à l'aide des subsides de la province, et non par les deniers de l'État fédéral. Pourquoi est-ce le cas?

    Je vous confirme que les fonds provenaient du gouvernement fédéral, plus précisément du ministère du Patrimoine canadien. Les détails concernant la subvention en question sont en ligne. Sauf erreur, il s'agit d'une somme d'environ 40 000 $ provenant d'un programme mis sur pied en partie dans le but de répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

    En décembre dernier, j'ai reçu la réponse à l'une de mes questions écrites concernant la réalisation des appels à l'action n^os 81 et 82. Dans sa réponse, le gouvernement nous apprend que seulement 0,5 employé en équivalent temps plein était chargé de la réalisation de l'appel à l'action n^o 82, qui, rappelons-le, consiste en la construction d'un monument national à la mémoire des victimes des pensionnats à Ottawa.

    Ne pensez-vous pas que c'est insuffisant pour réaliser cet appel à l'action?

    Je demanderais à ma collègue Mme Carin de vous expliquer où nous en sommes exactement en ce qui concerne l'appel à l'action n^o 81.

    Malheureusement, je n'ai pas ces renseignements sous la main, mais je m'engage à répondre au Comité par écrit.

    J'ai avec moi la réponse du gouvernement à ma question, dont je vous lis un extrait: « La désignation d'un site sera entreprise à la suite de l'octroi de subventions accordées pour la construction de ce monument. Comme il est fort probable qu'un monument national sera construit sur des terrains fédéraux dans la capitale, aucun achat de terrain n'est envisagé pour le moment. »

    Dois-je comprendre que le gouvernement n'a prévu aucun subside pour la construction du monument à la mémoire des victimes des pensionnats?

    Nous vous fournirons une réponse écrite contenant plus de détails, mais je peux vous dire que le gouvernement fédéral possède énormément de terrains dans la région de la capitale nationale. Il n'est donc pas toujours nécessaire d'en acheter. Souvent, le terrain coûte beaucoup plus cher que le monument lui-même. Je ne prévois pas du tout que la question du financement nous empêchera d'accomplir ce que nous devons accomplir.

    Compte tenu de tout ce qui se passe en ce moment ainsi que des budgets de 2019 et de ceux en cours, quelles sont vos prévisions pour aider les communautés qui sont touchées présentement?

    La ministre a annoncé hier que 27 millions de dollars étaient disponibles. Elle s'est engagée aussi, si le besoin se présentait, à fournir de plus amples ressources.

    Il est très clair qu'il y aura toute une gamme d'approches que voudront adopter les communautés partout au pays. Certaines voudront entreprendre des démarches extrêmement détaillées. Dans d'autres cas, il y aura sans doute énormément de conversations à l'intérieur des communautés, et les investissements nécessaires seront peut-être plus modestes, finalement, même si le résultat est aussi important que celui de n'importe quel autre projet que pourraient entreprendre les communautés dans d'autres parties du pays.

    Nous allons nous arrêter là et passer à Mme Blaney pour les six prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins qui sont des nôtres aujourd'hui.

    Il y a une chose que je veux préciser d'entrée de jeu. J'estime important que nous reconnaissions tous que ce que nous entendons en provenance des communautés autochtones de tout le Canada, ce n'est pas un appel à la mémoire ou à la commémoration. C'est plutôt un appel à la reconnaissance d'un génocide et à la présence de scènes de crime dans différentes régions de notre pays dans lesquelles on retrouve des fosses où reposent des enfants autochtones. Je tenais à reconnaître ce fait avant de poser mes questions.

    J'aimerais savoir dans un premier temps avec combien de nations autochtones le ministère collabore actuellement afin de mettre au jour des lieux de sépulture possibles.

    Si je peux revenir rapidement au premier point que vous avez soulevé, je vous dirais que quelques-uns des échanges les plus déchirants que j'ai eus la semaine dernière ont été avec des Autochtones frustrés par la réaction des Canadiens, du fait que, selon eux, la situation avait déjà été exposée noir sur blanc à tous les Canadiens il y a six ans. Pourquoi être aussi surpris maintenant? Je souscris par ailleurs à ce que vous avez dit.

    Nous travaillons avec toutes les communautés qui souhaitent collaborer avec nous dans ce dossier. Nous avons communiqué avec toutes les communautés autochtones au pays. Vous pouvez le voir sur notre site Web. Nous allons faire un envoi par courriel à tout le monde. Nous sommes prêts à travailler avec tous ceux qui seront intéressés. C'est aux communautés d'en décider. Comme vous pouvez vous l'imaginer, c'est un dialogue qui est loin d'être facile, et de nombreuses communautés ont pour l'instant des priorités autres que celles dont il est question ici. Nous allons respecter leurs décisions quant à la pertinence de soulever ou non ces préoccupations et quant au moment choisi pour ce faire, mais nous sommes prêts à travailler avec tout le monde. Il y a bel et bien des communautés avec lesquelles nous avons eu des échanges plus concrets, mais nous ne fermons pas la porte à qui que ce soit.

    Le juge Sinclair l'a dit à la face du monde. Lorsqu'il a amorcé ce processus comme président de la Commission, on ne s'attendait pas à entendre autant de récits de survivants au sujet d'enfants qui ont été assassinés, qui sont décédés ou qui ne sont jamais rentrés à la maison. Les membres de la Commission se demandaient vraiment quoi penser en comprenant très bien qu'il était arrivé quelque chose de très grave, des événements auxquels nous aurions dû, bien évidemment, nous intéresser de beaucoup plus près que nous l'avons fait.

    Je ne sais pas si vous pourriez nous dire combien de demandes le ministère a reçues, combien il en a rejeté et combien ont fait l'objet d'un suivi, et nous préciser si les récits des survivants sont suffisants pour qu'une enquête soit entreprise.

    M. Reiher va pouvoir vous donner plus de détails sur les demandes que nous avons reçues.

    À ce que je sache, nous n'avons rejeté aucune des demandes qui nous ont été adressées par les différents groupes. Bien évidemment, nous attendions d'avoir les fonds nécessaires. Nous anticipons un afflux de nouvelles demandes maintenant que cet argent a été dégagé. Les groupes avec lesquels nous collaborons savaient que ces fonds allaient être disponibles; ils attendaient de connaître les modalités de ce financement. Le tout a maintenant été annoncé.

    Il est bien certain, comme vous le dites, que ces récits ont été entendus à maintes reprises. D'après moi, les gens ont arrêté d'en parler notamment du fait qu'au fil des ans, des parents sont allés poser des questions aux administrateurs des pensionnats et d'autres se sont adressés aux forces policières. Ils ont interpellé différentes instances gouvernementales pour savoir ce qu'il était advenu de leurs enfants, mais leurs requêtes sont sans cesse restées lettre morte. Dans certains cas, on leur a menti. Dans d'autres situations, on ne leur a pas remis les documents qui auraient dû leur être communiqués. Les gens en sont ainsi arrivés au point où ils ne souhaitaient plus parler publiquement de la situation et ils ont été nombreux, comme vous l'avez souligné, à profiter des audiences pour raconter à nouveau ce qui leur est arrivé.

    M. Reiher pourrait peut-être vous en dire plus long sur les engagements que nous avons pris avec les gens qui ont demandé des ressources.

    Il est vrai que nous n'avons rejeté aucune demande de financement. Nous tenons un registre des demandes reçues au cours des derniers jours tout particulièrement, et nous allons assurer le suivi auprès des Premières Nations en question en plus de communiquer bien évidemment toute l'information nécessaire pour la gouverne de celles qui souhaiteront éventuellement présenter une demande.

    Vous vouliez aussi savoir si les récits des survivants étaient suffisants pour qu'un travail d'enquête soit entrepris. Il va de soi que l'information dont les survivants se souviennent et qu'ils peuvent communiquer est un point de départ essentiel pour ce genre d'exercice. Il faudra bien sûr prendre des mesures additionnelles, et mener notamment des travaux de recherche historique et archéologique, pour localiser d'autres lieux de sépulture possibles.

    Merci. Je suis désolée de devoir vous interrompre, mais il ne me reste que quelques secondes.

    Est‑ce que des programmes de soutien pourront être offerts aux communautés si un lieu de sépulture est découvert? Il faut rendre accessible sur place des mesures tenant compte des traumatismes vécus à l'intention des aînés, des gardiens du savoir, des membres de la communauté, des survivants et de leurs proches. Je me demande simplement si des ressources semblables sont prévues dans le cadre de cette démarche.

    Si vous vouliez bien répondre brièvement.

    Je vais demander à ma collègue, Valerie Gideon, de le faire.

    Je peux répondre à cette question.

    Dans le budget de 2021, nous avons pu obtenir le renouvellement du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens, afin de continuer à offrir les services de soutien en santé mentale et de soutien culturel aux communautés partout au pays jusqu'en 2024. Des ressources additionnelles en santé mentale ont été incluses également, si bien que le montant total s'élève à près de 600 millions de dollars sur trois ans. Cela vient s'ajouter aux autres programmes de base que nous avons au ministère, comme les services de santé non assurés.

    Je vous remercie beaucoup.

    Chers collègues, les représentants du ministère sont, bien sûr, disponibles. Si nous n'arrivons pas à poser toutes nos questions, nous pouvons naturellement demander une réponse écrite.

    En attendant la prochaine heure que nous allons passer avec les commissaires de la Commission de vérité et réconciliation, je propose que chaque parti représenté au Comité pose une autre question. Cela nous laissera juste quelques minutes avant midi pour vérifier si nos témoins sont bien branchés et prêts à témoigner, car nous ne pouvons absolument pas dépasser 13 heures.

    À moins que quelqu'un soit contre, je vais passer à M. Schmale.

     Monsieur Schmale, allez-y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, et je salue nos témoins.

    Combien d'appels à l'action contenus dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation ont été mis en œuvre complètement jusqu'à maintenant?

    Selon nos estimations, environ 80 % des appels à l'action dont le gouvernement fédéral est responsable seul ou en partenariat ont été mis en œuvre complètement ou en grande partie. Un exemple d'un appel à l'action mis en œuvre en grande partie, ou à tout le moins sur la bonne voie — je pense que c'est l'expression qu'on utilise — serait le projet de loi C‑15, pour lequel les consultations ont été menées; il a été déposé au Parlement et est en cours d'examen. Bien entendu, nous ne pouvons pas dire qu'il est mis en œuvre complètement tant que nous ne sommes pas rendus à l'étape finale, mais c'est un appel à l'action que l'on considérerait comme étant sur la bonne voie.

    Très bien. Combien ont été mis en oeuvre complètement?

    Je vais demander à ma collègue, Mme Carin, de vous donner les détails à ce sujet.

    Je vous remercie.

    Je peux vous dire que sur les 76 appels à l'action dont le gouvernement fédéral était responsable en tout ou en partie, 16 ont été mis en œuvre complètement.

    Je vous remercie.

     Est‑ce que la recommandation 2 l'a été? Elle portait sur la protection de l'enfance.

    Je vais demander à ma collègue, Mme Gideon, de répondre.

    La loi fédérale portant expressément sur l'exercice de la compétence par les Premières Nations, les Inuits et les Métis a été adoptée, et nous sommes à l'étape de sa mise en œuvre dans le cadre d'un processus conjoint avec nos partenaires autochtones.

    Je vous remercie.

    Au sujet des appels à l'action 6 à 12, qui portent sur l'éducation, le gouvernement dispose‑t‑il de données faisant état des progrès pour combler le manque à gagner dans le financement des besoins en éducation pour les enfants autochtones dans les réserves, et dans l'affirmative, où peut‑on trouver ces données?

    Nous pouvons certainement fournir au Comité l'information sur les augmentations importantes dans le financement de l'éducation. La nouvelle formule nationale de financement de l'éducation de la maternelle à la 12^e année a été élaborée avec les Premières Nations. Nous pouvons vous fournir l'information pour les trois, quatre ou cinq dernières années, selon ce que souhaite le Comité.

    Excellent.

    La population peut-elle trouver cette information facilement?

    Le ministère publie son rapport annuel. Nos rapports sur les résultats ministériels contiennent une partie de l'information financière. Dans notre réponse, nous pouvons aussi vous aiguiller vers les sources publiques où cette information se trouve. Nous ne publions pas, toutefois, la répartition des fonds pour chaque communauté, par exemple.

    Au sujet des appels à l'action 72 à 76 précisément, je sais que vous — ou le ministère — en avez parlé un peu, mais je n'ai pas bien compris. Est‑ce le processus mis en place pour permettre aux communautés d'avoir accès à du financement pour effectuer des recherches?

    Je vais laisser mon collègue, M. Reiher, vous donner les détails à ce sujet.

    Je vous remercie.

    Une adresse courriel a été publiée hier pour l'envoi des demandes. Nous allons communiquer avec les demandeurs pour discuter de ce qu'ils veulent accomplir, pour élaborer un plan et pour déterminer le montant du financement qui sera accordé.

    Quel était le processus auparavant? Était‑il aussi simple?

    Le ministère ne disposait pas de ressources pour ce type de travail précisément, et nous avons mis en place ce programme. Comme il a été mentionné, nous voulions tout d'abord nous occuper de l'appel à l'action 72 et déterminer la meilleure façon de procéder pour les appels à l'action 74 à 76, ce que nous avons fait. Nous en sommes actuellement à la mise en œuvre.

    Je vais ajouter brièvement qu'il semble qu'environ 4 100 élèves sur le nombre estimé de 6 000 qui sont décédés ou ont disparu se trouvent maintenant répertorier dans les dossiers conservés par le Conseil national de réconciliation, et nous en sommes heureux.

    Nous pensons qu'il s'agit d'un important pas en avant. Il reste encore du travail à faire, bien entendu. L'ancien sénateur Sinclair, qui a été mentionné, a parlé des documents qui doivent encore y être transférés. Nous appuyons fortement ce travail. C'est une partie importante également.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Powlowski, allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie.

    J'ai écouté une déclaration de l'ancien sénateur Sinclair à propos de la découverte à Kamloops. Il a mentionné notamment que lors des audiences de la Commission de vérité et réconciliation — et je pense que c'est à la fin — on a demandé plus d'argent pour effectuer des recherches sur les décès dans les pensionnats. Cette demande a été refusée.

    Je sais que cela remonte à quelques années, mais pouvez-vous nous dire pourquoi cette demande a été refusée? Le gouvernement et le ministère reconsidéreraient-ils cette demande si la communauté autochtone souhaitait le faire maintenant?

    Je ne suis pas en mesure de vous donner des détails sur les raisons de cette décision à ce moment. Je sais que, bien entendu, la demande a été faite et que la décision a été prise de ne pas fournir les fonds.

    Il s'agit d'une question que nous sommes assurément déterminés à régler. Beaucoup de ressources sont disponibles à cette fin, et la ministre s'est engagée à demander plus de ressources si c'est nécessaire. Nous étudierons sérieusement toute demande en ce sens.

    Monsieur le sous-ministre, vous avez déjà abordé un peu la question. L'ancien sénateur Sinclair a aussi parlé des listes. D'autres personnes m'ont dit également que beaucoup de gens semblent croire que l'Église tenait de très bons dossiers et que des listes avec le nom des personnes décédées existent.

    Le gouvernement possède‑t‑il une telle liste? Qu'a fait le gouvernement, le cas échéant, pour obtenir ces listes?

    Le gouvernement fédéral a remis tous les documents qu'il avait en sa possession, et ils ont été mis à disposition. Ils font partie des documents qui sont détenus actuellement.

    D'autres parties ont des listes qui n'ont pas encore été communiquées. Naturellement, ces documents sont en leur possession et non pas entre nos mains. S'ils étaient entre nos mains, nous les aurions remis. Nous encourageons fortement — comme l'ancien commissaire et comme indiqué dans le rapport — la communication de cette information.

    M. Reiher pourrait sans doute vous en dire plus sur les échanges que nous avons eus à ce sujet. Il y a eu, bien entendu, un débat exploratoire l'autre soir et on a abordé quelques aspects de questions connexes. Cela fait partie des discussions que nous avons eues avec divers acteurs au fil des ans pour les encourager à emboîter le pas au gouvernement fédéral en cédant leurs documents.

     Monsieur Reiher, vous pourriez vouloir répondre aussi, et répondre en même temps à la question suivante: le gouvernement a‑t‑il le pouvoir légal d'exiger des autres parties, comme l'Église, qu'elles cèdent les listes en leur possession?

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, nous avons créé une table de discussions de toutes les parties incluant l'Église, et nous avons poursuivi les discussions avec l'Église pour préparer la réponse aux appels à l'action 74 à 76. Dans le cadre de ces discussions, toutes les parties ont mentionné être disposées à collaborer et à communiquer l'information qui se trouve dans leurs archives.

    Nous allons poursuivre nos efforts pour que l'information soit communiquée dans le cadre de projets précis, et je m'attends à une bonne collaboration.

    Au sujet de la capacité juridique d'ordonner la communication de l'information, nous n'avons pas ce pouvoir.

    Je comprends que beaucoup de ces enfants sont morts il y a de nombreuses années. N'y a‑t‑il vraiment rien eu de fait au cours de toutes ces années pour mener une enquête à ce sujet? Nous en sommes de toute évidence au chapitre 22 d'une longue histoire.

    N'y a‑t‑il vraiment jamais eu de gouvernement par le passé, de service aux Autochtones, qui a tenté d'aller au fond des choses pour trouver les noms et avertir les familles?

    Il y a des efforts de faits au fil des années, mais pas de manière coordonnée et pas à l'échelle nationale comme c'est le cas actuellement. À titre d'exemple, il y a eu des cas connus à Regina de « découverte », et je pense que le mot est un peu fort dans ce contexte, car de nombreuses communautés autochtones disaient depuis longtemps qu'il y avait des corps à cet endroit.

    Il est bon de souligner que lorsque la bande de Kamloops a fait des recherches, elle les a effectuées à un seul endroit; elle n'a pas eu besoin de chercher partout. Les gens savaient exactement où regarder et ils se sont rendus directement à cet endroit précis.

    Des restes humains ont été trouvés à de nombreux endroits — 55 sites sur 131 jusqu'à maintenant —, mais les recherches n'ont pas été menées de façon aussi organisée que cette fois‑ci. Même à Kamloops, des fouilles avaient eu lieu à l'origine dans les années 1990 ou à tout le moins plus récemment avant les événements de la semaine dernière et de l'année dernière.

    Donc oui, il y a eu du travail de fait.

    Je suis désolé de vous interrompre. Nous passons maintenant rapidement à Mme Bérubé pendant deux minutes et demie.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Hier, à la période des questions orales, le premier ministre a dit: « En 2019, nous avions investi 33,8 millions de dollars dans cette initiative [...] » C'était pour les appels à l'action n^os 72 à 76.

    Quand on regarde le Budget principal des dépenses 2020‑2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020‑2021, tout ce qu'on voit, c'est une dépense de 3,2 millions de dollars dans le budget supplémentaire.

    Reconnaissez-vous qu'un budget et une loi d'exécution du budget, ce n'est pas la même chose? Comment expliquez-vous cela?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Encore une fois, l'essentiel était de veiller à ce que les montants soient investis comme le voulaient les communautés. Nous sommes allés voir ces dernières dans le cadre d'une consultation à l'échelle nationale. Nous avons eu des conversations très difficiles. Évidemment, il a été question d'enfants, de décès, de faits qui ne sont pas connus du tout, autant d'événements qui engendrent beaucoup de tristesse et de traumatismes. Le but de cette consultation était que l'annonce qui allait venir en temps et lieu respecte les volontés et les souhaits des communautés en question. Je le répète, il était très important de parler aux aînés, à ceux qui ont gardé les pensionnats en mémoire tout au long de leur vie. C'est pourquoi cela a pris tant de temps.

    La pandémie de COVID‑19 a aussi été un facteur qui a ralenti le processus, malgré la disponibilité des technologies et d'Internet haute vitesse. Sans la pandémie, le processus aurait été plus rapide.

    Hier, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a fait la déclaration suivante, qui a été rapportée dans un article du Devoir. Permettez-moi de vous le citer: « Comme nous avons pris notre engagement, il était question pour nous d'entrer dans les détails avec le Conseil du Trésor pour être en mesure d'expliquer comment l'argent allait être distribué. L'approbation est arrivée, et maintenant nous sommes en mesure de le distribuer immédiatement. »

    Dois-je comprendre que les 33,8 millions de dollars n'ont pas, pour l'essentiel, été dépensés? Est-ce parce que le ministère a cogné à la porte du Conseil du Trésor et qu'il s'est fait dire non? Pouvez-vous m'expliquer cela, s'il vous plaît?

    Oui...

    Répondez très brièvement, s'il vous plaît.

    C'est plutôt parce que nous avons cogné à la porte des communautés pour savoir ce qu'il fallait présenter comme demande au Conseil du Trésor. Le Conseil a répondu presque instantanément une fois la demande faite.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous avons Mme Blaney pour terminer.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie.

    Je dois dire, d'entrée de jeu, que j'éprouve des sentiments contradictoires à entendre répéter que tout doit se dérouler sous la direction des Premières Nations. Je suis entièrement d'accord avec l'idée, mais nous demandons à des communautés qui doivent s'occuper de graves problèmes, qui doivent composer avec les réalités... Elles sont largement sous-financées pour offrir les services dont les gens ont besoin, pour offrir simplement les services de base, et nous leur demandons maintenant de nous guider dans la façon de composer avec le génocide perpétré contre elles par le Canada et l'Église.

    Oui, je pense que c'est important, mais je me demande... Je n'ai pas de réponse à cela, mais je tiens à mentionner pour le compte rendu que je ne suis pas à l'aise avec le fait qu'on dise à des communautés qui en ont déjà plein les bras qu'on va leur envoyer un courriel pour leur demander de nous dire ce qu'elles veulent faire. C'est très difficile quand on est en deuil parce que... Ce que je veux dire, c'est que c'est un élément déclencheur pour les survivants, pour les enfants et les petits-enfants des survivants, et je pense que si c'est un élément déclencheur pour eux, c'est parce qu'ils ont entendu les récits, génération après génération, des survivants qui ont dit avoir vu ces choses se passer, mais quand ils en ont parlé, personne ne s'en souciait.

    On parle d'un génocide. Le Canada doit prendre les choses en main et cesser de demander aux communautés autochtones d'assumer ce fardeau. On parle du génocide que le Canada a commis contre eux. Je tiens simplement à ce que cela soit consigné au compte rendu. Je suis tellement frustrée en ce moment.

    J'aimerais avoir votre opinion sur deux questions... Quel est le délai entre la demande d'une communauté et l'arrivée des gens sur le site pour faire enquête? Quelles sont les capacités dont disposent les communautés à l'interne et que fait‑on pour renforcer ces capacités afin qu'elles puissent procéder aux inspections elles-mêmes sans avoir besoin d'un tiers?

    Je suis désolé, mais je dois vous demander de répondre le plus rapidement possible.

    Pour ce qui est du délai, tout dépendra de ce que les communautés vont demander, parce qu'il peut s'agir de beaucoup de choses. Nous serons là pour les appuyer immédiatement. De l'aide est déjà offerte pour s'occuper de certains problèmes immédiats, et nous allons leur allouer les fonds le plus rapidement possible pour les aider à réaliser leurs projets.

    Je vais devoir malheureusement, pour les raisons déjà mentionnées, suspendre la séance dans un instant.

    Je tiens à remercier les représentants du ministère de leur présence aujourd'hui. Je suis convaincu que vous saurez remplir les cases laissées vides aujourd'hui en raison du manque de temps. Je vous remercie encore une fois.

    La séance est suspendue temporairement.

    Je vous souhaite à nouveau la bienvenue. Je souligne encore une fois que la séance se tient à Ottawa sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 1^er juin 2021, et à la suite de la découverte des dépouilles de 215 enfants autochtones enterrés sur l'ancien site du pensionnat de Kamloops, le Comité tient une réunion sur les appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation.

    Je demande à tous les participants de choisir la langue de leur choix au moyen de l'icône qui se trouve en bas au centre de votre écran, soit le français ou l'anglais. Une fois que ce choix est fait, vous n'avez pas à modifier quoi que ce soit lorsque vous passez d'une langue à l'autre. Assurez-vous que votre caméra est allumée et mettez votre microphone en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole.

    Nous attendons l'ancien président, l'honorable Murray Sinclair, mais nous avons avec nous actuellement les anciens commissaires de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, Wilton Littlechild et Marie Wilson, de même que Stephanie Scott, directrice générale du Centre national pour la vérité et la réconciliation.

    Monsieur Littlechild, je vous remercie d'être avec nous. Allez‑y, s'il vous plaît.

    [Le témoin s’exprime en cri ainsi qu’il suit:]

    Nitotêmtik, nîkan ninanaskomaw Kisê-Manitow âsamina pêyakwâw ê-iyinamâkoyâhk. Ka-pîkoskahk wiyasiwêwin maki ohpinayahkik awâsisak.

    [Les propos en cri sont traduits ainsi:]

    Mes amis, je tiens tout d’abord à remercier le Créateur. Une fois de plus, il subvient à nos besoins en enfreignant la loi pour immortaliser l’esprit de ces enfants.

    Excusez-moi, mais je n'entends pas l'interprétation.

    Je pense que M. Littlechild s'exprimait dans sa langue.

    Monsieur Littlechild, allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous saluais et vous remerciais de convoquer une réunion spéciale pour ce moment important, mais malheureusement très triste, afin de pouvoir honorer et immortaliser l'esprit de la vie de ces enfants, ce qui est très important dans notre culture.

    [Le témoin s’exprime en cri ainsi qu’il suit:]

    Mahikan Pimohtêw nisihkason. Maskwacîs ohci.

    [Les propos en cri sont traduits ainsi:]

    Je m'appelle Walking Wolf, et je viens de Hobbema.

[Traduction]

    Je m'appelle Loup qui marche, et je viens de Maskwacis en territoire cri, et je tiens tout d'abord à vous remercier encore une fois d'avoir convoqué cette réunion spéciale.

    Je veux nous ramener au premier rapport de la Commission. Nous avons conclu très tôt, à partir des récits que nous entendions, qu'il s'agissait d'une attaque directe. La politique des pensionnats autochtones ou des pensionnats indiens était une attaque contre nos langues, nos familles, nos communautés et, surtout, notre spiritualité. Je veux parler des répercussions de cette conclusion sur les familles et les communautés du point de vue non seulement de nos lois traditionnelles et de nos lois coutumières, mais aussi de nos lois sacrées, notamment en ce qui concerne notre pratique lorsque nous perdons un membre de notre communauté.

     Je voudrais commencer par une histoire concernant mon grand-père, Mahihgan Pimoteyw, dont je porte maintenant le nom. Lors d'une épidémie, alors qu'il était chef, il a dû enterrer 33 membres de la nation crie d'Ermineskin en une seule journée. Cette obligation a été transmise à ma mère, et maintenant à moi, afin d'aider notre communauté en période de deuil comme aujourd'hui.

     Je voulais également rappeler qu'au cours de notre histoire et pendant les travaux de la Commission, nous avons vu de nombreuses tombes qui se trouvaient à l'extérieur du cimetière, parce qu'il s'agissait sans doute d'un jeune élève de l'école qui s'était suicidé, et qu'il n'était pas permis de l'enterrer dans le cimetière. Je tiens à le souligner également, car lorsque j'étais au pensionnat — dans trois pendant plus de 14 ans —, à l'âge de 10 et 12 ans, j'ai perdu mes deux grands-parents, qui étaient en fait ceux qui m'ont élevé, mais je n'ai pas eu le droit d'aller à leurs funérailles. Je n'ai pas eu l'occasion de dire adieu ni à ma grand-mère ni à mon grand-père. Je le fais maintenant, par cette occasion.

    Je veux aussi mentionner que nous, les membres de la Commission, avions toujours un siège vide à côté de nous, et j'ai un siège vide à côté de moi en ce moment. Nous demandions à l'esprit de l'enfant de se joindre à nous lors des audiences pour qu'il nous guide, qu'il prie avec nous et qu'il soit simplement avec nous pour nous épauler. Puis, après l'audience, nous lui demandions de repartir vers le lieu du bonheur éternel, comme l'appellent souvent nos anciens.

     Je veux aussi parler du rapatriement que nous avons eu ici de 17 dépouilles provenant d'un pensionnat. Tout ce qui était marqué sur le cercueil était « fille de 9 ans » ou « garçon de 12 ans ». Il y en avait un en particulier qui portait la mention « garçon de 6 ans », et j'ai choisi de porter ce cercueil au cimetière après nos cérémonies, parce que c'est l'âge que j'avais lorsque j'ai été placé dans un pensionnat.

    Nous avons fait une cérémonie traditionnelle. Je veux dire par là que nous avons fait une veillée. Nous avons chanté nos 16 chants de voyage. Nous avons eu notre cérémonie du calumet. Nos aînés nous ont parlé pendant la veillée, et nous avons également donné notre dernier festin. Plus que de simples cérémonies, ces cérémonies traditionnelles s'inscrivent dans nos lois. Les Autochtones doivent les célébrer lorsqu'ils perdent quelqu'un de leur communauté. Le plus dur, c'est toujours quand on perd un enfant. Nous avons pu faire ce rituel. Ensuite, nous avons organisé un service commémoratif les quatre années qui ont suivi l'enterrement, à la date anniversaire.

    Je voulais mentionner que les familles de 215 enfants et plus n'ont pas pu en faire autant. Dans ma propre communauté, il y a eu les 17 personnes que j'ai mentionnées. De plus, on a trouvé quatre petits squelettes dans l'ancienne école lors de son démantèlement, ce qui me touche de près, car notre école était autrefois la plus grande du Canada, avec plus de 500 élèves de partout dans la province.

    Je veux remercier les leaders de ma communauté, les anciens qui ont organisé un service commémoratif. Nous avons organisé des cérémonies de prière tous les jours depuis que nous avons appris cette nouvelle, car l'une des prophéties mayas prévoit que la spiritualité doit revenir au leadership. Il s'agit de l'une des quatre prophéties qu'ils ont faites récemment.

    Je tiens à remercier le sous-ministre Quan‑Watson, car je connais le témoin précédent, et il suit ces enseignements avec respect dans son travail.

    En conclusion, je veux nous rappeler les enseignements sacrés, et dans ce cas, celui auquel je veux réfléchir est celui du respect. J'ai entendu dire plus tôt dans la séance que la communauté doit prendre l'initiative. Hier, j'ai participé à la conférence des Nations unies sur la prochaine décennie pour les langues autochtones. Comme vous le savez, c'est également l'un des éléments auxquels on s'en est pris.

    Cela dit, on a suggéré de ne pas parler d'un projet dirigé par les Autochtones, mais plutôt d'un projet piloté par les Autochtones, car si le projet est piloté par les Autochtones, ils auront leur mot à dire et pourront façonner les résultats qu'ils souhaitent obtenir de manière positive. Nous devons également respecter cet enseignement.

    [Le témoin s’exprime en cri ainsi qu’il suit:]

    So, âhkamêyimok.

    [Les propos en cri sont traduits ainsi:]

    Alors, soyez persévérants.

[Traduction]

    Continuez le bon travail que vous faites, et comme je l'ai fait dans notre communauté, je demande à tous ceux qui nous écoutent de s'arrêter un moment et de dire une prière pour ces enfants qui suivent maintenant un chemin lumineux qui les ramène au lieu sacré des ancêtres.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est tout ce que je voulais dire à ce stade.

    Avant de passer au sénateur Sinclair, pouvons-nous nous arrêter un moment comme vous nous l'avez demandé? Mesdames et messieurs les membres du Comité, nous allons observer un moment de silence.

    [On observe un moment de silence.]

    Le président: Est‑ce que M. Sinclair est bien connecté?

    Bonjour à tous. Vous m'entendez bien?

    Merci.

    Voulez-vous prononcer vos remarques liminaires, monsieur Sinclair? La parole est à vous.

    D'accord.

    Je m'excuse de m'être connecté tardivement. Les instructions qu'on m'a données pour me connecter n'étaient pas aussi complètes qu'elles auraient pu l'être, et j'ai donc passé les 25 dernières minutes avec vos techniciens à essayer d'accéder à ce forum pour me joindre à vous. Je présente également mes excuses à mes collègues, les commissaires Littlechild et Wilson, pour avoir manqué quelque chose qu'ils auraient déjà dit. Il aurait été bon que nous puissions entendre les témoignages de chacun.

    Lorsque j'ai été invité à participer à cet événement, je me suis demandé pendant un certain temps, soit environ une journée et demie, si je voulais y participer ou non, principalement parce que je ne souhaite pas que quelque chose d'aussi important, d'aussi personnel et d'aussi bouleversant que ce qui est arrivé puisse devenir un enjeu politique ou une question qui soit intégrée à l'action politique en cours à Ottawa. J'ai été heureux de voir et d'entendre que le premier ministre et le chef de l'opposition officielle se sont unis pour affirmer qu'ils allaient élaborer un plan sur la façon d'avancer dans ce dossier. Je tiens également à féliciter chacun d'entre eux d'avoir pris contact avec moi pour me dire qu'ils souhaitaient discuter de ce que cette démarche pourrait impliquer. J'en ai informé mes collègues.

    La couverture médiatique dont cette question fait l'objet est à la fois une bonne et une mauvaise chose. J'en ai déjà parlé. Il est bon pour le Canada de comprendre que nous devons encore accepter une grande partie de ce qui s'est passé à l'époque des pensionnats indiens et qu'il y a encore beaucoup de vérités non révélées sur lesquelles nous devons nous pencher. C'est l'une des vérités que nous avons relevées au cours des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation. En même temps, je reconnais que cette découverte a vraiment ébranlé les survivants.

    J'ai coupé mon téléphone à toutes les demandes des médias — à l'exception de quelques-unes, principalement en raison du nombre élevé de demandes — et j'ai permis aux survivants de me joindre. Je dois dire que j'ai parlé à environ 200 survivants qui ont communiqué avec moi au cours des derniers jours pour exprimer leur réaction, leur chagrin, leurs sentiments de colère et de frustration, mais aussi leur immense émotion et leur ressenti face à l'ampleur de ce qu'ils contemplent et essaient d'accepter. Il y a très peu de programmes de ressources de guérison à la disposition des survivants, voire aucun à certains endroits. Malheureusement, l'engagement du gouvernement du Canada à leur fournir des centres et des programmes de guérison a pris fin avec le travail de la Commission de vérité et de réconciliation. J'en ai parlé dans la déclaration publique que j'ai publiée cette semaine.

    Je pense que nous devons vraiment prendre cette question à cœur. J'ai comparé la situation à celle des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale à qui le Canada a fourni des services de rassemblement et des ressources à leur retour. Nous avons veillé à ce qu'ils aient des endroits où se réunir et parler entre eux, car personne n'aide mieux les survivants à guérir que d'autres survivants.

    Les survivants des pensionnats souffrent maintenant beaucoup à cause de cette histoire, et ils souffriront encore plus, car, au fil du temps, je suis sûr que nous découvrirons d'autres endroits où des corps sont enterrés et d'autres lieux de sépulture non marqués. D'autres informations vont être mises au jour. Je vais commencer par ces réflexions.

    L'une des questions que les gens me posent en privé est la suivante: qu'a fait le gouvernement à ce sujet jusqu'à maintenant? J'attire l'attention sur les appels à l'action que nous avons lancés — les appels à l'action 71 à 75, je pense — dans lesquels nous avons souligné qu'il s'agissait d'un problème majeur qui devait être réglé.

    Le volume que nous avons publié dans le cadre du rapport final de la commission, le volume 4, recense les travaux que nous avons pu mener dans le cadre de la commission. Même avec la quantité limitée de recherches que nous avons effectuées, nous avons pu dire avec certitude que nous sommes d'avis qu'il existe plusieurs lieux de sépulture inconnus qui peuvent être découverts et localisés avec l'aide de chercheurs et d'experts qualifiés en géologie. Scott Hamilton, qui a fait ce travail pour nous, a indiqué sur les cartes et dans la base de données qu'il a pu élaborer où il pense que ces sites se trouvent actuellement.

    Le gouvernement n'a rien fait pour y donner suite, et nous pensons que c'est un constat navrant de l'engagement du gouvernement — ou de son manque d'engagement — à essayer de clore l'histoire des pensionnats. Même si cette question n'est pas importante pour certains Canadiens et peut-être pour les représentants du gouvernement, elle est d'une importance capitale pour les survivants des pensionnats et pour les familles de ceux qui n'en sont pas revenus.

    Lors des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation et de l'audition des témoignages, de nombreux survivants nous ont relaté des récits horribles sur les décès survenus dans les écoles. Nous avons entendu les témoignages de survivants qui ont parlé de ce qu'ils croyaient être des meurtres et des actes de négligence. Nous n'avons pas été en mesure de prouver ces allégations en examinant les éléments de preuve et en cherchant d'autres renseignements. Nous avons simplement permis aux survivants de raconter leur histoire, parce que nous savions que la profondeur de leurs sentiments à ce sujet et ce qu'ils nous racontaient était un énorme fardeau dont ils avaient besoin de se libérer — et dont on devait leur permettre de se libérer — et nous voulions qu'ils aient la possibilité de le faire.

    En outre, nous savons que les dossiers qui ont été perdus au cours du processus contenaient des renseignements supplémentaires, car la plupart de nos renseignements sur les dossiers qui pourraient exister montrent que les dossiers scolaires ont été détruits. Certains de ces documents qui nous auraient permis d'obtenir ces informations ont été perdus dans des inondations ou des incendies, mais nombre d'entre eux ont été détruits.

    Nous savons que le rapport Bryce a révélé, bien sûr, que le taux de mortalité dans les écoles de la Saskatchewan se situait entre 25 % dans certaines écoles — dans une école — et 49 % dans une autre école. On peut en déduire que si c'était là le taux de mortalité de l'époque dans ces écoles, et si un taux approchant ne serait‑ce que 25 % continuait d'être le taux de mortalité dans les pensionnats sur une certaine période, alors il s'agissait d'un problème gigantesque. Le gouvernement du Canada n'a pas accepté son rapport. Il ne lui a pas permis de poursuivre ses études et l'a même exclu de la fonction publique en raison des renseignements qu'il a fournis et du fait qu'il insistait pour continuer à en parler.

    On a fait beaucoup pour étouffer l'affaire, et c'est un aspect de cette histoire qui doit vraiment faire l'objet d'une enquête. Le fait qu'il existe encore des dossiers de l'Église qui n'ont pas été révélés — qui n'ont pas été mis à la disposition du centre national ou de la Commission de vérité et de réconciliation — témoigne du manque d'engagement de l'Église catholique à nous permettre de poursuivre notre enquête. Nous devons également examiner cette question.

    Je comprends qu'en Colombie-Britannique... J'ai reçu un appel tôt ce matin, en fait, disant que la GRC a maintenant déclaré qu'une enquête majeure allait être menée sur les corps qui ont été retrouvés à Kamloops, et qu'elle commence maintenant à interroger ceux qui ont fait connaître cette histoire. Malheureusement, à la manière typique de la police, lourde et maladroite, elle ne fait qu'intimider les gens au lieu de les aider. Nous devons avoir une discussion avec la police sur la façon dont elle gère la situation, car elle ne devrait pas poursuivre ceux qui révèlent l'information. Elle devrait, en fait, examiner et chercher ces dossiers. Elle devrait examiner ce que nous savons au lieu d'essayer de poursuivre les témoins.

    La jeune femme qui a fait des recherches au moyen du géoradar, par exemple, est très effrayée par l'approche que la GRC a adoptée à son égard, et je ne la blâme pas. Je lui ai conseillé, ainsi qu'à d'autres, de s'assurer qu'elle dispose d'un conseiller juridique afin de ne pas être maltraitée à l'avenir.

    Il nous reste une tâche énorme à accomplir, et nous l'avons définie comme une tâche à terminer dans le cadre des travaux avec la Commission de vérité et de réconciliation. Pour que nous puissions traiter cette question correctement, nous devons nous assurer qu'une étude indépendante est effectuée sur la question de ces lieux de sépulture, leur emplacement et ce que les chiffres nous diront. Cette enquête ne devrait pas être menée sous les auspices du gouvernement fédéral, mais être supervisée par un comité parlementaire qui veillera à ce qu'elle soit menée de manière appropriée. Il est préférable de procéder ainsi plutôt que de charger quelqu'un du ministère de la Justice ou du ministère des Affaires autochtones de contrôler le processus.

    Je vous encourage à y réfléchir au fur et à mesure que nous avançons, car je pense qu'il y a encore beaucoup de questions qui restent sans réponse. Je pense que les survivants des pensionnats ne sont pas les seuls à avoir besoin de le savoir. Ceux qui ont survécu aux personnes qui travaillaient dans les pensionnats ont également besoin de savoir ce qui s'est passé, parce que cette affaire les touche également. Nombre d'entre eux m'ont fait part de l'angoisse qu'ils ressentent en sachant qu'un de leurs proches — leur grand-père, leur grand-mère, leur père ou leur mère — travaillait dans l'école sans savoir ce qui se passait, ou sans en parler s'il savait quelque chose. Ils veulent savoir ce qu'ils peuvent faire pour les aider eux aussi.

    Je suis sûr que vous aurez beaucoup de questions à nous poser, alors je vais m'arrêter là. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.

    Merci beaucoup.

    Madame Wilson, pourriez-vous prononcer vos remarques liminaires, je vous prie?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je tiens à saluer les membres du Comité et, si je puis me permettre, monsieur le président, j'honore également l'expression de vos remords et ce que vous avez partagé avec nous au sujet de votre femme dans une conversation très personnelle. Je pense que cela témoigne de notre humanité commune alors que nous abordons cette question.

    Je tiens également à saluer le sous-ministre Quan-Watson pour [difficultés techniques] être venu vous parler depuis le territoire visé par le Traité n^o 8 [difficultés techniques] des peuples de la Nation dénée. Je sais que M. Quan-Watson a vécu ici, mais il a également travaillé avec nous et nous a suivis tout au long des travaux de notre commission.

    Je tiens également à saluer mes collègues commissaires. Bonjour à vous deux. C'est bon de vous voir tous les deux. Merci beaucoup, chef Littlechild, pour votre témoignage très personnel également.

    Je salue nos proches du Centre national pour la vérité et la réconciliation. Je les désigne ainsi, car c'est grâce à la Commission de vérité et de réconciliation que ce centre a vu le jour. Sa création faisait partie du mandat de notre commission. Ils poursuivent le travail très important et respectueux de conserver tout ce que nous avons appris et tout ce qui nous a été donné sous forme d'enseignements et d'effets pendant les travaux de la commission.

    Je tiens également à saluer les survivants ou les survivants intergénérationnels qui se trouvent dans la salle, qui font partie de ce comité ou qui se joignent à nous d'une autre manière et dont les voix et, je dois le dire, les efforts et le plaidoyer incessants nous ont amenés au point où nous en sommes aujourd'hui.

    Enfin, je tiens tout particulièrement à saluer et à honorer tous ceux qui, à la grandeur du pays, sont en deuil et qui, parallèlement, sentent qu'on commence à tenir compte de tout ce qu'ils nous ont dit et qu'on commence à écouter.

    Je me disais, si seulement je pouvais vous souhaiter un bon anniversaire, mais nous ne sommes pas ici pour célébrer. Nous sommes plutôt ici pour mettre en lumière les choses que nous connaissons depuis des années, mais que nous avons jusqu'à présent niées ou ignorées ou auxquelles nous n'avons pas accordé suffisamment d'attention, de ressources ou d'urgence pour que des mesures soient prises.

    Que s'est‑il passé il y a six ans aujourd'hui — il y a six ans, exactement, hier? En fait, des milliers de survivants des pensionnats et d'autres personnes de partout au pays étaient réunis à Ottawa pour connaître, entendre et célébrer les conclusions de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. Nous, les trois commissaires, nous sommes réunis pour rendre public le rapport sommaire de nos conclusions, volume complet de témoignages de survivants — dont certains ont précisément parlé de cette question —, qui contenait 10 principes fondamentaux de la réconciliation et lançait 94 appels à l'action. Aujourd'hui, nous n'avons fait allusion qu'aux appels à l'action dans les 70, qui portent particulièrement sur cette question, mais d'autres appels à l'action sont interreliés, comme le numéro 82, qui demande la création d'un monument national, en partie pour avoir un lieu commémoratif pour les enfants inconnus — ceux que nous n'avons pas encore trouvés et que nous ne trouverons peut-être jamais.

    Le rôle que j'ai joué dans ces discours finaux ce jour‑là concernait, en fait, les enfants disparus. Nous en avons beaucoup parlé à l'époque, et c'était il y a six ans.

    Quelques mois plus tard, nous avons publié notre rapport complet en plusieurs volumes, et notre président, M. Sinclair, vient de vous renvoyer au volume 4, qui est entièrement consacré aux enfants disparus et aux lieux de sépulture non marqués.

    Le commissaire Littlechild vous a parlé des chaises vides que nous avions, généralement au nombre de deux, soit une pour tous les petits garçons et une pour toutes les petites filles, afin qu'ils soient toujours présents à l'esprit dans notre réflexion et notre travail.

    Les conclusions de nos rapports ne sont pas tombées du ciel. Elles sont tirées de documents historiques, de nouvelles recherches que nous avons commandées et de 7 000 témoignages enregistrés d'anciens élèves survivants des pensionnats, qui étaient, chacun, les experts de leur propre vécu, de ce qui leur était arrivé, de ce qui était arrivé à leurs amis et aux membres de leur famille, de ce dont ils avaient été témoin et de ceux qu'ils n'avaient jamais revus.

    C'était il y a six ans. Que s'est‑il passé il y a neuf ans? Lors d'audiences publiques ouvertes à tous ceux qui voulaient bien y prêter attention, car toutes nos activités étaient publiques et la plupart étaient diffusées sur le Web, des femmes survivantes de Chisasibi, dans le nord du Québec, m'ont confié ce hochet de bébé, le shiishiikun. Elles m'ont chargée d'une responsabilité particulière en tant que femme commissaire, parfois appelée mère commissaire, soit celle de faire tout ce qui était en notre pouvoir pour retrouver et libérer les esprits des enfants disparus.

    Que s'est-il passé il y a 11 ans? Lors de l'un des tout premiers événements de la Commission de vérité et réconciliation, à Winnipeg, nous étions assis en rond, avec le ministre conservateur des Affaires autochtones de l'époque et un ancien chef, lequel nous implorait de retrouver un membre de sa famille, qui n'était jamais rentré du pensionnat.

    Que s'est-il passé il y a 13 ans? Les chefs de chacun de vos partis politiques ont pris la parole à la Chambre des communes pour présenter des excuses officielles pour le rôle que leur parti et leurs gouvernements respectifs avaient joué dans l'imposition et la perpétuation du système des pensionnats. Autre fait très important, chacun d'entre eux a promis de travailler ensemble afin de rectifier les choses, dans un esprit de réconciliation.

    Nous sommes de nouveau réunis aujourd'hui dans le cadre de ce que vous avez appelé une session d'urgence. J'ai réfléchi à la question suivante: quand le connu ou l'atroce devient-il une urgence? Je vous suis extrêmement reconnaissante de cette expression d'urgence, mais je suis consternée qu'elle soit formulée en utilisant le langage pauvre avec lequel nous devons travailler, qu'elle soit appelée « découverte de restes humains ». Il ne s'agit pas d'une découverte, et c'est la raison pour laquelle je vous ai rappelé ces faits historiques. C'est la validation de tout ce que l'on nous a dit et répété précédemment et à maintes reprises. Il ne s'agit pas de statistiques. Nous connaissons les chiffres, mais ce ne sont pas des statistiques. D'ailleurs, il ne s'agit pas non plus de tous les enfants dont nous étions conscients qu'ils étaient morts dans les pensionnats. Nous savions déjà qu'il y en avait 52 dans nos dossiers existants. Ce ne sont pas des statistiques; ce sont de petits enfants, dont certains resteront peut-être à jamais inconnus. Toutefois, ils ont tous été aimés, et aucun d'entre eux n'a jamais été oublié.

    Que peut faire le Canada?

    J'ai essayé de me faire une idée de ce que nous pourrions vous proposer à mesure que vos délibérations avancent. Le commissaire Sinclair en a déjà parlé, et je pense que c'est extrêmement important. Tout d'abord, il faut qu'il y ait une réponse non partisane continue et soutenue et une priorisation des ressources nécessaires pour effectuer ce travail et tout ce qui est abordé sous cette large bannière de la réconciliation. Nous n'avons cessé de répéter que la réconciliation est un enjeu exempt de partisanerie.

    Ensuite, il faut qu'il y ait une responsabilisation, afin que nous, les Canadiens, nous conformions aux normes et aux attentes internationales que nous défendrions et que nous avons en fait défendues par le passé auprès d'autres pays, y compris en ce qui concerne la prise en compte des crimes, en général, et des crimes contre l'humanité, en particulier, qui ont été commis.

    Je demanderais qu'un langage honnête soit utilisé et que nous ne nous réconfortions pas en employant des expressions comme « un triste chapitre de notre histoire ». S'agit-il de cela, ou s'agit-il d'une atrocité en matière de droits de la personne? S'agit-il d'une politique sociale erronée ou, dans le cas présent, d'un terrain propice à la criminalité et aux abus? Tout en appréciant votre comité, votre concentration et votre engagement, pour lesquels je vous suis très reconnaissante, je veux que vous exerciez des pressions afin que cette question soit de moins en moins considérée comme un problème uniquement lié aux affaires autochtones et du Nord. Il s'agit d'une question de droits de la personne et de justice qui revêt une importance cruciale pour tous les Canadiens et pour les principes mêmes de la démocratie.

    C'est une question qui concerne l'ensemble du gouvernement, et je dirais même tous les gouvernements, comme nous le répétons sans cesse dans nos appels à l'action, et qui concerne le gouvernement fédéral, sa capacité, son influence et son pouvoir particulier de rassembler tous les gouvernements. L'appel à l'action numéro 75, en particulier, est très précis à ce sujet. Un grand nombre de ces pensionnats et de ces lieux de sépulture ne se trouvent plus sur des propriétés appartenant à l'Église ou même sur des propriétés publiques. Bon nombre d'entre eux appartiennent maintenant à des particuliers, et il faudra que les propriétaires privés, les municipalités, les dirigeants autochtones, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, collaborent à cet égard.

    Je demanderais ensuite de la transparence et des rapports complets, ce qui peut évidemment être réalisé plus facilement si vous disposez d'une stratégie globale qui a été communiquée et que nous connaissons tous. Ainsi, nous pourrions être informés des progrès réalisés sans avoir à dépendre du gouvernement qui pourrait prétendre avoir pris des mesures sans que personne d'autre ne le sache.

    En fait, je suis au courant des initiatives que le ministère des Affaires autochtones a entreprises dans ce dossier. Ont-elles progressé suffisamment et assez vite?

    Je pense que ce sont des nouvelles que nous devons communiquer de façon fréquente et complète, afin que nous comprenions comment ces efforts sont liés aux autres efforts qui sont mentionnés de manière indissociable dans nos appels à l'action. Je vous encourage vraiment, vous et tous les autres, à ne pas vous limiter aux appels à l'action dont les numéros sont dans les soixante-dix.

    Prenez des mesures liées aux appels à l'action qui vont de soi. À titre d'exemple, prenons l'appel à l'action numéro 82, qui ne fait pas partie de l'ensemble des appels à l'action ayant des numéros dans les soixante-dix. Il demande que nous érigions un monument national en l'honneur de tous les élèves qui ont fréquenté les pensionnats, en tenant compte du fait qu'il est aussi censé servir de tombeau à l'enfant inconnu, si vous voulez, et en acceptant, comme nous le devons, le fait que certains des enfants que nous trouverons ne seront jamais identifiés. Saurons-nous jamais exactement d'où ils venaient et à qui ils étaient apparentés?

    Je voudrais terminer en disant que j'aimerais que nous embrassions — sans faire de comparaisons grossières — les précieuses leçons tirées de la pandémie de la COVID-19, pendant laquelle nous avons démontré et nous nous sommes prouvé que nous savions comment intervenir rapidement. Nous savons comment prendre les mesures qui s'imposent, quoiqu'il en coûte, quand il s'agit de faire la bonne chose, quand il s'agit de prendre soin les uns des autres, et quand il s'agit de nous assurer que nous respectons les normes auxquelles nous disons croire, en tant que Canadiens.

    Si vous le permettez, je voudrais terminer là où j'ai commencé, c'est‑à‑dire en rendant hommage à toutes les générations de petits enfants qui ont été arrachés à leur foyer et éloignés de tout qu'ils connaissaient et de tous ceux qu'ils connaissaient, et en reconnaissant les petits enfants qui reposent à Kamloops. La semaine dernière, ils se sont dressés et ont commencé à faire entendre leur voix dans tout le pays. Ils ont porté le Canada au premier plan de l'attention internationale. Je pense qu'il nous incombe collectivement de continuer à les écouter et à déployer tous les efforts possibles pour retrouver les autres personnes partout au pays qui sont toujours portées disparues.

    J'attends avec impatience vos questions et la possibilité de dialoguer avec vous. Merci beaucoup.

     Marsi cho.

    Merci beaucoup.

    En effet, nous, les membres du Comité, aurions ressenti une telle honte si nous ne vous avions pas tendu la main afin de reconnaître la situation et de déterminer par la suite comment nous allons procéder. Je vous remercie infiniment des observations que vous avez formulées jusqu'à présent.

    Nous avons également modifié la structure habituelle de la réunion, qui est constituée de déclarations de six minutes suivies de séries de questions, car nous ne voulions pas entraver les réflexions que vous souhaitiez nous communiquer. Parfois, il y a des interventions dont il est impossible de limiter la durée.

    Nous allons entendre un autre témoignage de la part des représentantes du Centre national pour la vérité et réconciliation, c'est‑à‑dire Stephanie Scott et Cynthia Wesley-Esquimaux. Qui souhaite prendre la parole?

    Je vais commencer. Je tiens d'abord à souligner que je me joins à cette réunion depuis les terres d'origine des peuples anishinabe, cri, oji-cri, dakota et déné, dans le berceau de la nation métisse.

    Au nom du Centre national pour la vérité et réconciliation, je tiens à dire merci, meegwetch, aux commissaires, que j'ai pu côtoyer pendant de nombreuses années au cours du mandat de la commission. Je tiens aussi à remercier l'honorable président et les membres du Comité d'avoir entrepris cette étude opportune et absolument nécessaire.

    Je suis de tout cœur avec les familles des enfants qui ont péri au pensionnat de Kamloops, et avec tous les enfants qui ne sont pas rentrés chez eux. Nous traversons une période de deuil en ce moment, mais nous avons aussi l'occasion de réaliser enfin le travail nécessaire pour retrouver les enfants qui ont été enlevés et qui ne sont jamais revenus chez eux.

    Nous espérons sincèrement que ce que les Tk'emlúps te Sekwépemc ont accompli en localisant 215 enfants représentera un moment où tous les Canadiens accepteront la vérité et feront preuve d'un véritable engagement envers la réconciliation. Nous espérons que cette tragédie débouchera sur un effort national concerté visant à retrouver et à honorer tous les enfants métis, inuits et des Premières nations qui ont péri à cause du système des pensionnats. C'est une mesure qui s'impose de toute urgence et qui aurait dû être prise depuis longtemps.

    En tant qu'ancienne responsable de la collecte des déclarations pendant l'enquête de la Commission de vérité et réconciliation, j'ai entendu des survivants parler du fait qu'ils ont été témoins du meurtre et du décès d'enfants pendant qu'ils vivaient dans des pensionnats. De nombreux parents n'ont jamais été informés du décès de leur enfant ni de l'endroit où il se trouvait. Nous continuons d'entendre ces récits au Centre national pour la vérité et réconciliation. Le quatrième volume du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation décrit les cimetières comme étant abandonnés et non protégés.

    Le CNVR a été engendré par la Commission de vérité et réconciliation, et nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les survivants afin de nous assurer que notre travail est guidé par leur vision et reflète leur vérité. Cinq des 94 appels à l'action demandent que les gouvernements et les institutions canadiennes travaillent en collaboration avec nous et appuient le travail que nous sommes en train d'accomplir.

    L'appel à l'action 72 demande précisément au gouvernement fédéral de mettre suffisamment de ressources à la disposition du CNVR pour nous permettre de tenir à jour le registre national des décès des élèves de pensionnats. Grâce à la combinaison du travail de la Commission de vérité et réconciliation et celui du CNVR, nous avons confirmé 4 117 décès d'enfants dans les pensionnats. En raison de certaines lacunes dans les registres, nous n'avons pas été en mesure de trouver les noms de certains de ces enfants.

    Les gens croient que le nombre d'enfants disparus est beaucoup plus élevé. La tenue des dossiers de ces écoles était loin d'être conforme aux normes actuelles, et les dossiers n'étaient pas cohérents. L'examen des dossiers déjà présents dans la collection du CNVR est toujours en cours, et nous trouverons d'autres enfants disparus.

    Les survivants et leur famille jouent un rôle important dans la reconstitution des preuves. Aujourd'hui encore, des survivants continuent de se manifester et de raconter les décès dont ils ont été témoins. Bon nombre de ces enfants sont dans des lieux de sépulture non marqués. Il existe également des témoignages de corps emmurés, de corps enterrés dans des collines ou au bord de rivières, et de corps qui n'ont jamais été retrouvés après que des enfants sont morts en essayant de s'échapper de ces pensionnats. Ces sites sont en fait des scènes de crime, et la découverte à Kamloops a déclenché un besoin urgent que les survivants et leur famille nous fassent part de leur vérité pendant qu'ils le peuvent encore.

    Nous ne savons pas ce que les communautés décideront de faire en ce qui concerne le rapatriement des enfants dans leur foyer. Ces décisions doivent être prises par les familles et les communautés. Je tiens cependant à souligner au Comité l'urgence de documenter ce dont les survivants ont été témoins ou ce que les familles ont communiqué au sujet de leurs proches disparus. Nous sommes engagés dans une course contre la montre. Les survivants nous disent souvent qu'ils ont moins de jours à vivre que de jours vécus.

    Nous savons que le pensionnat de Kamloops n'est qu'une école parmi plus de 140 autres écoles qui existaient au Canada. Nous ne sommes qu'au début de la reconnaissance de l'étendue de cette horrible perte de vies précieuses. Le travail à accomplir est considérable.

    Je pense qu'il est également important que le Comité reconnaisse qu'à l'heure actuelle, il n'y pas d'engagement fédéral permanent à l'égard du maintien du financement de base du CNVR, un financement qui est nécessaire pour poursuivre ce travail crucial.

    Depuis notre ouverture en 2015, nous avons élaboré un registre commémoratif national des élèves, créé des stages en collaboration avec d'autres institutions afin d'élargir les archives numériques, et offert un meilleur accès aux vérités qui se trouvent dans les dossiers que nous détenons. Nous avons également établi un fonds de commémoration et de guérison en suivant les conseils des survivants des pensionnats. En établissant ce fonds, les survivants ont donné la priorité à l'accessibilité, parce que les communautés méritent de poursuivre leur guérison et leur commémoration de la manière qu'elles jugent appropriée pour elles-mêmes, sans devoir faire face à des formalités administratives et des obstacles bureaucratiques difficiles à surmonter.

    Je vais maintenant demander à Mme Cynthia Wesley-Esquimaux, présidente du Cercle de gouvernance du CNVR, de parler de ce qu'il faut faire à l'avenir.

    Meegwetch.

     Merci, madame Scott.

    Je remercie également les commissaires pour le travail qu'ils ont accompli dans le passé et pour la vérité qu'ils ont révélée.

    J'aimerais aussi remercier le Comité permanent de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    J'aimerais vous souhaiter un bon après-midi. Je suis une fière membre de la Première nation des Chippewas de Georgina Island, et je réside près du lac Simcoe.

     De concert avec les Chippewas de Beausoleil et de Rama, et les Mississaugas d'Alderville, de Curve Lake, de Hiawatha et de Scugog Island, nous sommes tous signataires de plusieurs traités conclus au cours du XVIII^e siècle et XIX^e siècle, qui couvraient des terres situées dans différentes parties du sud et du centre de l'Ontario. J'aimerais souligner que je m'adresse à vous aujourd'hui depuis les terres originales des Chippewas.

    Tout d'abord, je tiens également à ce que vous sachiez que mes deux parents ont fréquenté un pensionnat et qu'ils y ont passé 20 ans à eux deux. Mon père y est allé à l'âge très précoce de quatre ans, il y a été élevé, et il en a subi les conséquences tout au long de sa vie.

    Je pense qu'il y a deux choses qui doivent être faites.

    Premièrement, il faut découvrir enfin la vérité — et j'entends par là la vérité avec un V majuscule, car nous avons entendu de nombreuses révélations, mais nous n'avons pas entendu la vérité finale — afin d'identifier finalement et complètement tous les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux. Pour ce faire, il est essentiel que toutes les parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens divulguent tous les documents pertinents qui sont nécessaires pour documenter cette vérité.

    Deuxièmement, il faut respecter les protocoles autochtones relatifs au deuil et veiller à ce que les communautés autochtones déterminent les cérémonies et les commémorations qui sont nécessaires et appropriées pour rendre hommage aux enfants qui sont décédés et à ceux qui ne sont jamais rentrés chez eux.

     Pendant des années, le gouvernement canadien a refusé aux peuples autochtones la liberté d'organiser nos cérémonies sacrées et d'appliquer nos pratiques culturelles. Le système des pensionnats a joué un certain rôle, voire le rôle le plus important, dans le renforcement de cette situation. Les survivants ont déclaré que les pensionnats avaient eu un effet négatif sur leur capacité à faire leur deuil.

    Il est donc nécessaire de soutenir les communautés afin qu'elles puissent faire appel à des gardiens du savoir et entreprendre les cérémonies qui ont été si longtemps refusées aux enfants disparus, à leurs familles et à leurs communautés. Il y a un processus de rétablissement en cours qui doit être soutenu pour aider nos prochaines générations.

    Je tiens à souligner l'appel à l'action 76 de la Commission de vérité et réconciliation, qui indique que les peuples autochtones doivent être en mesure de diriger l'élaboration de stratégies visant à documenter, entretenir, commémorer et protéger les cimetières des pensionnats.

    De l'avis du Centre national pour la vérité et réconciliation — et des survivants sur lesquels nous comptons pour nous guider —, le fait de cacher, d'endommager, de perturber ou de détruire les sépultures des enfants des pensionnats doit être reconnu comme un crime et doit faire l'objet de poursuites à ce titre.

    En outre, des normes nationales doivent être mises en place concernant l'utilisation des technologies d'enquête, comme le radar de balayage terrestre, afin de garantir le respect de la vie privée des familles concernées et de ne pas compromettre les preuves d'actes criminels.

     Enfin, toutes les mesures visant à enquêter sur les lieux de sépultures et à les protéger doivent respecter les droits des peuples autochtones en vertu du droit national et international, dont la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

     Hier, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a annoncé que les fonds affectés précédemment à l'enquête sur les lieux de sépulture seraient enfin mis à la disposition des gouvernements et des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis. En faisant cette annonce, la ministre a déclaré aux journalistes qu'auparavant, les peuples autochtones n'étaient pas prêts à ce que les fonds soient débloqués.

    C'est tout simplement faux. Le Centre national pour la vérité et réconciliation, les survivants et nos partenaires travaillent dans un cadre de collaboration, de respect des divers protocoles autochtones et d'adhésion aux conseils des survivants et des gardiens du savoir depuis de nombreuses années — comme vous avez entendu l'ancien commissaire Wilson le dire.

    Le gouvernement fédéral s'est fait dire à maintes reprises qu'il était urgent d'agir. Le centre national et les communautés autochtones ont désespérément cherché à prendre des mesures constructives pour localiser les lieux de sépulture, mais ils ont été grandement sous-financés. Nous avons fait des progrès sur le chemin de la vérité, de la réconciliation et de la guérison, mais il reste une vérité plus profonde à découvrir.

    L'école de Kamloops met en évidence tout le travail que nous, les Canadiens, avons à réaliser. Il faudra que le gouvernement du Canada prenne des mesures véritables et soutenues pour s'acquitter de ses obligations et réparer cette horrible injustice. Les survivants n'ont cessé de dire qu'avant de pouvoir parler sérieusement de réconciliation, il faut que la vérité éclate et que la guérison ait lieu.

    Le travail de la Fondation autochtone de guérison a été écourté, et il serait très approprié de la soutenir en ce moment. Tant que nous n'aurons pas identifié tous les enfants qui ne sont jamais rentrés des pensionnats, nous ne connaîtrons pas toute la vérité. Tant que ces enfants ne seront pas enfin rendus à leurs familles et à leurs communautés, le chemin de la guérison restera incomplet.

     C'est une tâche collective qui nous attend, et nous devons la mener à bien sans plus tarder.

    Meegwetch de votre attention.

    Merci, chers témoins, de nous avoir apporté votre témoignage.

    Nous sommes en fait juste à l'heure à laquelle nous devons mettre fin à la réunion, et il y a de nombreuses raisons techniques particulières pour lesquelles nous devons le faire.

    Cependant, je vais demander à chaque député, c'est‑à‑dire à Mme McLeod, M. Battiste, Mme Bérubé et Rachel Blaney, de prendre une minute pour nous faire brièvement part de leur réflexion sur ce que nous avons entendu les témoins dire aujourd'hui.

    Cathy McLeod, veuillez prendre la parole.

    Je précise encore une fois que nous n'avons pas le temps d'échanger avec les témoins, mais je veux que vous exprimiez tous les sentiments que vous éprouvez à la suite de ce que nous avons entendu aujourd'hui.

    Tout d'abord, je tiens à dire aux commissaires qu'il est difficile de croire que j'étais avec vous lors de la cérémonie qui a eu lieu il y a six ans, lorsque le rapport a été publié.

    Quelques progrès ont été réalisés, mais comme vous l'avez indiqué, il y a eu un manque d'attention, de ressources et d'urgence. Je représente la région de Kamloops-Thompson-Cariboo, et je sais que ce lieu de sépulture était connu. Vous avez provoqué une prise de conscience, et cela a secoué le pays, et certainement les gens qui n'étaient pas aussi conscients de la situation qu'ils auraient dû l'être.

    J'aimerais avoir le temps d'en discuter, et j'aimerais beaucoup approfondir les questions relatives aux dossiers et savoir si nous pouvons faire quelque chose pour obliger les gens à agir. Je voudrais entendre les commentaires de l'honorable Murray Sinclair à propos de l'enquête, et je me demande s'il est trop tôt pour dire que les communautés doivent déployer des efforts pour faire en sorte qu'il ait une enquête de type parlementaire.

    Malheureusement, nous n'avons pas le temps d'en discuter. Je veux simplement reconnaître l'incroyable fardeau que vous portez après avoir entendu des témoignages très pénibles, qui, j'en suis sûre, vous habitent encore aujourd'hui.

    Merci.

    Je vous remercie.

    J'accorde maintenant la parole à Jaime Battiste.

     [Le député s’exprime en micmac ainsi qu’il suit:]

    Welalieg otji logoeoagen telatoog ag logeoagen tan gisatoog.

    [Les propos en micmac sont traduits ainsi:]

    Merci pour le travail que vous faites et celui que vous avez fait.

[Traduction]

    Je voulais simplement vous remercier dans ma langue.

    La semaine a été difficile pour la plupart d'entre nous, mais dans votre cas, c'est votre réalité, puisque vous écoutez et entendez de telles histoires depuis des années.

    Cette réunion d'urgence a été convoquée pour nous aider à réfléchir et à comprendre en faisant appel à votre savoir. Nous jugions en effet important de vous entendre, puisque vous vivez cette réalité chaque jour.

    Il y a énormément de questions qui se posent alors que les Canadiens passent par les étapes du deuil, du choc, du déni et de la douleur. Les Autochtones traversent les mêmes étapes et, troublés, se demandent pourquoi leur langue, leur culture et leur vie avaient si peu d'importance. Quelle menace représentaient-ils pour être traités ainsi?

    Je pense que vos réflexions nous aident réellement, et vos mots et vos recommandations continuent de guider notre travail. Notre comité travaillera dur à cet égard pour veiller à ce que les recommandations soient entièrement mises en œuvre.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Bérubé, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je dois d'abord m'excuser auprès de M. Littlechild. J'ai beaucoup de respect et d'empathie pour lui et pour son témoignage. Ce n'était pas mon objectif de l'interrompre, tantôt. Je voulais simplement comprendre ce qu'il disait, en tout respect, parce que c'était très important. Je réalise que je m'y suis mal prise et je m'en excuse encore.

    Je voudrais aussi dire aux témoins que nous sommes tous affligés par la terrible nouvelle de cette découverte. Il y en aura possiblement d'autres. Je suis porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires autochtones et députée de la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, au Québec, où résident plusieurs communautés autochtones. Des petits souliers ont été déposés partout en mémoire de ces enfants qui n'ont pas mérité ce qu'ils ont vécu. Ce qui s'est produit à l'époque demeure incompréhensible.

    Vos témoignages sont tellement importants et touchants. Meegwetch. Merci beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'accorderai maintenant la parole à Rachel Blaney.

    Je veux simplement remercier tout le monde ici de leur témoignage.

    Étant la petite-fille d'un survivant et l'épouse d'un survivant, mon cœur est avec toutes les personnes qui ont vécu ce drame au pays, car je sais à quel point c'est difficile.

    Je suppose que je dirai que je voudrais que tous les Canadiens puissent voir le regard de mon mari quand il regarde ses enfants maintenant.

    Je tiens à remercier le chef Robert Joseph, qui nous a affirmé que même lorsque nous sommes en colère, nous devons transporter ces âmes belles et précieuses entre nos mains et dans nos cœurs, et nous souvenir, alors que nous traversons ce processus, que nous devons les envoyer vers un monde meilleur pour qu'elles puissent maintenant être heureuses.

    Je veux vous remercier d'avoir donné à tous les Canadiens un moyen de traverser ce deuil, car tant qu'ils ne le feront pas comme les Autochtones le font depuis le tout début, la guérison ne sera pas complète.

    Je vous remercie de votre travail, que j'apprécie énormément.

    Je vous remercie. Pour conclure la séance, je rappellerai que Wilton Littlechild a indiqué que les esprits sont parmi nous, et vous voyez derrière moi une photo de l'œuvre de David General intitulée The Eagles Among Us, qui se trouve ici, à Hamilton.

    J'ai indiqué plus tôt que pendant la pandémie, nous avons été attristés par la réalité des gens, particulièrement les aînés qui sont partis sans que leurs êtres chers soient auprès d'eux pour les réconforter. Imaginez maintenant le sort de ces enfants, gardés dans un endroit étrange, aux prises avec des maladies, dépendants d'étrangers pour soulager leur souffrance — si même il y avait quelqu'un à leurs côtés —, les yeux pleins de larmes, complètement seuls et privés d'amour alors que les ténèbres de la mort les emportaient.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour dire à leurs esprits qu'ils sont aimés et que nous ne bafouerons pas la mémoire de ces enfants disparus.

    Je remercie tout le monde. J'aimerais recevoir une motion pour lever la séance.

    Monsieur Powlowski, madame Blaney, êtes-vous tous en faveur de la motion?

    La séance est levée.