:
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue, mesdames et messieurs, à la 26e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Comme vous le savez, la réunion d'aujourd'hui se déroulera selon une forme hybride, conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 25 janvier. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais préciser quelques règles. Tous les participants, députés comme témoins, peuvent s'exprimer dans la langue de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le son du parquet, l'anglais ou le français.
Les membres qui participent en personne procèdent comme ils le font habituellement lors des réunions qui se tiennent dans une salle de comité. N'oubliez pas les directives du Bureau de régie interne concernant les masques et les protocoles sanitaires.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, n'oubliez pas de cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Pour ceux qui sont sur place, vos micros seront activés et désactivés comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.
Je vous rappelle que toutes les interventions des députés comme des témoins doivent passer par la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier et moi-même ferons notre possible pour conserver l'ordre d'intervention des membres qui participent virtuellement ou en personne.
Mesdames et messieurs, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 29 octobre 2020, le Comité poursuit son étude sur les investissements ciblés en infrastructure.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins et vous les présenter. Premièrement, nous recevons M. Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor Média, ainsi que M. Jean-François Pruneau, président et chef de la direction de Vidéotron. Je crois comprendre qu'ils feront une présentation ensemble.
Nous accueillons aussi M. Barry Field, directeur exécutif de Southwestern Integrated Fibre Technology, et enfin, nous accueillons les représentants de Télésat: M. Stephen Hampton, gestionnaire, Affaires gouvernementales et politiques publiques, ainsi que Mme Michele Beck, vice-présidente des ventes pour l'Amérique du Nord.
Bienvenue à tous. Nous allons commencer par entendre les exposés de cinq minutes chacun, en commençant par M. Péladeau et M. Pruneau.
Messieurs, vous avez la parole pour cinq minutes.
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Merci, monsieur le président.
[Français]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, bonsoir. Je m'appelle Pierre Karl Péladeau et je suis président et chef de la direction de Québecor. Je suis accompagné de mon collègue Jean-François Pruneau, président et chef de la direction de Vidéotron.
Depuis maintenant plus de 55 ans, Vidéotron démontre son engagement indéfectible à l'égard du développement d'infrastructures partout au Québec et dans l'Est de l'Ontario. Propulsée par les talents de chez nous, notre entreprise occupe un rôle de premier plan dans l'écosystème économique du pays. L'empreinte de notre entreprise sur le développement économique du Québec et de ses régions est indéniable, et nous comptons évidemment poursuivre en ce sens.
Les milliards de dollars investis dans nos réseaux de télécommunications et dans de nouvelles technologies parlent d'eux-mêmes. En plus d'insuffler un vent de changement dans le secteur des télécommunications au pays, nous avons su mettre sur pied un réseau reconnu mondialement pour sa fiabilité et sa robustesse. Les derniers mois que nous avons traversés collectivement témoignent du calibre de nos infrastructures.
Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est pour réitérer notre volonté de participer à la relance économique du pays. Si les prochains mois s'annoncent ardus, ils représentent également une occasion sans précédent à laquelle Québecor et Vidéotron sont prêtes à contribuer. Au cours des dernières années, nous avons répondu présents à maintes reprises afin de présenter des solutions pour mieux servir nos concitoyens qui vivaient des problèmes de connectivité ou souffraient d'un manque de concurrence dans leur secteur. Nous n'avons qu'à penser aux investissements faits par Vidéotron pour servir les citoyens de l'Abitibi, qui souffraient depuis des dizaines d'années d'un monopole grassement retenu par Bell et ses filiales régionales.
D'ici la fin de 2022, Vidéotron branchera, en collaboration avec les deux ordres de gouvernement, plus de 37 000 foyers québécois qui n'ont actuellement pas accès à Internet haute vitesse. Cet engagement est le plus important parmi toutes les entreprises de télécommunications présentes au Québec. Le constat est clair et nous l'avons démontré: nous voulons et pouvons concurrencer les grands acteurs nationaux, et nous avons la ferme intention de continuer en ce sens.
Si les Québécois et les Québécoises paient moins cher qu'ailleurs au pays pour leurs services de télécommunications, et s'ils ont accès à ce qui se fait de mieux en matière d'expérience client, c'est grâce à Vidéotron, qui aura forcé la main aux trois géants nationaux qui, autrement, continueraient d'offrir moins de services et à un coût plus élevé, comme ailleurs dans le reste du Canada.
Pour atteindre ces résultats, Vidéotron a investi, depuis 2008, plus de 1,5 milliard de dollars dans la construction et l'évolution de son réseau, ainsi que plus de 1,2 milliard de dollars dans l'acquisition de fréquences mobiles. Cet argent est allé directement au Trésor public. Nous souhaitons poursuivre nos investissements afin que plus de Canadiens et de Canadiennes puissent avoir accès à des technologies de pointe à juste prix.
Toutefois, Vidéotron ne pourra jouer pleinement son rôle que dans la mesure où les organismes de réglementation et les décideurs politiques s'assureront que les grands acteurs nationaux ne peuvent pas profiter de leur position dominante pour menacer la concurrence fondée sur les installations. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, le CRTC, a publié deux décisions favorables en ce sens, la semaine dernière: d'une part, celle visant les exploitants de réseaux mobiles virtuels, ou ERMV, et d'autre part, celle visant l'accès aux structures de soutènement de Bell, les fameux poteaux.
La décision de vendredi dernier concernant l'accès aux poteaux de Bell est sans équivoque: Bell a contrevenu à de nombreux règlements et a sciemment violé la Loi sur les télécommunications, lorsqu'on considère ses pratiques anticoncurrentielles pour bloquer l'accès à ses structures de soutènement et ainsi nuire aux efforts de Vidéotron visant à offrir un choix supplémentaire au bénéfice des consommateurs canadiens et des consommatrices canadiennes.
Cette décision a été rendue à la suite des démarches entreprises par Vidéotron. Elle a été réaffirmée par de très nombreux intervenants, dont les municipalités et d'autres fournisseurs de services de télécommunication, qui dénoncent depuis plusieurs mois ces tactiques déloyales.
La décision du CRTC est claire et conclut sans ambiguïté que la préférence que Bell s'est accordée et le désavantage qu'elle a imposé à Vidéotron sont indus et déraisonnables. Cette décision est assortie de sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars. Les effets du comportement anticoncurrentiel de Bell sont particulièrement graves. Si l'opposition de Bell n'est pas définitivement éliminée, notre ambitieux objectif collectif de finalement connecter l'ensemble de la population canadienne demeurera irréalisable, et le fossé numérique séparant nos concitoyens et nos concitoyennes vivant en région rurale de ceux et celles vivant en milieu urbain persistera.
Bien sûr, afin de répondre à la pression collective, Bell s'est targuée dernièrement d'avoir amélioré ses processus opérationnels. Fort bien, mais une chose est certaine: il est essentiel que les gouvernements maintiennent cette pression sur Bell en matière d'accès à ses infrastructures de soutènement. Ils devront même envisager la possibilité de prévoir des sanctions importantes au cas où Bell refuserait de respecter la loi, comme c'est trop souvent le cas.
La dominance de Bell n'est pas la seule menace à la concurrence fondée sur les installations, puisque la transaction récemment proposée par Rogers pour acquérir Shaw en représente également une. En effet, l'approbation telle quelle de cette transaction aura inévitablement pour conséquence le retour à la case zéro et l'élimination du quatrième acteur essentiel au maintien d'une réelle concurrence dans le marché canadien du sans-fil.
Cela irait aussi à l'encontre de la récente décision du CRTC visant les ERMV, dans laquelle le Conseil écrit ceci:
Les conclusions du Conseil dans la présente décision favoriseront l’innovation et l’investissement continus dans des installations de télécommunication de haute qualité, ainsi que l’accès abordable à ces installations, et ce, dans toutes les régions du Canada, y compris les régions rurales et éloignées; elles favoriseront une concurrence durable, apportant des avantages tels que des prix abordables et des services innovants aux Canadiens; et réduiront les obstacles à l’entrée sur le marché.
C'est d'ailleurs pourquoi nous demandons instamment que la transaction principale, celle du regroupement des réseaux filaires, soit assujettie à la cession des actifs de Freedom Mobile en y incluant les conditions nécessaires à l'exploitation efficace d'un réseau sans fil, dont la détention du spectre, les ententes d'itinérance, le partage des tours et une entente équitable pour l'utilisation du réseau de transport filaire, que nous appelons dans notre jargon la liaison terrestre.
En conclusion, la prospérité économique du Canada et le bien-être de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes dépendent en bonne partie de la capacité des bâtisseurs de réseaux de télécommunication comme Vidéotron de déployer leurs réseaux et d'offrir leurs services sans entraves dans un contexte de concurrence féroce, mais franche. Il est par conséquent crucial que les organismes de réglementation et les décideurs politiques s'assurent que les grands acteurs nationaux ne peuvent pas profiter de leur position dominante pour menacer la concurrence fondée sur les installations. Ainsi, l'ensemble de la population canadienne pourra bénéficier d'un environnement concurrentiel, de choix nombreux et de prix plus bas en matière de services de télécommunication.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le président et honorables membres du comité, je m'appelle Barry Field. Je suis le directeur exécutif de Southwestern Integrated Fibre Technology, communément appelée SWIFT. SWIFT est un programme régional à large bande sans but lucratif dont le mandat est de combler le fossé numérique dans le sud-ouest de l'Ontario.
Je vous remercie de me donner l'occasion de participer à vos importantes délibérations. SWIFT a récemment complété la phase d'approvisionnement de son premier projet appelé SWIFT 1.0. Le programme est financé à parts égales par les gouvernements du Canada et de l'Ontario qui versent chacun une contribution de 64 millions de dollars. SWIFT est reconnaissant d'avoir reçu ces contributions et travaille avec diligence pour veiller à ce que ces fonds publics soient dépensés le plus efficacement et le plus équitablement possible.
L'objectif principal du projet de SWIFT est d'offrir des services à large bande dans au moins 50 000 lieux mal desservis de son territoire d'ici juin 2023. Notre objectif secondaire est d'assurer la construction d'un réseau de 3 100 kilomètres de nouvelle fibre et un investissement de 65,5 millions de dollars du secteur privé sous la forme de contributions des fournisseurs de services Internet.
À la fin de la phase d'approvisionnement de notre programme, SWIFT a dépassé toutes ces cibles et travaille actuellement avec les fournisseurs de services Internet à la concrétisation de ces importants projets. Le programme SWIFT 1.0 a dépassé sa cible pour le service local de 27 %, sa cible de construction de fibre de 37 % et sa cible d'investissement du secteur privé de 98 %.
Il est important de souligner que le fossé numérique au Canada existe pour une simple raison: la faiblesse générale du marché dans ce domaine. Les coûts élevés de l'établissement d'une infrastructure à large bande rapide et fiable dans les régions rurales à faible densité de population ne sont pas compensés par les revenus qui en feraient un investissement rentable. Pour dire les choses simplement, les fournisseurs de services Internet n'ont aucune raison financière d'investir dans ces endroits. Il existe un ensemble hétéroclite de coopératives sans but lucratif qui font un travail incroyable pour combler les lacunes du service à large bande dans les régions rurales, mais ce sont généralement de petites entreprises locales qui n'ont pas la capacité de s'attaquer à ces problèmes à l'échelle nationale. C'est là que le gouvernement doit intervenir.
Des programmes de subventions sont nécessaires pour réduire les coûts de mise en œuvre et, dans certains cas, du maintien de l'infrastructure à large bande. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et municipaux du pays le comprennent.
Avant la pandémie de la COVID-19, j'ai beaucoup parlé de l'importance de la large bande avec les décideurs. Depuis la pandémie, cette conversation porte moins sur les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et plus sur les coûts et les moyens les plus efficaces et efficients de résoudre le problème.
L'Ontario a récemment annoncé un financement supplémentaire de 2,8 milliards de dollars pour les services à large bande. Ce nouvel investissement porte son engagement actuel dans les services à large bande à 3,8 milliards de dollars. Hier, dans le budget fédéral, nous avons appris que le gouvernement fédéral s'engageait à verser 1 milliard de dollars de plus au Fonds pour la large bande universelle. Ce montant s'ajoute aux 1,75 milliard de dollars déjà engagés dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle et s'ajoute à d'autres programmes fédéraux.
Partout au pays, les administrations municipales ont également répondu à l'appel en prenant leurs propres engagements locaux. Ici, dans le sud-ouest de l'Ontario, les municipalités membres de SWIFT ont versé 24 millions de dollars à ce jour et se sont engagées à fournir un financement futur qui est actuellement à l'étude. Encore une fois, tous les ordres de gouvernement comprennent le besoin et l'engagement financier nécessaire pour résoudre ce problème, mais ce qui manque, c'est une approche coordonnée pour s'y attaquer à l'échelle locale.
J'ai récemment fait valoir devant le Comité de l'industrie qu'il n'y a pas de solution universelle pour les programmes à large bande. Ce que je voulais dire, c'est que les différences régionales dans les besoins, la situation actuelle et les réalités touchant la mise en œuvre entrent toutes en jeu lorsqu'il est question de la large bande. Des programmes efficaces doivent tenir compte des besoins et des différences à l'échelle locale.
En outre, la mosaïque actuelle des programmes à large bande, qui visent tous à résoudre une petite partie du problème, n'est pas le moyen le plus efficace ou le plus efficient de combler le fossé numérique. Dans le sud-ouest de l'Ontario, au moins cinq programmes gouvernementaux tentent de résoudre le même problème dans la même région.
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Monsieur le président, bonsoir et merci d'avoir invité Télésat à comparaître aujourd'hui.
Je m'appelle Michele Beck. Je suis vice-présidente des ventes pour l'Amérique du Nord chez Télésat et je suis accompagnée de mon collègue, Stephen Hampton, gestionnaire des affaires gouvernementales.
[Français]
Je tiens à remercier le Comité d'avoir entrepris cette étude importante sur l'investissement en infrastructures, notamment en télécommunications.
Quand on parle de connectivité à large bande, ce sont les réseaux Internet, les réseaux mobiles, la technologie LTE et la 5G, dont nous dépendons tous quotidiennement, et ce, encore plus depuis le début de la pandémie que nous vivons. Celle-ci a exposé les inégalités présentes en matière d'accès à Internet au Canada, où les populations rurales, éloignées et autochtones sont les plus affectées. Cet écart persiste et nous devons prendre des mesures immédiates pour combler la fracture numérique en choisissant des solutions et des technologies à déploiement rapide, ainsi qu'en favorisant une connectivité abordable et de grande qualité dans les plus brefs délais.
Les réseaux de télécommunications représentent une infrastructure incontournable pour la croissance économique et l'inclusion sociale. Des gouvernements du monde entier l'ont bien compris et investissent de façon considérable dans leur infrastructure de connectivité afin de bénéficier du rendement économique que celle-ci génère chaque année.
Nous remercions le Comité d'avoir inclus les télécommunications dans cette étude.
[Traduction]
a est l'un des plus importants et des plus novateurs opérateurs de satellites internationaux et une fière entreprise canadienne ayant plus de 50 ans d'expérience dans le pilotage et l'exploitation de satellites à partir de son siège social ici à Ottawa. Aujourd'hui, nous transmettons des centaines de chaînes de télévision à haute définition à des millions de Canadiens, nous fournissons des services à large bande et d'autres services essentiels aux collectivités rurales, éloignées et autochtones, et nous assurons des services essentiels à la sécurité du Canada et au milieu de la sécurité publique. Nous offrons les mêmes types de services dans le monde entier.
En février, nous avons officiellement dévoilé le projet le plus ambitieux et novateur de notre longue histoire, soit un investissement de 6,5 milliards de dollars dans un réseau ultramoderne de satellites à orbite basse appelé Télésat Lightspeed.
Lightspeed apportera d'importants avantages socioéconomiques au Canada, notamment la haute vitesse à large bande et des services LTE et 5G abordables dans l'ensemble du pays. Lightspeed injectera également des milliards de dollars dans la croissance économique et favorisera la création de milliers d'emplois de grande qualité et bien rémunérés, principalement dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM), du secteur canadien de l'aérospatiale. Tout cela se produit à un moment où les investissements dans l'économie et la création d'emplois n'ont jamais été aussi importants.
Télésat Lightspeed est un exemple parfait d'un investissement ciblé et stratégique dans l'infrastructure qui transformera le paysage économique et social et garantira une connectivité à large bande abordable et semblable à la fibre partout au pays.
Nous aimerions féliciter les gouvernements de l'ensemble du Canada qui ont décidé d'investir massivement dans l'infrastructure à large bande, notamment le gouvernement du Canada qui s'est associé avec Télésat dans le but de combler le fossé numérique dans le cadre du projet Lightspeed, et le gouvernement du Québec qui a récemment annoncé un investissement dans ce même projet.
Télésat met en œuvre une approche holistique axée sur la collectivité pour relier les Canadiens de façon abordable en établissant des partenariats avec des fournisseurs de services Internet locaux, des exploitants de services mobiles, des municipalités et des collectivités autochtones. Lightspeed fournira une connectivité de base abordable et à haute capacité à une collectivité, et le partenaire local fournira le dernier relais pour que puissent se brancher les ménages, les écoles, les hôpitaux, les petites entreprises, ainsi que les services LTE et 5G.
La nouvelle économie spatiale connaît une des croissances les plus rapides au monde puisque l'industrie spatiale mondiale devrait presque tripler pour atteindre plus de 1 billion de dollars américains par an au cours des 20 prochaines années. La nouvelle génération de connectivité par satellite, comme celle de Lightspeed, est en grande partie responsable de cette croissance et s'intégrera harmonieusement aux réseaux terrestres à large bande pour fournir une couverture haute vitesse abordable et généralisée à l'échelle mondiale.
La nouvelle économie spatiale ouvrira non seulement la voie à la connectivité universelle, mais elle générera des milliards de dollars en retombées économiques, en innovation, en propriété intellectuelle et en création d'emplois pour le Canada. Compte tenu des avantages économiques et sociaux considérables, les gouvernements du monde entier misent beaucoup sur cette industrie et investissent de façon significative dans les capacités spatiales et à large bande de leur pays.
Télésat Lightspeed est le plus important programme spatial jamais conçu au pays et il représente exactement l'investissement en infrastructure dont le Canada a besoin pour combler le fossé numérique et devenir un chef de file mondial dans l'avenir de la connectivité et la nouvelle économie spatiale.
Je vous remercie beaucoup.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très heureux d'être de retour.
Je tiens tout d'abord à rappeler au Comité que notre gouvernement compense des années de sous-investissement en matière d'infrastructures à large bande, car le précédent gouvernement conservateur avait choisi de ne pas donner la priorité à ce secteur.
Depuis 2015, notre gouvernement a mis en place des programmes qui permettront à 1,4 million de foyers canadiens d'avoir une connexion Internet haute vitesse. C'est quatre fois plus que le nombre de foyers que l'ancien gouvernement conservateur avait réussi à brancher dans le cadre de son programme phare.
Ma première question s'adresse à M. Péladeau.
À quel point, selon vous, ces investissements dans la technologie à large bande sont-ils cruciaux pour la reprise et la prospérité économique du Canada?
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Merci, monsieur le député.
Votre question est tout à fait pertinente. Vous avez raison de le mentionner. Comme je l'ai mentionné dans ma présentation, avoir un réseau de télécommunications est devenu incontournable pour s'assurer de la productivité de l'industrie d'un pays.
Prenons l'exemple de l'Allemagne, qui a d'ailleurs mentionné à plusieurs reprises avoir dû prendre des initiatives à cet égard et réinvestir dans ses réseaux de télécommunications, particulièrement dans le domaine de l'accès à Internet. D'ailleurs, historiquement, nous connaissons l'attention toute particulière que les Allemands peuvent porter à leur industrie et à leur productivité.
Cela illustre la nécessité que les gouvernements comprennent cela et s'assurent que nous maintenons une position dominante à l'échelle internationale, au bénéfice de l'ensemble du pays et, plus particulièrement, des acteurs et des intervenants industriels.
Cela dit, encore une fois, nous héritons d'un paysage qui a été longtemps celui d'un monopole. Il faut donc que vous, les décideurs politiques, vous assuriez de mettre en place les outils nécessaires pour que cette concurrence soit étendue le plus largement possible, au bénéfice des Canadiens, car c'est la concurrence qui permet justement l'innovation.
Malheureusement, trop souvent, les anciens monopoles ont comme vocation de demeurer dans un monopole. C'est la raison pour laquelle la responsabilité qui vous échoit est de casser ces monopoles et de mettre en place les mesures nécessaires pour que la concurrence puisse exister et prospérer, encore une fois, au bénéfice des Canadiens et des Canadiennes.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Ma première s'adressera à M. Péladeau.
J'ai l'impression que l'on parle des fameuses querelles de poteaux et de la difficulté d'accès aux poteaux depuis déjà cinq, dix ou vingt ans. Je ne sais plus depuis combien de temps on en parle. Je suis encore jeune, mais je n'ai aucun souvenir d'une époque où les journaux ne parlaient pas des problèmes d'accès aux poteaux.
Les agissements de Bell, qui a recours a des subterfuges pour essayer d'empêcher ses compétiteurs d'avoir accès à ses poteaux, ont été dénoncés Rogers, par Cogeco, par la Fédération canadienne des municipalités, et par la Fédération québécoise des municipalités.
Qu'est-ce qui explique que cette situation ait duré aussi longtemps? Peut-on penser que l'effet cumulatif des pressions exercées par Hydro-Québec et de la décision récente du CRTC sera suffisant pour régler le problème d'accès aux poteaux?
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Je vous remercie, monsieur le député.
Oui, nous l'espérons évidemment.
Il faut comprendre que Bell Canada est un concurrent de Vidéotron. Au Québec, le parc de poteaux est particulièrement occupé par Hydro-Québec et Bell Canada; du moins, c'est certainement le cas sur les territoires que nous couvrons, qui vont de Gatineau jusqu'au Bas-Saint-Laurent. Par la suite, ce sera Telus, qui était anciennement Québec Téléphone.
Nous avons toujours constaté qu'il n'y avait pas de problème. Pourtant, le parc de poteaux d'Hydro-Québec est également très important. Nous avons toujours eu une facilité et une optimisation quant à nos relations avec Hydro-Québec. La raison en est probablement assez simple: nous ne sommes pas un concurrent d'Hydro-Québec, puisque nous ne vendons pas d'électricité, mais cela n'est pas le cas de Bell Canada. Selon nous, c'est l'une des raisons qui ont été données lorsqu'on a créé toutes sortes de contraintes qui nous empêchaient de construire notre réseau et de pouvoir offrir un service compétitif et innovant à des citoyens qui n'avaient pas la chance de bénéficier de cette concurrence.
Ils étaient desservis par un service de télécommunications de Bell Canada, service qui n'avait pas fait l'objet d'une amélioration ou d'une modernisation. Lorsque nous souhaitions pouvoir l'offrir, il y avait un blocage quant à l'accès aux infrastructures. C'est quand même assez peu fréquent. Vous savez probablement que le premier ministre du Québec a interpellé le président de Bell au Salon bleu, à l'Assemblée nationale, pour lui dire qu'il fallait poser les gestes nécessaires afin de s'assurer que le plus grand nombre de Québécois et de Québécoises auront accès à l'Internet haute vitesse. À mon avis, c'était une sonnette d'alarme. Bell a compris qu'elle devait cesser ces pratiques. Entre-temps, le CRTC a constaté la situation. Le CRTC a les outils pour faire ce travail, ce qui n'était pas nécessairement le cas du gouvernement du Québec.
Aujourd'hui, une table de concertation a été mise en place. Le CRTC est devenu un chien de garde, puisqu'il a également menacé d'imposer des sanctions financières à Bell. Selon moi, c'est ce qui devrait être fait. Malheureusement, pour Bell, une amende de 10 millions de dollars, c'est comme une goutte d'eau dans l'océan, c'est peu pour une entreprise qui réalise des profits d'exploitation de 10 milliards de dollars par année. Un montant de 10 millions de dollars, c'est très peu quand il s'agit de retarder la concurrence. Il faudrait peut-être que les sanctions soient plus importantes.
Enfin, il ne faut jamais oublier que Bell Canada est une importante fournisseuse de services du gouvernement fédéral, de l'État canadien et de l'État québécois.
Je profite de l'occasion pour mentionner que je n'ai pas eu le choix de m'abonner à Bell pour ce qui est du cellulaire que j'utilise au Parlement.
Depuis plusieurs années, les régions éloignées et des régions moins éloignées réclament un meilleur accès à l'Internet haute vitesse.
Par exemple, dans ma circonscription, 668 foyers de la MRC de Marguerite-D'Youville sont situés à moins de 20 minutes de Montréal et n'ont toujours pas accès à Internet haute vitesse.
Croyez-vous que des choses concrètes auraient pu être faites par le gouvernement fédéral pour régler ce problème?
À la suite des récentes annonces au sujet de l'entente entre le Canada et le Québec, croyez-vous que cette fois-ci sera la bonne et qu'il n'y aura plus de problème d'accès à Internet? Est-ce réellement le cas? Est-ce qu'on dit cela sans être certain que cela va se réaliser?
:
Encore une fois, monsieur le député, c'est ce que nous souhaitons.
Compte tenu de nos expériences passées, j'ose espérer que cette fois-ci sera la bonne. À la décharge de la direction de Bell, je dois dire qu'on semble avoir miraculeusement trouvé une solution relativement à tout l'inventaire ou l'arriéré sur le plan de l'installation de poteaux.
Cela m'amène à conclure, comme le dit la fameuse formule « caveat emptor », que l'acheteur doit se méfier. La situation semble s'être améliorée, mais nous devrons demeurer très vigilants pour de la suite des choses.
Encore une fois, il s'agit de l'intérêt public. Aujourd'hui, nous savons très bien qu'une connectivité à haute vitesse est devenue essentielle, incontournable. C'est la raison pour laquelle nous allons déployer les efforts nécessaires ainsi que les capitaux requis pour nous assurer de la robustesse et de l'optimisation de notre réseau et de la prestation des services qui l'accompagnent.
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Merci, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins d'être venus aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions sur des sujets très importants.
Je m'intéresse surtout à la fourniture de services à large bande dans les régions rurales. Je représente une vaste région rurale du Nord-ouest de la Colombie-Britannique dans laquelle plusieurs collectivités extrêmement petites et dispersées sur le territoire éprouvent des problèmes de connectivité.
J'aimerais commencer par poser quelques questions aux représentants de Télésat.
Madame Beck, votre entreprise a attiré l'attention dans le Nord-ouest de la Colombie-Britannique l'an dernier, à partir du mois d'août, alors qu'un certain nombre de résidants de la petite collectivité rurale de Tlell, Haida Gwaii, ont reçu de leur fournisseur de services Internet un avis les informant que leur service Internet par satellite se terminerait en décembre. Ces résidants n'avaient pas d'autres options. Ils n'avaient pas de connexion ADSL. Ils n'avaient pas de fibre. Ils dépendaient exclusivement de l'Internet par satellite.
Heureusement, après beaucoup de mobilisation, une entente a été conclue pour étendre l'utilisation de votre satellite géostationnaire au fournisseur de services Internet Xplornet.
Je me demande si vous pourriez nous décrire cette entente et nous donner une certaine assurance que votre satellite — qui aurait, selon ce qu'on nous a laissé entendre, presque atteint la fin de sa durée de vie utile — et cette entente permettra aux résidants de Tlell d'avoir des services jusqu'à ce qu'il y ait une option plus fiable pour l'accès Internet en milieu rural.
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur Field, je suis vraiment surprise par certains des commentaires de notre nouveau représentant du gouvernement.
Bienvenue, c'est très agréable d'avoir un nouveau membre au sein du comité, mais j'aimerais souligner que la Banque de l'infrastructure du Canada, sur laquelle nous avons eu de nombreuses réunions — et bien sûr, nous avons déjà reçu la ministre et nous avons hâte de la revoir cette semaine —, n'a pas encore financé un seul projet pour la large bande. En fait, la vérificatrice générale, que nous avons reçue la semaine dernière et qui nous a malheureusement informés sur le rendement lamentable du gouvernement en matière de sécurité ferroviaire, nous a également informés que le gouvernement n'effectue même pas de suivi sur les objectifs de ses propres programmes. Ils ne peuvent même pas savoir si les objectifs sont atteints puisqu'ils n'en font pas un suivi efficace.
Je vais commencer, monsieur Field, par vous demander pourquoi il y a autant d'enveloppes de financement? Je vous pose la question parce que je trouve qu'il est difficile de suivre toutes les différentes sources de financement destinées aux projets ruraux et dont vous avez parlé. En quoi le fait d'avoir autant d'enveloppes empêche-t-il d'accomplir le travail?
Encore une fois, je pense que le problème est qu'en ayant de multiples enveloppes qui partagent l'objectif de résoudre le même problème dans la même région, il y a un chevauchement des responsabilités. De plus, en raison de la nature même de ces multiples programmes, aucune entité particulière n'est responsable de résoudre l'ensemble du problème.
Je crois que ce qui s'est passé au Québec il y a quelques semaines est encourageant. Le gouvernement fédéral a versé des fonds directement au gouvernement du Québec pour essayer de... Je crois que l'objectif est de desservir 98 % de la population, mais ne me citez pas sur ce chiffre.
Des programmes de ce genre me semblent tout à fait logiques, mais je répète qu'il est extrêmement inefficace d'avoir plusieurs entités qui essaient toutes de résoudre une partie du problème au sein d'une même administration. Ce n'est pas une façon efficace de résoudre le problème dans son ensemble, et cela se traduit par de nombreux chevauchements et dédoublements d'efforts.
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Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à nos invités.
Ma première question s'adresse à M. Field et elle se divise en deux ou trois parties.
Nous comprenons la nécessité d'une approche plus coordonnée. Cependant, nous entendons également dire qu'il n'y a pas de solution universelle pour la géographie vaste et unique du Canada. En voyant le nombre de projets et d'investissements, je comprends d'où viennent ces commentaires.
On parle de 3 milliards de dollars en financement de la Banque de l'infrastructure du Canada; 1,75 milliard de dollars sur 10 ans grâce au Fonds pour la large bande universelle; l'équivalent de 600 millions de dollars livrés par l'entremise de satellites en orbite terrestre basse; 585 millions de dollars grâce à Brancher pour innover; 750 millions de dollars sur cinq ans grâce au Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; le financement de la large bande est admissible dans le cadre du volet rural et nordique du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — 350 millions de dollars à ce jour — et du Fonds d'Infrastructure des Premières Nations — 50 millions de dollars à ce jour.
Ce sont beaucoup de programmes. Que pouvez-vous dire à ce sujet?
Je crois comprendre qu'Innovation, Sciences et Développement économique du Canada a coordonné ses activités avec des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux pour s'assurer que le financement est versé de manière efficace et pour éviter le surdéveloppement.
À cet égard, ne vaut-il pas mieux que nous ayons de multiples programmes et investissements qui ciblent un large éventail de solutions pour nous assurer qu'aucun Canadien n'est laissé pour compte?
Le fait d'avoir plusieurs programmes vous donne-t-il plus de possibilités de faire des demandes de financement pour ces projets?
Comme vous venez de le dire, les programmes ne manquent pas. Encore une fois, bon nombre des programmes que vous avez mentionnés sont administrés par différentes organisations, et plusieurs d'entre eux par l'intermédiaire d'ISDE. Je suis d'accord avec vous sur ce point.
Je le répète, en plus de ces programmes, il en existe d'autres dirigés par les provinces et les municipalités, et encore une fois, ils sont pratiquement en concurrence les uns avec les autres. J'utilise le mot « concurrence » dans le sens positif du terme, mais à bien des égards, ils se font concurrence les uns avec les autres pour résoudre le même problème. Je crois qu'en coordonnant ces efforts, et en distribuant le financement au niveau provincial et régional, on se donnerait de meilleures chances de régler ce problème de manière plus coordonnée.
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La première chose qu'on peut dire, monsieur le député, c'est que les Québécois en ont bénéficié depuis les 20 dernières années. C'est à partir des années 2000 qu'on a abandonné ce qu'on appelait l'accès Internet téléphonique pour le faire évoluer en passant par le câble. On a donc abandonné le cuivre pour aller vers le câble coaxial et ensuite vers la fibre optique.
Tout cela a contribué de façon très étroite au développement de la productivité de nos industries et à l'innovation. Cela a permis le téléchargement de contenu de divertissement et bien d'autres services qui sont dorénavant disponibles. Tout cela est rendu possible en raison des investissements majeurs des entreprises de télécommunications, notamment Vidéotron et Cogeco. Je pense pouvoir parler pour nos collègues de Cogeco, puisqu'ils sont dans d'autres territoires. Cela a permis aux Québécois de bénéficier d'un environnement qui était antérieurement occupé par le monopole historique de Bell. Cela a été une très bonne chose.
La seconde chose que nous devons mentionner, c'est que tout cela a créé un environnement suscitant l'innovation et le développement du service à la clientèle. C'est très important. Certes, les Québécois veulent bénéficier d'un réseau de télécommunications abordable, et c'est parce qu'il y a de la concurrence qu'ils peuvent l'obtenir, mais ils veulent aussi bénéficier de l'innovation. Ce sont des services qui ont été ajoutés.
En ce qui concerne le Québec plus particulièrement, compte tenu de la richesse de sa culture, cela nous a également permis de créer des services comme le Club illico, où les talents du milieu culturel, de la télévision et de la radio ont procuré aux gens l'équivalent d'un service comme Netflix.
Je termine en disant que tout cela a profité aux Québécois et va continuer de le faire, parce que la concurrence a toujours bien meilleur goût et est bénéfique pour les Québécois, les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes.
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Je vais me permettre de segmenter la question de la rentabilité, en relation avec l'investissement, évidemment.
La rentabilité comporte plusieurs volets, le premier étant le bénéfice d'exploitation, soit la capacité de générer de l'argent. Une grande partie des bénéfices encaissés par l'entreprise sont réinvestis. Compte tenu de l'étendue de notre territoire, effectivement, il est important de constater que cela va requérir davantage d'investissements. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle la desserte dans les régions rurales ou éloignées a pris beaucoup de retard. En milieu urbain, ces investissements ont été faits beaucoup plus rapidement, en raison d'une plus haute densité de la population. C'est là qu'on doit intervenir en faisant une annonce comme celle qui a été faite dernièrement.
Le gouvernement du Québec, voulant desservir la totalité des citoyens, et voyant peut-être la nécessité de le faire pour des raisons socioéconomiques, s'est engagé, en collaboration avec le gouvernement du Canada, à mettre en œuvre un programme d'accompagnement des entreprises de télécommunications pour procurer aux citoyens un accès à Internet haute vitesse.
Tout cela requiert des investissements plus importants, compte tenu de l'étendue du territoire. De plus, il faut toujours être à la hauteur des plus récentes technologies. C'est ce qui est important. Nous l'avons constaté durant la pandémie. La robustesse de nos réseaux nous a permis de faire du télétravail, entre autres, comme nous le faisons aujourd'hui. C'est un bon exemple. Dieu sait que le télétravail a augmenté la charge des réseaux de façon importante, et, dans une période où la robustesse était requise, ils n'ont pas flanché. L'état du réseau actuel justifie donc les investissements qui ont été faits précédemment.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les témoins de vos témoignages d'aujourd'hui.
J'aimerais poser quelques questions à M. Field.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier énormément de nous avoir expliqué comment SWIFT a vu le jour. Les représentants de la région de Niagara, qui étaient présents lors de notre dernière réunion, ont eu des commentaires élogieux à l'endroit de SWIFT.
Vous avez fréquemment évoqué la consolidation des programmes. L'un des programmes du gouvernement fédéral, toutefois, qui me semble avoir été extrêmement utile, est le volet de réponse rapide. Dans ma circonscription de Markham—Stouffville, il y a plusieurs petits hameaux, un peu comme pour M. Shipley dans le comté de Simcoe. Le forum de la région d'York joue essentiellement le rôle de coordonnateur pour tous les divers demandeurs, les divers groupes de contribuables et ainsi de suite, qui se présentent en vue d'obtenir un meilleur réseau à large bande.
Pour ce qui est du volet de réponse rapide qui avait été annoncé en novembre dernier, deux très petits hameaux de ma circonscription ont effectivement reçu de l'aide de la part du gouvernement fédéral par le truchement de ce volet. Avez-vous été témoin d'une situation comparable dans le sud-ouest de l'Ontario avec le programme SWIFT?
Si j'ai bien compris, un certain nombre de projets — je pense que jusqu'à maintenant il y en a eu trois — ont été accordés dans le sud-ouest de l'Ontario dans le cadre du volet de réponse rapide.
Permettez-moi d'apporter des précisions. Je crois que l'existence de cet éventail de programmes variés n'est pas nécessairement une mauvaise chose. Au contraire, cela me dit que divers ordres de gouvernement prennent cet enjeu au sérieux et essaient de régler le problème.
Je reprends encore une fois l'analogie selon laquelle chaque programme prend une pointe de pizza, mais que personne ne mange la pizza en entier. Je pense que c'est ce à quoi il faudrait en arriver, c'est-à-dire à des solutions qui permettraient de régler le problème en entier plutôt que de s'y attaquer de petites bouchées à la fois.
SWIFT s'inscrit dans cet éventail lui aussi. On nous a mandatés pour résoudre 23 % du problème. Ce qui laisse une grande partie du problème non résolue.
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Le service Lightspeed de Télésat n'entre pas en concurrence avec la fibre. Nous n'avons pas pour but de concurrencer directement la fibre là où il est abordable et économique de la déployer.
Nous ciblons les régions où l'analyse de rentabilité est serrée, afin d'apporter la fibre dans des régions rurales très éloignées du pays, et aussi, ailleurs dans le monde.
En réalité, il faut plutôt comparer le coût du déploiement de la fibre dans ces régions principalement rurales qui se trouvent loin des emplacements où la fibre existe déjà. C'est dans ces endroits que le service de satellite en orbite basse de Lightspeed et la connectivité avec la liaison terrestre deviennent plus économiques pour brancher toutes ces collectivités éloignées.
Parfois, c'est la distance et parfois, c'est la géographie qui rend difficile le déploiement de la fibre ou même la connectivité par micro-ondes pour atteindre ces collectivités.
Nous ciblons effectivement ces régions qui sont les plus difficiles à atteindre et à desservir, mais nous pouvons le faire de manière plus économique qu'en déployant une solution de réseau terrestre.
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J'aimerais revenir sur ce qu'a dit mon collègue en réponse à la question de votre collègue, M. Soroka.
Je trouve que c'est très important. L'expérience que nous avons acquise au cours des 12 dernières années, depuis que le gouvernement a décidé de réserver une partie du spectre pour s'assurer de préserver la concurrence, c'est que dans certaines régions du pays cet objectif a été atteint. Mais pourrait-on dire qu'il a été atteint partout? La réponse est non. Et la réponse est non parce que, à un certain moment, les participants aux enchères... Je veux parler plus précisément de ce que nous appelons les enchères relatives aux services sans fil évolués ou SSFE qui se sont tenues en 2008. Les enchères étaient ouvertes aux entreprises qui n'étaient probablement pas celles qui pourraient construire les réseaux. Après 10 ans, ces bandes de fréquences ont fini entre les mains de Shaw qui a pu construire Freedom Mobile et Shaw Mobile.
Nous savons ce qui se passe en réalité. C'est la raison pour laquelle j'ai dit, lorsque j'ai parlé tout à l'heure, que c'était un retour à la case départ concernant la manière dont la concurrence va se jouer dans certaines régions du Canada. C'est assurément le cas. Le Québec est un environnement très concurrentiel et nous sommes parvenus à offrir aux gens de bien meilleurs prix pour le service de téléphonie cellulaire parce qu'il existe un quatrième concurrent ou joueur sur le marché.
Est-ce que le modèle ERMV sera en mesure de nous offrir cela? Compte tenu des règles en vigueur, il m'est difficile de vous fournir une réponse définitive, parce que les règles qui régissent les enchères m'interdisent de faire des commentaires à ce sujet. Toutefois, ce que nous voyons, c'est un équilibre entre les organisations et les entreprises qui sont capables de se greffer au réseau pour s'assurer de construire et de fournir ce que nous appelons un réseau doté d'installations, qui nécessitera des investissements considérables. Ces entreprises ne vont pas se débarrasser rapidement de leurs actifs au profit d'un nouvel acquéreur simplement pour faire des profits ou réaliser une transaction. Elles sont ici pour rester, et elles y resteront afin que les Canadiens puissent bénéficier de la concurrence avec un quatrième exploitant.
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Je le ferai avec plaisir.
On a démontré hors de tout doute que la présence d'un quatrième opérateur était souhaitable. Vers les années 2007-2008, le gouvernement a créé des conditions favorables à la concurrence, qui ont bénéficié aux Canadiens, et particulièrement aux Québécois ainsi qu'aux résidants des provinces maritimes. Je pense notamment à l'implantation d'un quatrième acteur grâce à la famille Bragg et à l'entreprise Eastlink. Ces conditions favorables à la concurrence ont eu entraîné une baisse des prix.
C'est tout à fait légitime que le gouvernement souhaite mettre en œuvre les mesures nécessaires pour qu'il y ait davantage de concurrence. Cela permet une baisse des prix et favorise également l'innovation. Certes, les prix sont importants pour les clients des opérateurs de télécommunications, mais ce ne sont pas uniquement les prix qui sont en cause. Les facteurs d'innovation sont également importants. De plus en plus, nous constatons qu'une entreprise comme Vidéotron a été en mesure de procurer des solutions qui n'existaient pas auparavant et qui sont dorénavant offertes aux Québécois.
Vidéotron a offert un service de grande qualité. Elle a offert un service robuste et une plus grande vitesse de connexion Internet. Nous sommes maintenant à l'ère de la 5G. C'est parce que l'environnement est concurrentiel que la 5G pourra être déployée plus rapidement au Québec et au Canada. J'y reviendrai dans quelques instants, mais l'environnement concurrentiel permet le déploiement des nouvelles technologies. C'est ce que nous avons pu constater au cours des dernières années.
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, dans le cadre du rachat de Shaw par Rogers, il y a eu une espèce de blocage de l'environnement concurrentiel. En effet, les acteurs qui sont arrivés dans le marché n'avaient pas comme vocation d'être un opérateur de télécommunications à long terme. Ils ont été financés par des acteurs étrangers ou par des sociétés privées qui n'ont pas la vocation de créer les conditions nécessaires à la concurrence et à sa pérennité. Heureusement, Shaw a été l'acquéreur de Freedom Mobile, qui a elle-même été précédée par Wind Mobile. Cela a créé les conditions nécessaires à la concurrence.
Malheureusement, la transaction qui a été annoncée nous ramènerait à la case départ. Le quatrième acteur, qui était en mesure de créer de la concurrence, serait en voie de disparaître si la transaction, telle qu'elle a été annoncée, se réalisait. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la transaction soit autorisée par les différentes autorités, que ce soit le Bureau de la concurrence, le CRTC ou Innovation, Sciences et Développement économique Canada, si et seulement si des mesures sont prises pour qu'il y ait une disposition du volet de l'entreprise sans fil. Il faut aussi qu'on puisse faire en sorte qu'un quatrième acteur à long terme soit également dans le marché pour que soient maintenues les conditions concurrentielles.
Ces dernières permettent l'innovation, la concurrence, la baisse de prix et la satisfaction de la clientèle, qui reçoit un service à la hauteur de ses attentes.
Lightspeed est différent. Nous sommes essentiellement une compagnie interentreprises. Nous fournissons des services de connectivité avec liaison terrestre en travaillant avec des distributeurs, des FSI et d'autres intégrateurs. En revanche, le service Starlink offre un service direct aux utilisateurs. Son modèle comprend l'installation de petites antennes paraboliques directement sur les maisons ou à proximité des maisons des clients qu'il dessert directement.
Télésat adopte une vision essentiellement holistique de la distribution de la connectivité à la collectivité. C'est ainsi que nous fournissons une énorme et puissante dorsale pour la large bande à la collectivité que nous desservons globalement. Nous pouvons nous brancher aux tours du réseau 5G afin que nos clients aient également accès aux services LTE ou 5G.
Nous offrons une connectivité suffisante, et nous pouvons assurer la liaison pour l'équivalent de gigabits de connectivité. La connectivité offerte est donc suffisante pour brancher des entreprises qui ont besoin de ces vitesses de transmission en gigabit-par-seconde, les administrations locales ou municipales, les commerces et les écoles ainsi que les ménages. Nous pouvons offrir des vitesses de téléchargement allant jusqu’à 50 Mbits/s et des vitesses de téléversement allant jusqu’à 10 Mbits/s et cibler chaque foyer. Si les clients souhaitent obtenir des services d'un niveau plus élevé, et si le FSI est prêt à offrir ces services, nous pouvons aussi en assurer la prestation. Nous pouvons nous ajuster à la demande de la collectivité.
Ce sont les principales différences entre nous. Autrement dit, des services directement à l'utilisateur comparativement à une solution interentreprises qui nous permet d'assurer la liaison avec cette capacité et de travailler avec les fournisseurs de services Internet locaux ou régionaux qui assureront la gestion et la maintenance du service localement.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Vous êtes bien aimable.
Je remercie les témoins d'avoir partagé leur temps et leurs connaissances spécialisées ce soir.
J'aimerais poser une question à nos témoins qui fournissent les services à large bande terrestres. Avant d'en arriver là, je tiens à corriger le compte rendu afin que nous ayons un bon aperçu de la conversation qui a eu lieu au Comité pour cette importante étude.
L'un des députés conservateurs a évoqué le rapport de la vérificatrice générale sur la sécurité ferroviaire et a semblé le dépeindre sous un jour négatif, comme s'il s'agissait d'une sorte de rapport accablant. Je dois préciser ce que dit en fait le rapport de la vérificatrice générale, à savoir:
Dans l'ensemble, Transports Canada a réalisé des progrès pour donner suite aux recommandations de notre audit de 2013 dans les domaines sur lesquels nous avons fait un suivi. [...] Nous avons constaté que Transports Canada avait amélioré sa planification fondée sur les risques en ce qui a trait à la surveillance. Le Ministère avait entre autres augmenté considérablement le nombre d'inspections fondées sur les risques qu'il planifiait. Nous avons également constaté que Transports Canada avait réalisé des progrès en procédant à un plus grand nombre de vérifications des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer.
Par conséquent, les problèmes sur lesquels la vérificatrice générale faisait rapport comprenaient la période de 2013 à 2015, soit l'époque du gouvernement Harper. La conclusion réelle, je pense, du rapport de la vérificatrice générale est que le gouvernement actuel a été en mesure de faire ce que le gouvernement précédent n'a pas réussi à faire en matière de sécurité ferroviaire. J'ai pensé qu'il était important de produire un compte rendu précis de notre discussion ce soir.
Nous avions un autre membre conservateur du Comité qui, dans le contexte du plus grand investissement dans l'infrastructure communautaire et nationale de l'histoire de ce pays, semble trouver à redire sur le niveau de financement, et qui, parallèlement, avait fait une campagne électorale fédérale sur la promesse de réduire le financement de l'infrastructure. Le conflit interne est donc un peu difficile à résoudre. Il va sans dire que nos témoins nous ont dit ce soir que le niveau d'investissement dans l'infrastructure nationale est approprié et qu'il est très bien accueilli.
Ayant éclairci ces aspects, je reviens à la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir, à savoir la connectivité, et aux témoins qui s'occupent de la large bande terrestre. Le Fonds pour la large bande universelle est un programme national. Notre gouvernement s'est engagé à travailler dans chaque province et territoire pour soutenir des projets qui garantissent que tous les Canadiens ont accès aux possibilités numériques dont ils ont besoin et auxquelles ils sont en droit de s'attendre de nos jours. Je pense que les récentes annonces du gouvernement de la Colombie-Britannique et de Rogers concernant, par exemple, les lacunes en matière de connectivité sur la Route des Larmes et la récente entente du gouvernement du Québec qui a engagé 800 millions de dollars pour financer l'accélération des projets à large bande afin de connecter tous les Québécois d'ici la fin de 2022, en font la preuve. En outre, jeudi dernier, nous avons annoncé un financement conjoint de près de 11 millions de dollars avec le gouvernement tlicho pour offrir l'Internet haute vitesse aux résidants ruraux de la région North Slave.
Là où je veux en venir, c'est que je me demande si l'un des témoins sur les services à large bande pourrait nous dire si — et le cas échéant, pourquoi — il est si important que les investissements dans les services à large bande soient des responsabilités partagées qui doivent inclure des partenariats avec le secteur privé ainsi qu'avec le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les municipalités. Ma question porte sur l'importance de ce type de collaboration et sur les raisons de son importance.
Oui, je pense qu'il est d'une importance cruciale que tous les ordres de gouvernement et le secteur privé participent. En fin de compte, dans ces programmes de subventions, l'argent finit chez les fournisseurs de service Internet eux-mêmes. Nous voulons nous assurer que les FSI y contribuent et investissent dans leurs propres réseaux.
Je reviens à ce que j'ai dit plus tôt, à savoir que ce problème existe à cause de l'échec du marché dans ces zones rurales. Il n'est pas rentable pour un FSI d'investir dans une zone à très, très faible densité de population. Par conséquent, la subvention est indispensable. À mon avis, il est important que le gouvernement fédéral investisse dans ce domaine, de même que les gouvernements provinciaux et municipaux dans les régions visées par ces investissements.
Bien sûr, en fin de compte, tout cela sort de la même poche, la poche du contribuable. Je pense qu'il incombe à tous les ordres de gouvernement de s'assurer que ces programmes sont mis en oeuvre de la manière la plus efficace possible.
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Merci, monsieur Fillmore et monsieur Field.
Chers collègues, nous voilà à la fin de la réunion.
Tout d'abord, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier tous les témoins. Vous avez passé deux heures avec nous aujourd'hui. Nous vous sommes vraiment reconnaissants du temps que vous avez pris sur vos horaires chargés pour venir participer à l'étude, et donc au rapport final qui, nous l'espérons, sera présenté à la Chambre des communes le plus tôt possible.
Je remercie également les députés pour leur participation et leurs interventions aujourd'hui. Encore une fois, ce fut une réunion très productive au comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Sur ce, avant de lever la séance, mesdames et messieurs les députés, je tiens à vous rappeler l'étude sur la certification des aéronefs à laquelle nous mettons la dernière main. J'aimerais prendre un moment pour vous rappeler que nous avons distribué le rapport sur l'étude de certification des aéronefs à tous les députés, et si ceux-ci ont des modifications à proposer...
Ce que j'essaie de faire ici, chers collègues, c'est d'accélérer la réunion que nous aurons lorsque les analystes nous remettront l'ébauche, et de nous éviter de passer beaucoup de temps à débattre des changements que vous voulez apporter. Je préférerais le faire à l'avance, alors si vous avez des modifications à proposer par rapport à ce que vous avez reçu, il serait extrêmement utile que vous les soumettiez au greffier afin que nous puissions les avoir par écrit, dans les deux langues officielles, lorsque le Comité commencera à examiner cette ébauche de rapport.
Toujours concernant les rapports, les analystes rédigeront bientôt le rapport de notre étude sur la Banque canadienne d'infrastructure. Il serait utile pour les analystes que les députés soumettent leurs instructions de rédaction au greffier lorsqu'ils recevront cette ébauche de rapport également.
Je vais m'en tenir là. Les députés ont-ils des questions à ce sujet?
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Merci, monsieur Bachrach. C'est une excellente question.
Monsieur le greffier, nous avons un calendrier des événements que nous allons présenter au Comité lors de notre séance de planification des activités, et nous essaierons de le faire mardi, réservant une demi-heure vers la fin de la réunion de mardi pour discuter de certaines affaires préliminaires. Nous établirons alors ce calendrier, je suppose — bien que nous aurons le premier rapport d'ici un mois environ devant le Comité, une fois que les membres du Comité auront soumis les instructions de rédaction et les modifications.
Ensuite, le prochain rapport, je suppose, sera présenté quelques semaines plus tard, monsieur Bachrach, alors selon notre séance de planification des activités mardi, en ce qui concerne votre question sur le calendrier, j'espère que ce deuxième rapport sera présenté, dans les quatre ou cinq prochaines semaines, disons.