ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 18 octobre 2005

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 19, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Odina Desrochers, Ken Epp, l'hon. Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Tom Lukiwski, Pat Martin, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Richard Harris remplace David Chatters.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste ; Kristen Douglas, analyste.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Patrick Borbey, sous-ministre adjoint, Services ministériels; Ciuineas Boyle, directrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels. Ministère de la Justice : Michel Bouchard, sous-ministre délégué; Kerri Clark, directrice, Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Ministère des Affaires étrangères : Michael Calcott, directeur général, Direction générale des services exécutifs; Jocelyne Sabourin, directrice, Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Ministère du Commerce international : Randle Wilson, directeur général, Direction de la politique commerciale stratégique. Bureau du Conseil privé : Roberta Santi, sécrétaire adjointe du Cabinet, Appareil gouvernemental.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, renvoyé au Comité le lundi 6 juin 2005.

Patrick Borbey, Michael Calcott, Randle Wilson et Michel Bouchard font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 53, la séance est suspendue.

À 13 h 2, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2005, le Comité entreprend son étude sur la fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée.

Roberta Santi fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à 19 heures le mercredi 19 octobre 2005.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier

2005/10/31 11 h 33