TRAN Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare ouverte la 27^e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.

    Comme vous êtes nombreux à le savoir, la réunion d'aujourd'hui se déroule encore une fois dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion sur le Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, je vais vous préciser quelques règles à suivre.

    Tout d'abord, les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous avez le choix au bas de votre écran entre le parquet, l'anglais et le français.

    Les membres qui participent en personne doivent procéder comme ils le feraient normalement lorsque l'ensemble du Comité se réunit en personne dans la salle de réunion. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les consignes sanitaires.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous êtes en vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Pour ceux qui sont dans la salle, votre microphone sera contrôlé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.

    Nous vous rappelons que les membres et les témoins doivent adresser leurs commentaires à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine. En ce qui concerne la liste des intervenants, comme toujours, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre des interventions de tous les membres, que vous participiez virtuellement ou en personne.

    Mesdames et messieurs, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité va maintenant entreprendre l'examen du Budget principal des dépenses 2021-2022.

    J'ai maintenant le plaisir de présenter nos témoins et de leur souhaiter la bienvenue.

    Au cours de la première heure, de 15 h 30 à 16 h 30, nous recevons l'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, ainsi que la personne que j'appellerais son bras droit et parfois ses deux bras, Kelly Gillis, sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

     Madame Gillis, c'est un plaisir de vous revoir.

    Pour la deuxième heure, de 16 h 30 à 17 h 30, nous accueillerons des témoins du Bureau de l'infrastructure du Canada. Kelly Gillis, sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, restera avec nous, et nous aurons aussi Nathalie Bertrand, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Services ministériels; Glenn Campbell, sous-ministre adjoint, Investissement, partenariats et innovation; Alison O'Leary, sous-ministre adjointe, Direction générale des collectivités et du développement économique rural; et Gerard Peets, sous-ministre adjoint, Politiques et résultats.

    Sur ce, je vous souhaite la bienvenue à tous. C'est un plaisir de vous avoir au Comité.

    Nous allons commencer par la ministre McKenna.

    Madame la ministre McKenna, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup au président et aux membres du Comité. Je suis ravie d'être de retour devant le Comité.

    J’aimerais commencer par souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins et des Anishinaabe. Je suis chez moi en ce moment, alors j'espère qu'il n'y aura pas d'interruptions. On ne sait jamais.

    Je suis très heureuse de vous parler aujourd'hui de l'engagement pris par le gouvernement de reconstruire en mieux, ce qui est particulièrement pertinent puisque c'est aujourd'hui le Jour de la Terre. Joyeux Jour de la Terre à tous.

    Comme je l'ai dit, il s'agit vraiment de bâtir l'avenir que nous voulons. L'infrastructure joue un rôle clé, et je suis ici pour parler du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, le but étant de faire progresser le plan national d’infrastructure du gouvernement. Bien sûr, je suis très heureuse d'être accompagnée de Kelly Gillis, ma sous-ministre.

    On peut dire que la COVID-19 a transformé de nombreux aspects de notre vie, notamment la façon dont nous tenons les séances des comités et, bien sûr, la façon dont nous nous déplaçons dans nos collectivités et dont nous communiquons les uns avec les autres. La bonne nouvelle, c'est que nous allons nous sortir de la pandémie, mais ce faisant, nous devons réfléchir à des moyens de mieux reconstruire.

    Nous devons bâtir le Canada que nous voulons, avec de bons emplois, une économie plus durable, un air plus pur et des collectivités plus ouvertes où les gens veulent vivre, travailler et élever leur famille.

    Cette semaine, la vice-première ministre Freeland a déposé le budget de 2021 — un plan qui nous aidera à vaincre la COVID-19 à court terme, à lutter pour nous sortir de la récession entraînée par la COVID-19 à moyen terme et à bâtir un Canada plus résilient et plus propre.

    Ce plan aidera les parents, en particulier les femmes, à réintégrer le marché du travail grâce à des garderies plus abordables et plus accessibles, dont le coût passera à 10 $ par jour au cours des cinq prochaines années. Nul besoin d'expliquer l'importance de cela aux parents présents.

    Le plan prévoit aussi des investissements dans des mesures audacieuses en faveur du climat; il mise sur ce que nous avons déjà fait et va nous permettre d'atteindre la cible de zéro émission nette en 2050.

     Aujourd’hui, Jour de la Terre, nous reconnaissons l’importance d'agir pour le climat, mais mon rôle étant ce qu'il est, j'y pense tous les jours et je me demande comment nous devons miser sur l'infrastructure pour nous aider à lutter contre le changement climatique et à bâtir des communautés plus résilientes.

    Qu'il s'agisse d'évaluer les incidences de nouvelles routes et de nouveaux ponts sur le climat, d'électrifier les transports en commun ou de rénover les bâtiments pour les rendre plus efficaces sur le plan énergétique, à mesure que nous reconstruisons mieux, nous devons poursuivre notre lutte contre le changement climatique. Toute décision en matière d'infrastructure est inévitablement une décision en matière de climat également.

    Les investissements dans l'infrastructure contribuent à créer des emplois, à stimuler la croissance économique, à lutter contre le changement climatique et à bâtir des communautés plus inclusives. Pour y parvenir, nous sollicitons 6,8 milliards de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2021-2022: 4,3 milliards de dollars en subventions et contributions à l'appui de 22 programmes d'infrastructure, et 2,3 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l'essence, qu'on a rebaptisé « Fonds pour le développement des collectivités du Canada », ce qui, à mon avis, est un bien meilleur nom — j'espère que c'est bien le bon nom —, tout cela pour faire en sorte que les collectivités de tout le Canada disposent de l'argent dont elles ont besoin quand elles en ont besoin.

    Nous demandons également une augmentation de 2,2 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses C pour 2020-2021. Ce financement appuiera l’approbation récente de la présentation au Conseil du Trésor intitulée « Financement pour renforcer la gestion des infrastructures canadiennes: Stratégie de ressourcement à long terme ». Infrastructure Canada obtient ainsi un financement de fonctionnement permanent. Vous ne pouvez pas savoir à quel point cela me réjouit, car nous avons vraiment besoin d'un financement de fonctionnement permanent.

    Je vois ma sous-ministre sourire.

    Ces fonds supplémentaires permettront au ministère de s’acquitter de ses obligations actuelles, de maintenir ses activités et de répondre aux besoins changeants en matière d’infrastructure au Canada, ce qui comprend le cheminement vers l'atteinte de la cible de zéro émission d'ici 2050.

    C’est de cela que je veux vous parler un peu plus aujourd’hui.

    Honnêtement, je n’ai jamais aimé le mot « infrastructure », et je ne suis pas la seule. John Baird, ancien ministre de l'Infrastructure, est d'accord avec moi. C’est un terme bureaucratique inventé qui ne rend pas justice au produit final. Parlez à quelqu’un de son nouveau centre communautaire, de son accès à Internet haute vitesse ou de l’utilisation d’un autobus électrique, et vous vous rendez compte que c’est bien plus que cela.

    Ce sont des projets qui déterminent notre qualité de vie et qui sont essentiels à notre croissance économique, à la création d'emplois et à la lutte contre les effets des changements climatiques. C'est d'autant plus vrai maintenant, alors que nous cherchons à nous remettre de la pandémie de COVID-19.

    La COVID-19 a renforcé notre détermination et nous a incités à en faire plus, plus rapidement et de façon plus stratégique.

    Nous avons accéléré l’approbation des projets dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada et, depuis mars de l'année dernière, nous avons approuvé près de 3 100 projets, ce qui représente un investissement fédéral de plus de 4,1 milliards de dollars. Ces projets sont réalisés dans des collectivités de tout le pays.

    Cela témoigne des progrès que nous réalisons avec notre plan Investir dans le Canada. Nous savons que le plan fonctionne. Les Canadiens savent que le plan fonctionne: ils voient les progrès réalisés dans leurs collectivités. Le gouvernement fédéral a investi plus de 81 milliards de dollars pour plus de 67 000 projets, dont 90 % sont terminés ou en cours. Cela signifie qu’à 40 % de la mise en oeuvre du plan, nous avons investi plus de 40 % du financement.

    Mais il ne s’agit pas seulement du plan. Nous faisons beaucoup plus que ce qui est répertorié dans le plan Investir dans le Canada. Nous allons de l’avant avec l’accès universel à large bande, les bâtiments communautaires verts et inclusifs, et de nombreuses autres initiatives qui ne faisaient pas partie de la portée initiale du plan. Ce sont des initiatives qui aident à résoudre les problèmes soulevés par la pandémie, comme le nouveau volet Résilience à la COVID-19, l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé et le nouveau financement pour la ventilation, lequel contribuera à réduire le risque de transmission de la COVID-19 grâce au financement de projets visant à améliorer la ventilation des écoles, des hôpitaux et d’autres bâtiments publics.

    C'est sans parler des initiatives qui nous aident à atteindre nos objectifs climatiques, comme les investissements dans le transport en commun.

    Le 10 février, le premier ministre Justin Trudeau et moi-même avons annoncé un plan fédéral visant à investir près de 15 milliards de dollars dans le financement de nouvelles infrastructures de transport en commun au cours des huit prochaines années. Ce financement comprend une stratégie à long terme visant à verser 3 milliards de dollars par année pour le transport en commun à compter de 2026-2027. Depuis, j’ai annoncé des détails supplémentaires sur l’approche du Canada en matière de financement du transport en commun, y compris des investissements dans les autobus à émission zéro ainsi que dans le transport actif, comme les pistes cyclables et les sentiers pédestres, le transport rural, etc.

    Mais nous ne pouvons pas nous contenter de reconstruire en mieux; nous devons reconstruire plus intelligemment. C’est pourquoi nous avons lancé un processus de participation à la toute première évaluation nationale des infrastructures du Canada. Nous nous appuierons sur des experts, des données et des preuves pour déterminer les besoins et les priorités du Canada en matière d’infrastructures jusqu’en 2050.

    Pouvez-vous conclure, madame la ministre?

    2021 est une année de changement et, à Infrastructure Canada, nous continuons de chercher des façons novatrices de mieux faire les choses.

    Notre objectif est d'apporter des améliorations concrètes qui contribuent à l'amélioration du transport en commun, de la collectivité, de la qualité de l'eau, des emplois, et bien plus encore.

    Dans 20 ans, j’espère qu’un enfant empruntant une nouvelle ligne de métro à Toronto, à Montréal ou à Vancouver demandera à sa mère comment cette ligne a été construite. Et elle répondra: « C'est une des façons dont nous nous sommes remis de la terrible pandémie de COVID-19. Nous l'avons surmontée, et nous profitons maintenant des mesures qui ont été prises ».

    Nous savons que, grâce à nos investissements historiques dans l'infrastructure, nous aidons les Canadiens et leurs collectivités à s’adapter et à se rétablir, à faire travailler les gens et à bâtir un pays plus propre, plus inclusif et plus connecté pour l’avenir.

    Merci, madame la ministre McKenna.

    Avant de passer aux questions, je veux mentionner au Comité que nous allons probablement clore la réunion tôt aujourd'hui parce que nous avons une série de budgets principaux — je crois qu'il y en a 10, pour être exact — sur lesquels nous devons voter avant de clore la réunion. Nous allons probablement déroger à l'ordre du jour et procéder à ces votes lorsqu'il nous restera environ 10 minutes de réunion. Je rappellerai également aux membres de faire part de leurs commentaires sur les rapports qui seront soumis au Comité.

    Enfin, avant de céder la parole à M. Scheer, je dirai qu'il semble que lorsque les ministres se présentent, il arrive que les gens parlent en même temps. Je vais le dire ainsi. Je demande aux membres d'essayer de respecter les interprètes et de ne pas parler en même temps que quelqu'un d'autre, car cela rend les choses plus difficiles pour les interprètes et ce n'est pas bon pour leurs oreilles. J'espère que vous accorderez ce respect aux personnes qui travaillent en coulisse.

    Sur ce, je vais pour commencer donner la parole aux conservateurs.

    Monsieur Scheer, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, récemment, le directeur parlementaire du budget a dit à ce comité que votre ministère avait à ce jour refusé de lui fournir toute l'information concernant les projets d'infrastructure que vous avez invoqués. En fait, il a signalé près de 9 000 projets que votre ministère n'a pas été en mesure de vérifier. C'était le mois dernier.

    Votre ministère a-t-il été en mesure de fournir cette information au directeur parlementaire du budget?

    Je remercie de sa question le porte-parole de l'opposition en matière d'infrastructure.

    Nous avons fourni au directeur parlementaire du budget une liste détaillée de plus de 33 000 projets que nous finançons directement; 20 000 autres projets que nous soutenons au moyen d'un financement global, comme le Fonds de la taxe sur l'essence; et certains projets de la SCHL.

    Soyons clairs. Une partie du défi nous vient des conservateurs eux-mêmes. Si vous regardez les ententes d'une durée de 10 ans que les conservateurs ont signées concernant le Fonds de la taxe sur l'essence en 2014, les provinces ne sont pas tenues de fournir des rapports détaillés sur chaque projet ou sur ses résultats. En fait, le Québec n'est pas du tout tenu de faire des rapports projet par projet.

    Je tiens à remercier mon équipe, y compris Mme Gillis, ma sous-ministre, et toute l'équipe d'Infrastructure Canada, qui ont dû faire le tour du gouvernement, s'assurer que nous rendions compte des projets et trouver des projets dans les provinces afin de pouvoir faire des rapports en bonne et due forme.

    Nous devons régler ce problème. C'est une chose à laquelle je m'engage, car nous devons évidemment obtenir une reddition de comptes complète. Cependant, je peux vous dire que si vous allez dans n'importe quel ville ou village du pays, les gens vous diront à quel point ces projets améliorent la situation dans leurs collectivités.

    La ministre fait partie d'un gouvernement qui est au pouvoir depuis plusieurs années maintenant. Le directeur parlementaire du budget a demandé cette information. La ministre fait de telles affirmations, alors j'ai une question très simple.

    Le mois dernier, le directeur parlementaire du budget a déclaré que ce ministère avait perdu la trace de plus de 8 500 projets. J'ai une question très courte et j'espère que la réponse sera aussi courte: la ministre a-t-elle été en mesure de fournir au directeur parlementaire du budget l'information manquante?

    Soyons parfaitement clairs. Nous n'avons perdu aucun projet. Nous avons suivi tous les projets et nous avons fourni l'information.

    Quand viendra le temps de...

    Vous avez fourni toute l'information.

    ... renégocier avec les provinces les ententes d'une durée de 10 ans qui ont été négociées sous le règne des conservateurs, nous ferons en sorte que tout le monde ait à rendre compte de chaque projet et nous corrigerons ainsi l'erreur commise par les conservateurs.

    Vous nous dites maintenant que vous avez fourni cette information manquante au directeur parlementaire du budget. Est-ce bien ce que vous venez de dire?

    Nous avons fourni l'information relative à tous les projets — plus de 33 000 projets que nous finançons directement et 20 000 autres projets que nous soutenons au moyen du financement global.

    Je serai ravie de céder la parole à ma sous-ministre. Elle pourra fournir plus d'information, car notre ministère a passé beaucoup de temps à obtenir toute cette information.

    Madame la sous-ministre, voulez-vous dire quelque chose?

    Merci...

    Vous avez fait cette affirmation, madame la ministre. Vous contredisez directement ce que le directeur parlementaire du budget a dit à ce comité pas plus tard que le mois dernier. Vous demandez au Parlement des milliards de dollars en nouvelles dépenses et vous ne pouvez pas faire le suivi ni vérifier. La vérificatrice générale a fait le même constat. Il manque de l'information, et nous ne sommes pas en mesure de suivre les projets.

    Je veux simplement que ce soit parfaitement clair, puisque vous l'avez répété plusieurs fois. Vous dites maintenant à ce comité que vous avez fourni au directeur parlementaire du budget tous les éléments d'information qu'il a demandés.

    Oui, nous avons fourni au directeur parlementaire du budget une liste complète de renseignements. En juin dernier, j'ai personnellement écrit au directeur parlementaire du budget et j'ai fourni un relevé clair et détaillé de tous les projets, y compris les 33 000 projets sur lesquels nous obtenons de l'information détaillée, et j'ai donné de l'information sur la taxe sur l'essence que nous avons perçue.

    Les 9 000 projets auxquels vous faites référence proviennent de la SCHL. Ce ne sont pas des projets d'Infrastructure Canada. Ils sont liés aux paiements de transfert aux provinces et aux territoires. Nous n'obtenons pas d'information par projet de leur part, mais tous les renseignements sur les demandes sont soumis à la confirmation d'un tiers et au respect des accords bilatéraux que nous avons conclus avec les provinces et les territoires. Les projets sont liés à des investissements dans le logement abordable, dans les refuges pour les victimes de violence familiale et dans le logement social. C'est pourquoi nous n'avons pas d'information détaillée. Toutefois, cette information a été fournie au directeur parlementaire du budget, et nous l'avons confirmée par la suite, en faisant un suivi pour nous assurer que l'information fournie était claire.

    Soyons clairs, il s'agissait de projets que votre organisme a prétendu financer, alors affirmer qu'il ne s'agit pas de projets d'infrastructure... Ils sont financés par le budget total demandé par la ministre. Vous me dites...

    Allez-y, madame Gillis.

    J'aimerais confirmer qu'il ne s'agit pas de programmes ou de projets qui relèvent d'Infrastructure Canada. Le plan Investir dans le Canada comporte 93 programmes qui relèvent de 21 ministères. Parmi ces 93 programmes, certains relèvent de la SCHL. Cet organisme s'occupe d'un certain nombre de programmes qui font partie du plan. La SCHL s'occupe de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes au sein du plan qui relèvent de sa responsabilité.

    Vous dites que ces projets ne relèvent pas d'Infrastructure Canada, mais ils font partie du plan Investir dans le Canada. Ces projets ont été ajoutés à la liste lorsque le gouvernement a prétendu financer ces projets. C'est pourquoi le directeur parlementaire du budget a demandé à obtenir l'information au départ. Maintenant, vous dites au Comité que vous avez financé les projets, mais que vous êtes incapable de fournir le type d'information que le directeur parlementaire du budget a demandé.

    Madame la ministre, allez-y.

    Pardonnez-moi, monsieur le président, mais j'aimerais être tout à fait claire. Nous avons fourni l'information concernant tous les projets.

    Vous savez quoi? Il y a une grande question à laquelle les Canadiens veulent obtenir une réponse. Dans leur dernier programme électoral, les conservateurs faisaient mention d'une réduction de 18 milliards de dollars...

    C'est carrément faux...

    ... des investissements en infrastructure, alors, parmi tous les projets dont nous parlons, pouvez-vous...

    C'est faux...

    ... nous dire quels projets vous supprimeriez...

    Ce n'est pas vrai...

    ... quels projets n'iraient pas de l'avant? Quels projets de centres communautaires dans certaines circonscriptions...

    Le gouvernement...

    Monsieur Scheer, un instant.

    ... au pays n'iraient pas de l'avant? Quels projets de transport en commun ne seraient pas réalisés? Quels projets dans des collectivités autochtones?

    Monsieur le président...

    Quels projets d'eau potable ne seraient pas réalisés? C'est ce que...

    Monsieur le président, il serait possible pour le...

    ... les Canadiens veulent savoir.

    Merci, madame la ministre.

    Allez-y, monsieur Iacono, pour un rappel au Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai un peu de difficulté à entendre ce que la ministre essaie de dire, alors j'aimerais bien que mes collègues laissent la ministre terminer sa réponse.

    Merci, monsieur Iacono.

    Madame la ministre, pouvez-vous terminer rapidement? Il reste seulement environ une minute à M. Scheer.

    Allez-y.

    J'estime que les investissements que nous effectuons partout au pays sont très importants. Je me suis entretenue avec des maires au pays et avec des collectivités autochtones qui ont affirmé que ces investissements contribuent grandement à améliorer les choses, qu'il s'agisse d'investissements dans des projets d'eau potable, de transport en commun ou de centres communautaires ou culturels.

    Je pourrais en énumérer bien d'autres. Ces projets sont d'une importance capitale. J'ose espérer que le député est en faveur de ces investissements, car vous savez quoi? Ils ne sont pas...

    Merci, madame la ministre.

    ... seulement profitables pour les collectivités; ils permettent aussi de s'attaquer au changement climatique, de créer des emplois et de favoriser la croissance.

    Merci, madame la ministre.

    Allez-y, monsieur Scheer.

    La ministre sait que son ministère a laissé des crédits de plusieurs milliards de dollars expirer. Les engagements que nous avons pris durant la dernière campagne électorale représentaient la même somme d'argent à dépenser pour des infrastructures. Le gouvernement a laissé expirer ces fonds. La vérificatrice générale a souligné que la plupart des projets en cours de réalisation figuraient dans le programme de l'ancien gouvernement conservateur. La ministre tente de s'approprier ces projets et de s'en attribuer le mérite.

    Le directeur parlementaire du budget a quant à lui souligné qu'aucun projet financé par la Banque de l'infrastructure du Canada n'a bénéficié d'investissements privés. Il y a des projets qui manquent et aucun suivi n'est assuré pour vérifier si les programmes atteignent leurs objectifs.

    La ministre demande au Parlement d'approuver de nouvelles dépenses au cours du prochain cycle, mais elle n'a pas été en mesure d'assurer un suivi en ce qui a trait aux sommes qu'on lui a déjà accordées.

    Merci, monsieur Sheer.

    Madame la ministre, veuillez répondre brièvement.

    Je rappelle au député les investissements effectués dans des projets réalisés dans sa circonscription, notamment le projet visant le réseau de distribution d'eau dans la municipalité d'Ituna qui prévoit le renouvellement des conduites d'eaux usées, l'amélioration de la station de pompage, l'agrandissement de la lagune et la construction d'une nouvelle station de relèvement; le projet concernant le système de traitement d'eau potable dans le village d'Abernethy; le projet de reconstruction de la colline Muscowpetung; le projet de gestion de l'acide d'Ituna et des investissements dans la municipalité rurale d'Indian Head n^o 156.

    Je pourrais en nommer bien d'autres. Peut-être que le député aimerait que ces investissements...

    Ce sont pour la plupart des projets qui figuraient dans le programme de l'ancien gouvernement conservateur.

    Je peux fournir la liste. Nous allons transmettre au député la liste des investissements effectués dans sa circonscription.

    Merci, madame la ministre McKenna. Merci, monsieur Scheer.

    La parole est maintenant aux libéraux.

    Monsieur Rogers, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre. Je suis heureux de vous revoir à notre comité. J'avais bien hâte à la réunion d'aujourd'hui.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec mon bon collègue, M. Iacono, alors je vais poser une seule question à la ministre.

    Madame la ministre, nous sommes en plein coeur d'une crise sanitaire et économique. La dernière fois que vous avez comparu devant notre comité, vous avez mentionné que vous aviez adapté aux réalités de la pandémie de COVID-19 certains volets du plan Investir dans le Canada. Pouvez-vous faire le point sur ces investissements importants et expliquer dans quelle mesure ils ont des répercussions dans les collectivités en ce moment et quels en seront les effets dans les années à venir?

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous félicite pour l'obtention des Jeux du Canada. Je crois avoir entendu dire que vous les avez obtenus. C'est fantastique. Je pense que cela entraînera des investissements dans des infrastructures et que c'est une bonne nouvelle pour Terre-Neuve-et-Labrador.

    Lorsque la pandémie a frappé, il est devenu très clair à mes yeux que nous devions modifier nos programmes. Nous devions nous assurer de fournir du soutien aux provinces et aux municipalités, parfois dans des domaines que nous ne finançons pas normalement.

    Nous avons créé un nouveau volet lié à la COVID-19, qui permet aux provinces et aux territoires d'allouer 10 % des fonds qu'ils ont reçus au titre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada à des investissements comme ceux visant à améliorer la ventilation dans les écoles, les établissements de soins de longue durée et les hôpitaux.

    Nous n'effectuons pas ce genre d'investissements habituellement, car c'est de compétence provinciale. Toutefois, il s'agit bien entendu d'investissements d'une importance capitale. En fait, il y a quelques semaines, ou peut-être la semaine dernière — je perds la notion du temps durant la pandémie — nous avons annoncé des investissements dans des écoles en Ontario pour améliorer la ventilation. C'est extrêmement important. Je pense que nous reconnaissons tous que les enfants doivent retourner à l'école, mais les écoles doivent être sécuritaires. Nous avons également investi dans des établissements publics de soins de longue durée en Ontario. Nous avons pu constater les énormes difficultés vécues dans ces milieux de soins. Nous avons également investi dans des projets de transport actif, dans des projets qui permettent aux gens de passer du temps dans la nature. Nous sommes conscients que ce sont là des investissements absolument essentiels.

    Je m'en voudrais de ne pas souligner que nous avons doublé le Fonds de la taxe sur l'essence et le Fonds des petites collectivités du Fonds Chantiers Canada afin de soutenir directement les municipalités. Nous savons qu'elles ont besoin d'argent. La pandémie de COVID-19 coûte cher et apporte son lot de difficultés, mais nous voulons que les municipalités continuent à construire des infrastructures.

    Nous allons continuer à effectuer des investissements pour aider les Canadiens à passer au travers de la pandémie, à soutenir les municipalités et les provinces et, bien entendu, à rebâtir en mieux.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur le président. Je vais céder la parole à mon collègue, M. Iacono.

    Merci, monsieur Rogers.

    Allez-y, monsieur Iacono.

    Merci, cher collègue.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, madame la ministre.

    Je ne suis pas étonné que l'ancien leader du Parti conservateur critique nos investissements en infrastructures, puisqu'il proposait, durant la campagne électorale de 2019, d'étirer ces investissements pendant trois années supplémentaires, ce qui aurait eu pour effet de les réduire de 18 milliards de dollars. Je le répète: 18 milliards de dollars. Cela aurait certainement causé un retard ou une diminution des projets d'infrastructures partout au Canada. Je pense qu'il n'a pas à nous donner de leçons aujourd'hui.

    Madame la ministre, dans notre rôle de députés, nous constatons toute la pression exercée par la COVID-19 sur les municipalités. Depuis le début de la crise, notre gouvernement les a soutenues, et nous souhaitons leur apporter un soutien supplémentaire par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral.

    Pouvez-vous nous donner des précisions sur cette mesure ainsi que sur son calendrier de mise en œuvre?

    Allez-y, madame la ministre.

    Je remercie grandement mon collègue de sa question.

    Nous savons à quel point il est important d'investir dans les infrastructures. Comme vous l'avez dit, les municipalités vivent des temps vraiment difficiles en ce moment. Les investissements qu'elles font sont vraiment importants. C'est pourquoi nous avons doublé nos investissements dans le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral. Comme je l'ai dit, ce fonds porte maintenant un nouveau nom, que je trouve plus approprié: le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Il représente des investissements de 1,36 milliard de dollars, et cet argent va directement aux municipalités. Il fonctionne donc différemment de notre programme d'infrastructures dans lequel nous travaillons en partenariat avec les provinces et les territoires. Ce dont les maires des municipalités ont besoin, c'est l'argent pour investir dans les infrastructures qui amélioreront les conditions de vie dans nos communautés. Ils veulent de la flexibilité pour faire ces investissements. Si vous parlez aux maires, vous verrez qu'il y a beaucoup de projets importants.

    L'année passée, nous avons annoncé des investissements. Normalement, cela se fait en deux volets, mais cette fois nous avons investi l'argent dans un seul temps. C'est l'une des différences. Il est vraiment important d'être à l'écoute des maires des communautés, afin de connaître leurs besoins et de bien les soutenir. Nous avons besoin qu'ils investissent dans les infrastructures qui contribueront grandement à la qualité de vie des Canadiens.

    Madame la ministre, j'ai parlé avec les maires et les représentants municipaux, et ils sont très contents que vous ayez versé au cours de la dernière année l'argent provenant de ce fonds, mais aussi qu'il ait été doublé. Cela a apporté une aide immense. Je suis très fier de dire que je représente ce gouvernement, aux côtés de mon collègue M. El-Khoury. Nous voyons chez nous une grande différence. Il est important de souligner que, 10 ans auparavant, il n'y avait pas beaucoup de projets d'infrastructures dans ma circonscription ou dans celle de Laval—Les Îles. C'est grâce à notre gouvernement que tout cela a changé.

    Je vous remercie encore.

    Merci, monsieur Iacono.

    Merci.

    Permettez-moi de préciser que le fait de doubler le fonds a porté celui-ci à 2,2 milliards de dollars. Cela représente beaucoup d'argent. C'est le double du montant que nous versions avant.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer au Bloc québécois.

    Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme McKenna.

    Dans le dernier budget, votre gouvernement a annoncé près de 500 millions de dollars pour le TGF, soit le train à grande fréquence, reliant Québec et Toronto.

    De ces 500 millions de dollars, combien seront dépensés pour la portion entre Montréal et Québec?

    Merci beaucoup de la question.

    J'espère que vous êtes satisfait des investissements que nous avons faits dans les garderies. Je sais que vous avez un enfant et j'espère que les choses vont bien pour vous. Vous en avez peut-être même deux, maintenant.

    Le train à grande fréquence est un projet très important. Je travaille non seulement avec le ministre des Transports, mais aussi avec la Banque de l'infrastructure du Canada. Dans le budget, comme vous l'avez vu, nous avons investi dans le train à grande fréquence. Ces investissements visent le trajet en entier, pour que le projet puisse aller de l'avant. C'est très important. Cela dit, je reconnais l'importance de relier Montréal à la ville de Québec et d'inclure tous les arrêts.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Cependant, je voulais savoir combien des 500 millions de dollars seront investis dans la portion entre Montréal et Québec.

    Je ne connais pas le montant exact. Il s'agit d'un grand projet. Les investissements visent tout le projet. C'est sûr que le trajet entre Montréal et la ville de Québec est important.

    Vous comprendrez ma surprise. Il me semble qu'un montant de 500 millions de dollars est assez substantiel pour qu'on sache ce qu'on en fera lorsqu'il sera accordé.

    D'après leurs commentaires, les élus, les maires et les chambres de commerce de la région de la Mauricie n'ont pas l'air très contents de ces 500 millions de dollars. Nous savons tous que le projet de TGF ne coûte pas 500 millions de dollars, mais plutôt de 5 à 10 milliards de dollars. De votre côté, vous dites que c'est une bonne nouvelle. Par contre, le Regroupement des chambres de commerce de la Mauricie ainsi que les maires de Trois-Rivières et de Québec sont tous déçus de l'annonce de votre gouvernement. Pourquoi êtes-vous les seuls à vous en réjouir?

    Ils ne devraient pas être déçus, parce que ces investissements démontrent que nous voulons faire avancer le projet. Nos divers ministères y travaillent très fort. La Banque de l'infrastructure du Canada joue un rôle déterminant pour attirer des investissements privés. Bien sûr, il y a encore du travail à faire, par exemple déterminer le trajet et explorer la technologie. Cela dit, c'est un projet important non seulement pour le Québec, mais aussi pour tous les gens qui habitent dans le corridor visé. De plus, c'est bon pour l'économie et pour les emplois.

    Madame la ministre, savez-vous combien de kilomètres de voie ferrée entre Montréal et Québec appartiennent à VIA Rail? Il n'y en a aucun. VIA Rail ne possède pas un seul kilomètre de voie ferrée entre Montréal et Québec.

    Dans ces circonstances, je me demande comment vous allez faire un projet de TGF avec 500 millions de dollars. Tout le monde sait que cela n'arrivera pas. De plus, c'est 500 millions de dollars répartis sur six ans. Cela veut donc dire que ce sera 100 millions de dollars par année et qu'il n'y aura pas de nouvel investissement avant six ans.

    Depuis l'avant-dernière campagne électorale, les libéraux nous disent que le TGF s'en vient et qu'ils y croient. Finalement, on commence à y croire de moins en moins et à penser que c'est un peu de la poudre aux yeux. Dans six ans, nous serons en 2027, et il n'y aura toujours pas de TGF.

    Je vais passer la parole à la sous-ministre, parce que je sais qu'elle travaille fort sur ce projet avec Transports Canada. Ce sont principalement Transports Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada qui dirigent ce projet.

    Madame Gillis, pourriez-vous parler un peu du projet?

    Allez-y, madame Gillis.

    Oui, merci.

    Le budget prévoit une petite somme pour permettre au bureau de projet conjoint de continuer son travail sur le TGF. Il y a aussi un investissement de près de 500 millions de dollars, comme on l'a mentionné, pour maintenir les services de VIA Rail à un niveau approprié et appuyer tout projet d'infrastructures visant à favoriser la réussite du TGF. En effet, cela s'étend sur six ans, mais c'est vraiment pour réduire les goulets d’étranglement et pour améliorer la fluidité et la connectivité en ce qui a trait aux services actuels de VIA Rail.

    Oui, c'est pour réduire la congestion. Je comprends ce que vous me dites, mais ce que je comprends surtout, c'est que ces 500 millions de dollars vont servir à améliorer les services de VIA Rail, dans le but de peut-être favoriser aussi la réalisation du projet de TGF.

     Finalement, ce n'est pas du tout un TGF qui est annoncé, mais plutôt un peu d'argent pour faire des rénovations. Il n'y a pas de rails pour le TGF entre Montréal et Québec. Pourtant, c'est ce que demandent les maires et les chambres de commerce, et c'est ce que promet votre gouvernement depuis l'avant-dernière élection. En 2027, il n'y aura toujours rien. C'est cela, la réalité.

     Je pense que c'est pour cela que les élus de la Mauricie et les chambres de commerce de l'entièreté du Québec sont déçus de votre gouvernement. Ils ont l'impression d'être abandonnés. Alors que vous leur aviez promis quelque chose, vous ne le leur donnez pas.

    Je vois que c'est un projet très important pour le député. Comme il est mentionné dans le budget, nous avançons, nous faisons des investissements et nous travaillons fort là-dessus. Il faut avoir tous les détails sur la technologie, le trajet exact et les coûts. Il faut savoir comment attirer des investissements du secteur privé. Je sais qu'on y travaille très fort. Le bureau de projet conjoint, qui est sous la responsabilité partagée de la Banque de l'infrastructure du Canada et de VIA Rail, collabore notamment avec Transports Canada et Infrastructure Canada sur ce projet.

    Merci, madame la ministre et monsieur Barsalou-Duval.

    Nous allons maintenant passer au NPD.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite à nouveau la bienvenue au Comité, madame McKenna.

    J'aimerais d'abord parler du rapport récent de la vérificatrice générale sur le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

    Madame la ministre, ses grandes constatations sur le programme et son efficacité sont assez troublantes. J'imagine qu'elles ont suscité de la frustration chez vous lorsque vous en avez pris connaissance. Je vais lire une phrase tirée de la partie intitulée « Message général ». Elle se lit comme suit: « Dans l'ensemble, à titre de ministère responsable au premier chef du plan Investir dans le Canada, Infrastructure Canada n'a pas réussi à présenter des rapports publics satisfaisants sur les progrès d'ensemble réalisés à l'égard des résultats attendus du plan... »

    Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance que ces investissements massifs contribuent à l'atteinte des objectifs que vous avez fixés, alors que même la vérificatrice générale du Canada ne parvient pas à faire les liens nécessaires?

    Allez-y, madame la ministre.

    C'est une question très importante, car j'ai toujours dit que chaque dollar investi dans les infrastructures doit entraîner de multiples effets positifs, qu'il s'agisse de créer des emplois, de favoriser la croissance, de s'attaquer aux changements climatiques, de bâtir des collectivités plus résilientes ou d'accroître l'inclusion et l'équité. Si vous allez dans des collectivités du pays et que vous parlez à des maires à propos de ces projets, ils vous expliqueront que le projet d'autobus électriques à Brampton, par exemple, va améliorer la qualité de l'air, qu'il va permettre de créer des emplois au pays parce que ces autobus seront construits au Canada ou que ce projet fera en sorte que les gens pourront rentrer à la maison plus rapidement.

    Je conviens que nous devons mieux expliquer les résultats. Je me suis engagée à le faire. J'espère vraiment que le député qui, je le sais, se soucie grandement non seulement des infrastructures, mais aussi de l'atteinte de la carboneutralité en 2050, se prononcera sur la toute première évaluation effectuée au Canada des projets d'infrastructure à l'échelle nationale. Le but est de veiller à ce que nous utilisions les meilleures données afin de pouvoir nous concentrer sur les résultats et faire en sorte que chaque investissement que nous effectuons dans les infrastructures entraîne de multiples effets positifs et que nous soyons en mesure de les expliquer plus clairement aux Canadiens.

    Je dois dire que nous ne devrions pas attendre les résultats de cette évaluation des projets d'infrastructures pour améliorer les rapports que nous produisons, afin que les Canadiens n'aient pas à s'adresser à leur maire pour lui demander si les projets réalisés dans leur communauté contribuent à l'atteinte des objectifs.

    J'aimerais passer à un sujet un peu différent.

    Madame la ministre, vous avez parlé en termes très élogieux des objectifs de développement durable de l'ONU, dont fait état le rapport de la vérificatrice générale. La vérificatrice générale a constaté que, bien que le ministère a parlé de ces objectifs d'une façon très positive au moment d'exprimer sa vision et dans ses communications, on ne faisait nulle part référence à ces objectifs dans les rapports du ministère.

    J'ai remarqué que, dans le plan ministériel, on fait référence aux objectifs de développement durable, mais ils ne font pas partie des indicateurs dont le ministère assure le suivi. Si ces objectifs de développement durable sont importants et s'ils doivent orienter notre travail, pourquoi ne figurent-ils pas parmi les indicateurs dont votre ministère assure le suivi?

    Les objectifs de développement durable sont d'une importance capitale. Mon ministère présente des rapports, comme tous les autres ministères, sur les objectifs de développement durable en ce qui a trait aux projets et aux programmes relevant de sa responsabilité, mais il présente ses rapports à Emploi et Développement social Canada.

     J'ai en fait participé à l'établissement d'un rapport lorsque j'étais ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Il s'agissait d'un rapport sur les progrès du Canada relativement à l'atteinte des objectifs de développement durable, y compris les progrès au sein de tous les ordres de gouvernement. Il ne s'agissait donc pas uniquement des progrès au gouvernement fédéral, mais aussi dans chaque communauté. Tout le monde devait contribuer.

    Dans un certain sens, il est un peu étrange de faire reposer le fardeau sur nous. Il y a un ministère fédéral qui est tenu de faire rapport, notamment à l'ONU, de la façon dont nous suivons les progrès relatifs aux objectifs de développement durable. Toutefois, mon ministère effectue un suivi de ses projets et de la mesure dans laquelle il contribue aux objectifs de développement durable.

    En ce qui concerne le rapport de la vérificatrice générale, je pense que la sous-ministre peut vous donner des précisions quant au nombre de ministères, de programmes et de projets. Il s'agit d'un autre type de rapport. Cependant, en ce qui a trait aux rapports concernant les objectifs de développement durable, je dois être claire: notre gouvernement présente aux Nations unies un rapport visant tous les ministères, ce qui est extrêmement important.

    Ce n'est pas très clair. Est-ce que vous faites valoir que votre ministère — Infrastructure Canada — ne devrait pas avoir à faire rapport dans son plan des progrès réalisés relativement à l'atteinte des objectifs de développement durable, contrairement à ce que dit la vérificatrice générale?

    Mon ministère fait rapport sur les objectifs de développement durable en ce qui a trait à tous les projets et programmes qui relèvent d'Infrastructure Canada. Cependant, nous avons l'obligation plus large de présenter des rapports sur les projets d'infrastructure de façon générale. En clair — et je ne sais pas si je crée davantage de confusion — nous devons faire rapport aux Nations unies en tant que gouvernement au sujet de tous les ministères, par l'intermédiaire d'Emploi et Développement social Canada. La responsabilité de préparer ce rapport a été confiée à ce ministère. Il serait redondant et très compliqué pour nous de faire ce même travail alors qu'un autre ministère est déjà chargé de le faire.

    Je vais céder la parole à la sous-ministre. Elle pourra probablement vous expliquer cela mieux que moi.

    Je ne veux pas passer trop de temps là-dessus, car je ne dispose que de six minutes, alors je vais passer aux indicateurs.

    J'ai passé en revue le plan ministériel, et j'ai constaté que l'un des indicateurs de la qualité de vie des Canadiens est le produit intérieur brut lié aux infrastructures.

    Madame la ministre, est-ce que le produit intérieur brut constitue un indicateur précis de l'amélioration de la qualité de vie? J'ai l'impression qu'il s'agit d'un portrait désuet du développement inclusif. Il existe de nombreux indicateurs bien meilleurs que nous pourrions utiliser. Estimez-vous que le PIB devrait figurer parmi les trois seuls indicateurs de l'amélioration de la qualité de vie de l'ensemble des Canadiens?

    Allez-y, madame la ministre.

    J'allais dire que c'est une question très profonde. Je dois dire au député que, généralement, le PIB est certes un indicateur valable. Nous savons tous dans quelle mesure la croissance du PIB est importante, mais comme vous le dites, il existe beaucoup d'autres indicateurs que les gens ordinaires pourraient considérer comme étant plus importants pour mesurer leur qualité de vie. Nous devrions peut-être nous pencher là-dessus. Peut-être que la sous-ministre...

    C'est une question très intéressante, car j'estime que le monde évolue et que ce à quoi nous accordons de la valeur est très important, et cela a changé. Nous n'avons jamais parlé de l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050 comme étant un objectif d'une importance primordiale, de la même façon qu'auparavant nous ne pensions pas souvent à mettre principalement l'accent sur l'équité, mais je crois que vous faites valoir un point intéressant. Je vais me pencher là-dessus.

    Je ne sais pas si la sous-ministre souhaite ajouter quelque chose.

    L'indicateur pour le huitième objectif de développement durable est un travail décent et une croissance économique. Le PIB est l'un des moyens d'évaluer cela. Il est certain que les projets d'infrastructure contribuent à la croissance économique et assurent de bons emplois. C'est l'un des indicateurs parmi bien d'autres que nous devons examiner et que nous examinons pour évaluer nos investissements ainsi que l'ensemble de notre plan.

    Merci, madame Gillis.

    Je vous remercie, madame la ministre McKenna, et je remercie également M. Bachrach. C'était une excellente question. Je crois que l'évaluation du résultat de tout investissement dans l'infrastructure est un peu subjective, compte tenu du mode de vie auquel chaque personne est habituée.

    Cela étant dit, nous allons maintenant passer à notre deuxième tour. Nous allons d'abord commencer par les conservateurs.

    Monsieur Scheer, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La Banque de l'infrastructure du Canada était censée, au moyen de fonds du secteur privé, construire des infrastructures publiques. La semaine dernière, le gouvernement a annoncé, par l'entremise de cette banque, qu'il donnait 655 millions de dollars des contribuables à une société qui appartenait à Fortis inc., une entreprise multimilliardaire, pour réaliser un projet dont les travaux débutaient déjà de toute manière.

    Ma question est simple. La ministre communiquera-t-elle à notre comité les détails de l'accord spécial conclu avec Fortis?

    Voici. La Banque de l'infrastructure du Canada est complémentaire au plan d'infrastructure Investir dans le Canada, un plan historique du gouvernement du Canada de 180 milliards de dollars. Mais la Banque est indépendante.

    Cet excellent projet permettra d'abaisser les émissions, de créer de bons emplois pour les Canadiens et de multiplier les possibilités économiques. Que ceux qui craignent que nous voulions privatiser les infrastructures ou les vendre soient rassurés. Ce n'est pas l'objectif de la Banque. Son objectif est vraiment de privilégier les bons projets, et c'est vraiment ce qu'elle fait. Elle investit dans de nombreux projets, et ce…

    Merci, madame la ministre.

    Veuillez poursuivre, monsieur Scheer.

    Si le projet a tant de qualités, pourquoi Fortis n'y est-il pas allé de ses fonds propres? Voilà une entreprise dont les revenus, l'année dernière, ont dépassé 8,9 milliards de dollars. Elle a versé plus de 800 millions de dollars à ses actionnaires et, pourtant, le gouvernement a décidé de lui faire un chèque au montant de 655 millions pour un projet dont les travaux, de toute manière, débutaient. Le projet du lac Érié est proposé depuis 2014.

    La question est très simple. Le gouvernement communiquera-t-il à notre comité les détails de l'entente spéciale conclue récemment avec Fortis?

    Le député connaît sûrement le ministre ontarien Greg Rickford, que je cite:

    Oui ou non, madame la ministre?

    Communiquerez-vous les détails de l'entente, oui ou non?

    Je suis heureuse… Comme vous le savez, le président-directeur général de la Banque est venu témoigner. Nous sommes toujours en mesure de communiquer des renseignements sur tout projet.

    Il ne s'agit pas de savoir si le projet est bon, mais de savoir qui réglera la facture. ITC Holdings appartient à Fortis, dont les revenus ont presque atteint 9 milliards de dollars l'année dernière et qui a versé plus de 800 millions de dollars de dividendes à ses actionnaires. Si le projet est si bon, ses actionnaires, ses investisseurs devraient le financer eux-mêmes.

    Nous nous débattons contre la pandémie et ses effets. Des centaines de milliers de Canadiens ont tout perdu. On les a confinés. Leurs économies, celles de toute une vie, ont fondu. Leurs entreprises sont au bord de la faillite. Et le gouvernement a décidé de donner 655 millions à une entreprise multimilliardaire, une compagnie privée qui a versé plus de 800 millions de dollars de dividendes à ses actionnaires.

    Pourquoi?

    Il faut savoir que notre gouvernement a appuyé les Canadiens durant la pandémie et que nous continuerons de le faire. Sur chaque dollar dépensé, 80 ¢ retournent aux Canadiens. Citons aussi le ministre ontarien, qui se trouve à être un conservateur. Il a dit que le projet se traduirait en emplois pour les Ontariens, en économies pour les consommateurs, que ce serait une arme efficace contre le changement climatique.

    Vous avez parlé de ce projet. Je ne critiquerai pas après-coup la Banque de l'infrastructure du Canada. Elle est indépendante, et je suis sûre qu'elle peut vous présenter les explications voulues. Mais rien ne semblait montrer que ce projet démarrerait, et il accumulait des investissements du secteur privé.

    Il faut que les bons projets démarrent. Je sais que le député d'en face ne croit pas en la Banque, ce qui est très étonnant pour…

    L'hon. Andrew Scheer: Parce que c'est un échec.

    L'hon. Katherine McKenna: … un conservateur…

    C'est un échec.

    Monsieur Scheer, ça suffit.

    … dont le credo serait que nous devons obtenir plus…

    Croyez-vous que nous devrions faire construire plus d'infrastructures? Croyez-vous que, pour le faire, nous devrions faire un appel massif au secteur privé? Croyez-vous que le gouvernement fédéral…

    Monsieur le président, je crois qu'il me reste un peu de temps.

    … peut financer chaque dollar investi dans les infrastructures nécessaires à l'avenir que nous voulons bâtir?

    Monsieur le président…

    Merci, madame la ministre.

    Vous avez la parole, monsieur Scheer.

    N'est-il pas vrai que madame la ministre et le président-directeur général de la Banque de l'infrastructure du Canada étaient tellement embarrassés de ne pas avoir pu approuver un seul dollar d'investissements du secteur privé, qu'ils se sont mis à battre la campagne pour trouver un projet dont les travaux avaient déjà commencé? ITC Holdings se vante, sur son site Web, qu'il suffit de quelques accords de service aux États-Unis pour faire démarrer ce projet. C'est une compagnie multimilliardaire.

    Les Canadiens perdent tout ce pourquoi ils ont trimé pendant…

    Merci, monsieur Scheer.

    … et le gouvernement a décidé de donner 655 millions de dollars de subventions à une entreprise parasite. C'est ignoble.

    Merci, monsieur Scheer.

    Madame la ministre, pouvez-vous répondre brièvement?

    Tout ça, c'est faux, et je…

    En quoi ai-je menti?

    Tout ce que vous avez dit est faux

    Vous n'avez pas donné 655 millions?

    Notre objectif a toujours été de faire construire plus d'infrastructures avec le concours du plus grand nombre possible d'entreprises du secteur privé, ce qui est bon pour les Canadiens.

    Encore une fois, je reviens au ministre de l'Énergie de l'Ontario, qui a parlé de l'importance de ce partenariat public-privé pour faire construire des infrastructures indispensables qui procurent plus de valeur aux Ontariens. Ces emplois, cette mesure de lutte contre le changement climatique, ces économies pour les consommateurs arrivent à point nommé.

    Je n'y vois rien d'embarrassant. J'estime que c'est utile.

    Pourquoi les actionnaires ne peuvent-ils pas payer?

    Monsieur Scheer, veuillez, s'il vous plaît, désactiver votre microphone.

    Madame la ministre, veuillez poursuivre. Vous disposez de cinq à dix secondes.

    Je pense que la Banque de l'infrastructure du Canada a un rôle vraiment important dans la construction de plus d'infrastructures. Le trésor de l'État n'est pas inépuisable. Le secteur privé a de l'argent à investir dans les infrastructures utiles aux Canadiens. Nous continuerons de le faire avec le concours de la Banque.

    Merci, madame la ministre.

    La parole est aux libéraux, plus précisément à M. Fillmore.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, c'est merveilleux de vous voir avec la sous-ministre. Merci à vous deux d'être ici et merci pour tout votre travail.

    Quel beau moment pour avoir pour tâche de construire des communautés au Canada. Cet investissement intergénérationnel dans les communautés s'étend à presque toutes les villes de notre pays, pour améliorer le mode de vie des générations actuelles et de celles qui suivront. Je vous remercie pour votre esprit d'initiative dans ce projet par l'entremise de la Banque de l'infrastructure, qui permet de déployer un effort stupéfiant et d'obtenir tant d'autres excellents résultats. Je vous en remercie.

    Maintenant, parlons de transport actif.

    Ses partisans, comme vous et moi, ont vu ce qui est arrivé pendant la COVID. Les collectivités se sont converties au transport actif, perçu comme une nouvelle façon de prendre l'air en toute sécurité, en utilisant mieux et de façon intéressante les espaces publics, pour circuler dans les collectivités et veiller à sa santé par le plein air.

    Pourriez-vous nous dire ce que vous faites pour que les Canadiens maximisent désormais ce qu'ils recherchent dans le transport actif?

    Vous avez la parole, madame la ministre.

    Pour commencer, je remercie chaleureusement mon secrétaire parlementaire.

    Vous vous êtes bien dépensés. Nous avons lancé la première stratégie de l'histoire du Canada de transport actif, ce qui est incroyablement important, mais nous avons également créé un fonds distinct pour cette activité. Ce moment historique reconnaît le besoin, après la construction d'un réseau de transport en commun, de réfléchir aussi à la façon d'amener les éventuels usagers à parcourir, pour les prendre, le mille supplémentaire à bicyclette, à pied, à vélo électrique, à scooter ou sur une planche à roulettes.

    Je pense que les Canadiens, après mûre réflexion, ont reconnu l'importance du transport actif, l'importance de sortir au grand air et de circuler par la puissance de leurs propres muscles. Quand je visite des municipalités de partout dans le pays, rurales ou urbaines, on m'y parle de l'envie de posséder plus de pistes cyclables, de la volonté de les rendre plus sûres pour augmenter le nombre d'usagers, du désir de rendre les gens actifs et de leurs bienfaits pour la santé.

    Chapeau! Je sais que vous avez tenté de rejoindre beaucoup de gens pour la stratégie du transport actif. Vous êtes vraiment le spécialiste. Vous avez vraiment fait du bon travail en en faisant la promotion avec tant d'adeptes, partout au Canada, qui reconnaissent l'importance du cyclisme, du transport actif et de la mobilité, y compris en fauteuil roulant. Nous devons augmenter l'accessibilité pour tous.

    Ça m'excite vraiment. Cette stratégie provoque un véritable emballement, tout comme le fonds auquel vous travaillez.

    Je vous en remercie.

    Le gouvernement a été en mesure de soutenir la stratégie nationale de transport actif grâce au fonds spécial de 400 millions de dollars qui lui a été affecté. Nous avons ensuite mobilisé les Canadiens pour travailler à d'éventuels critères d'admissibilité à ce fonds. Je me demande si vous pouvez en dire un peu plus sur la destination de ces 400 millions dans les collectivités et sur la nature des projets admissibles.

    Les occasions à saisir sont tellement nombreuses. Je m'en aperçois dans ma propre communauté d'Ottawa, où le transport actif a vraiment changé les choses. Quatre-vingt pour cent des habitants d'Ottawa vivront dans un rayon de 5 km du nouveau train léger, mais il faut qu'ils soient plus nombreux à franchir cette distance, et il faut les y inciter de manière à ce qu'ils le fassent sans danger.

    Les collectivités de tout le Canada veulent que leurs membres puissent se déplacer de façon active. Une passerelle peut faire beaucoup pour resserrer les liens entre des collectivités, mais elle peut également donner l'idée d'aller à l'école à pied ou à bicyclette.

    Il s'agit vraiment d'ériger des communautés autour des individus. Je le dis en ayant l'impression de piquer l'image au secrétaire américain aux Transports Pete Buttigieg, mais, autour des gens, il faut des villes et non des automobiles. Les automobiles sont importantes, et nous les électrifions, mais il faut également des pistes cyclables et d'autres moyens pour augmenter la mobilité. L'enthousiasme des Canadiens me fait promettre de persister dans cette voie.

    M. Buttigieg s'était inspiré du grand urbaniste Jan Gehl, qui a dit que l'urbanisme axé sur la voiture donnait une ville où toute la place était prise par l'automobile. L'urbanisme axé sur l'humain donne une ville peuplée d'êtres humains. Notre objectif est que les collectivités canadiennes soient conçues par elles-mêmes pour favoriser la vie active de la population et tous les avantages qui en découlent: réduction des gaz à effet de serre, santé publique. C'est prouvé, on vit plus longtemps, en meilleure santé, plus heureux, et on est plus productif, quand on est moins sédentaire et plus actif.

    Merci.

    Il reste à peu près une minute. L'une des idées que nous avons entendues à répétition pendant notre tournée de mobilisation dans le pays a été celle de l'équité dans la mise en oeuvre du transport actif.

    Pouvez-vous en dire davantage à ce sujet et sur la population que nous essayons d'atteindre avec ces programmes.

    Brièvement, s'il vous plaît, madame la ministre.

    L'équité est vraiment un paramètre important. Quand nous investissons dans une infrastructure, nous devons nous assurer que l'investissement profitera à tous et que tous pourront en profiter.

    Il faut prendre l'équité au sens large. La personne handicapée devrait encore pouvoir accéder aux pistes cyclables, à la marche ou à tous les modes de transport actif. Ça signifie aussi qu'il faut investir dans les régions rurales. Nous les oublions parfois. Les ruraux nous le reprochent tout le temps. Ils veulent profiter des investissements. Il faut garder à l'esprit toute une catégorie de gens. Mon objectif est que tous les investissements améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens…

    Merci, madame la ministre…

    … et j'ajoute que nous n'avons pas eu la possibilité de préciser que nous nous efforçons également de combler le déficit infrastructurel des peuples autochtones qui existe depuis toujours.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Fillmore de vous être exprimé en véritable urbaniste. Bravo!

    La parole est au représentant du Bloc.

    Monsieur Barsalou-Duval, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

    Dans une entrevue qu'il a donnée à Radio-Canada, le député Jean-Yves Duclos mentionnait que le gouvernement pourrait décider, dans deux, trois ou quatre ans, de réinvestir dans VIA Rail pour le projet de TGF. Ce serait une façon de promettre le TGF, ou du moins de faire croire que le gouvernement a encore l'intention de réaliser le projet.

    Or, quand un gouvernement croit à un projet et qu'il s'y engage, il ne l'étire pas pendant 10, 15 ou 20 ans. Normalement, on commence à voir des résultats après deux, trois ou quatre ans. Nous l'avons vu dans le cas de bien d'autres projets. Dans le cas du TGF, on dirait qu'il tourne en rond sans cesse. Au bout du compte, c'est un pétard mouillé.

    Madame la ministre, pouvez-vous simplement nous dire pendant combien d'élections vous avez l'intention d'utiliser le TGF comme un hochet, au lieu d'être honnête avec nous et nous dire que vous ne réaliserez pas le projet de train à grande fréquence, que vous avez promis pour gagner des votes aux dernières élections?

    À vous, madame la ministre.

    Vous pouvez lire ma lettre de mandat et celle du ministre des Transports. Il y est précisé très clairement que le train à grande fréquence fait partie de notre mandat. Nous avons investi 500 millions de dollars dans le projet de VIA Rail, un projet très important. Comme je l'ai dit, il y a du travail à faire. Nous devons étudier la technologie, les trajets, le coût et le rôle de la Banque de l'infrastructure du Canada. C'est un projet qui est très important pour notre gouvernement. Je l'ai dit. Le président du Conseil du Trésor, M. Duclos, l'a dit. Le ministre Champagne l'a dit. Le ministre Alghabra l'a dit. Le premier ministre l'a dit. Je ne pense donc pas que nous pouvons être plus clairs.

    Je ne pense pas non plus qu'il peut être plus clair que le gouvernement n'a pas vraiment la volonté de réaliser le projet. Ce que nous voyons, c'est qu'on annonce des grenailles. Je ne dis pas que 500 millions de dollars, ce sont des grenailles. Vous conviendrez tout de même qu'il y a très loin de la coupe aux lèvres, si une telle somme est versée sur six ans, par tranches de 100 millions de dollars, alors qu'on réalise des études depuis des années déjà. On voit clairement que le gouvernement n'a pas la volonté politique de faire avancer le projet.

    Ce qui me déçoit, c'est de voir que le gouvernement n'a pas l'honnêteté de dire aux citoyens qu'il n'a plus l'intention de réaliser le projet. Il annonce plutôt des miettes pour essayer d'entretenir l'espoir. Je trouve cela profondément cynique, parce que, dans 10, 15 ou 20 ans, le gouvernement va encore promettre aux gens ce fameux TGF, mais ils n'y croiront plus et seront désenchantés. Je ne comprends pas que vous continuiez à faire cela. Si vous vous engagez, vous devez le faire pour vrai.

    Veuillez être brève, madame la ministre.

    Il faut du temps pour planifier les grands projets d'infrastructures, parce que nous voulons qu'ils connaissent du succès. Je reconnais à quel point le projet du TGF est important pour le député, mais aussi pour les Québécois, les Ontariens et tous les autres Canadiens. Nous investissons 500 millions de dollars, ce qui n'est pas rien. Comme je l'ai dit, il faut planifier. C'est important dans le cas d'un grand projet. Nous avançons.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Barsalou-Duval.

    Monsieur Bachrach, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'aimerais vous poser une question au sujet des districts scolaires. Comme vous le savez sûrement, les districts scolaires font face à des défis lorsqu'il s'agit de décarboniser leurs activités.

    Je peux vous fournir quelques exemples de ma province d'origine, la Colombie-Britannique. Le district scolaire du Grand Victoria a rénové l'école secondaire de Victoria, mais au lieu d'installer un système de chauffage et de refroidissement à énergie renouvelable, le district a opté pour un appareil de chauffage au gaz. Les responsables ont indiqué que c'était parce que les fonds étaient insuffisants. Le district a déclaré une urgence climatique en 2019. Le district scolaire de Cowichan lui a emboîté le pas en 2020. Les responsables veulent remplacer tous les autobus scolaires du district par des versions électriques, mais ils n'ont pu obtenir du financement que pour un seul autobus scolaire par l'intermédiaire de la province. Ils aimeraient convertir l'ensemble de leur parc d'autobus.

    Vous avez récemment créé un programme de 1,5 milliard de dollars pour la modernisation d'immeubles, dans le cadre duquel les villes peuvent avoir accès directement à ces fonds sans passer par les provinces. Envisageriez-vous de créer un programme semblable qui permettrait aux districts scolaires de demander des fonds au gouvernement fédéral?

    Je suis heureuse que vous ayez souligné que nous avons financé la modernisation d'écoles dans le cadre du volet sur la COVID-19. Je tiens à préciser que nous ne faisons habituellement pas cela, car c'est un domaine de compétence provinciale, et nous respectons certainement les compétences provinciales, mais à une exception près, à savoir les autobus scolaires. En effet, nous nous sommes engagés à l'égard de 5 000 autobus ne produisant aucune émission — ce qui comprend des autobus scolaires. Il s'agit d'une excellente occasion, selon moi.

    Nous versons directement de l'argent aux municipalités par l'entremise de l'ancien Fonds de la taxe sur l’essence, qui a été renommé le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Nous croyons que la province a un rôle important à jouer dans le financement des écoles et dans la réalisation de ces investissements. Toutefois, nous interviendrons dans certains cas.

    En ce qui concerne votre point général, je comprends parfaitement. Je pense qu'il est nécessaire que tout le monde participe à la solution au problème du changement climatique. C'était formidable de voir le nouveau plan de la Colombie-Britannique, Clean BC. Je crois qu'il s'agit d'un plan judicieux et d'un excellent exemple d'une province qui s'est engagée à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et à se fixer des objectifs plus élevés. Nous venons d'annoncer un nouvel objectif et il faudrait que tout le monde participe. La Colombie-Britannique a redoublé d'efforts à cet égard. Je sais à quel point la population de cette province se soucie de cet enjeu, y compris les enfants dans les écoles.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Monsieur Bachrach, vous pouvez poser une brève question.

    Madame la ministre, en juillet dernier, dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, votre gouvernement a versé 2 milliards de dollars pour soutenir les municipalités et 2,3 milliards de dollars pour les réseaux de transport en commun. Neuf mois plus tard, des municipalités affirment qu'elles manqueront bientôt de soutien fédéral pour leurs coûts de fonctionnement. Des sociétés de transport en commun soutiennent également qu'elles auront du mal à assumer les coûts d'exploitation liés au transport en commun. Êtes-vous prête à fournir un financement d'urgence supplémentaire pour permettre aux municipalités et au système de transport en commun de tenir le coup pendant la pandémie?

    Vous avez fait référence à l'Accord sur la relance sécuritaire. C'était un accord très important avec les provinces et les territoires qui prévoyait le versement de fonds aux municipalités pour soutenir leurs dépenses de fonctionnement. Nous avons également doublé le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, qui était extrêmement important, et lorsque nous avons annoncé l'Accord sur la relance sécuritaire, nous avons précisé que ce n'était qu'un début. En effet, nous réévaluons constamment la situation. Le premier ministre a clairement indiqué que nous soutiendrons toujours les Canadiens, et cela comprend les municipalités canadiennes.

    À titre de ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, j'ai l'impression d'être la ministre qui défend le plus les intérêts des municipalités. Je reconnais qu'elles traversent actuellement une période difficile. Comme je l'ai dit, nous avons doublé la taxe sur l'essence. Nous avons versé des fonds directement aux municipalités, notamment par l'entremise du Fonds pour le développement des collectivités du Canada et d'un certain nombre d'initiatives différentes. Nous continuerons de fournir les soutiens nécessaires. Je ne peux pas entrer dans les détails pour le moment, mais je sais que les gens m'ont dit à quel point c'est important.

    Je vous remercie, madame la ministre. Je vous remercie également, monsieur Bachrach.

    Madame la ministre, il est maintenant 16 h 35, et je vous remercie du temps que vous nous avez consacré aujourd'hui.

    J'aimerais également remercier les membres du Comité de leurs interventions aujourd'hui. Tout le monde a bien travaillé.

    Monsieur le greffier, avons-nous besoin de temps pour faire des vérifications de son et devrons-nous suspendre la séance pendant quelques minutes...?

    Oui, nous devrons suspendre la séance pendant environ une minute.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Je vous remercie. Au revoir.

    Je vous souhaite une bonne journée en ce Jour de la Terre.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Monsieur le greffier, je vais suspendre la séance pendant quelques minutes, afin que nous puissions faire quelques vérifications de son pour les témoins qui comparaîtront pendant la deuxième partie de la réunion.

    Nous allons passer directement aux questions.

    Tout d'abord, encore une fois, nous accueillons des témoins du Bureau de l'infrastructure du Canada, à savoir Mme Gillis, qui est de retour, Mme Bertrand, M. Campbell, Mme O'Leary et M. Peets.

    Nous allons passer directement aux questions. Je crois comprendre il n'y aura pas de déclarations préliminaires. Nous entendrons donc d'abord M. Scheer pour cette série de questions.

    Monsieur Scheer, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais attirer l'attention des fonctionnaires sur le plan ministériel de 2021-2022. J'ai quelques questions sur les cibles et les indicateurs de résultats des dernières années.

    À la page 11, sous la rubrique « Résultats prévus concernant les politiques en matière d’infrastructures publiques, de collectivités et de développement économique rural », on trouve un « Indicateur de résultat organisationnel » 2.1.2, intitulé « Nombre de transactions et montant des investissements privés dans les infrastructures publiques ». La cible est de « 250 projets ». La date fixée par le ministère pour atteindre cet objectif est le « 31 mars 2022 » — dans un peu moins d'un an.

    Ensuite, pour les données de toutes les années remontant jusqu'à 2017, le ministère a écrit la mention « Non disponible ». Ces données n'étaient-elles tout simplement pas disponibles au moment de l'impression? Les fonctionnaires pourraient-ils nous préciser le nombre de projets manquants pour atteindre l'objectif du ministère ou les résultats atteints? Je cherche à comprendre pourquoi ces renseignements semblent absents.

    Vous avez la parole, madame Gillis.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Le plan ministériel de 2021-2022 utilise de nouveaux indicateurs. Nous examinons l'ensemble de nos programmes d'infrastructure et nous déterminons les types d'indicateurs que nous aimerions suivre et surveiller à l'avenir. C'est la raison pour laquelle les renseignements sont prospectifs dans ce type de rapport, mais nous n'avons pas compilé les données relatives aux années précédentes. Nous examinons les types d'investissement que nous effectuons dans l'infrastructure et, bien que nous soyons un investisseur, dans l'ensemble, il existe d'importants types d'approvisionnements qui soutiennent l'infrastructure, comme les partenariats public-privé et les différentes façons d'obtenir la participation du secteur privé.

    Si vous le souhaitez, je peux demander à Glenn Campbell, qui travaille sur les différents modes de financement, de vous en dire plus à cet égard.

    Vous avez la parole, monsieur Campbell.

    Je vous remercie, madame la sous-ministre.

    Nous avons hâte, au cours des années à venir, de surveiller et de suivre la façon dont l'impact du changement d'approche en matière d'infrastructure publique, en particulier pour attirer les capitaux du secteur privé, peut promouvoir et démontrer l'utilisation de différents modèles de financement. Toute une gamme de modèles est actuellement déployée au Canada dans le cadre des partenariats public-privé, et il y a manifestement les modèles dans lesquels la Banque de l'infrastructure du Canada et d'autres organismes prennent une nouvelle direction. Je pense qu'il y a beaucoup d'enthousiasme à cet égard sur le marché canadien, et nous avons réellement besoin de nouvelles façons de suivre cet impact.

    J'aimerais souligner que le Canada est maintenant un chef de file mondial en matière de partenariats public-privé, avec près de 300 projets actifs et prévus dans ce domaine.

    Je suis sûr qu'il y a beaucoup d'enthousiasme chez les actionnaires d'entreprises de plusieurs milliards de dollars qui savent maintenant que le gouvernement actuel va leur donner des centaines de millions de dollars en aide sociale aux entreprises, mais il y a certainement beaucoup de déception, en ce sens qu'aucun projet n'a été réalisé dans le cadre de la Banque de l'infrastructure du Canada.

    J'aimerais approfondir la question, car vous parlez de la façon dont les paramètres ont changé en ce qui concerne l'avenir, mais le plan ministériel est en fait axé sur le passé. En effet, il porte sur les années 2017-2018 et 2018-2019. Vous devriez certainement être en mesure de dire au Comité... Vous changez peut-être les paramètres pour l'avenir, mais à ce jour, vous vous étiez fixés l'objectif de 250 projets avec des investissements du secteur privé. Vous pourriez certainement nous dire aujourd'hui où vous en êtes et combien de projets vous avez pu réaliser par rapport à votre objectif de 250 projets.

    Il s'agit d'un objectif pour 2021-2022, une période que nous entamons tout juste. En effet, nous sommes dans le premier mois de 2021-2022 et nous tenons compte de cet exercice particulier, et ce ne sont pas des projets concernant la Banque de l'infrastructure du Canada. C'est une société d'État indépendante distincte qui fait son propre suivi et ses propres rapports. Il s'agit d'examiner le financement sous forme de contribution lorsque nous contribuons, d'examiner le marché dans son ensemble et ce que nous permettons et soutenons sur le marché par l'entremise d'autres promoteurs qui sont les propriétaires de l'infrastructure que nous examinerons, et de travailler avec les promoteurs en essayant de comprendre les différents modèles de financement qui peuvent déboucher sur des projets.

    Cela ne concerne donc pas la Banque de l'infrastructure du Canada, car c'est par l'entremise de notre financement et de nos programmes que nous examinons et soutenons.

    Je comprends tout à fait cela. Comme je l'ai mentionné, j'examine le plan ministériel du ministère, en regardant vers le passé. Je vais vous lire un extrait de votre propre plan ministériel, qui indique « Résultats réels en 2017-2018 », où l'on peut lire ensuite « Non disponible ».

    Pouvez-vous préciser à notre comité combien de projets le ministère a été en mesure de réaliser par rapport à son objectif de 250 projets?

    Comme je l'ai mentionné, il s'agit d'un nouvel indicateur que nous suivrons de façon prospective à l'avenir. Nous n'avons pas regardé en arrière pour examiner un indicateur en nous demandant ce qui s'était passé il y a quatre ans. C'est plutôt quelque chose que nous surveillerons à l'avenir.

    Avec tout le respect que je vous dois, le gouvernement actuel a été formé en 2015. C'est le plan ministériel qui a fixé l'objectif de 250 projets. Je comprends que vous puissiez le modifier à l'avenir, mais vous devez être en mesure de dire au Comité... Je suis en train de lire votre document, et ce n'est donc pas mon analyse subjective. Une colonne indique « Résultats réels en 2017-2018 »; vous devez donc être en mesure d'assurer un suivi à cet égard. Combien de projets avez-vous pu réaliser dans le cadre de votre objectif de 250 projets?

    Monsieur Scheer, comme je l'ai dit, il s'agit d'un nouvel indicateur que nous suivrons de façon prospective à l'avenir. Il n'est pas nécessaire, dans ces rapports, de modifier l'indicateur pour revenir en arrière et réexaminer des données qui datent de plusieurs années pour voir ce qu'elles auraient été.

    À l'avenir, nous suivrons et examinerons ce que nous indique cet indicateur particulier.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps? J'allais partager mon temps avec mon collègue, Michael Kram, qui voulait poser quelques questions.

    En fait, il vous reste cinq secondes, et cette série de questions sera terminée dans trois secondes. Je suis désolé, monsieur Scheer.

    Je vous remercie, monsieur Scheer. Je vous remercie également, madame Gillis.

    La parole est maintenant aux députés libéraux. Je crois que Mme Jaczek partage son temps avec M. El-Khoury.

    Madame Jaczek, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. En effet, je vais partager mon temps.

    Puisque le sujet de la Banque de l'infrastructure du Canada a été abordé cet après-midi, j'ai pensé que les membres du Comité aimeraient savoir que ce matin, au cours de la réunion du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie — je suis également membre de ce comité —, une personne d'affaires de Banff, en Alberta, a parlé spontanément de ses interactions avec la Banque de l'infrastructure du Canada. Même si je sais qu'elle est indépendante d'Infrastructure Canada, cette personne d'affaires ne tarissait pas d'éloges quant au processus et à l'absence de formalités administratives, car c'est ce que nous étudions au sein de ce comité. Les députés voudront peut-être consulter son témoignage dans le hansard.

    Ma question s'adresse à Mme Gillis.

    La ministre a fait allusion au fait que dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19, on a investi dans des domaines qui sont traditionnellement de compétence provinciale — autrement dit, dans les écoles et dans les établissements de soins de longue durée, afin d'améliorer la ventilation. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur ces projets, et peut-être des montants en dollars? J'aimerais particulièrement savoir combien d'argent l'Ontario a reçu dans le cadre de ce volet.

    Comme la ministre l'a mentionné, lorsque nous avons révisé le programme d'ententes bilatérales intégrées, l'été dernier, nous avons permis aux provinces et aux territoires de choisir de transférer jusqu'à 10 % de l'allocation dans ce nouveau volet.

    L'Ontario pouvait transférer un peu plus d'un milliard de dollars, et c'est ce qu'a fait la province. Comme on l'a annoncé la semaine dernière, l'Ontario examine 95 établissements de soins de longue durée, en se concentrant sur la ventilation et l'amélioration de la qualité des bâtiments pour la vie dans le contexte actuel de la COVID-19.

    La province a également annoncé des centaines d'améliorations qui seront apportées aux écoles de la province, encore une fois dans le cadre de la ventilation et des systèmes de CVCA, pour un montant d'environ 656 millions de dollars, ce qui est considérable. La province continue d'envisager des projets et de travailler avec nous pour investir dans ce domaine.

    Traditionnellement, nous n'investissons pas dans les écoles, les établissements de soins de longue durée et les installations sociales de ce type, mais en raison du contexte dans lequel nous vivons actuellement, nous avons estimé qu'il était très important et pertinent de faire quelque chose à court terme pour changer la donne dans les volets environnementaux dans lesquels nous travaillons actuellement.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole à M. El-Khoury.

     Monsieur El-Khoury, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je partage l'opinion de mon collègue M. Iacono: la ministre fait du bon travail, et elle a tout mon respect et ma reconnaissance. Je peux vous dire honnêtement que les Lavallois et Lavalloises en sont grandement satisfaits. Le maire de Laval, M. Marc Demers, a avoué à plusieurs reprises à mes collègues et moi qu'il était satisfait de l'investissement de notre gouvernement, particulièrement en matière d'infrastructures. Encore une fois, je remercie la ministre de son travail.

    Le Canada a un déficit d'infrastructures. Alors que nos collègues conservateurs préféreraient faire des compressions, nous repensons la façon dont nous réalisons des projets d'infrastructures dans ce pays.

    Madame Gillis, pouvez-vous expliquer pourquoi une évaluation nationale des infrastructures est si essentielle, à ce stade?

    Je vous remercie de la question, monsieur El-Khoury.

    En matière d'infrastructures, on entend souvent parler des besoins, des différents choix qu'il faut faire, des investissements ainsi que des déficits, comme vous venez de le mentionner. On a besoin de faire des choix lorsqu'il s'agit d'investir les fonds publics. On a également besoin de données et d'informations pertinentes pour prendre les bonnes décisions.

    C'est pourquoi le ministre a décidé de lancer des consultations publiques partout au pays, auxquelles pourront participer toutes les personnes impliquées. L'objectif est d'avoir une discussion nationale pour connaître les besoins en infrastructures, établir des façons différentes de collaborer avec les divers niveaux de gouvernement et les propriétaires d'infrastructures, déterminer le financement et définir la manière de verser les fonds requis pour payer les infrastructures nécessaires.

    Un tel processus de consultation a déjà été fait en Angleterre et en Australie. Il s'agit d'une importante discussion qui permettra d'élaborer un plan en vue d'atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050.

    Je vous remercie, madame Gillis.

    Nous savons que les changements climatiques sont réels et qu'ils ont des répercussions sur nos communautés, d'un océan à l'autre. Dans ma circonscription, Laval—Les Îles, les membres de la communauté veulent du transport en commun propre et pratique.

    Pouvez-vous informer le Comité des mesures que vous prenez pour offrir aux Canadiens des options de transport en commun plus écologiques?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Il y a plus d'un mois, le premier ministre a annoncé 15 milliards de dollars qui serviront à différents volets des transports.

    Par exemple, cet argent financera des projets majeurs dans les grandes villes, comme les trains légers sur rail et les métros, dont on a besoin pour assurer la mobilité des personnes et diminuer l'utilisation de l'automobile. Il faut rendre le transport accessible aux personnes qui ne peuvent pas avoir d'automobile.

    Cet argent servira également à des projets visant à favoriser le transport actif, c'est-à-dire des moyens de transport autres que l'automobile qui nous permettent de demeurer en santé. Ces investissements serviront à divers projets où la santé et la sécurité sont prises en considération, ainsi que la combinaison du transport actif et d'autres modes de transport.

    Sur le plan climatique, cet argent permettra d'investir dans des autobus à zéro émission. Ainsi, le recours au transport en commun contribuera à réduire les émissions.

    Je vous remercie, madame Gillis. Je dois passer à un autre intervenant.

    Je vous remercie, monsieur El-Khoury et madame Jaczek.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, j'allais continuer de suivre la liste des intervenants de la première série à la deuxième série de questions, mais étant donné le temps et le fait que nous devons prendre au moins 10 minutes pour examiner le Budget principal des dépenses et les crédits qui y sont rattachés, je vais plutôt utiliser la liste des intervenants de la deuxième série de questions.

    Monsieur Iacono, je vais devoir vous placer dans une autre section avec M. Fillmore et procéder à partir de là. Je le fais pour des raisons liées au temps. J'espère que cela ne vous dérange pas. Je veux donner l'occasion à Mme Jaczek de prendre la parole, car elle est plus loin sur la liste, ainsi qu'à d'autres intervenants qui sont sur la liste, notamment M. Barsalou-Duval et M. Bachrach. J'espère que je pourrai aussi leur accorder leur temps de parole.

    Pour le moment, je vais donner la parole à M. Barsalou-Duval pendant six minutes. Il sera suivi de M. Bachrach, qui sera suivi de M. Soroka. Ensuite, nous entendrons M. Fillmore, et je demanderais à M. Fillmore de partager son temps avec M. Iacono, afin que nous puissions régler cela. Le temps sera serré à partir de ce moment-là.

    Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à vous, madame Gillis. C'est au sujet d'un programme que vous avez annoncé le 14 avril, il n'y a pas longtemps. Vous avez annoncé 1,5 milliard de dollars pour stimuler la construction écologique au moyen de rénovations, de mises à niveau et de nouvelles constructions publiques, par exemple des bibliothèques et des centres communautaires.

    J'ai demandé à l'un de mes adjoints d'écrire à votre bureau pour obtenir des détails sur ce programme, étant donné que nous n'en trouvions pas sur le site du gouvernement, mais nous n'avons toujours pas reçu de réponse. Je constate qu'il arrive souvent que des programmes soient annoncés par voie de communiqué, mais qu'on ne trouve aucun détail sur le programme ou sur la façon dont les municipalités ou les organismes peuvent s'y inscrire.

    Je me demandais si vous seriez en mesure de nous expliquer ce qu'est ce programme. De plus, j'aimerais savoir comment faire, de façon générale, pour obtenir de l'information sur les programmes que vous annoncez.

     Je vous remercie de la question.

    D'abord, il s'agit bien d'un programme de 1,5 milliard de dollars, comme vous l'avez mentionné. C'est un programme auquel les communautés peuvent s'inscrire directement auprès d'Infrastructure Canada. L'un des objectifs de ce programme est l'inclusivité. On parle donc d'investissements dans des édifices publics dont les gens ont besoin, par exemple des centres communautaires, dans les communautés où ce genre de service n'existe pas.

    Oui, mais comment fait-on pour s'inscrire?

    Il faut d'abord déterminer où les investissements sont nécessaires, puis les réaliser de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cas des nouveaux édifices, la norme appliquée est celle de la carboneutralité, tandis que, dans le cas d'édifices rénovés, l'objectif est d'y réduire les émissions, de sorte que nos édifices permettent au moins de contribuer à la lutte contre les changements climatiques.

    Je comprends le principe du programme, mais je veux plutôt savoir comment faire pour s'y inscrire, s'il n'est affiché nulle part sur le site du gouvernement et si l'on ne connaît ni ses critères ni la façon de soumettre sa candidature ou de proposer un projet.

    Nous allons transmettre directement au greffier du Comité toute l'information nécessaire. Il s'agit d'information publique qui se trouve sur notre site Web.

    Merci beaucoup. J'ai peut-être mal regardé. Vous comprendrez qu'il y a beaucoup de programmes et qu'il est parfois difficile de s'y retrouver. J'espère que c'est moi qui me trompe à ce sujet.

    Ce n'est malheureusement pas le premier programme sur lequel j'ai de la difficulté à trouver de l'information une fois qu'il a été annoncé. Je ne comprends pas pourquoi, quand un programme est annoncé, l'information nécessaire sur la façon d'y participer ne figure pas à la suite de l'annonce. Il pourrait par exemple y avoir un hyperlien au bas de la page ainsi que des documents connexes. Il me semble que ce serait une bonne pratique à adopter.

    J'ai une autre question à vous poser.

    La vérificatrice générale a constaté que les montants décaissés récemment dans le cadre du Plan Investir dans le Canada correspondaient à 20 % des dépenses prévues et qu'il faudrait par conséquent reporter les autres montants à des exercices ultérieurs. Souvent, des montants sont annoncés, mais finissent par ne pas être dépensés au complet.

    Qu'allez-vous faire pour que les fonds soient décaissés dans les délais prévus, afin que cet argent serve vraiment aux gens, au lieu qu'on finisse par toujours annoncer de nouveau les mêmes montants d'argent?

    Je vous remercie. Votre question est très importante.

    Dans le processus d'élaboration des prévisions budgétaires, nous utilisons vraiment les prévisions relatives aux projets déjà approuvés avec les provinces, les territoires et les communautés. Lorsque nous devons reporter des fonds en raison de retards dans l'exécution de projets, dans des circonstances indépendantes de notre volonté, il revient aux communautés, aux provinces ou aux gestionnaires...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Bachrach.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais je crois que le volume sonore de l'interprétation est aussi élevé que celui du témoin. C'est le cas de mon côté, du moins.

    D'accord. Nous allons prendre un instant pour le vérifier. Monsieur le greffier, pouvez-vous vérifier, s'il vous plaît?

    Je suis désolé, madame Gillis.

    Monsieur le président, je crois que le problème est peut-être causé par Mme Gillis. Si elle parle en français, mais qu'elle utilise le canal anglais, il peut y avoir un recoupement.

    Si vous vous exprimez dans les deux langues, il est préférable de sélectionner le canal du parquet; autrement, cela peut causer un petit problème.

    Merci, monsieur le greffier.

    Vous pouvez continuer, madame Gillis.

    Dans notre exercice d'allocation des fonds, nous devons examiner les projections pour un projet dans son ensemble et distribuer adéquatement les fonds sur les années durant lesquelles se déroulera le projet. Si j'examine trois projets [difficultés techniques]. Nous gérons actuellement 5 000 projets pour lesquels nous sommes en train de distribuer les fonds. Pour les trois projets de transport communautaire, nous devons reporter 500 000 $ à des années ultérieures, afin de nous assurer d'avoir les fonds nécessaires pour respecter nos obligations.

    Merci.

    J'aimerais vous poser une autre question, qui concerne l'étude que nous faisons présentement.

     Vous devrez être bref.

    Je vais poser ma question rapidement, monsieur le président.

    Lors de son témoignage devant le Comité, le président de la Fédération québécoise des municipalités, qui représente plus de 1 000 municipalités du Québec, a demandé qu'on revienne à l'ancienne formule du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, qui permettait par exemple de financer les centres communautaires. Vous avez justement annoncé que vous vouliez financer ce type de centres par le truchement d'un autre fonds.

     Avez-vous l'intention d'écouter cette demande des municipalités? J'ai déjà posé la question plusieurs fois. Les municipalités sont également intervenues là-dessus à plusieurs reprises.

    Je vous remercie de la question.

    Les ententes relatives au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral sont en vigueur jusqu'en 2024 et elles seront renouvelées par la suite. Le moment venu, nous aurons des discussions pour déterminer s'il faut créer de nouvelles catégories d'investissements.

    Il existe présentement un programme de 1,5 milliard de dollars auquel les communautés peuvent avoir recours afin de construire, rénover ou moderniser des centres communautaires. De plus, les ententes bilatérales intégrées comportent un volet sur les centres communautaires.

     Merci, madame Gillis, merci, monsieur Barsalou-Duval.

    C'est maintenant au tour de M. Bachrach.

    Monsieur Bachrach, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président. Madame Gillis, je vous remercie de votre présence.

    Ma première question porte sur l'optique des changements climatiques pour les investissements dans les infrastructures.

    Je me demande si vous pouvez nous dire combien de projets d'infrastructure ont reçu l'approbation de votre ministère en attendant une évaluation de l'optique des changements climatiques.

    À ce stade-ci, nous avons approuvé 173 projets selon l'optique des changements climatiques, ce qui représente 85 % du financement approuvé. Je crois que le député sait que l'on parle ici de projets de plus de 10 millions de dollars et de ceux qui font partie du volet des infrastructures vertes.

    Parmi les 173 projets approuvés qui ont fait l'objet d'une évaluation, certains ont été reportés. Parmi ceux qui ont été reportés — et nous en avons déjà discuté —13 ont franchi l'étape liée à l'optique des changements climatiques et ont satisfait à cette condition. Pour chacun de nos programmes dans le cadre desquels l'optique des changements climatiques s'applique, notre approbation est conditionnelle au respect des exigences.

    Madame Gillis, est-ce que des approbations de projets conditionnelles au respect de l'exigence de l'optique des changements climatiques ont été révoquées en raison des résultats de l'évaluation de l'optique des changements climatiques?

    Les évaluations de l'optique des changements climatiques nous ont été présentées, et elles sont soumises à un processus d'assurance de la qualité et de diligence raisonnable. Nous travaillons en étroite collaboration avec les collectivités et les provinces de tout le pays sur le plan de la compréhension des exigences, des conseils sur les exigences relatives à l'optique des changements climatiques et les étapes à suivre, y compris l'expertise appropriée pour effectuer l'évaluation proprement dite.

    Si j'ai posé la question, c'est que, d'après ce que j'ai compris, l'évaluation de l'optique des changements climatiques était censée guider votre ministère dans les décisions qu'il prend sur les investissements, de sorte que ces investissements aillent dans des projets qui réduisent les émissions. Si le processus d'évaluation a lieu rétroactivement, soit après que le projet a été approuvé, il est difficile de comprendre de quelle façon cette évaluation oriente le processus décisionnel. Elle décrit l'impact du projet en matière d'émissions, mais ce n'est pas l'aspect le plus important de l'optique climatique, sans doute.

    Le budget inclut un financement de 36 millions de dollars pour l'élaboration d'une nouvelle optique des changements climatiques. Je me demande quelle sera la portée de cette initiative et quelles leçons votre ministère a tirées de son optique des changements climatiques actuelle qui lui seront utiles dans ce processus.

    Le financement prévu dans le budget est destiné à Environnement et Changement climatique Canada afin d'élargir la portée de l'optique des changements climatiques dans le cadre de nos engagements relatifs à l'atteinte de l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050 et à la réduction des émissions d'ici 2030. La portée dépasse Infrastructure Canada ou même les infrastructures.

     Il est certain que lorsque nous avons examiné l'optique des changements climatiques, il s'agissait d'amener un changement dans les comportements et de comprendre comment on peut réaliser des projets différemment. Cela faisait partie du processus d'approbation des projets afin d'apporter une compréhension différente et de faire les choses autrement par rapport à ce qui se fait habituellement.

    Cela dit, nous investissons également avec le Conseil national de recherches dans des matériaux plus résistants, et nous travaillons avec le Conseil canadien des normes pour, encore une fois, bâtir des projets plus durables dans le Nord et examiner des matériaux favorisant l'atteinte de zéro émission nette avec Ressources naturelles Canada, en collaboration avec le Conseil national de recherches. Il s'agit d'autres choses pour apporter des possibilités en amont qui vont au-delà des investissements dans des projets spécifiques que nous examinons.

    Madame Gillis, dans le budget de 2021, on indique que 17,6 milliards de dollars de nouveaux fonds étaient destinés à une relance verte. Pourtant, lorsque le Globe and Mail a fait une analyse, il n'a pu compter que 8,75 milliards de dollars.

    Pourriez-vous donner des explications au sujet de ce montant de 17,6 milliards de dollars? De plus, quelles dépenses s'inscrivent dans ce montant pour la relance verte?

    En ce qui concerne le budget dans son ensemble, qui est vaste, je peux parler d'Infrastructure Canada et des engagements qu'il contient, des volets importants de ce que nous faisons pour contribuer au Plan climatique renforcé.

    Le programme pour des immeubles verts et inclusifs de 1,5 milliard de dollars qui faisait partie du Plan climatique renforcé est un engagement important pour faire avancer ce que nous pouvons réaliser concernant les changements climatiques, mais pour les programmes particuliers inclus dans le budget lui-même, je n'ai pas de liste détaillée sous la main pour le moment.

    Madame Gillis, dans le plan ministériel, dans la partie intitulée « Résultats escomptés en matière d'infrastructures publiques », nous constatons que, pour ce qui est des résultats ministériels, soit « les infrastructures améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens » dans ce cas-ci, pour l'indicateur de résultat organisationnel 1.2.3, il est écrit ceci: « Émissions de GES par habitant pendant l'année en cours moins 0,0000085 mégatonne (année de référence 2005) ». De plus, la cible est moins de 0.

    J'ai lu ce passage plusieurs fois pour essayer de comprendre ce qu'il signifiait. Pourriez-vous me l'expliquer en termes simples?

    Monsieur le président, lorsque nous examinons les investissements concernant les GES par habitant, nous nous intéressons aux investissements visant à réduire nos émissions de GES, et je demanderais à mon collègue, Gerard Peets, de parler de cet indicateur particulier.

    Veuillez être bref, monsieur Peets. Le temps est écoulé.

    Nos programmes mesurent les effets au chapitre des GES en fonction d'une base de référence. Les processus d'Environnement Canada tiennent compte de la croissance économique et on mesure les investissements dans les infrastructures par rapport à une norme de croissance économique.

    Pour ce qui est des détails, nous devrons vous revenir là-dessus.

    Je vous remercie, messieurs Peets et Bachrach, et madame Gillis.

    Nous passons maintenant au prochain intervenant. Monsieur Soroka, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais céder une partie de mon temps à M. Kram.

    Ce gouvernement semble toujours se concentrer principalement sur les dépenses qu'il peut engager et la vitesse à laquelle il peut le faire. Nous le voyons dans le budget fédéral et au sein du ministère. Toutefois, si le seul critère de réussite est la quantité d'argent que le gouvernement peut dépenser, puisque les autres sont en cours de revitalisation, alors il semble que le gouvernement faillit à la tâche également à cet égard. Dans son récent rapport, la vérificatrice générale dit ce qui suit:

    J'espère que vous pouvez en dire plus sur la raison pour laquelle les fonds ne sont pas dépensés aussi rapidement que le gouvernement le souhaiterait.

    Lorsque nous prenons le plan dans son ensemble, nous pouvons constater qu'il s'agit de 21 ministères, de 93 programmes et de 12 années. Nous venons de terminer notre cinquième année, et nous n'en sommes donc qu'à 40 %. Le gouvernement s'est engagé à investir 81 milliards de dollars et, à la fin du mois de janvier, 48 milliards de dollars avaient été dépensés dans le cadre de ces engagements, et ce, pour toute une série de programmes et de services liés à l'infrastructure.

    Si je ne parle que de nos propres types d'investissements en infrastructure qui, nous le savons, changent la donne dans les collectivités, nous avons investi dans 1 100 centres communautaires dans tout le pays. Nous investissons dans le train léger à Vancouver, à Calgary, à Edmonton, à Ottawa et à Toronto. Ce sont des annonces importantes...

    D'accord. Monsieur le président, nous avons peu de temps. Nous allons devoir passer à M. Kram.

    Merci, madame Gillis.

    Allez-y, monsieur Soroka.

    Je cède maintenant la parole à M. Kram.

    Merci. Monsieur Kram, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les représentants du Bureau de l'infrastructure du Canada de leur présence.

    En février, 17 députés, ce qui inclut M. Fillmore et moi, ont signé une lettre d'appui à l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald. La lettre a été envoyée à la ministre des Finances et en copie conforme à la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, ainsi qu'à la ministre de la Santé et à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne.

    Dans la lettre on expliquait que l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald offre un hébergement, des repas, du soutien par les pairs et de nombreux autres services à tous les membres de la famille d'un enfant qui subit des traitements dans un hôpital situé à proximité. L'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald cherche à élargir son réseau de maisons et de services dans tout le Canada.

    J'ai peut-être manqué quelque chose dans le récent budget, mais je n'y ai rien vu pour l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald. Sa demande a-t-elle été officiellement rejetée ou simplement ignorée?

    Allez-y, madame Gillis.

    Monsieur El-Khoury, pouvez-vous désactiver votre micro, s'il vous plaît? Merci.

    Allez-y, madame Gillis.

    Il me faudrait voir la lettre en question, car de mémoire, je ne suis pas au courant de cette demande.

    D'accord.

    D'une manière plus générale, vous pourriez peut-être donner quelques bons conseils à l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald quant à ce qu'elle pourrait faire pour être admissible à du financement. Si elle avait promis d'installer des panneaux solaires sur le Manoir Ronald McDonald ou quelque chose du genre, cela lui aurait-il permis de bénéficier d'une partie du financement annoncé dans le budget de cette semaine?

    En ce qui concerne les organismes sans but lucratif et les possibilités concernant les services qu'ils offrent, selon le programme, ils peuvent être admissibles. Je serai ravie de discuter avec eux pour en savoir plus sur leurs possibilités et les orienter vers le bon endroit, qu'il s'agisse de nos programmes ou d'autres programmes au sein du gouvernement fédéral.

    Eh bien, il était certainement décevant de voir qu'ils n'étaient pas inclus dans le budget qui a été présenté cette semaine. Je ne pense pas qu'il me reste assez de temps pour donner beaucoup d'autres détails. Je m'arrêterai donc ici.

    Je remercie les témoins.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kram.

    Nous passons maintenant à notre prochain intervenant.

    C'est au tour de M. Fillmore. Je lui demanderais de céder une partie de son temps à M. Iacono, puisque nous essayons d'inclure tout le monde.

    La parole est à vous, monsieur Fillmore.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux seulement remercier M. Kram. C'était une très bonne lettre. Je sais que le Manoir Ronald McDonald cherche à accroître son financement partout au pays. Il obtient du financement pour des projets. Un de leurs projets a été financé dans ma circonscription, ici, à Halifax, par exemple. Je vous remercie d'avoir soulevé cette question. Nous pourrons y revenir plus tard.

    Madame Gillis, je tiens tout d'abord à vous remercier, vous et votre équipe, de votre travail et votre dévouement incroyables. Grâce à votre travail, des Canadiens de partout au pays ont un emploi. Des travaux de renouvellement des infrastructures ont lieu dans des collectivités d'un océan à l'autre. Je vous remercie sincèrement, vous et votre équipe, d'avoir contribué à ce que cela se réalise.

    Quand on pense à l'entente de 10 ans que les conservateurs ont signée concernant le fonds de la taxe sur l'essence en 2014, nous constatons qu'on n'oblige pas les provinces à présenter des rapports détaillés sur chaque projet ou ses résultats. Dans ce contexte, je suis attristé de voir que les conservateurs tentent de lancer de fausses affirmations, comme nous l'avons entendu au cours de la première heure, selon lesquelles il y aurait des projets qui manquent.

    Je sais que vous avez dû travailler beaucoup pour remédier au manque de rapports concernant les programmes conservateurs. Je me demande si vous pouvez confirmer qu'en fait, il ne manque aucun projet et qu'ils sont tous comptabilisés.

    Je peux effectivement confirmer qu'il ne manque aucun projet et que nous avons fourni au directeur parlementaire du budget un relevé détaillé des projets. À l'époque, il y en avait 52 000. Maintenant il y en a 67 000, parce que de nouveaux projets sont approuvés chaque jour. Nous avons travaillé avec les 21 ministères pour fournir l'information au directeur parlementaire du budget.

    Je peux même dire que nous avons un tableau de financement sur notre site Web avec tous les programmes pour le budget de 188 milliards de dollars. Au paragraphe 9.40 de son rapport, la vérificatrice générale indique que la liste de projets figurant dans le tableau de financement offre un bilan exhaustif pour le plan. Il ne fait donc aucun doute que nous avons été en mesure de faire rapport sur le plan complet et de fournir l'information au directeur parlementaire du budget et à la vérificatrice générale.

    Cela dit, la quantité de renseignements disponibles peut varier, comme pour la taxe sur l'essence. Nous n'avons pas autant de détails que pour d'autres programmes qui concernent directement notre ministère ou d'autres ministères fédéraux.

    Je vous remercie, madame Gillis.

    Monsieur le président, je vais céder le reste de mon temps à M. Iacono.

    Merci, monsieur Fillmore. Merci, madame Gillis.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de me céder le reste de votre temps de parole, cher collègue.

    Depuis 2015, 430 millions de dollars ont été investis par notre gouvernement à Laval afin d'améliorer nos transports, nos routes ou encore nos canalisations. C'est extraordinaire.

    Toutefois, nous savons aussi qu'en 2014, le gouvernement conservateur a fait passer le financement du Fonds Chantiers Canada de 1,7 milliard à 210 millions de dollars. Il y a donc eu une diminution pour la période de 2014-2015.

    Or, le Bureau de l'infrastructure du Canada prévoit d'importantes contributions de plus de 2 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation de l'investissement en vue de financer des composantes du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi il est nécessaire d'augmenter ces sommes et à quoi elles serviront?

     Madame Gillis, votre micro est désactivé.

    Merci beaucoup de la question.

    D'importants investissements en matière d'infrastructures sont nécessaires dans les communautés. Nous travaillons sur nos programmes afin qu'ils répondent aux besoins précis des communautés. Nous veillons à ce que nos nouveaux programmes, comme le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, offrent la possibilité aux communautés d'obtenir un financement ciblé pour les bâtiments qui doivent être construits ou réparés. Il est important que nos programmes continuent de répondre aux besoins des communautés, aujourd'hui et dans l'avenir.

    Je vous remercie.

    J'aimerais vous poser encore quelques questions.

    Les besoins en matière d'infrastructures qui existaient hier ont-ils augmenté ou diminué? Pourquoi est-ce le cas?

    Allez-y, madame Gillis.

    Je vous remercie de la question.

    Les infrastructures sont essentielles à une bonne qualité de vie. Les besoins en matière d'infrastructures changent et se complexifient, notamment en raison des aspects climatiques, dont nous avons déjà discuté. Les investissements doivent être faits différemment et les bâtiments doivent être construits différemment pour répondre aux changements climatiques. Il faut prendre en considération la manière dont les investissements sont faits et la manière dont les projets sont réalisés, afin de s'assurer de construire des bâtiments solides qui seront en place pour plusieurs années.

    Dans les grandes villes, où un grand nombre des personnes vivent, il y a des problèmes de congestion. Il faut faire des investissements pour favoriser les transports en commun. Il faut s'assurer que les Canadiens ont les infrastructures nécessaires au quotidien. Je pense notamment au traitement des eaux usées et à l'eau potable. Ce sont des choses essentielles à la vie de tous les jours.

    Merci, madame Gillis, merci, monsieur Iacono.

    Chers collègues, il est 17 h 19. La sonnerie se fait maintenant entendre. J'aurai besoin du consentement unanime pour aller de l'avant. Ai-je le consentement unanime?

    Je vois que c'est le cas. D'accord. Merci.

    Je serai très strict sur le temps d'intervention. Je vais essayer d'inclure le Bloc et le NPD pour leur dernière intervention de deux minutes et demie chacun, puis nous passerons aux votes sur les voies et moyens. J'espère qu'il n'y aura qu'un seul vote, et nous pourrons alors respecter le temps qui nous a été alloué et qui est disponible ou qu'il nous restera.

    Cela dit, monsieur Barsalou-Duval, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je n'ai pas de commentaires à faire, monsieur le président.

    Bien. Merci, monsieur Barsalou-Duval.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président. Je suis désolé; je pensais que nous n'allions faire qu'un tour. J'avais l'impression que nous allions devoir terminer rapidement. Je suis un peu pris de court. Peut-être...

    Si vous voulez, monsieur Bachrach, nous pourrions d'abord tenir les votes et avoir ensuite le champ libre. S'il nous reste alors du temps, je reviendrai à vous et à M. Barsalou-Duval. Cette façon de faire vous paraît-elle équitable?

    Oui, cela me paraît équitable.

    Bien. Parfait. Merci.

    Je vais maintenant passer au vote sur le budget principal des dépenses. J'espère que nous pourrons nous contenter d'un seul vote. Je suppose que vous pourrez me le dire lorsque j'aurai fini de lire les crédits:

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: Pour terminer, puis-je faire rapport de la même chose à la Chambre? Comment souhaitez-vous procéder, chers collègues? Pouvons-nous nous contenter d'une seule motion?

    Je vois des gens acquiescer de la tête.

    Une seule motion suffit, monsieur le président. Excusez-moi.

    Merci.

    Madame Kusie, voulez-vous le proposer?

    Vous voulez dire: que nous pouvons nous contenter d'une seule motion?

    Non, voulez-vous proposer tous les crédits?

    Non, je ne vais pas tous les proposer, merci. Je propose d'opter pour une seule motion.

    Bon, c'est bien.

    Quelqu'un souhaite-t-il proposer tous les crédits?

    Je le propose, monsieur le président.

    Merci, monsieur Fillmore.

    Y a-t-il des questions ou des observations sur la motion présentée?

    Monsieur le greffier, veuillez tenir le vote, s'il vous plaît.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci, monsieur le greffier, et merci aux députés. C'est maintenant réglé.

    Monsieur Barsalou-Duval, voulez-vous la parole pendant deux minutes et demie? Dans la négative, je vais passer à M. Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    Comme M. Bachrach l'a souligné, j'avais l'impression qu'il n'y aurait plus de tours pour prendre la parole. C'est pourquoi je n'étais pas prêt à poser des questions tout à l'heure. Je veux quand même en poser une à Mme Gillis, si elle est toujours parmi nous.

    Au sujet de la dernière question que j'ai posée, à propos du Fonds sur la taxe sur l'essence fédéral, elle a dit qu'il ne serait pas possible de répondre à ma demande, c'est-à-dire celle des municipalités du Québec. Ces dernières veulent que le programme soit rajusté pour permettre aux projets qui étaient admissibles auparavant de l'être à nouveau, étant donné que l'entente se terminera en 2024. En fait, répondre à leur demande ne nécessite pas de rouvrir l'entente, car il s'agit simplement d'une question d'interprétation. C'est l'interprétation des critères qui a changé, et non les critères eux-mêmes.

    Je reviens donc à la charge. Y a-t-il une possibilité que le gouvernement examine cette demande, qui est récurrente et qui fait l'unanimité au Québec?

    Allez-y, madame Gillis.

    Je vous remercie de la question.

    Le gouvernement fédéral n'a pas modifié les détails de l'entente et, surtout, n'en a pas changé l'interprétation. S'il y a des questions pertinentes à préciser, nous pouvons toujours en discuter avec nos collègues des ministères du Québec. Le Québec a son propre programme et nous avons le nôtre. Je ne sais pas si c'est le programme du Québec qui a changé, mais, pour notre part, nous appliquons notre programme. L'entente a commencé en 2004 et va se terminer en 2024.

    Selon l'information dont je dispose, c'est du côté du fédéral que les choses bloquent. Il est possible qu'au Québec, on dise que le problème est à Ottawa, et qu'à Ottawa, on dise qu'il est au Québec. Cependant, comme les gens des municipalités me disent que le problème est à Ottawa, j'imagine qu'ils ne se trompent pas. Selon eux, ni le programme ni les critères n'ont changé, mais la façon dont ces critères sont appliqués a changé. Auparavant, ils pouvaient utiliser ces fonds pour les casernes de pompier, les hôtels de ville et les centres communautaires, mais ce n'est plus le cas. C'est un problème sérieux, particulièrement pour les petites municipalités. Il est important, je crois, que vous vous penchiez sur ce problème.

    Allez-y, madame Gillis.

    Je vous remercie de votre commentaire.

    Nous pouvons certainement nous pencher là-dessus et nous assurer que la communication est claire. Nous n'avons modifié ni notre entente ni la façon dont nous l'appliquons.

    Merci, madame Gillis, et merci, monsieur Barsalou-Duval.

    Nous passons maintenant au NPD, au dernier intervenant et aux dernières questions. Monsieur Bachrach, vous avez la parole pendant deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Gillis, votre ministère s'est engagé à réduire de 10 mégatonnes les émissions de gaz à effet de serre en investissant dans l'infrastructure. Pouvez-vous faire le point sur la progression des efforts de votre ministère pour atteindre cet objectif?

    Nous avons atteint 28 % de cet objectif. Nous avons encore des fonds considérables que nous devons nous engager à affecter dans le cadre de notre programme — dans le volet vert et de manière générale — pour continuer de progresser.

    Madame Gillis, y a-t-il des raisons techniques qui expliquent pourquoi le fonds permanent pour le transport en commun ne sera pas lancé avant 2026?

    Monsieur le président, nous allons terminé les ententes bilatérales intégrées avant l'échéance de 2027-2028. Nous avons maintenant le financement pour la somme de 15 milliards de dollars que la ministre et le premier ministre ont annoncée il y a un peu plus d'un mois. Cette somme comprendra le financement provisoire pour les grands projets de transport en commun qui sont avancés et qui devront être financés d'ici à 2026, ainsi que le financement pour les autres volets dont nous avons parlé: rural, du transport actif et des autobus à émission zéro. Nous mènerons ensuite de vastes consultations sur le fonds permanent pour le transport en commun, qui entrera en vigueur en 2026.

    Si je comprends bien, les consultations sur le fonds permanent pour le transport en commun commenceront en 2026. Je crois que c'est ce que vous avez dit.

    Désolée; nous allons entamer les consultations sur le fonds permanent du transport en commun plus tard cette année, et le programme entrera en vigueur en 2026. D'ici là, nous avons l'entente bilatérale intégrée ainsi que l'argent et les fonds annoncés il y a un peu plus d'un mois.

    Monsieur le président, j'ai une autre question à poser très rapidement à Mme Gillis.

    Oui, allez-y.

    Pourquoi y a-t-il une réduction de 1 milliard de dollars dans le budget des dépenses du ministère?

    Dans le financement global, le budget pour les subventions et les contributions a diminué d'un peu plus de 1 milliard de dollars. Ce chiffre repose sur le travail effectué avec les provinces et les territoires dans le cadre de projets approuvés et sur la compréhension des besoins de trésorerie à satisfaire pour les exécuter. La principale différence, comme nous le voyons dans les modalités exactes des programmes, c'est un paiement effectué dans le cadre des projets du budget de 2016 pour l'alimentation en eau potable et le traitement des eaux usées, ainsi que pour notre fonds pour l'infrastructure de transport en commun.

    Merci, madame Gillis. Merci, monsieur Bachrach, et merci à tous les députés présents aujourd'hui ainsi qu'à tous les témoins.

    Madame la ministre, je vous remercie ainsi que toute votre équipe de nous avoir donné de votre temps aujourd'hui. Ce fut une réunion fructueuse, pendant laquelle de nombreux sujets ont été abordés. Nous avons obtenu beaucoup d'excellentes réponses.

    Avant de lever la séance, je veux faire un rappel aux députés, comme je l'ai fait à la dernière réunion, à propos des rapports distribués pour l'étude sur la certification des aéronefs. Une fois de plus, si les députés ont des suggestions ou des modifications, il serait très utile que vous les soumettiez au greffier pour que nous puissions les avoir dans les deux langues officielles lorsque le Comité entamera son examen du projet de rapport.

    Au sujet des rapports, les analystes vont bientôt rédiger celui sur l'étude de la Banque de l'infrastructure du Canada. Il serait également utile pour les analystes que les députés remettent préalablement au greffier leurs directives de rédaction.

    Sur ce, j'espère que ceux parmi vous qui n'ont pas encore soumis leurs modifications le feront pour accélérer ces démarches lors des différentes étapes au Comité. Nous pourrions ainsi mener plus d'études et, par le fait même, produire plus de rapports.

    Chers collègues, je vous remercie encore. Nous allons nous revoir mardi.

    C'est maintenant avec plaisir que je lève la séance.