;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le jeudi 24 novembre 2005

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Odina Desrochers, Ken Epp, l'hon. Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Tom Lukiwski et Russ Powers.

Membres substituts présents : Richard Harris remplace David Chatters.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste.

Témoins : Bureau du commissaire à l'éthique : Robert F. Benson, sous-commissaire à l'éthique; Stephen Tsang, directeur, Stratégie et politique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité jeudi le 17 novembre 2005, étude sur le rapport du Bureau du commissaire à l'éthique - « Enjeux et Défis 2005 ».

Robert F. Benson fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend à huit clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité recommande au gouvernement de modifier la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes de manière à retirer le registraire des lobbyistes du ministère d’Industrie Canada et de lui conférer les pouvoirs et l’indépendance d’un agent du Parlement semblable au commissaire à l’éthique.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson

2005/11/24 14 h 52