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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mardi 18 octobre 2005
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Odina Desrochers, Ken Epp, l'hon. Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Tom Lukiwski, Pat Martin, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : Richard Harris remplace David Chatters.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste. Chambre des communes : Carmen DePape, greffière de comité.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que David Chatters soit élu à la présidence du Comité.

 

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que Derek Lee soit élu premier vice-président du Comité.

 

Mario Laframboise propose, — Que Pat Martin soit élu second vice-président du Comité.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Derek Lee assume la présidence.

 

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que le Comité constate que le président David Chatters ne pourra être présent à la Chambre pour une période indéterminée et, avec le consentement de M. Chatters et dans l’esprit du paragraphe 106(2) du Règlement, il nomme par la présente David Tilson président suppléant, en lui conférant tous les pouvoirs et attributions du président; cette nomination prendra fin au retour de David Chatters ou le 31 décembre 2005, selon la première de ces deux éventualités; cette nomination pourra être prolongée par le Comité au moyen d’une motion en ce sens et avec le consentement de M. Chatters; et le greffier du Comité devra informer le Greffier de la Chambre de cette motion.

 

À 11 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/10/31 10 h 38