Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

N^o 373

Le jeudi 21 novembre 2024

10 heures

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

N^o 1

23 septembre 2024 — La — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu ».

N^o 2

29 octobre 2024 — La — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu (organismes de bienfaisance enregistrés) ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

23 novembre 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ».

N^o 2

6 décembre 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ».

N^o 3

13 avril 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peines minimales d’emprisonnement) ».

N^o 4

23 octobre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du Sentier transcanadien ».

N^o 5

30 octobre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Gord Downie ».

N^o 6

9 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire et de lutte contre l’insécurité alimentaire ».

N^o 7

22 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance des athlètes canadiens ».

N^o 8

15 avril 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques ».

N^o 9

15 avril 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée canadienne de l’eau douce ».

N^o 10

1^er mai 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale du cheval ».

N^o 11

16 mai 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction ».

N^o 12

18 novembre 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

S-2 — 7 décembre 2021 — — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.

Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021 (Voir les Débats).

Motion portant première lecture ne peut être proposée, conformément à la déclaration du Président du mercredi 8 décembre 2021.

S-17 — 16 septembre 2024 — Le — Loi visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevées dans les lois et règlements du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet.

S-250 — 9 octobre 2024 — — Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).

S-252 — 4 juin 2024 — — Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.

S-269 — 5 novembre 2024 — — Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.

S-273 — 11 juin 2024 — — Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.

S-276 — 19 novembre 2024 — — Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :

Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 1

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 2

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 3

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^erfévrier 2022, soit agréé.

N^o 4

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^erfévrier 2022, soit agréé.

N^o 5

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 6

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 7

9 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 8

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 9

9 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 10

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 11

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 12

9 février 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 13

9 février 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 14

9 février 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 15

9 février 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 16

9 février 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 17

9 février 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 18

9 février 2022 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 19

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 20

9 février 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 21

9 février 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 22

9 février 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 23

9 février 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 24

9 février 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 25

9 février 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 26

9 février 2022 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 27

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 28

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 29

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 30

28 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 31

2 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 32

2 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 33

2 mars 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 34

2 mars 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 35

2 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 36

2 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 37

21 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 38

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 39

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 40

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 41

22 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 42

22 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 43

23 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 44

31 mars 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 45

31 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 46

1^er avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 47

1^er avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 48

5 avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 49

5 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 50

25 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 51

25 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 52

25 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 53

26 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 54

26 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 55

26 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 56

26 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 57

27 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 58

27 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 59

27 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 60

27 avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 61

27 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 62

27 avril 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 63

27 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 64

3 mai 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 65

3 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 66

N^o 67

9 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 68

18 mai 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 69

18 mai 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 70

18 mai 2022 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 71

18 mai 2022 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 72

18 mai 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 73

18 mai 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 74

19 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 75

26 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 76

2 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 77

2 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 78

2 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 79

N^o 80

7 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 81

7 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 82

7 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 83

7 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 84

8 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 85

9 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 86

9 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 87

9 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 88

10 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 89

13 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 90

16 juin 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 91

16 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 92

16 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 93

16 juin 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 94

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 95

20 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 96

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 97

20 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 98

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 99

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 100

20 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 101

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 102

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 103

21 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 104

21 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 105

21 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 106

21 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 107

21 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 108

22 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 109

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 110

22 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 111

22 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 112

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 113

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 114

22 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 115

14 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 116

14 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 117

14 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 118

14 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 119

14 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 120

14 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 121

14 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 122

14 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 123

14 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 124

14 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 125

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 126

20 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 127

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 128

20 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 129

20 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 130

20 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 131

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 132

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 133

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 134

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 135

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 136

N^o 137

20 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 138

20 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 139

20 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 140

N^o 141

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 142

21 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 143

21 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 144

21 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 145

21 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 146

22 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 147

23 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 148

26 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 149

29 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 150

29 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 151

3 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 152

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 153

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 154

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 155

5 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 156

5 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 157

5 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 158

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 159

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 160

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 161

18 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 162

19 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 163

20 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 164

21 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 165

21 octobre 2022 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 166

25 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 167

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 168

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 169

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 170

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 171

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 172

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 173

26 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 174

26 octobre 2022 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 175

26 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 176

27 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 177

1^er novembre 2022 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 178

1^er novembre 2022 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 179

1^er novembre 2022 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 180

1^er novembre 2022 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 181

1^er novembre 2022 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 182

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 183

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 184

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 185

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 186

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 187

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 188

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 189

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 190

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 191

1^er novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 192

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 193

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 194

1^er novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 195

2 novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 196

3 novembre 2022 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 197

3 novembre 2022 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 198

3 novembre 2022 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 199

3 novembre 2022 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 200

3 novembre 2022 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 201

3 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 202

14 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 203

14 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 204

15 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 205

15 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 206

16 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 207

16 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 208

17 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 209

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 210

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 211

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 212

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 213

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 214

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 215

21 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 216

21 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 217

21 novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 218

21 novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 219

24 novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 220

24 novembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 221

25 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 222

25 novembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 223

N^o 224

1^er décembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 225

1^er décembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 226

2 décembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 227

5 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 228

5 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 229

6 décembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 230

7 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 231

7 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 232

7 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 233

8 décembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 234

9 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 235

9 décembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 236

13 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 237

30 janvier 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 238

30 janvier 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 239

30 janvier 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 240

30 janvier 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 241

30 janvier 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 242

30 janvier 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 243

30 janvier 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 244

30 janvier 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 245

30 janvier 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 246

30 janvier 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 247

1^er février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 248

1^er février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 249

1^er février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 250

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 251

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 252

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 253

1^er février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 254

1^er février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 255

1^er février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 256

1^er février 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 257

2 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 258

2 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 259

2 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 260

2 février 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 261

3 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 262

3 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 263

3 février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 264

3 février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 265

7 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 266

7 février 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 267

7 février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 268

7 février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 269

7 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 270

10 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 271

14 février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 272

14 février 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 273

15 février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 274

15 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 275

16 février 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 276

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 277

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 278

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 279

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 280

2 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 281

6 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 282

6 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 283

6 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 284

6 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 285

6 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 286

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 287

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 288

8 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 289

8 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 290

8 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 291

8 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 292

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 293

9 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 294

9 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 295

9 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 296

16 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 297

16 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 298

16 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 299

16 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 300

20 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 301

20 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 302

20 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 303

20 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 304

20 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 305

21 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 306

21 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 307

21 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 308

22 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 309

22 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 310

22 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 311

22 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 312

22 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 313

22 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 314

24 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 315

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 316

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 317

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 318

27 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 319

30 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 320

N^o 321

13 avril 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 322

13 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 323

18 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 324

18 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 325

18 avril 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 326

18 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 327

19 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 328

19 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 329

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 330

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 331

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 332

20 avril 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 333

20 avril 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 334

20 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 335

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 336

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 337

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 338

24 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 339

25 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 340

27 avril 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 341

27 avril 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 342

1^er mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 343

1^er mai 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 344

2 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 345

2 mai 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 346

3 mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 347

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 348

3 mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 349

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 350

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 351

5 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 352

10 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 353

15 mai 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 354

15 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 355

17 mai 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 356

30 mai 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 357

31 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 358

31 mai 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 359

1^er juin 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 360

1^er juin 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 361

1^er juin 2023 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi :

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 2;

c) le projet de loi C-27C, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement n^o 27).

N^o 362

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 1, la partie 2 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

N^o 363

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels, et la Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 2 et la partie 3.

N^o 364

8 juin 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 365

8 juin 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 366

8 juin 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 367

12 juin 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 368

13 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 369

13 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 370

13 juin 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 371

15 juin 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 372

15 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 373

15 juin 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 374

15 juin 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 375

15 juin 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 376

16 juin 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023 soit agréé.

N^o 377

18 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 378

18 septembre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 379

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 380

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 381

18 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 382

18 septembre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 383

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 384

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 385

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 386

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 387

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 388

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 389

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 390

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 391

18 septembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 392

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 393

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 394

18 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 395

19 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 396

19 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 397

19 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 398

19 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 399

19 septembre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 400

19 septembre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 401

19 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 402

19 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 403

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 404

20 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 405

20 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 406

20 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 407

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 408

N^o 409

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 410

20 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 411

21 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 412

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 413

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 414

21 septembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 415

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 416

21 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 417

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 418

25 septembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 419

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 420

25 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 421

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 422

27 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 423

27 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 424

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 425

28 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 426

28 septembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 427

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 428

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 429

4 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 430

4 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 431

4 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 432

12 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 433

12 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 434

12 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 435

17 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 436

17 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 437

25 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 438

N^o 439

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 440

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 441

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 442

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 443

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 444

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 445

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 446

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 447

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 448

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 449

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 450

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 451

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 452

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 453

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 454

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1 février 2022, soit agréé.

N^o 455

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 456

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 457

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 458

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 459

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 460

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 461

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 462

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 463

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 464

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 465

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 466

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 467

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 468

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 469

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 470

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 471

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 472

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 473

26 octobre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 474

26 octobre 2023 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 475

26 octobre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 476

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 477

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 478

26 octobre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 479

26 octobre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 480

26 octobre 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 481

26 octobre 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 482

26 octobre 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 483

26 octobre 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 484

26 octobre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 485

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 486

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 487

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 488

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 489

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 490

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 491

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 492

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 493

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 494

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 495

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 496

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 497

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 498

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 499

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 500

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 501

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 502

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 503

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 504

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 505

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 506

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 507

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 508

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 509

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 510

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 511

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 512

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 513

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 514

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 515

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 516

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 517

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 518

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 519

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 520

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 521

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 522

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 523

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 524

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 525

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 526

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 527

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 528

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 529

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 530

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 531

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 532

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 533

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 534

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 535

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 536

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 537

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 538

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 539

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 540

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 541

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 542

N^o 543

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 544

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 545

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 546

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 547

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 548

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 549

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 550

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 551

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 552

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 553

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 554

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 555

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 556

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 557

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 558

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 559

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 560

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 561

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 562

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 563

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 564

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 565

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 566

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 567

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 568

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 569

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 570

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 571

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 572

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 573

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 574

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 575

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 576

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 577

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 578

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 579

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 580

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 581

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 582

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 583

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 584

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 585

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 586

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 587

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 588

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 589

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 590

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 591

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 592

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 593

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 594

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 595

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 596

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 597

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 598

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 599

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 600

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 601

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 602

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 603

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 604

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 605

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 606

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 607

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 608

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 609

26 octobre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 610

26 octobre 2023 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 611

26 octobre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 612

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 613

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 614

26 octobre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 615

26 octobre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 616

26 octobre 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 617

26 octobre 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 618

26 octobre 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 619

26 octobre 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 620

26 octobre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1 juin 2023, soit agréé.

N^o 621

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 622

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 623

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 624

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 625

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 626

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 627

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 628

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 629

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 630

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 631

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 632

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 633

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 634

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 635

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 636

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 637

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 638

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 639

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 640

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 641

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 642

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 643

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 644

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 645

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 646

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 647

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 648

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 649

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 650

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 651

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 652

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 653

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 654

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 655

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 656

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 657

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 658

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 659

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 660

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 661

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 662

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 663

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 664

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 665

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 666

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 667

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 668

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 669

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 670

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 671

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 672

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 673

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 674

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 675

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 676

N^o 677

N^o 678

N^o 679

N^o 680

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 681

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 682

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 683

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 684

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 685

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 686

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 687

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 688

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 689

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 690

N^o 691

N^o 692

N^o 693

N^o 694

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 695

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 696

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 697

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 698

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 699

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 700

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 701

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 702

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 703

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 704

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 705

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 706

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 707

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 708

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 709

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 710

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 711

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 712

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 713

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 714

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 715

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 716

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 717

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 718

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 719

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 720

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 721

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 722

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 723

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 724

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 725

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 726

30 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 727

31 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 728

31 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 729

2 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 730

2 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 731

2 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 732

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 733

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 734

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 735

2 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 736

2 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 737

2 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 738

6 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 739

6 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 740

6 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 741

6 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 742

6 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 743

6 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 744

7 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 745

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 746

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 747

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 748

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 749

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 750

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 751

8 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 752

8 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 753

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 754

8 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 755

16 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 756

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 757

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 758

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 759

20 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 760

20 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 761

20 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 762

20 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 763

20 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 764

20 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 765

20 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 766

20 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 767

20 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 768

20 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 769

21 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 770

21 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 771

21 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 772

21 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 773

21 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 774

21 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 775

21 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 776

21 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 777

23 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 778

23 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 779

23 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 780

23 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 781

23 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 782

27 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 783

27 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 784

27 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 785

27 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 786

27 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 787

27 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 788

28 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 789

28 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 790

28 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 791

29 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 792

29 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 793

29 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 794

30 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 795

30 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 796

30 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 797

30 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 798

30 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 799

30 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 800

30 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 801

30 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 802

30 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 803

30 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 804

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 805

N^o 806

N^o 807

N^o 808

N^o 809

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 810

N^o 811

N^o 812

N^o 813

N^o 814

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 815

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 816

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 817

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 818

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 819

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 820

N^o 821

N^o 822

N^o 823

N^o 824

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 825

N^o 826

N^o 827

N^o 828

N^o 829

N^o 830

N^o 831

N^o 832

N^o 833

N^o 834

N^o 835

N^o 836

N^o 837

N^o 838

N^o 839

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 840

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 841

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 842

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 843

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 844

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N^o 846

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N^o 864

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 865

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 866

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 867

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 868

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 869

N^o 870

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N^o 887

N^o 888

N^o 889

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 890

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 891

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 892

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 893

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 894

N^o 895

N^o 896

N^o 897

N^o 898

N^o 899

N^o 900

N^o 901

N^o 902

N^o 903

N^o 904

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 905

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 906

4 décembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 907

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 908

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 909

4 décembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 910

4 décembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 911

4 décembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 912

4 décembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 913

4 décembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 914

4 décembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 915

4 décembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 916

4 décembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 917

4 décembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 918

4 décembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 919

4 décembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 920

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre2023, soit agréé.

N^o 921

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 922

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 923

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 924

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 925

7 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 926

7 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 927

7 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 928

7 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 929

7 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 930

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 931

7 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 932

11 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 933

11 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 934

11 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 935

11 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 936

11 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 937

11 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 938

12 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 939

12 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 940

12 décembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 941

12 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 942

12 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 943

12 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 944

12 décembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 945

12 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 946

29 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 947

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 948

29 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 949

29 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 950

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 951

29 janvier 2024 — — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 952

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 953

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 954

29 janvier 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 955

29 janvier 2024 — — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 956

29 janvier 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 957

29 janvier 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 958

29 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 959

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 960

29 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 961

29 janvier 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 962

29 janvier 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 963

29 janvier 2024 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 964

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 965

29 janvier 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 966

29 janvier 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 967

29 janvier 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 968

29 janvier 2024 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 969

29 janvier 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 970

29 janvier 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 971

29 janvier 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 972

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 973

29 janvier 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 974

29 janvier 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 975

29 janvier 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 976

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 977

29 janvier 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 978

29 janvier 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 979

31 janvier 2024 — — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 980

31 janvier 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 981

31 janvier 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 982

31 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 983

31 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 984

31 janvier 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 985

31 janvier 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 986

31 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 987

31 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 988

1^er février 2024 — — Que le troisième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le lundi 29 janvier 2024, soit agréé.

N^o 989

1^er février 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 990

1^er février 2024 — — Que le troisième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le lundi 29 janvier 2024, soit agréé.

N^o 991

1^er février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 992

1^er février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 993

1^er février 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 994

5 février 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 995

5 février 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 996

5 février 2024 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 997

5 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 998

5 février 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 999

5 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1000

6 février 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1001

6 février 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1002

6 février 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1003

8 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1004

8 février 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1005

12 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1006

13 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1007

13 février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1008

13 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1009

13 février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1010

22 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1011

22 février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1012

26 février 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 1013

26 février 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1014

26 février 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1015

26 février 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1016

26 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1017

26 février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1018

26 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1019

27 février 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1020

27 février 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1021

27 février 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1022

27 février 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1023

29 février 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1024

29 février 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1025

29 février 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1026

29 février 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1027

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 1028

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 1029

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 1030

19 mars 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1031

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1032

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1033

19 mars 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1034

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1035

19 mars 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1036

19 mars 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1037

19 mars 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1038

19 mars 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1039

19 mars 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1040

19 mars 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1041

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1042

19 mars 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1043

19 mars 2024 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1044

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1045

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 1046

19 mars 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1047

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1048

19 mars 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1049

19 mars 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1050

19 mars 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1051

19 mars 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1052

19 mars 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1053

19 mars 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1054

19 mars 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1055

19 mars 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1056

19 mars 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1057

19 mars 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1058

19 mars 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1059

19 mars 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1060

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1061

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 1062

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1063

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1064

8 avril 2024 — — Que le 37^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1065

8 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1066

8 avril 2024 — — Que le 37^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1067

8 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1068

8 avril 2024 — — Que le huitième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1069

8 avril 2024 — — Que le 37^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1070

8 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1071

8 avril 2024 — — Que le 37^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1072

8 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1073

8 avril 2024 — — Que le huitième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1074

8 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1075

8 avril 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé.

N^o 1076

8 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1077

8 avril 2024 — — Que le huitième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1078

10 avril 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1079

10 avril 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1080

10 avril 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé.

N^o 1081

10 avril 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1082

10 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1083

N^o 1084

N^o 1085

16 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé.

N^o 1086

16 avril 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1087

16 avril 2024 — — Que le 37^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1088

16 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1089

N^o 1090

18 avril 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1091

25 avril 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1092

25 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1093

25 avril 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1094

25 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1095

29 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé.

N^o 1096

29 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1097

30 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1098

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1099

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1100

N^o 1101

30 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1102

30 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé.

N^o 1103

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1104

N^o 1105

N^o 1106

30 avril 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1107

30 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1108

30 avril 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1109

30 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1110

30 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1111

30 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1112

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1113

N^o 1114

30 avril 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1115

N^o 1116

30 avril 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1117

30 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1118

30 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1119

30 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1120

30 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1121

30 avril 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1122

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1123

N^o 1124

30 avril 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1125

N^o 1126

30 avril 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1127

30 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1128

30 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1129

30 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1130

30 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1131

30 avril 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1132

1^er mai 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1133

1^er mai 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé.

N^o 1134

1^er mai 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé.

N^o 1135

1^er mai 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1136

1^er mai 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1137

1^er mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1138

1^er mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1139

1^er mai 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1140

1^er mai 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1141

2 mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1142

2 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1143

2 mai 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1144

2 mai 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1145

2 mai 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1146

7 mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1147

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1148

7 mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1149

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1150

7 mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1151

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1152

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1153

7 mai 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1154

7 mai 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1155

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1156

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1157

9 mai 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1158

9 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1159

9 mai 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1160

21 mai 2024 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

N^o 1161

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

N^o 1162

21 mai 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1163

21 mai 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1164

21 mai 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1165

21 mai 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1166

21 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1167

22 mai 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1168

22 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1169

22 mai 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1170

22 mai 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1171

22 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1172

24 mai 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1173

24 mai 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1174

24 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1175

24 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1176

28 mai 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1177

28 mai 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1178

28 mai 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1179

28 mai 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1180

28 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1181

28 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1182

28 mai 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1183

28 mai 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1184

28 mai 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1185

3 juin 2024 — — Que le 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1186

3 juin 2024 — — Que le 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1187

5 juin 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1188

5 juin 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1189

5 juin 2024 — — Que le 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1190

5 juin 2024 — — Que le 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1191

10 juin 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1192

10 juin 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1193

10 juin 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1194

10 juin 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1195

10 juin 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1196

10 juin 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1197

11 juin 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1198

11 juin 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1199

11 juin 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1200

11 juin 2024 — — Que le 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1201

11 juin 2024 — — Que le 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1202

11 juin 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1203

11 juin 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1204

11 juin 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1205

11 juin 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1206

11 juin 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1207

11 juin 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1208

11 juin 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1209

11 juin 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1210

11 juin 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1211

12 juin 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1212

13 juin 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1213

14 juin 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1214

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1215

16 septembre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé.

N^o 1216

16 septembre 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1217

16 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1218

16 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1219

16 septembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1220

16 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1221

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1222

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1223

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1224

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1225

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1226

16 septembre 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1227

16 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1228

16 septembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1229

16 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1230

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1231

N^o 1232

16 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 15 janvier 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1233

18 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1234

18 septembre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1235

18 septembre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1236

18 septembre 2024 — — Que le 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1237

18 septembre 2024 — — Que le 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1238

18 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1239

18 septembre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1240

18 septembre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1241

18 septembre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1242

18 septembre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1243

18 septembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1244

18 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1245

18 septembre 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1246

18 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1247

18 septembre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 16 janvier 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1248

18 septembre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé.

N^o 1249

19 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1250

19 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1251

19 septembre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1252

19 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1253

19 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1254

N^o 1255

19 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1256

19 septembre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1257

19 septembre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1258

19 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1259

19 septembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1260

20 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1261

N^o 1262

20 septembre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé.

N^o 1263

20 septembre 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1264

23 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1265

23 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1266

23 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1267

23 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1268

23 septembre 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1269

23 septembre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1270

23 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1271

25 septembre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 16 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1272

25 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1273

25 septembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1274

25 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1275

25 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1276

25 septembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1277

25 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1278

1^er octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1279

1^er octobre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1280

1^er octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1281

1^er octobre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1282

2 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1283

2 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1284

2 octobre 2024 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 1285

2 octobre 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 1286

2 octobre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 1287

2 octobre 2024 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 1288

2 octobre 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 1289

2 octobre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1290

2 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1291

2 octobre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé.

N^o 1292

2 octobre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1293

3 octobre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1294

3 octobre 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 1295

3 octobre 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 1296

3 octobre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1297

3 octobre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1298

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1299

3 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1300

3 octobre 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1301

3 octobre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1302

3 octobre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1303

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1304

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1305

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1306

3 octobre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1307

3 octobre 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1308

3 octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1309

3 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1310

3 octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1311

3 octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1312

3 octobre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1313

3 octobre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1314

3 octobre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1315

3 octobre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1316

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1317

3 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1318

3 octobre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé.

N^o 1319

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1320

4 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1321

7 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1322

7 octobre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1323

7 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1324

7 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1325

7 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1326

8 octobre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1327

8 octobre 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 1328

8 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1329

9 octobre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1330

9 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 1331

10 octobre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 1332

17 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1333

17 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 8 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1334

17 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1335

21 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1336

21 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1337

21 octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 1338

21 octobre 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 1339

21 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1340

21 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 1341

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 1342

21 octobre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1343

22 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1344

22 octobre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1345

22 octobre 2024 — — Que le 44^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1346

22 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1347

22 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1348

24 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1349

24 octobre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 5 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1350

24 octobre 2024 — — Que le 44^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1351

24 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1352

24 octobre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1353

24 octobre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1354

24 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1355

29 octobre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1356

29 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1357

29 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1358

1^er novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1359

1^er novembre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1360

4 novembre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1361

4 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1362

4 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1363

4 novembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1364

4 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1365

4 novembre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1366

4 novembre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1367

4 novembre 2024 — — Que le 44^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1368

4 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1369

4 novembre 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1370

4 novembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1371

4 novembre 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1372

5 novembre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1373

5 novembre 2024 — — Que le huitième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le lundi 4 novembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 5 mars 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1374

5 novembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1375

5 novembre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1376

5 novembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1377

5 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1378

5 novembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1379

5 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1380

6 novembre 2024 — — Que le huitième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le lundi 4 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1381

6 novembre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1382

6 novembre 2024 — — Que le huitième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le lundi 4 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1383

7 novembre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 1384

7 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1385

7 novembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 6 mars 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1386

7 novembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1387

7 novembre 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 novembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1388

7 novembre 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1389

7 novembre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 1390

7 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1391

14 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1392

14 novembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1393

14 novembre 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1394

N^o 1395

N^o 1396

18 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1397

18 novembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1398

18 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1399

18 novembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

N^o 1400

19 novembre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1401

19 novembre 2024 — — Que le 28^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 8 mars 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1402

19 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Publications de la Chambre

Feuilleton

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Ordre du jour

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Ordre du jour

Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30