ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 30 novembre 1999

• 0913

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.)): Merci beaucoup. Je vous souhaite la bienvenue au comité. Je m'appelle Karen Kraft Sloan et je suis vice-présidente du comité. Le président ne peut pas être ici ce matin.

Je m'excuse de notre retard, mais nous allons commencer immédiatement. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous reprenons l'étude de la gestion et de l'utilisation des pesticides au Canada, y compris une évaluation de la performance de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour ce qui est d'empêcher la pollution et de protéger l'environnement et la santé de l'être humain.

Je souhaite la bienvenue à Judy Grant, maire de Chelsea. Bonjour, madame Grant.

Mme Judy Grant (maire, municipalité de Chelsea): Bonjour. Merci beaucoup de m'avoir permis de venir vous parler ce matin.

La municipalité de Chelsea s'étend sur une superficie de 1 100 kilomètres carrés le long de la rivière Gatineau et compte environ 6 000 habitants. Soixante-six pour cent du territoire de Chelsea est situé à l'intérieur du parc de la Gatineau et 80 p. 100 du reste du territoire est divisé en terrains résidentiels d'un acre ou deux où il y a des fosses septiques et des puits. La principale industrie de Chelsea est le tourisme récréatif.

• 0915

Chelsea a toujours joué un rôle prépondérant dans le domaine de l'environnement. Nous avons été la deuxième municipalité du Québec à instaurer un programme municipal obligatoire de vidange des fosses septiques et, en 1998, nous avons lancé un programme intégré novateur de gestion des déchets.

Contrairement à ce qui se fait dans les autres provinces du Canada, les municipalités du Québec ont le droit de légiférer l'utilisation des pesticides. Plus de 35 municipalités ont déjà adopté des règlements, certains rigoureux et d'autres moins, pour restreindre l'utilisation des pesticides.

De 1991 à 1998, les membres bénévoles de divers conseils et commissions ont rédigé et envoyé aux résidents des dépliants sur le danger que peut représenter l'utilisation de pesticides. On a aussi organisé des ateliers et des démonstrations sur le compostage, le soin écologique des pelouses et le jardinage.

On avait préparé à l'époque une ébauche de règlement municipal, mais on a décidé d'attendre que le tribunal rende sa décision dans l'affaire de la municipalité de Hudson. Un fabricant de produits chimiques avait intenté des poursuites à la municipalité de Hudson pour contester son droit de légiférer en la matière.

En avril 1998, la Dre Nicole Bruinsma a fait un exposé à un groupe de résidents sur les liens possibles entre l'utilisation de pesticides et le cancer du sein. Plus de 200 citoyens et citoyennes y étaient. Lors de la réunion du conseil de mai 1998, la D^re Bruinsma a parlé aux conseillers des dangers que pose l'utilisation de pesticides pour la santé de l'être humain. Le conseil a décidé de charger un comité de travail de préparer une ébauche de règlement.

C'est à ce moment-là que le tribunal a confirmé la validité du règlement de Hudson. On a commencé à parler aux membres du conseil et aux habitants de la municipalité des dangers que pouvaient poser les pesticides en 1991.

On a donc créé le Comité des pesticides, qui se composait d'un conseiller, d'un médecin, d'un avocat, d'un chercheur et d'un architecte paysagiste, tous habitants de Chelsea. En septembre 1998, le projet de règlement a été présenté aux fonctionnaires municipaux pour être évalué. On y a apporté certaines modifications pour garantir qu'on pourrait l'appliquer. La principale modification visait les propriétaires de terrain de golf, qui avaient cinq ans pour se conformer au nouveau règlement.

Le règlement en question visera tous les habitants de la municipalité, c'est-à-dire les propriétaires résidentiels et commerciaux, mais prévoit une exemption pour les agriculteurs. Au moment de la rédaction de la première ébauche, le règlement excluait aussi les terrains de golf.

Le règlement restreint l'utilisation à des fins esthétiques des pesticides, et je souligne ici le mot «esthétiques». Les résidents ne peuvent utiliser des pesticides que si l'on juge que c'est nécessaire pour détruire des plantes ou des bêtes qui peuvent représenter un danger pour la santé de l'être humain et, quand je parle de bêtes, je veux dire des insectes. Autrement dit, il faut que le terrain soit infesté par des insectes et non pas par des mauvaises herbes. Il faut aussi obtenir un permis de la municipalité.

Le règlement a été présenté aux habitants de la municipalité et aux entrepreneurs pendant une rencontre de consultation publique le 16 novembre 1998 à laquelle assistaient environ 75 personnes. De façon générale, le public approuvait l'adoption d'un tel règlement, mais a réclamé qu'on ajoute des dispositions pour inclure les terrains de golf. Cette demande venait de ceux qui assistaient à cette réunion.

Les entrepreneurs du secteur privé n'étaient pas présents à la réunion de consultation. Ils ont entrepris leur propre démarche par le canal de l'Association des horticulteurs du Québec, une association qui fait la promotion de la lutte antiparasitaire intégrée.

Avec ce règlement Chelsea a une position différente de celle de l'ASHOQ, surtout pour la délivrance de permis lorsqu'il y a envahissement par les mauvaises herbes. Le règlement de Chelsea prévoit que le permis n'est délivré que sur certificat d'un inspecteur municipal qui constate cet envahissement.

Un représentant des fabricants de pesticides a assisté à la réunion du conseil municipal lorsque le règlement a été présenté pour adoption finale, et a demandé que le conseil reporte sa décision. Le conseil a refusé, et le règlement a été adopté à la réunion de décembre.

La municipalité s'assure de la compétence de son personnel. Une documentation a été distribuée auprès de la population, pour l'informer des conséquences de l'application du nouveau règlement. On a également distribué une information auprès des habitants, avec des conseils et méthodes biologiques d'entretien des pelouses et de jardinage. Une réunion a été organisée entre le personnel municipal et les entrepreneurs du secteur privé. Des ateliers gratuits d'information ont été organisés pour les habitants et les entrepreneurs.

Après le premier été d'application du règlement, les statistiques montrent que seuls 12 permis d'utilisation de pesticides ont été délivrés, et que 21 inspections ont été ordonnées.

• 0920

Après avoir reçu toute l'information du personnel municipal, une vingtaine de résidents ont décidé de passer à des méthodes écologiques pour résoudre leurs problèmes. Environ 60 résidents et entrepreneurs ont participé à ces ateliers gratuits de formation sur le jardinage et l'entretien écologique des pelouses.

En adoptant ce règlement limitant l'utilisation des pesticides sur son territoire, la municipalité de Chelsea a conservé présent à l'esprit le principe de précaution, et le fait qu'il ne s'agissait d'imposer une limitation que lorsque ces pesticides sont utilisés à des fins esthétiques.

Il est bien clair que le règlement de la municipalité de Chelsea ne permet pas de s'attaquer aux problèmes de santé pouvant découler de l'utilisation des pesticides.

Avec l'adoption de ce règlement, la municipalité de Chelsea est en avance sur bien d'autres pour ce qui est de la protection de l'environnement. Nous pensons également qu'il est impératif que d'autres paliers de gouvernement prennent position afin de limiter les torts causés à l'environnement et protéger les générations de demain. Chelsea a pris position, et je préfère prévenir que guérir.

Merci.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci beaucoup, madame Grant.

Nous allons maintenant passer la parole à M. Detzler de la Fédération canadienne des municipalités.

Madame Grant, vous pouvez rester à la table des témoins, nous allons vous poser des questions dans quelques instants.

Pour l'information des témoins qui ne connaissent pas le comité, nous vous demandons d'abord de faire votre déclaration liminaire, et les membres du comité peuvent ensuite vous poser des questions.

Monsieur Detzler, vous avez la parole.

M. Brian Detzler (Fédération canadienne des municipalités): Bonjour, et merci beaucoup de m'avoir invité à prendre la parole.

Je suis ici au nom de la Fédération canadienne des municipalités, et je vous ferai part de mon expérience personnelle en matière de réglementation des pesticides dans la ville de Waterloo.

La Fédération canadienne des municipalités est une association de plus de 700 municipalités de toutes les provinces canadiennes, représentant 75 p. 100 de la population.

Je vais vous parler de la ville de Waterloo, et je mets l'accent sur les mesures qui ont été prises au niveau local dans tout le Canada pour limiter l'utilisation des pesticides. Il est important de mettre l'accent sur le débat local, car c'est celui-là qui retient surtout l'attention fiévreuse des médias. C'est précisément le type de question où le citoyen s'adresse d'abord à son représentant élu pour en discuter. J'espère en même temps vous faire comprendre qu'il est nécessaire de faire passer ce débat à un niveau supérieur, à savoir le niveau fédéral, pour que l'on ait une politique nationale d'utilisation des pesticides, et en l'occurrence de limitation et de réduction de cette utilisation.

Nous sommes ici pour parler des pesticides. Sont-ils sûrs? Doivent-ils être interdits? Est-ce que la population désire qu'ils le soient? Nous avons tous un point de vue personnel, et nous avons aussi entendu les habitants de nos localités respectives s'exprimer là-dessus.

Parlons donc un petit peu de la question. Et en utilisant l'exemple de l'Ontario, y a-t-il véritablement un problème? Très certainement. D'après nos chiffres, 1,3 million de kilogrammes de pesticides ont été pulvérisés en Ontario en 1993. Il s'agit à chaque fois d'opérateurs agréés. Ce chiffre ne tient pas compte des gens qui vont simplement chez leur quincaillier, et qui s'en occupe eux-mêmes. Il est intéressant de faire remarquer, si l'on fait la comparaison avec l'agriculture, que cela représente 25 p. 100 du total pulvérisé. Nous parlons ici de zones urbaines. Est-ce que cela pose un problème? Absolument. Cela veut dire que 25 p. 100 de tous les pesticides utilisés le sont en zones urbaines, et si l'on compare les surfaces urbaines aux surfaces cultivées on voit qu'il y a bien un problème.

Comment avons-nous alors abordé la question? Nous voulions discuter de cette question des pesticides, mais nous avons vite compris qu'une interdiction générale n'était pas la façon de s'attaquer au problème. Nous voulions d'un côté pouvoir utiliser des pesticides, tout en réduisant les quantités pulvérisées. Nous avons étudié toutes les solutions de remplacement possibles, et nous étions fermement décidés à faire preuve de prudence dans l'utilisation des pesticides.

Nous nous sommes donc réunis, nous avons joint nos efforts, et avons accouché de ce que nous appelons à Waterloo le programme d'entretien horticole. Ce programme, très simplement, est un ensemble de pratiques et de méthodes qui permettent, lorsqu'elles sont utilisées en combinaison les unes avec les autres, d'avoir une végétation saine et vigoureuse, tout en minimisant l'impact négatif sur l'environnement.

• 0925

Il s'agit d'un système de gestion pour les espaces verts qui nous permet de protéger l'environnement. Nous avons également constaté que cela nous permet de faire des économies. Il n'est pas fréquent que l'on puisse faire quelque chose de bon pour l'environnement qui nous permet en même temps de faire des économies.

En discutant de cette question de l'utilisation des pesticides en milieu urbain, nous voulions encourager l'utilisation responsable de ces pesticides et, comme je l'ai dit, encourager les autres solutions possibles, en sensibilisant la population aux effets possibles des pesticides. Nous voulions informer la population et lui permettre de choisir.

Il a fallu changer parce quÂà la fin des années 70 et au début des années 80, il était courant d'adopter des méthodes expéditives en matière de gestion des espaces verts, et particulièrement en milieu urbain. La pulvérisation systématique de pesticides était la norme. On était particulièrement rigoureux sur la hauteur des pelouses. C'était donc la réponse automatique facile.

On a voulu étudier les autres solutions possibles. Il s'agissait d'avoir des pratiques responsables sur le plan environnemental et, ce qui est plus important encore, de supprimer le gaspillage des ressources, aussi bien environnementales que municipales.

C'est le développement industriel d'après la Seconde Guerre mondiale qui popularise les pesticides. L'approche chimique à la gestion des espaces verts connaît une véritable explosion et on encourage l'adoption de solutions expéditives, auxquelles on recourrait automatiquement. Notre programme d'entretien horticole n'est rien de nouveau. Il s'agit en fait de pratiques qui étaient répandues dans l'agriculture depuis des années. À l'ère industrielle, les nouvelles techniques et ces méthodes expéditives l'ont emporté en matière de gestion des espaces verts. C'est là qu'on a investi l'argent de la recherche, pour tout ce qui concerne notamment les applications chimiques, en négligeant la recherche et la promotion de méthodes substitutives.

Ce qui est encore plus important, c'est qu'il s'agit d'organismes vivants dont nous avons la charge, voilà pourquoi nous en revenons à une gestion des espaces verts naturelle et traditionnelle.

Notre programme prévoit une utilisation efficace des ressources. On supprime tout gaspillage, tout double emploi, on veille à améliorer la qualité, ce qui n'est pas toujours ce à quoi l'on pense en matière de programme de réduction d'utilisation des pesticides. Nous avons des exemples et des preuves de la façon dont nos espaces verts ont en réalité gagné en qualité depuis l'application de notre programme de réduction de consommation de pesticides.

Il suffit de bien comprendre comment nous sommes parvenus à nos fins. C'est un effort collectif. C'est aussi un effort d'éducation. Il s'agit de remettre les gens en contact avec leurs racines, de faire appel à leur bon sens en matière d'entretien des espaces verts. Cela suppose évidemment que les responsables du programme se sentent directement concernés et engagés. C'est toute une définition du travail qui est en cause. Parallèlement, c'est toute une réforme de notre organisation. Sur le terrain, c'est le personnel qui prend les décisions. Il faut derrière une volonté politique et aussi un soutien de la population. Cette participation de la population est quelque chose d'essentiel.

À la lecture des résultats on constate que nous avons, grâce à l'innovation sur le plan de l'organisation, pour ainsi dire supprimer l'utilisation des pesticides en milieu urbain. La qualité de l'espace vert en a été améliorée. La productivité également, et ce qui est le plus intéressant c'est que ça marche.

Évidemment, ce genre de programme s'est heurté, au fil des ans, à divers obstacles. Une des raisons pour laquelle je suis ici pour représenter la FCM, est que ces obstacles sont souvent ressentis au niveau local, et que l'on aura donc besoin d'avoir une conception plus nationale, qui devra être acceptée et appliquée dans tout le Canada.

Les professionnels paysagistes, les spécialistes des parcs, ont connaissance de notre programme. Ils savent comment l'appliquer. L'obstacle surgit au moment où ceux qui doivent leur donner l'ordre d'utiliser ce programme sont des gens qui ne le connaissent pas et qui ne connaissent pas la question. C'est là que nous nous heurtons à une barrière.

• 0930

Voilà pourquoi nous sommes partisans d'une stratégie nationale de réduction des pesticides qui aiderait les municipalités à promouvoir une politique responsable en la matière, encourageant les autres stratégies de gestion possibles, et sensibilisant la population aux effets de ces pesticides.

Quel est le coût de l'application de notre programme? Tout dépend évidemment de la conviction de ceux qui en ont la responsabilité, de l'état de la situation, du désir de faire bouger les choses, et de la rapidité à laquelle on peut faire changer les choses.

Ce ne sont pas les coûts qui sont l'obstacle majeur, ce sont les hommes.

Pour vous donner une idée des résultats possibles, dans la ville de Waterloo, depuis 1991, nous avons assisté à une extension de 53 p. 100 de nos espaces verts et une diminution de 57 p. 100 de nos coûts d'entretien.

Quelles sont donc les étapes par laquelle il faut passer dans ce programme? D'abord la conviction et l'engagement. La municipalité doit être convaincue du bien-fondé du programme, la population doit en être convaincue, et on a besoin de leadership.

C'est dans cet esprit que nous attendons une initiative décisive du gouvernement fédéral, et c'est pour cela que nous faisons aujourd'hui cette proposition. J'ai aussi travaillé avec le Centre canadien de la prévention de la pollution, j'ai eu des communications avec le groupe Delphi, qui en tandem font également cette même proposition avec la FCM.

C'est une des responsabilités premières de l'État fédéral de veiller à ce qu'on réduise les rejets de substances toxiques dans l'environnement et nous demandons au gouvernement fédéral de prendre l'initiative pour harmoniser les démarches provinciales et municipales dans un domaine d'activité où il n'y a pas de frontières.

Merci.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci beaucoup, monsieur Detzler.

Notre témoin suivant est Merryl Hammond de Citizens for Alternatives to Pesticides. Soyez la bienvenue au comité.

Mme Merryl Hammond (fondatrice, Citizens for Alternatives to Pesticides): Merci beaucoup. Je suis heureuse d'avoir suffisamment de temps pour venir vous faire cet exposé aujourd'hui.

Les membres du comité ont-ils tous un exemplaire de notre mémoire? Très bien. Je vais vous dire un petit peu d'où je viens.

Pourquoi suis-je ici aujourd'hui? J'ai commencé dans la vie comme infirmière. J'ai l'accent de l'Afrique du Sud. Je suis au Canada depuis 11 ans. J'ai une formation d'infirmière, de sage- femme, d'infirmière de santé publique, de formatrice et d'administratrice. Je suis retournée à l'université où j'ai obtenu un baccalauréat avec spécialisation et une maîtrise en sociologie, ainsi qu'un doctorat en science de l'éducation pour adultes et santé communautaire.

Pendant ce temps je travaillais à la Faculté de médecine de l'Université de Witwaterstrand—c'est un peu l'équivalent de McGill en Afrique du Sud—et ai publié, entre autres, trois manuels de santé communautaire. J'étais la première à le faire.

Dans le premier de ces manuels, qui porte sur les méthodes de mesure de la santé communautaire et sur les méthodes de suivi, je suis l'auteure ou coauteure des quatre premiers chapitres sur six, intitulés «La recherche».

Tout cela pour vous dire que l'épidémiologie est une de mes vieilles marottes. C'est une compétence que j'ai, je peux donc évaluer les prétendues études présentées par les défenseurs des pesticides et ceux qui s'y opposent. Je peux dire quelle étude est bonne et laquelle ne vaut rien. Il y a beaucoup de sciences poubelles, et il faut rester critique lorsque l'on évalue les données chiffrées.

À part ce fait, à mon arrivée au Canada, je n'avais jamais vu dans les régions urbaines et les banlieues d'Afrique du Sud une utilisation des pesticides semblable à celle qu'on faisait au Canada. Comme je jetais un regard neuf là-dessus, j'ai commencé à poser des questions: Qu'est-ce qui se passe ici? Que sommes-nous en train de faire? Que sont ces gros camions qui viennent dans nos banlieues? Il doit se passer quelque chose d'incroyable au Canada, qu'on ne retrouve pas ailleurs.

Mes voisins étaient étonnés, parce qu'à leurs yeux, tout cela était tout à fait normal. Jeter un regard neuf sur les choses a peut-être été un facteur important.

Je ne vais que recourir brièvement à mon mémoire, en insistant sur certains points importants au sujet desquels j'aimerais ajouter certaines choses.

Je tiens à dire que depuis longtemps déjà, on aurait dû apporter des changements à l'utilisation à des fins esthétiques des pesticides que l'on fait au Canada, et qu'il est urgent d'agir.

• 0935

Tout d'abord, les pesticides chimiques sont des produits intrinsèquement toxiques créés pour tuer diverses formes de vie, et déversés délibérément dans l'environnement. Il existe des méthodes antiparasitaires écologiques et non toxiques. Brian vous en a parlez, et d'autres témoins vont le faire.

Chaque Canadien est touché par ce problème: nous sommes tous exposés aux pesticides présents dans l'air, le sol, l'eau et les aliments. Il s'agit d'un problème d'importance nationale. Les bébés, les enfants, les jeunes, les femmes enceintes, les personnes âgées, les gens asthmatiques, les personnes sensibles aux produits chimiques et tous les autres Canadiens vulnérables sont actuellement exposés à divers pesticides dans leurs maisons et leurs jardins, à l'école, au travail, dans les parcs, sur les terrains de jeu et dans les quartiers urbains. Vous remarquerez que dans bien des groupes que j'ai mentionnés, on retrouve des gens sensibles aux pesticides. Les effets indésirables des pesticides sont particulièrement dangereux pour les bébés, les foetus dont les cellules sont en formation, ainsi que pour les enfants et les jeunes qui grandissent très rapidement.

Les pelouses des banlieues et les terrains de golf sont traités aux pesticides de façon encore plus intensive que les terres agricoles, et nous avons quelques données au sujet des taux, des quantités incroyables de pesticides qui sont utilisées. L'Institut national du cancer des États-Unis et la section du comté d'Érié de la Société américaine du cancer ont publié des documents faisant ressortir le rôle des pesticides comme cause du cancer. J'ai apporté quelques-uns de ces documents, et je les ai également fait traduire en français. On y dit que l'utilisation des pesticides peut être nocive. Je serai heureuses d'en remettre des copies à ceux qui en feront la demande.

Le fait que des organismes faisant partie de ce qu'on appelle le complexe du cancer aient dénoncé l'utilisation des pesticides a constitué un événement majeur. Je crois que c'est en 1994 qu'on a publié ce document. Malheureusement, il ne porte pas de date, mais ce qui est important, c'est qu'on y sonne l'alarme.

Nous en sommes maintenant au point 6, qui est très important.

De nombreuses études publiées dans des revues médicales et épidémiologiques prestigieuses et faisant l'objet d'examen par les pairs signalent des liens indéniables entre les pesticides chimiques et de graves conséquences pour la santé, notamment—je vais parcourir la liste rapidement—: bouleversement endocrinien et problèmes de fertilité; malformations congénitales; tumeurs au cerveau et cancer du cerveau; cancer du sein; cancer de la prostate; leucémie infantile; cas multiples de cancer dans certaines collectivités; cancer gastrique ou de l'estomac; difficultés d'apprentissage; lymphome non hodgkinien; lymphome malin du chien, et divers autres effets aigus.

Vous pouvez voir, d'après les références que je donne au bas des pages 2 et 3, que... Je crois que je vais prendre une minute pour expliquer pourquoi je mentionne les nombreuses études publiées dans des revues médicales et épidémiologiques prestigieuses. Si vous lisez les titres des références 5 à 35, ce sont des articles qui parlent tous des effets sur la santé...

On peut y jeter un coup d'oeil. Le numéro 5 renvoie à la revue Environmental Health Perspectives. Les points suivants renvoient au British Medical Journal et au Journal of Endocrinology. Les deux points suivants renvoient à The Lancet, sans doute la publication médicale la plus célèbre de la planète. Ensuite, on retrouve Environmental Health Perspectives, le American Journal of Epidemiology, Archives of Environmental Contamination and Toxicology, le International Journal of Cancer, et ainsi de suite. Ces publications font l'objet d'examen par les pairs. En d'autres termes, se sont des médecins et des épidémiologistes qui décident quelles sont les études qui valent la peine d'être publiées.

Si on leur soumet une étude qui comporte un échantillon trop petit, ou dont la méthodologie laisse à désirer, ils vont la rejeter. C'est aussi simple que cela.

Je vais un peu plus loin. À la note 41, on discute de l'innocuité du 2,4-D, l'herbicide le plus utilisé de la planète, et j'ai apporté les deux articles dont il y est question. Ils n'ont pas été soumis à des publications médicales faisant l'objet d'un examen par des pairs. Ces types de l'Université de Guelph, que Dieu les protège, tentent de nous convaincre que le 2,4-D est sûr. Et ils ont publié... Comme vous pouvez le constater, ce n'est même pas mis en page. Et toutes ces fautes d'orthographe... Ils n'ont même pas de correcteur d'épreuve. À la page 26 de cet article, il y a un terme, «liquid formulation», qu'on a épelé formu«lati8on». Ils n'ont même pas fait de lecture d'épreuve, voyez-vous? Dans l'autre article, quelques phrases sont manquantes, et quelqu'un les a rajoutées à la main. C'est ridicule, et on l'a publié.

• 0940

Je veux simplement dire qu'il faut faire attention lorsqu'on entend: «Mais à Guelph—à l'Université de Guelph—on a publié des études disant que le 2,4-D était sûr». Regardez bien qui a publié l'étude, de même que la méthodologie qui a été employée.

C'est une véritable farce. Aucun étudiant en première année d'université ne soumettrait un tel projet, mais des professeurs de l'Université de Guelph, et comme je l'ai dit, que Dieu les protège, l'ont fait. Faites attention. Soyez critiques.

Les notes 5 à 35 vous renvoient à des publications médicales réputées dans lesquelles on peut lire qu'il faut faire attention, que les pesticides causent de sérieux problèmes pour la santé.

Voilà pour le paragraphe 6.

Paragraphe 7: Les organisations suivantes, qui sont réputées dans le domaine de la santé, ont appuyé officiellement l'appel lancé par CAP en faveur d'un moratoire sur l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques. Le sigle CAP désigne Citizens for Alternatives to Pesticides, un groupe communautaire que j'ai fondé en 1992. En 1994, nous avons communiqué avec tous les organismes médicaux que nous avons pu trouver pour leur dire: «Je vous en prie, unissons nos forces et demandons au gouvernement de décréter un moratoire». Nous n'avons pas parlé d'interdiction, parce que nous, les Canadiens, sommes très conservateurs, alors nous avons parlé de moratoire. Nous avons expliqué qu'il fallait être prudent au sujet de l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques, jusqu'à ce qu'on ait prouvé que ces produits étaient sûrs. Nous ne parlions pas de l'utilisation des pesticides en milieu agricole, mais uniquement de leur utilisation à des fins esthétiques, dans des secteurs résidentiels.

Les organismes suivants nous ont envoyé des lettres de soutien—je les ai ici, si vous voulez les voir—dans lesquelles ils disaient: «Oui, nous appuyons la demande de moratoire de votre groupe». L'Association d'information sur les allergies et l'asthme, l'Association dentaire canadienne, la Fondation canadienne du foie, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, l'Association canadienne de physiothérapie, la Canadian Society for Environmental Medicine, et bien d'autres organismes, ont tous répondu à notre appel, et ce, dès 1994.

Nous avons rencontré la ministre de la Santé, à l'époque, Diane Marleau. Nous lui avons remis nos renseignements, et nous lui avons dit: «Il faut que le gouvernement fédéral prenne les rênes». À l'époque, nous allions de ville en ville, au Québec, et ces municipalités adoptaient des règlements sur l'utilisation des pesticides.

Mais la question est extrêmement urgente. Elle touche de trop nombreuses personnes. Elle est trop sérieuse pour qu'on prenne le temps d'aller de ville en ville. À lui seul, le Québec compte 1 492 municipalités. C'est trop de travail pour nous. Voilà pourquoi nous faisons appel au gouvernement fédéral.

J'en suis maintenant au paragraphe 8. Les preuves s'accumulent que les pesticides et d'autres produits chimiques synthétiques constituent une grave menace pour l'environnement. Là encore, de nombreux autres témoins, j'en suis sûre, vous l'ont déjà dit.

Paragraphe 9. L'industrie des pesticides chimiques fait partie d'un secteur pharmaceutique encore plus important qui brasse des milliards de dollars dans le monde entier, et qui est intéressé au premier chef à la poursuite de l'utilisation des produits antiparasitaires, et qui a des fonds quasiment illimités pour imposer le silence aux critiques potentielles et pour influencer l'opinion publique et les responsables publics.

Un renvoi explique les liens entre le secteur des pesticides et l'industrie pharmaceutique. Par exemple, pourquoi ne retrouve-t-on pas l'Association médicale canadienne dans ma liste du paragraphe 7. Je crois vraiment que les liens entre l'industrie des pesticides et celle des produits pharmaceutiques sont trop forts. Ces deux secteurs appartiennent aux mêmes compagnies. Tout le secteur médical—toutes les conférences, toutes les revues... Regardez les pages publicitaires de ces publications. Elles viennent toutes de compagnies pharmaceutiques, c'est-à-dire des sociétés mères des fabricants de pesticides.

Je ne veux pas vraiment parler de conspiration, mais il y a tout un complot du silence sur cette question, mais pas dans le milieu des infirmiers et infirmières, des dentistes et des physiothérapeutes.

Certains médecins sont prêts à prendre position. Je pense que vous en entendrez quelques-uns demain, mais ils sont rares.

La majorité des supposées épreuves d'innocuité mentionnées à l'article 10 et utilisées pour étudier ces produits sont nettement insuffisantes. Les études de toxicologie sont effectuées par les fabricants de pesticides et non pas par des chercheurs objectifs, et les fabricants mesurent les effets aigus, non pas chroniques, d'un produit chimique simple et non multiple. Nous sommes exposés à toutes sortes de produits chimiques dans les quartiers résidentiels. Et les chercheurs mesurent les conséquences aiguës, mais non chroniques, sur les personnes en santé, non pas malades, sur les adultes, non pas sur les foetus ou les enfants; sur les animaux, non pas sur les êtres humains; sur des sujets qui ont été exposés au produit pendant des périodes très courtes et non pas à long terme.

• 0945

Les Canadiens sont donc exposés à tout un bouillon de produits chimiques et ces produits continuent de nous toucher d'année en année et nous en subissons les conséquences chroniques. Cependant, les épreuves utilisées pour déterminer si un produit chimique peut être homologué ou non se basent sur l'exposition à court terme de rats au produit. On ne peut pas faire de comparaison ou en arriver à des conclusions raisonnables.

Les épreuves très restreintes sur l'exposition professionnelle des travailleurs agricoles sont tout à fait insuffisantes. Permettez-moi de vous poser quelques questions. Supposons que nous voulions mener une étude pour homologuer de nouveaux pesticides. Supposons que quelqu'un a imaginé un nouveau produit extraordinaire qu'il veut homologuer pour utilisation dans le secteur agricole au Canada. Combien d'agriculteurs devrions-nous inclure dans notre échantillon avant d'approuver le produit?

Que voulons-nous? Un certain nombre d'agriculteurs. Je sais que vous n'êtes pas épidémiologistes, mais essayez de me suivre. Quelle taille d'échantillon faudrait-il? Se contenterait-on de 10 ou 15 agriculteurs? Préférerait-on une centaine ou 200 agriculteurs? En voudrait-on un millier? C'est un nouveau produit chimique qui n'a jamais été utilisé auparavant. Qu'en pensez-vous?

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): D'habitude, il vaut mieux choisir un échantillon plus grand.

Mme Merryl Hammond: D'habitude, il vaut mieux un échantillon plus grand. C'est excellent. Je préférerais plusieurs milliers d'agriculteurs.

Mais ce n'est pas ce qu'on fait. Un nouveau produit chimique a été approuvé pour être utilisé au Canada après une épreuve pendant laquelle on y a exposé 13 agriculteurs.

Pendant combien de temps? C'est un nouveau produit. Nous ne savons pas quel effet il aura sur l'être humain. Combien de temps devrions-nous y exposer ce grand échantillon d'agriculteurs? Idéalement, ce devrait être au moins une saison ou deux pour qu'on sache ce qui risque d'arriver.

Ces 13 agriculteurs ont été exposés au produit pendant une période de quatre à sept heures, c'est-à-dire pendant une journée de travail. La moitié étaient dans des tracteurs fermés et d'autres dans des tracteurs ouverts. Je répète, c'était pour quatre à sept heures et il y avait 13 agriculteurs.

Mais il y a pire encore. On peut lire tout cela à la note 40. Le produit chimique qu'on voulait homologuer s'appelait Imazethapyr, mais le produit de remplacement qui a été accepté était tout à fait différent. On a prétendu qu'il avait une composition chimique semblable, mais ce produit n'est pas métabolisé de la même façon par le corps humain. C'est la compagnie qui l'a dit.

Le Canada a donc homologué l'Imazethapyr, communément appelé Pursuit, en mars 1994, alors qu'on avait mené les épreuves pour un pesticide appelé Assert. Ces épreuves de quatre à sept heures avec un échantillon de 13 agriculteurs portaient donc sur un produit chimique tout à fait différent. On a cependant jugé que c'était suffisant à cause du système que nous avons. Voilà l'épreuve d'innocuité professionnelle qui a été faite pour l'Imazethapyr. Le document de décision porte comme date le 30 mars 1994.

J'ai eu du mal à croire ce que je lisais là-dessus. C'est à ce moment-là que je suis vraiment devenue militante.

Cela a trait à l'article 13. Les fonctionnaires et les employés du gouvernement qui s'occupent de l'homologation des pesticides ne sont pas bien formés et n'ont pas la compétence voulue pour bien faire leur travail.

Qui pourrait accepter une étude comme celle que je viens de vous décrire? Et ce n'est qu'un seul exemple. Si vous lisez le document de décision, vous verrez une tendance très nette. Personne ne pose des questions au sujet des effets sur la population environnante. On a exposé 13 agriculteurs adultes en bonne santé au mauvais produit chimique pendant quatre à sept heures et les autorités canadiennes considèrent que c'est une épreuve d'innocuité. Il y a vraiment quelque chose qui ne va pas.

Les gens que j'ai interviewés à la Direction de l'industrie des produits végétaux, et partout où je suis allée... J'ai passé environ trois mois au téléphone à appeler des gens à Ottawa pour essayer de trouver quelqu'un dans le système qui comprendrait mes préoccupations sur le plan de la santé communautaire. Aucune réaction! Il y a des gens qui ont des baccalauréats ès science en chimie, leurs patrons ont des maîtrises ès science en chimie ou en toxicologie et les patrons de leurs patrons ont des doctorats en chimie ou en toxicologie. Mais personne n'a une formation solide en soins infirmiers, en médecine ou en toute autre discipline liée à la santé. Les questions qu'ils posent ne sont pas liées à la santé communautaire. Leur méthode de travail est tout à fait différente. Ils ne regardent même pas ce qui se passe dans les collectivités. Quand je leur demande qui est responsable de la surveillance, ils me répondent que cela ne les concerne pas qu'ils ne s'occupent que de l'homologation. Il y a donc une lacune flagrante.

• 0950

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Madame Hammond, c'est avec grand regret que je dois vous demander de passer à autre chose. Votre témoignage est certes très fascinant et très bien étayé, mais nous commençons à manquer un peu de temps. Aussi vais- je vous demander de résumer.

Mme Merryl Hammond: J'arrêterai là-dessus. De toute façon, mes principales observations portaient sur le système d'homologation et sur la qualité de la recherche.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Parlez-nous un petit peu de vos recommandations.

Mme Merryl Hammond: D'accord, passez à la page 7 alors.

Compte tenu de tout ce qui précède, j'exhorte le gouvernement fédéral à faire en sorte que le système canadien d'homologation des pesticides protège la santé, la sécurité et le bien-être de tous les Canadiens en suivant les recommandations suivantes:

Imposer immédiatement un moratoire sur l'utilisation des pesticides chimiques à des fins esthétiques dans les quartiers résidentiels jusqu'à ce que l'on prouve scientifiquement que leur utilisation ne comporte pas de danger et que l'on sache quelles en sont les conséquences à long terme.

Doter l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de personnes qui ont une compétence éprouvée dans les domaines des pesticides, de la santé publique et de l'environnement, et qui ont une formation en médecine, en soins infirmiers, en santé publique, en épidémiologie, en toxicologie clinique, en toxicologie chimique et animale—et il y a des gens qui se spécialisent dans ce domaine—, et les charger de rédiger des lignes directrices régissant les tests d'innocuité que les fabricants doivent faire.

Utiliser des normes épidémiologiques conventionnelles pour évaluer les données soumises par les fabricants de pesticides.

Insister que toutes les données présentées par les fabricants comprennent des résultats détaillés d'études sur les risques d'exposition pour les professionnels, les passants et la collectivité en général.

Exiger que les détenteurs d'homologation soumettent des données supplémentaires sur les risques d'exposition pour les professionnels, les passants et la collectivité, et des données environnementales sur le devenir des pesticides trois ou cinq ans après l'homologation initiale, de sorte que l'on sache ce qui se passe.

Lancer une campagne nationale de sensibilisation aux effets de l'exposition aux pesticides sur la santé et aux solutions de rechange écologiques.

Exiger que tous les cas de morbidité et de mortalité liés aux pesticides soient rapportés.

Garantir l'accès à des installations de diagnostic et de traitement aux victimes d'exposition aux pesticides, et elles sont nombreuses au Canada.

Enfin, il faut obliger les fabricants de produits chimiques à préciser le contenu de tous les pesticides, y compris ce qu'on appelle les ingrédients inertes ou les composantes, sur les étiquettes en imprimant clairement une mise en garde.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci beaucoup, madame Hammond.

Notre témoin suivant est Mme Andrea Lockwood, représentant Action Chelsea pour le respect de l'environnement. Bienvenue.

Mme Andrea Lockwood (coordonnatrice, Action Chelsea pour le respect de l'environnement): Merci.

C'est un immense plaisir pour moi que de comparaître devant vous. Je m'adresse à vous en tant que quelqu'un dont la vie et la santé sont touchées par les décisions que vous prenez et, surtout, par les décisions prises par les gouvernements fédéral et provinciaux. Je suppose que j'illustre la participation des citoyens dont parlait M. Detzler.

Je représente un groupe de Chelsea qu'on appelle l'ACRE, l'Action Chelsea pour le respect de l'environnement.

Nous formons un groupe de pression composé de personnes vivant dans la municipalité de Chelsea. Nous sommes tous issus de milieux différents, nous avons des carrières différentes et des niveaux d'instruction différents, mais nous sommes tous dévoués à une seule et même cause, à savoir notre santé et celle de nos enfants.

Mme Grant vous a donné un aperçu de ce qui s'est passé à Chelsea, et j'approuve sans réserve ce qu'elle a dit.

En 1998, la Municipalité de Chelsea a adopté un règlement. Ce règlement limite et interdit l'utilisation de pesticides chimiques à des fins esthétiques dans de nombreux cas, mais pas dans toutes les situations. En effet, il y a des cas où l'on peut encore utiliser des pesticides à Chelsea. J'ai essayé de faire ressortir dans mon mémoire les points saillants de ce règlement.

• 0955

Je voudrais surtout vous expliquer pourquoi nous avons agi comme nous l'avons fait, pourquoi nous faisons des pressions. C'est que notre action est différente de celle de la municipalité. Mme Grant et moi-même sommes venues vous dire à quel point nous sommes fières de ce que nous avons accompli. Cela dit, nous savons toutes deux pertinemment que, et cela nous terrifie, ce que nous avons réalisé jusqu'à présent n'est qu'une simple goutte d'eau dans l'océan, et cela rejoint ce que disait Mme Hammond.

À l'heure actuelle, il y a une quarantaine de municipalités du Québec qui ont adopté des règlements semblables à celui de Chelsea. Mais ce n'est rien. Les pesticides qui nous préoccupent se moquent des frontières politiques. Ils se moquent du fait qu'une personne peut décider d'utiliser des pesticides sur sa pelouse, et que, ce faisant, le pesticide peut très bien se retrouver dans l'eau potable du voisin ou dans l'air ambiant.

Essentiellement, ce que j'ai envie de vous dire, c'est que les gens de Chelsea ont vraiment à coeur cette question; ils s'en préoccupent depuis très longtemps.

J'espère au moins que vous savez où se trouve Chelsea. Elle est à une vingtaine de minutes d'ici. C'est une municipalité qui est franchement très belle. Elle est à proximité du parc de la Gatineau. Mme Grant, la mairesse de Chelsea, m'a fait remarquer qu'il y avait deux erreurs dans mon mémoire. La première est que Chelsea n'est pas une municipalité semi-rurale à proprement parler. Juridiquement, c'est une municipalité rurale. En effet, toute la municipalité utilise un système de puits et de fosses septiques, ce qui signifie que tout ce que l'on jette sur la pelouse aboutit dans votre eau potable ou dans celle de votre voisin et de ses enfants. Si vous pulvérisez quelque chose sur votre arbre, vous le retrouverez dans l'air que vous respirez, dans l'air que les enfants de votre voisin respirent. Nous le savons tous.

Le parc de la Gatineau occupe 66 p. 100 de la superficie de la municipalité. Chelsea est une merveilleuse municipalité. Il n'y a tout simplement pas d'autre façon de la décrire. Les habitants de Chelsea sont très instruits, très cultivés et très bien informés. Ce sont eux qui, armés de l'information que nous avons pu leur communiquer au cours des dernières années, ont opté pour le règlement. Vous êtes assis autour de la table, vous entendez ce que Mme Hammond a à vous dire. Vous l'avez entendue raconter ce que nombre de ces gens ont à dire.

Nous n'avons jamais prétendu être en mesure de prouver que l'utilisation d'un pesticide en particulier causera telle maladie ou telle autre. Nous ne pouvons pas le faire d'ailleurs. Ce que nous avons dit, en revanche, c'est qu'il y a un risque, en ce sens que nous ne savons pas si l'utilisation de ce pesticide combiné à tous les autres contaminants qui se retrouvent dans l'environnement peut causer une maladie. Nous ne savons pas non plus si une personne, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme qui est en bonne santé, d'un enfant de deux mois ou d'un membre vulnérable de la collectivité, qui est exposée à des pesticides chimiques et à tous les autres contaminants risque de tomber malade.

Supposons que vous avez des pissenlits sur votre pelouse, et qu'au lieu d'utiliser une bêche, un aquacide ou de l'eau bouillante, vous choisissez de faire venir quelqu'un qui pulvérisera un pesticide sur votre pelouse et supprimera tous les pissenlits. Quand on compare les risques associés aux deux méthodes, pensez-vous que c'est une bonne idée de faire venir quelqu'un? La plupart des personnes à qui j'ai posé la question m'ont dit que la réponse était évidente. N'est-ce pas le bon sens même? C'est précisément le genre de réponse que nous avons eue.

Au départ, quand nous avons rédigé notre règlement municipal, nous nous sommes concentrés sur les choses auxquelles nous jugions pouvoir nous attaquer. Après tout, nous sommes une petite municipalité de 6 000 habitants. Nous ne pouvons pas mener tous les genres de tests qu'un gouvernement devrait faire.

Nous pensions pouvoir faire quelque chose au sujet de l'utilisation de ces pesticides à des fins purement esthétiques. Le règlement portait donc à l'origine uniquement sur les pelouses. Nous avons présenté l'ébauche de ce règlement à la population et l'on a demandé tout de suite: «Mais qu'allons-nous faire au sujet des terrains de golf?» Des gens sont venus nous dire: «Je sais qu'on vaporise des pesticides sur les terrains de golf au printemps; je peux les sentir et cela rend mon enfant malade. Même s'il fait très beau dehors, s'il y a des papillons et s'il y a des oiseaux qui chantent, mon enfant doit rester à l'intérieur, toutes les fenêtres sont fermées et l'appareil de climatisation est en marche parce que, sinon, il tombe malade.»

Nous avons donc invité les gens à venir écouter les explications et à nous fournir leurs commentaires écrits. La grande majorité nous ont dit: «Renforcez le règlement. Il doit être plus fort. Il doit s'appliquer aussi aux terrains de golf.»

Nous n'avions nullement l'intention au départ, et j'imagine que nous ne l'aurons jamais, de fermer les terrains de golf. Il y en a deux dans la municipalité. Le règlement que la municipalité a adopté à la fin du compte a été modifié pour prévoir une période de grâce de cinq ans pour les terrains de golf pour qu'ils puissent cesser graduellement d'utiliser des pesticides.

• 1000

On pourrait croire que le règlement a été adopté assez rapidement, mais ce n'est pas du tout le cas. On a commencé à y songer vers 1993. Je n'ai plus la mémoire que j'avais, mais je pense que c'est vers 1993 que la Commission de l'environnement de Chelsea a décidé d'examiner la possibilité d'un tel règlement. Nous avions appris qu'il y avait un règlement de ce genre à Hudson à l'époque et nous nous sommes servis du livre de Mme Hammond. C'est une excellente source de renseignements. Nous savions que cinq ou six autres municipalités du Québec avaient de tels règlements. Le règlement le plus restrictif et celui qui a le plus fait parler de lui est celui de Hudson.

Hier soir, en me préparant à comparaître devant le comité aujourd'hui, j'ai relu les deux décisions rendues jusqu'ici par les tribunaux au sujet du règlement de Hudson. Si je ne m'abuse, Hudson n'est pas une très grosse municipalité qui a beaucoup d'argent, mais les tribunaux ont dû déjà se prononcer deux fois sur ce règlement.

J'ai relu la décision du tribunal de première instance rendue en 1993 et j'y ai noté qu'on avait signalé au tribunal que la municipalité de Hudson recevait des pétitions de ses habitants à ce sujet depuis 1985. Je ne sais pas ce qui s'est passé de 1985 à 1990, mais la municipalité a fini par adopter un règlement municipal au début des années 90. Le règlement a été adopté, contesté devant les tribunaux en 1992 et maintenu une première fois en 1993 par le tribunal. Les adversaires ne se sont pas contentés de cette décision et ont porté l'affaire devant la Cour d'appel. La Cour d'appel a rendu sa décision en 1998 et a constaté encore une fois que les municipalités pouvaient exercer légitimement leur pouvoir législatif pour protéger la santé et les intérêts des membres de la collectivité. Les fabricants de pesticides et de produits chimiques ont décidé d'aller encore plus loin. L'affaire est maintenant devant la Cour suprême du Canada.

Qui protège les intérêts de qui? Deux tribunaux ont déjà statué qu'une municipalité peut légitimement protéger la santé de ses habitants, et de l'autre côté, il y a les fabricants de produits chimiques qui veulent faire de l'argent. Voilà ce qui est en cause.

On ne fait pas grand-chose au niveau fédéral ou provincial pour suivre l'exemple des municipalités du Québec. Et les municipalités du Québec ne sont pas les seules à agir. M. Detzler vous en a parlé. C'est une question qui inquiète toute la population du pays. C'est essentiellement ce que je voulais vous dire.

Je vous ai remis un mémoire de six pages qui vous dit et redit la même chose. Je sais que vous avez déjà vu la plupart des recommandations et des conclusions que mon mémoire contient. Je vous supplie de faire quelque chose à ce sujet, parce que c'est crucial. Il n'y a rien de plus essentiel que la santé des gens.

Dans mes conclusions, je dis essentiellement que les membres d'ACRE sont vraiment inquiets pour leur santé, la santé de leur environnement et la santé de leurs enfants. Comme Mme Hammond vous l'a dit, on ne fait pas les analyses qu'il faut faire, et dans certains cas, on ne peut les faire. Comment diable peut-on examiner un produit chimique et dire quels effets il aura sur la santé des gens dans 20 ans, alors qu'on le trouve dans 1 000 formules différentes? Mais il y a certaines choses de base que l'on peut faire pour à tout le moins commencer à réduire les risques et à réduire notre exposition à ces produits chimiques.

Les deux dernières pages de mon mémoire font état de quelques recommandations. Je me joins à Mme Hammond pour demander un moratoire, une interdiction, ou peu importe comment on voudra l'appeler, relativement à l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques. Ce serait un petit pas, mais un pas dans la bonne direction, et l'on accomplirait quelque chose ainsi.

Ce que je tiens à dire aussi, c'est qu'il y a une véritable analogie à tracer ici entre l'utilisation des pesticides chimiques et la fumée de cigarette.

• 1005

Quand on examine les choses—et nous n'avons pas sondé tous les résidents de Chelsea pour savoir s'ils étaient pour ou contre le règlement municipal, mais chose certaine, la majorité était pour—, il y a des gens à Chelsea qui sont venus nous voir, et savez-vous ce qu'ils ont dit? Ils ont dit: Vous exagérez parce que le gouvernement dit qu'on peut utiliser ces produits-là. Regardez, on les trouve au magasin, et n'importe qui peut les acheter. Si j'ai envie de répandre 10 fois plus de ce produit que ce qui est indiqué sur l'emballage, ou si je veux en répandre à n'importe quel moment de la journée, je peux le faire quand je veux. Si ces produits étaient dangereux, le gouvernement ne me permettrait pas de les acheter et de les utiliser.

Mais ce n'est pas vrai, n'est-ce pas? Vous le savez et je le sais, mais eux, ils ne le savent pas. On pourrait se contenter de mettre une mise en garde quelconque sur ces emballages, comme ces mises en garde qu'on trouve sur un paquet de cigarettes et qui dit que si vous voulez utiliser ce produit et vous rendre malade et peut-être aussi rendre les gens autour de vous malades, à tout le moins, quand vous utilisez ce produit, vous savez quel effet qu'il peut avoir. À l'heure actuelle, comment pouvez-vous demander aux gens d'assumer la responsabilité de leurs actes ou de changer leurs habitudes alors qu'ils ne sont pas informés?

C'est ce qui est arrivé à Chelsea. Les gens se sont informés et ils se sont dit qu'il fallait que ça change.

Je propose un libellé à l'article 11 de mes recommandations, mais vous n'êtes pas obligés de l'accepter. Si vous pouvez trouver quelque chose de mieux, ne vous gênez pas.

Je vous demande d'agir dans le respect du principe de prudence. Je vous demande de resserrer vos analyses. Je vous demande de modifier le système de manière à déshomologuer les pesticides persistants et biocumulatifs. Je vous demande de faire ce que la plupart des gens croient que l'on fait déjà: que les produits qu'on utilise soient bel et bien testés; s'ils sont homologués, qu'ils ne présentent aucun danger; que si de nouvelles informations nous apprennent qu'ils sont dangereux, qu'on les déshomologue; et que l'on procède de manière à éduquer et à informer la population afin qu'elle comprenne les effets que ces produits peuvent avoir et les conséquences de leurs actes.

Je sais que nous manquons de temps, je vais donc m'arrêter là.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci beaucoup.

Notre dernier témoin ce matin est Edith Smeesters, présidente de Nature-Action Québec.

Bienvenue.

[Français]

Mme Edith Smeesters (présidente, Nature-Action Québec): Bonjour. Est-ce que je peux parler en français?

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Oui, je vous en prie.

[Traduction]

Mme Girard-Bujold appréciera.

[Français]

Mme Edith Smeesters: Je crois que vous avez tous reçu une copie de mon mémoire. Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir invitée à vous exprimer notre opinion. Je représente un groupe qui s'appelle Nature-Action Québec et dont je suis la présidente. J'ai acquis une formation en biologie, qui remonte à il y a une trentaine d'années déjà, mais que j'ai maintenue à jour dans la pratique.

Vous retrouverez dans notre introduction les diverses façons dont agit Nature-Action Québec. C'est un organisme qui a été au départ créé pour lutter contre l'usage abusif de pesticides en milieu urbain. Nous étions au début un petit groupe de citoyens bénévoles qui comprenait des biologistes, médecins, chimistes et simples citoyens qui étaient malades en raison des produits qui étaient utilisés dans leur voisinage.

Malheureusement, nous n'avons pas pu nous en tenir simplement à cet objectif parce que nous avons été pris dans le piège des subventions. Le gouvernement nous donne de l'argent, mais ce n'est jamais un acte récurrent. Une année on peut parler de pesticides, mais une autre année, il nous faut parler d'autre chose si on veut continuer d'exister. Il nous faut par exemple parler de l'eau. Nous croyons que cela est très bien puisque nous avons ainsi élargi notre champ d'action. Nous nous occupons actuellement de projets de stabilisation de berges, de plantation d'arbres et d'une foule d'autres choses. Nos énergies sont finalement assez éparpillées.

Nous nous occupons même de plusieurs activités commerciales au parc du Mont Saint-Bruno parce que nous habitons sur le Mont Saint-Bruno. Le gouvernement nous a demandé de nous occuper de certaines activités, dont la gestion d'un verger de 1 200 pommiers où nous avons fait un virage écologique il y a trois ans et connu un grand succès. Il s'agit d'une expérience très intéressante parce qu'il vient un demi-million de personnes par année au parc du Mont Saint-Bruno. Nos activités peuvent se traduire par le seul fait d'expliquer aux gens qu'il n'est pas dangereux de manger une pomme avec une petite tache de tavelure dessus et qu'ils ne vont pas en mourir. Nous avons réussi à amener les gens à faire preuve d'énormément de tolérance.

Je vais maintenant passer au sujet à l'ordre du jour aujourd'hui. La problématique des pesticides est très vaste. Comme le mentionnait Merryl Hammond, une foule de produits ont été enregistrés, mais ils ne l'ont pas toujours été de façon tout à fait sécuritaire.

• 1010

Un des grands problèmes que nous rencontrons actuellement, lorsque nous voulons sensibiliser le gouvernement, c'est que les différents paliers de gouvernement se lancent la balle l'un à l'autre.

J'ai récemment écrit une lettre à notre députée fédérale, qui m'a répondu dans sa lettre que cela ne la regardait pas et que je devais m'adresser à ma municipalité et à son comité de l'environnement. Alors que je lui avais adressé une lettre en vue de régler un problème national, elle m'a dit d'aller voir mon comité de l'environnement local. Il y a là un problème.

Je me suis également adressée au gouvernement provincial en écrivant des lettres à Mme Marois et à M. Bégin. Ils m'ont répondu que ce n'était pas une priorité pour le moment et que le fédéral ne faisait pas son travail. Nous sommes constamment renvoyés d'un bout à l'autre.

Je siège au comité de l'environnement de ma municipalité. Cela fait un an qu'on parle de déchets. Il y a tellement de problèmes que là aussi, on nous dit qu'on n'a pas les compétences nécessaires. Comme vient de le dire Mme Lockwood, on nous dit qu'on n'a pas d'experts dans ce domaine et que c'est le palier fédéral ou provincial qui devrait régler le problème. On tourne en rond finalement.

Pendant ce temps-là, des milliers de personnes sont exposées quotidiennement à des doses croissantes de pesticides. Je vous renvoie à un document qui a été publié par le ministère de l'Environnement du Québec le 9 juillet 1998, où l'on nous signale que depuis 1992, il y a eu une augmentation de 60 p. 100 des ventes de pesticides au Québec en horticulture. Même si les agriculteurs en utilisent plus au total, on est quand même beaucoup plus exposés en milieu urbain. Les personnes qui appliquent les pesticides ne sont pas protégées, et les gens qui reçoivent ces pesticides ne sont pas au courant et ne sont pas protégés. Je n'insisterai pas trop sur les dangers des pesticides, que d'autres personnes ont déjà largement dénoncés ici.

J'aimerais surtout vous parler des solutions de rechange parce que notre organisme s'est un peu spécialisé dans ce domaine. Nous venons justement de faire une revue de la littérature pour le ministère de l'Agriculture du Québec. Cette revue n'a pas encore été officiellement publiée, bien qu'elle ait été déposée auprès du ministère de l'Agriculture, qui la rendra accessible au public qui s'y intéresse. Dans cette revue de la littérature, on démontre bien que les solutions de rechange existent, même en pomiculture, un domaine extrêmement complexe parce que c'est une des cultures qui reçoivent le plus de pesticides, en tout cas dans la région du Québec. On s'aperçoit qu'il est beaucoup question de tolérance, de savoir-faire et de volonté.

Je siège actuellement à un comité auquel participent le ministère de l'Agriculture et la Fédération des pomiculteurs du Québec. Je constate qu'on n'a pas vraiment la volonté de changer. Puisqu'on a exercé quelques pressions, nous avons procédé par une lutte intégrée, mais enlever complètement les pesticides semble être une solution à l'autre bout du monde. J'ai dû exercer maintes pressions afin qu'on accepte enfin la compilation d'une revue de la littérature.

Passons maintenant au milieu urbain, pour lequel mon expertise est beaucoup plus poussée. Depuis deux ans, nous menons un projet-pilote sur une trentaine de terrains privés, dont la plupart étaient autrefois traités avec des produits chimiques. On a convaincu 30 propriétaires d'adopter des méthodes écologiques. Ce projet a très bien fonctionné. La première année, on a eu une infestation de punaises velues, qu'on appelle les hairy chinch bugs, sur quelques pelouses et on a réussi à la corriger par des méthodes culturales et des produits biologiques. Il est possible de faire le virage écologique.

Il y a quelques points de base qu'il faut vraiment considérer. La plupart de nos pelouses sont malheureusement posées sur des terrains tout à fait impropres. Généralement, dans les nouveaux développements, on pose une pelouse sur de la terre d'excavation. Il n'y a presque pas de bonne terre. Puisque les plantes vont puiser leur énergie dans le sol, si leurs racines ne peuvent pas s'enfoncer convenablement dans un sol en santé, il est évident qu'on aura des problèmes. La majorité des pelouses sont posées sur de mauvais terrains. Finalement, on fait une sorte de culture hydroponique de pelouses et on est pris dans un cercle vicieux.

Il y a également un autre point très important: il faut semer la bonne espèce au bon endroit. Bien des gens cultivent des pelouses dans des boisés ou sur des talus abrupts. Même ici, sur la Colline parlementaire, j'ai vu qu'on avait mis de la pelouse sur un talus. Compte tenu de nos étés, il est absolument aberrant qu'on fasse cela. La pelouse ne saurait résister. Le gazon a besoin d'eau. Se croirait-on en Angleterre où il pleut tout le temps? On essaie ici de faire pousser le gazon à des endroits qui ne sont pas du tout appropriés.

• 1015

Certaines techniques d'entretien peuvent s'avérer très utiles, dont tondre le gazon plus haut. Plus on laisse le gazon pousser haut, plus il aura de l'énergie. La plupart des pelouses sont tondues comme celles des terrains de golf; les gens ont en tête ce green de golf. C'est cela, le nirvana du banlieusard. Cette pelouse aussi verte que celle d'un terrain de golf représente un grave problème.

Et finalement, le plus gros problème, c'est la biodiversité. La publicité nous vend la monoculture de graminées et la pelouse parfaite, justement le green de golf encore une fois. Lorsqu'on parle d'accepter des pissenlits, du plantain et de la renouée, cela ressemble à une hérésie. Il est cependant impossible d'avoir une pelouse biologique avec une monoculture; les monocultures n'existent pas dans la nature. Il faudra donc faire de la publicité à cet effet.

J'ai parlé, il y a quelques semaines, à un responsable de l'ASHOQ, l'Association des services en horticulture ornementale du Québec. Il me demandait ce qu'il pourrait bien faire pour nous aider. Il voulait me proposer de travailler avec les membres de son association. Je lui ai dit qu'il pourrait diffuser de la publicité en vue de faire accepter les pissenlits. Je reçois de la publicité au printemps où l'on voit une dame prise de panique sur une pelouse qui s'écrie: «Ah, les envahisseurs!» On vend aux gens cette image d'envahisseurs dont il faut absolument se libérer. S'il vous plaît, investissez de l'argent afin que les gens acceptent la biodiversité et la nature.

Les gens nous demandent souvent ce qu'ils peuvent faire pour contrer les infestations. Ces infestations ce sont les symptômes d'un problème. Il y a 25 ans que j'ai une pelouse et elle n'a jamais été infestée. La première infestation que j'ai vue a été dans le cadre du projet-pilote à Beloeil. Les gens qui avaient des problèmes étaient pris dans le cercle vicieux des produits chimiques. Quand on a de la biodiversité, on n'a pas de tels problèmes. La punaise velue ne s'attaque qu'aux graminées. Lorsqu'on a une pelouse avec du trèfle et toutes sortes d'autres plantes, les punaises velues mangent un peu de graminées, mais elles ne vont pas détruire votre pelouse parce qu'il y a autre chose que des graminées.

La culture écologique n'exige que du gros bon sens, mais la publicité nous vend quelque chose qui n'est pas du tout naturel. C'est pour cette raison que nous sommes pris dans un cercle vicieux.

Plusieurs de mes recommandations rejoignent celles que mes prédécesseurs ont formulées. J'ajouterais qu'il faudrait absolument coordonner toute cette problématique de pesticides et arrêter de nous renvoyer du fédéral au provincial au municipal. Cela n'a aucun bon sens. La plupart d'entre nous sommes de simples citoyens venus ici à titre de bénévoles. Nous en avons assez de nous faire envoyer d'un palier de gouvernement à l'autre.

Je demande, comme plusieurs personnes l'ont fait avant moi, que l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques soit bannie. Il est absolument inacceptable qu'on autorise l'application de produits visant simplement à ce qu'on ait la pelouse la plus belle.

Finalement, toute cette question de beauté est très liée à la publicité. Donnez-moi le budget de compagnies comme Chemlawn et je ferai en sorte que demain tout le monde mangera des pissenlits. Tout est une question de publicité: on dit aux gens de manger des saucisses Hygrade et ils en mangent; on leur dit d'aller chez McDonald's et ils y vont. Donnez-moi le budget nécessaire et je vais convaincre les gens que les pissenlits sont beaux.

C'est justement ce que j'essaie de faire dans un livre que publieront les Éditions Broquet en mars 2000. J'ai écrit ce livre à titre personnel et nous avons obtenu une subvention afin de tourner une vidéo. Nous convaincrons les gens que la biodiversité est la meilleure chose pour la pelouse. Il nous faut des sous pour arriver à ce but.

Nous avions présenté une demande de subvention au Programme des partenariats du millénaire pour faire traduire la vidéo en anglais et la diffuser partout au Canada, mais elle a été rejetée. Savez-vous pourquoi? On nous a dit qu'on pourrait faire de l'argent avec ce projet. C'est dangereux pour un groupe environnemental. Imaginez, on va pouvoir faire de l'argent avec cela!

Nous présenterons à nouveau cette demande aujourd'hui. C'est d'ailleurs la date limite pour le faire. J'espère que vous nous appuierez et que certains d'entre vous me feront parvenir des lettres à cet effet. J'ai l'impression qu'il nous faudra des appuis politiques.

Comme nous l'avons déjà dit, tous les pesticides devraient être évalués et nous devrions bannir les pesticides dont la toxicité est élevée. On devrait connaître les ingrédients inertes qui se trouvent dans les pesticides.

Ma recommandation principale est la suivante: s'il vous plaît, libérez des budgets pour l'éducation. Nous essayons depuis 13 ans de faire de l'éducation. Au début, nous l'avons fait grâce au travail de bénévoles et, par la suite, par des programmes où l'on ne peut jamais répéter le même sujet d'une année à l'autre. On a l'impression d'être un organisme de charité. On se bat contre des géants qui ont des moyens absolument fantastiques pour convaincre les gens qu'il faut avoir des monocultures et que leur survie en dépend.

Alors, finalement, je m'aperçois que l'avenir de notre pays est mené par des intérêts financiers, tandis que quelques bénévoles essaient de faire valoir le point de vue du simple citoyen, sans disposer de moyens. S'il vous plaît, donnez-nous des moyens pour faire valoir un point de vue qui n'est pas relié à un gain financier.

• 1020

Voilà les points que je voulais défendre. Je vous remercie de m'avoir écoutée.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci beaucoup, madame Smeesters.

[Traduction]

Étant donné que le comité a commencé à siéger en retard—parce que certains membres sont arrivés en retard, nous avions environ une demi-heure de retard—, je me suis dit que par respect pour nos témoins, il fallait leur donner tout le temps dont ils avaient besoin pour présenter leur mémoires. Cependant, nous allons être brefs dans nos questions, alors chacun sera limité à cinq minutes. Je demande aux députés de poser des questions très concises, qui vont droit au but, de telle sorte que les témoins puissent bien répondre. Je vous serais également reconnaissante d'être brefs dans vos réponses, et d'aller droit au but.

Monsieur Jaffer.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): Merci. Je tiens à remercier tous les témoins pour leurs exposés. Je les ai trouvés très utiles et intéressants également.

En lisant quelques mémoires, particulièrement de Nature-Action Québec et d'ACRE, j'ai remarqué que l'on affirme que les études qui ont été menées pour établir les limites maximales des résidus ne prennent pas en compte le système nerveux des enfants du premier et du deuxième âge. Pourtant, l'Institut canadien pour la protection des cultures, que nous avons entendu la semaine dernière, affirmait dans son mémoire au comité que Santé Canada étudie ces deux groupes, et que chaque limite maximale des résidus comporte une marge de sécurité, soit le niveau de protection ultime, qui est un minimum d'au moins 100 fois inférieur à la limite qui causerait le moindre tort à la santé.

Je me demande si vous avez des observations à faire à ce sujet, particulièrement Nature-Action Québec ou ACRE.

[Français]

Mme Edith Smeesters: Je crois que cette question au sujet de la toxicité devrait plutôt être posée à Mme Hammond.

[Traduction]

Mme Merryl Hammond: L'Institut canadien pour la protection des cultures est un groupe de pression qui représente l'industrie. Il dispose d'employés salariés qui se déplacent beaucoup. D'ailleurs, lorsque bon nombre d'entre nous ont essayé de faire adopter des règlements au Québec, des gens de l'Institut canadien pour la protection des cultures s'efforçaient de convaincre nos maires de faire le contraire.

M. Rahim Jaffer: Mais cette limite a été établie par Santé Canada, n'est-ce pas?

Mme Merryl Hammond: Mais Santé Canada est le même ministère qui a avalisé l'étude portant sur ces 13 fermiers qui avaient été exposés à des pesticides de quatre à sept heures. Donc lorsqu'ils disent que des analyses neurologiques ont été faites, ils parlent de rats qui ont été exposés pour de brèves périodes dans des études extrêmement douteuses que le gouvernement n'a pas vérifiées.

Dans mon livre, on parle de personnes de l'industrie biotechnologique qui ont été envoyées en prison. En 1976, des vérificateurs aux États-Unis ont constaté de sérieuses déficiences dans les analyses menées par les laboratoires de l'industrie biotechnologique, analyses dont on s'est servi pour faire homologuer des pesticides aux États-Unis et au Canada. Dans une enquête réalisée par les deux gouvernements fédéraux, on a constaté que 801 études sur la santé sur 1 205 n'étaient pas valides.

En 1990, des accusations ont été portées contre le personnel des laboratoires Craven du Texas, et on leur reprochait d'avoir falsifié des études sur les résidus et la présence de pesticides dans des sites environnementaux. Dix-sept inculpés ont été mis en amende ou en probation, et le propriétaire a écopé de cinq ans de prison.

Encore une fois, sachez seulement que ce prétendu système présente des lacunes d'un bout à l'autre. Quand vous entendez un témoin de l'Institut canadien pour la protection des cultures, sachez qu'il représente une industrie des pesticides colossale, comme je l'ai expliqué dans mon mémoire.

M. Rahim Jaffer: Je vois.

Je vais vous demander de répondre à une question. Dans votre mémoire, vous faites explicitement état du problème que pose la présence de personnes insuffisamment formées ou qualifiées à l'intérieur du système. Il y a particulièrement au sein de l'ARLA, dites-vous, je me rappelle vous l'avoir entendu dire, environ 200 lignes directrices visant ces fabricants de produits chimiques, et diverses autres analyses qui doivent être appliquées à ces produits.

Quand on regarde ces analyses en particulier... Je sais que lorsque vous citez l'exemple des 13 fermiers... Dans un cas comme celui-là, si l'on fait toutes ces analyses, et je sais que vous avez dit qu'elles ne sont peut-être pas aussi détaillées que vous le voudriez... Dans certaines évaluations que l'ARLA peut faire, il faut tenir compte de la recherche qui a été faite sur divers produits, disons, pour le compte de ces entreprises. De toute évidence, les ressources sont limitées, et même si l'on voudrait bien avoir de plus gros crédits et tout le reste...

Certaines de ces recherches qui sont de toute évidence faites par ces entreprises ne présentent-elles pas une certaine validité? Si leurs produits sont dangereux, les consommateurs vont en souffrir, et l'on pourrait voir par conséquent des consommateurs intenter des poursuites contre ces entreprises?

• 1025

Mme Merryl Hammond: Prenez l'industrie du tabac. Depuis combien d'années nous dit-elle que fumer la cigarette ne présente pas de danger? C'est la même histoire. Il y a des gens qui sont payés pour faire des études qui n'ont aucune valeur, ou qui sont faites pour nous tromper, et ils soumettent ça à des bureaucrates qui donnent l'approbation voulue au moment voulu, de telle sorte que l'on puisse vendre ces produits. C'est aussi simple que cela.

Vous dites: Les gens tomberaient malades. C'est bien ce qui se produit. Il y a des gens qui meurent de l'exposition aux pesticides. C'est ce que prouve étude après étude après étude, dans les revues médicales reconnues. Comme on l'a dit, on ne peut pas prouver que telle particule chimique appliquée tel jour va donner naissance à telle ou telle cellule cancéreuse. Mais, selon de nombreuses étude—et la pile ne fait que grossir—les gens qui consomment ces produits, les gens qui y sont exposés, les gens dont les parents les ont utilisés sur leur pelouse, contractent le cancer du cerveau, le lymphome non hodgkinien, peu importe, il faut que quelqu'un sonne l'alerte et dise qu'on ne peut avoir confiance dans l'exactitude des informations qui nous viennent de ces personnes qui sont payées pour produire des pesticides.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Madame Grant, en quelques mots, s'il vous plaît.

Mme Judy Grant: J'aimerais ajouter quelque chose à cela, une anecdote personnelle. Mon fils jouait au golf sur un terrain qu'on venait d'arroser. On lui a permis d'aller jouer quand même. Il est tombé de sa voiturette, et deux heures plus tard, ses jambes, des genoux aux chevilles, étaient recouvertes de brûlures. C'était des brûlures qui ont laissé des cloches d'eau, je dirais donc qu'il s'agissait probablement de brûlures au deuxième degré. Après que j'aie téléphoné partout, j'ai appris que c'était peut-être l'effet du 2,4-D. C'était le seul produit avec lequel il était entré en contact. J'ai donc beaucoup de mal à croire que certaines de ces études ont été faites avec autant de méticulosité qu'on le dit.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci, madame Grant.

Madame Girard-Bujold.

Mme Andrea Lockwood: Je crois comprendre que notre recherchiste, Noah Fuad, aimerait répondre aussi étant donné que vous avez adressé votre question à ACRE et à Nature-Action.

Le président: Bien sûr, quelques mots. Excusez-moi, nous manquons de temps et chacun veut poser une question. Votre nom, s'il vous plaît?

[Français]

Mme Noha Fuad (coordonnatrice, Action Chelsea pour le respect de l'environnement): Je m'appelle Noha Fuad et j'aimerais répondre à cette question en français.

Il y a quelques années, j'ai fait une étude sur les doses journalières acceptables. J'avais imaginé le pire des scénarios et supposé qu'un enfant mangeait des fruits et des légumes qui renfermaient la dose maximale acceptable. En tenant compte de la consommation moyenne d'un enfant, j'avais remarqué que si un enfant ingérait la dose maximale acceptable dans tous les aliments qu'il mangeait, il aurait ingéré beaucoup plus que la dose permise chez un adulte, en raison de son poids plus faible et de sa consommation différente de fruits et de légumes par rapport à un adulte qui en fait une consommation moyenne. C'est un élément dont nous devons tenir compte. J'ai vu de tels cas quant à plusieurs pesticides.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci beaucoup.

Madame Girard-Bujold, s'il vous plaît.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Je tiens à vous remercier tous et toutes d'être venus nous dire ce que vous vivez sur le terrain face à la problématique que nous étudions aujourd'hui. Comme vous le disait Mme Pierrette Venne, il y a au Canada des paliers de gouvernement qui ont des responsabilités différentes en matière de lutte antiparasitaire: il y a le fédéral, le provincial et le municipal.

Vous savez aussi qu'il y des lois qui régissent l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui procède à l'homologation des pesticides, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui analyse les quantités résiduelles de pesticides sur les aliments. Vous savez également que les provinces émettent des permis d'application de ces deux lois. Mme Venne avait raison de vous suggérer de communiquer avec votre municipalité.

Je crois que les municipalités appliquent des règlements en vue de bannir l'épandage de pesticides dans leur municipalité et je suis partie prenante d'efforts en ce sens.

Vous êtes également venus nous dire que vous voulez un moratoire. Je suis bien d'accord sur un moratoire, mais il faudra d'abord savoir de quelle façon on procédera et pourquoi nous devrions l'obtenir.

Madame Hammond, vous avez énoncé dans votre mémoire 12 «attendu que» et proposé plusieurs solutions.

J'aimerais entendre les solutions immédiates que vous proposez et savoir ce que vous feriez demain avec ce moratoire. Quelles mesures pourrait-on inclure dans la réglementation pour que l'Agence canadienne d'inspection des aliments prenne un virage et fasse que tout ce que vous venez de vous exposer ce matin ne reste pas lettre morte.

• 1030

Comme vous le dites, madame, certains programmes vous accordent une subvention, mais l'année suivante, vous n'avez plus de subvention parce que vous êtes face à une problématique différente, et il faut que vous changiez de programme.

Vous dites aussi qu'il doit y avoir des études de faites pour lesquelles vous devriez débourser. Je suis bien d'accord sur tout ça, mais je voudrais savoir ce qui demain matin peut être fait pour que les gouvernements et les agences prennent des mesures qui répondent à vos attentes. Merci.

[Traduction]

Mme Merryl Hammond: Je crois savoir que le Parlement vient d'être saisi d'un projet de loi proposant l'interdiction—je crois que c'est le mot—de l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques dans les quartiers résidentiels. Si jamais l'on adopte ce projet de loi, ce serait un premier pas extraordinaire. Cela figurait au Feuilleton du 26 novembre. Marlene Jennings... Elle est du Québec aussi. Il y a des initiatives qui émanent du Québec. Ce serait un premier pas extraordinaire si l'on disait essentiellement à tous les Canadiens qu'il y a un problème ici; qu'on a remarqué que cet abus des pesticides fait problème.

Pourtant, on n'a pas encore parlé d'agriculture, parce que c'est une toute autre histoire. Les agriculteurs nous nourrissent, etc. De toute évidence, il va falloir commencer à se dire que si on ne veut pas de ces produits sur notre pelouse, on n'en veut pas non plus sur notre table. C'est donc un excellent outil de conscientisation. Mais un moratoire comme celui-là, émanant des autorités fédérales, serait un premier pas extraordinaire.

Et en ce qui concerne les solutions de rechange, nous savons comment traiter les pelouses organiquement, donc pour les gens qui paniquent et qui craignent pour l'état de leur pelouse, nous avons un programme. Il faut d'abord qu'ils soumettent leur pelouse à une cure de désintoxication. Elle doit d'abord reprendre ses forces, mais nous savons comment faire ça; et il faut ensuite soigner sa pelouse, année après année, en utilisant des méthodes naturelles et organiques. Ça peut se faire. Ça été fait. Que faisions-nous avant qu'on invente ces choses? Nos parents avaient des pelouses, nos grands-parents avaient des pelouses. Ça peut se faire.

Il s'agit donc simplement de nous libérer de cette dépendance.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous dites que vous êtes désintoxiquée. Personnellement, je trouve que le règlement adopté par la ville de Chelsea est admirable. Ils ont le pouvoir de le faire. C'est vous, les maires et les conseils de ville, qui êtes la première instance, l'instance la plus près de la population, qui répondez aux attentes de vos électeurs. Comme on dit, vous êtes aux premières loges. Alors, vous avez fait des règlements. Vous avez répondu à un besoin. Cependant, vous avez aussi besoin que les gouvernements supérieurs vous donnent des moyens de mettre ces règlements en application.

Je pense que c'est normal parce qu'on ne peut pas remettre tout cela entre les mains des municipalités. Vous savez qu'actuellement les municipalités ont beaucoup de choses à accomplir. Il leur faut des moyens pour le faire. Il faut que les organismes communautaires aient également les moyens de le faire.

Je voudrais savoir quels moyens, tout en respectant les juridictions fédérale, provinciale et municipale, les gouvernements provincial et fédéral doivent vous donner pour vous permettre de prendre ce virage, comme le dit madame.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Une brève réponse, s'il vous plaît.

Mme Edith Smeesters: D'accord.

[Français]

Si je peux me permettre de répondre, je pense que de tels moyens devraient vraiment provenir du gouvernement fédéral parce que lorsqu'on transfère ce pouvoir au niveau municipal, les choses vont très bien dans le cas des municipalités qui sont conscientisées, mais on le dilue énormément. Ce ne sont pas toutes les municipalités qui ont tant les outils que les personnes ressources pour légiférer. Étant donné que le fédéral est responsable de l'homologation des produits, il me semble qu'il lui serait possible d'interdire l'utilisation de ces produits pour des raisons esthétiques.

Il est impensable que ce ne soit pas possible de le faire. On renvoie tout le temps à différents niveaux de gouvernement. Par exemple, pourquoi ne dit-on que les pesticides domestiques, il n'en existe plus, que les pesticides, c'est seulement pour l'agriculture? Est-ce que ce ne serait pas possible?

[Traduction]

Mme Judy Grant: À mon avis, ce que les municipalités veulent, c'est un processus de validation. Il est très difficile pour les municipalités qui sont, comme vous dites, les plus près des gens, de mettre en oeuvre des règlements qui ne sont pas avalisés par les autres ordres de gouvernement.

• 1035

Ce dont nous avons besoin, c'est d'un processus de validation, et je pense que Mme Hammond avait parfaitement raison de dire que l'interdiction de l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques est le premier pas dont nous avons besoin dans ce processus de validation. Je ne parle qu'au nom de Chelsea, de ce que Chelsea a fait, parce qu'il nous est très difficile de mettre en oeuvre nos règlements municipaux quand quelqu'un vient nous dire: «Mais le gouvernement fédéral dit qu'il n'y a pas de danger.» Eh bien, désolés, nous ne sommes pas disposés à prendre ce risque.

Pour répéter ce que je viens de dire, l'une des choses qui a frappé les gens, particulièrement dans ma municipalité, c'était quand je leur disais: Écoutez, vous savez bien que vous avez un puits, et que vous buvez la même eau dont vous vous servez pour arroser votre pelouse. Ils n'avaient pas pensé à ça.

En réalité, alors, si le gouvernement examinait les produits qu'on utilise, en partant d'un point de vue strictement fondé sur le bon sens, la question serait celle-ci: Êtes-vous prêts à exposer vos enfants ou vos petits-enfants à ces produits? Je sais que moi, non.

Je crois donc que c'est là qu'il faut commencer, à la base même, et que c'est la façon dont il faut présenter les choses.

[Français]

Mme Andrea Lockwood: Évidemment, ce serait un programme d'éducation accompagné de fonds.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Monsieur Reed, s'il vous plaît.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

Tout d'abord, madame Hammond, pour défendre mon alma mater, je suis tenté—tenté—de dire que l'auteur de ce document serait un produit des écoles ontariennes dont l'âge se situerait entre 30 et 50 ans. Mais je ne le dirai pas.

Mme Merryl Hammond: Vous savez, il est sud-africain, j'ai honte de l'avouer.

Des voix: Ah, ah!

M. Julian Reed: Quoi qu'il en soit, il fut un temps où il n'y avait aucun parallèle dans les écoles ontariennes entre une bonne formation scientifique et la maîtrise de la langue. J'ai un frère qui est scientifique et qui est un produit de ces écoles.

Vous voulez savoir ce qu'on faisait par le passé. Je peux vous dire ce qu'on faisait par le passé dans l'agriculture, même si je ne sais pas ce que l'on faisait en milieu urbain. On répandait du plomb. On répandait de l'arsenic. Plus tard, on s'est mis à répandre du mercure. On se libérait de l'arsenic et du plomb en s'accrochant au mercure.

Le long des routes, on répandait du 2,4,5-T, un cousin plus puissant du 2,4-D. On en trouvait dans tous les fossés des routes municipales jusqu'au jour où, bien sûr, les écoulements de ce produit ont commencé à tuer les plans de tomates, et c'est ce qui a mis le holà.

Je dis tout cela pour mettre les choses en perspective. On utilise aujourd'hui des produits chimiques différents. On n'utilise plus de métaux lourds, ce genre de choses. La plupart de ces produits chimiques sont maintenant biodégradables. Autrement dit, lorsqu'on les applique, au bout de quelques jours, parfois quelques heures, ils se sont dissipés. Les bactéries dans le sol les ont modifiés, les ont convertis.

Pour moi, la biodégradabilité est une avancée remarquable. Je comprends parfaitement cependant, comme nous l'a dit un médecin qui était agent de la santé publique, que tous les médicaments sont aussi des poisons. C'est le dosage qui compte.

Mme Smeesters a fait état, je crois, de la nécessité d'amener les gens à accepter certaines choses qui sont considérées comme des imperfections, dans les pommes par exemple. Je suis tout à fait d'accord. Quand on travaille dans un environnement libre de tout produit chimique, on n'obtient pas tout le temps la perfection.

Il y a une question qui subsiste dans mon esprit et à laquelle je ne peux pas trouver de réponse. Je vois une étiquette qui dit que les pesticides «peuvent» nuire à la santé. C'est un mot trompeur, parce qu'on pourrait dire aussi qu'il «ne peuvent pas» nuire à la santé.

Avez-vous des observations à faire concernant la question de la biodégradabilité, et pourriez-vous nous dire où nous en sommes maintenant?

• 1040

Mme Merryl Hammond: Je laisserai Edith répondre, c'est la biologiste.

[Français]

Mme Edith Smeesters: Je vais répondre en français. Je ne suis pas tout à fait d'accord pour dire que les produits disparaissent entièrement quand ils sont dits biodégradés. En quoi sont-ils dégradés? Aucune étude n'est faite là-dessus, tant pour analyser les conséquences que pour savoir en quoi ils sont dégradés.

Dans certains cas, cela a été fait. Disons que je ne fais pas d'études fondamentales; je suis plutôt dans le domaine de la sensibilisation. Mais je sais que dans certains cas, on s'est aperçu que les produits de dégradation pouvaient être plus toxiques que le produit original. En tout cas, il y a beaucoup de choses qu'on ne connaît pas dans ce domaine, et je pense que quand on a un contact si proche du citoyen, il faudrait vraiment agir par des mesures des plus sécuritaires.

C'est vrai qu'on ne peut pas affirmer que tel produit causera le cancer demain. Il y a de plus en plus d'études qui prouvent que c'est dangereux, et dans le doute, on s'abstient. C'est un peu ma politique, surtout quand ce n'est pas une question de survie. Personne ne mange son gazon. C'est toujours pour des raisons esthétiques qu'on applique des pesticides en milieu urbain, et cela est tout à fait inacceptable, d'autant plus qu'on s'aperçoit qu'il y a des gens hypersensibles et qu'il y a toutes sortes de conséquences à long terme. On parle beaucoup du cancer, ce qui fait peur aux gens. Mais j'ai vu dernièrement sur Internet les résultats d'une étude pour laquelle, pendant cinq ans, on a suivi les résidus de dégradation des produits agricoles. On s'est aperçu que de toutes petites doses de pesticides mélangées à des nitrates rendaient les enfants hyperactifs et agressifs. C'était juste après l'accident qui s'est produit à Oklahoma, dans les écoles. Je m'aperçois qu'il y a de plus en plus d'enfants hyperactifs dans les école. Combien d'enfants prennent du Ritalin aujourd'hui? Il y a 50 ans, ce n'était pas le cas. On s'aperçoit maintenant que c'est relié aux pesticides et aux nitrates. Voyez-vous, les engrais peuvent eux aussi être dangereux.

Finalement, on joue avec le feu. C'est ce que je me dis. Nous ne sommes pas des experts en agriculture. Si dans certains cas il semble se poser une question de survie, même si je n'en suis encore sûre car il faut reconnaître qu'en milieu agricole, on n'est pas encore très avancé là-dessus, il est inacceptable qu'en milieu urbain, on applique des pesticides pour des raisons esthétiques. Il est inacceptable que des gens soient exposés à des produits que leurs voisins appliquent.

Ainsi, actuellement, il est interdit de fumer dans les lieux publics. Et même quand quelqu'un fume, je peux m'en aller si je ne veux pas être exposée. Par contre, quand mon voisin applique des pesticides, je ne peux pas déménager ma maison. Je suis prise à côté. Je trouve donc cela inacceptable. J'ai droit à un environnement sain, et le gouvernement ne me protège pas actuellement.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Monsieur Jordan.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Merci, madame la présidente.

J'ai quelques questions à poser brièvement. Je me demandais si le greffier sait si le projet de loi de Mme Marlene Jennings a été rédigé. Y a-t-il moyen de savoir?

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Il y a moyen de savoir.

Le greffier du comité: Madame la présidente, si le projet de loi figure sur la liste des priorités, c'est qu'il a certainement été rédigé. La question est de savoir s'il fait l'objet d'un vote ou non.

M. Joe Jordan: Je siège au comité, et c'est la première fois que j'en entends parler.

Le greffier: Je ferai une petite recherche et je tiendrai le comité au courant. J'aviserai également Mme Hammond, pour qu'elle sache où on en est.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Il faut qu'on termine d'ici 11 heures.

M. Joe Jordan: D'accord. Qui conteste au juste la décision Hudson? Savez-vous quel...

Mme Merryl Hammond: Je crois que ChemLawn et Spray Tech sont les principaux auteurs de la contestation. Ces deux entreprises ont été les premières à introduire une action. Je crois qu'elles l'ont fait ensemble.

M. Joe Jordan: Je voudrais parler brièvement de la notion d'amener le gouvernement fédéral à imposer un moratoire, car je crains que cela crée un problème de champ de compétence, tout comme le contrôle des armes à feu et d'autres questions l'ont été. Au Québec, par exemple, on a donné aux municipalités pouvoir juridictionnel sur ces questions, et je crois savoir que c'est la seule province où c'est le cas. En revanche, l'Ontario est libre de réglementer les terrains qui lui appartiennent, mais pas les terrains privés, n'est-ce pas?

M. Brian Detzler: C'est vrai.

M. Joe Jordan: La différence, c'est qu'au Québec il y a une loi provinciale habilitante qui a déjà résisté à deux contestations judiciaires. Je crois que nous pouvons présumer avec une certaine assurance que cette loi continuera de résister. Les autres provinces envisagent-elles d'adopter des lois de ce genre?

Mme Merryl Hammond: J'ai passé en revue toutes les lois provinciales. Je vous invite à jeter un coup d'oeil sur ce livre. On en a fait parvenir une copie à votre attaché de recherche.

N'est-ce pas? Vous avez bien reçu une copie de Pesticide Bylaws: Why We Need Them, How to Get Them? Cela vous dit quelque chose? On vous l'a envoyée il y a environ six semaines. Vous m'aviez demandé de vous envoyer une copie à l'attention de votre attaché de recherche. Je vous en laisserai une copie aujourd'hui de toute façon. Je devrais peut-être vous la confier, vous semblez intéressé.

M. Joe Jordan: D'accord.

• 1045

Mme Merryl Hammond: Il y a un chapitre entier qui porte sur les pesticides et sur la loi. C'est un mythe que de croire que les lois provinciales du Québec donnent pouvoir juridictionnel aux municipalités. En effet, les municipalités ne font qu'exercer leur droit de protéger leur santé et leur bien-être. Toutes les provinces du pays, à l'exception d'une petite province—c'est dit dans le livre—, le Nouveau-Brunswick ou une autre peut-être, ont des dispositions de ce genre. L'ennui c'est que ce n'est par formulé expressément dans la Loi sur les municipalités.

Au niveau provincial, la loi québécoise n'a rien d'exceptionnel. Au niveau fédéral, il faudrait examiner la formulation de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ces produits sont homologués pour être utilisés au Canada. On pourrait simplement dire, par exemple, «pour être utilisés dans les secteurs agricole ou forestier, et non dans les zones résidentielles». Ces produits n'ont jamais été testés en vue de leur utilisation dans les zones résidentielles. À l'origine, ils servaient d'armes de guerre, puis on les a adoptés en agriculture.

M. Joe Jordan: D'accord.

Mme Merryl Hammond: Quelqu'un a vu qu'il y avait un vide sur le marché et a décidé de les introduire dans les quartiers résidentiels.

M. Joe Jordan: Bien, c'est intéressant. Cela changera certainement ma perception et donnera plus d'importance au projet de loi d'initiative parlementaire, encore faut-il savoir à quelle étape il est rendu.

J'aimerais faire une remarque à Mme Lockwood. J'avoue que j'ai trouvé cela plutôt amusant, et je n'entends pas par cela drôle, mais vous semblez recommander que l'on supprime la notion de coût- efficacité du principe de précaution, est-ce bien cela?

Mme Andrea Lockwood: Quand il est question de...

M. Joe Jordan: Oui, je dis simplement que nous avons eu un débat de ce genre dans le cadre du projet de loi C-10 pendant huit mois de notre vie. Cette définition est une définition internationale, qu'on le veuille ou non. Je pense personnellement que nous n'avancerons pas tellement sur cette question. Je propose donc qu'on utilise leur définition des coûts, s'ils veulent intégrer les coûts sociaux et environnementaux...

Mme Andrea Lockwood: Absolument.

M. Joe Jordan: Qu'on utilise cette formule alors.

Mme Andrea Lockwood: D'accord.

M. Joe Jordan: Je crois que nous pouvons progresser de cette façon.

Mme Andrea Lockwood: Bien sûr.

M. Joe Jordan: Ce serait peut-être une meilleure façon de formuler les choses. Réfléchissons alors sur la question des coûts.

Mme Andrea Lockwood: Je crois comprendre, toutefois, que la définition du principe de précaution qui est utilisée au Nouveau- Brunswick ne comprend pas la notion de coût-efficacité, de sorte que...

M. Joe Jordan: Oui.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Ni l'un, ni l'autre.

Mme Andrea Lockwood: Oui. Je sais que cette expression «coût- efficacité» découle de la déclaration de Rio, mais il s'agit d'un autre principe.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Il y a différents usages internationaux du principe de précaution qui n'utilisent pas l'expression «coût-efficacité», et en fait, le gouvernement fédéral a signé d'autres conventions et ententes. Donc, si l'usage est international, il ne l'est que dans certains cas.

Mme Andrea Lockwood: D'accord.

M. Joe Jordan: Ayant étudié la question de fond en comble, je pense qu'il y a peut-être une autre façon de procéder.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Disons que ce sera un autre volet de la question, monsieur Jordan.

M. Joe Jordan: Vous soulevez une question très intéressante, ce qui m'amène à faire une observation. Ce qu'il convient de faire à ce chapitre, c'est d'examiner le travail de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Que fait-elle au juste? Vous semblez dire que l'agence devrait faire ce que la plupart des Canadiens raisonnables croient déjà faire, et c'est tout à fait légitime. Je trouve intéressante la recommandation concernant la base de données sur l'utilisation des pesticides, car elle concerne la façon dont on mesure la santé communautaire. Évidemment, si nous ne disposons pas de ces outils, nous ne pouvons...

Mme Merryl Hammond: Nous sommes tout à fait dans le noir là- dessus.

M. Joe Jordan: Nous ne pouvons pas avoir une idée ponctuelle de tous les problèmes. Nous ne pouvons donc pas évaluer la loi ou les mesures prises pour voir si nous avons amélioré la situation, puisque de toute façon nous ne pouvons pas retracer l'utilisation des pesticides. Pour ce qui est des tests, il faut s'assurer que les normes utilisées pour tester les pesticides sont acceptables. De plus, si on doit suivre l'évolution exponentielle de la technologie, il nous faudra un mécanisme de réévaluation qui nous permette d'intégrer les nouvelles informations dont nous disposerons. Il faudra également penser à d'autres considérations, notamment le droit du consommateur de savoir, l'étiquetage et, au besoin, la révocation de l'homologation.

L'une des pressions légitimes avec laquelle il faut composer, c'est notre proximité des États-Unis, qui ont un régime différent. Il n'est peut-être pas meilleur, ni pire, mais il est certainement différent. Avez-vous une opinion sur la question de l'harmonisation? Pensez-vous que c'est possible d'avoir des normes communes? Pensez-vous qu'il serait légitime d'envisager l'harmonisation avec nos principaux partenaires commerciaux sans pour autant désavantager les agriculteurs ou les autres qui utilisent, de façon commerciale, les pesticides, pour la simple raison que nous avons un régime différent qui exige plus de temps ou qui exige d'eux de satisfaire à plusieurs critères? Y a-t-il une façon de viser à l'harmonisation sans pour autant baisser les normes?

Mme Andrea Lockwood: Je suppose que oui, mais il faudra préciser dans le processus d'harmonisation que c'est le régime le plus strict qui prévaudra.

Je crains que nous ne soyons en train de comparer des oranges avec des pommes. Ce dont je vous parle, c'est l'application à des fins esthétiques, car il y a en effet des utilisations légitimes de certains pesticides.

• 1050

Il y a une chose qui m'a frappée dans ce que Mme Hammond a dit, c'est quand elle racontait qu'à son arrivée d'Afrique du Sud, elle était surprise de voir toute la quantité de pesticides qu'on utilisait sur les pelouses au Canada. J'ai assisté à la conférence sur le cancer du sein qui a eu lieu à Ottawa cet été, et on a beaucoup parlé de ce genre de problèmes. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'en parle aussi. On utilise les pesticides, alors que tout le monde connaît les risques que cela comporte: risques de malaria et autres risques pour la santé. Ce sont là des préoccupations légitimes, mais il n'est question que de pissenlits, essentiellement.

C'est pourquoi je m'inquiète quand j'entends les gens parler de la nécessité d'harmoniser les normes et ramener la discussion à l'Accord de libre-échange, etc. En réalité, ce que j'essaie d'expliquer, c'est que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et les municipalités, devraient concentrer leurs efforts à la base, c'est-à-dire veiller à respecter et à protéger la santé des gens.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Monsieur Pratt.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Merci, madame la présidente. Je voudrais poser quelques questions à Mme Grant et à Mme Hammond.

Madame Grant, dans votre municipalité de Chelsea vous avez une population de 6 000 habitants, n'est-ce pas?

Mme Judy Grant: En fait, 6 500 habitants.

M. David Pratt: Combien y a-t-il d'habitants à Hudson? Avez- vous une idée de la taille de cette municipalité? Est-elle plus ou moins la même que la vôtre?

Mme Judy Grant: Je crois que la municipalité de Hudson est un petit peu plus grande.

Mme Merryl Hammond: Non, je crois qu'elle est plus petite.

Mme Judy Grant: Plus petite?

Mme Merryl Hammond: J'habite tout près de Hudson. Je n'ai pas les chiffres exacts en tête, mais je crois qu'elle est très petite.

Mme Judy Grant: La municipalité de Hudson est beaucoup plus centralisée que nous le sommes.

M. David Pratt: Avez-vous une idée du nombre de municipalités du Québec qui ont adopté des règlements semblables jusqu'à présent?

Mme Judy Grant: Je crois que le nombre se situe entre 35 et 40.

M. David Pratt: D'accord. Depuis que vous avez adopté ce règlement, combien de poursuites avez-vous engagées?

Mme Judy Grant: Aucune.

M. David Pratt: Aucune?

Mme Judy Grant: Aucune, jusqu'à présent. Nous avons un inspecteur à l'affût. Dès qu'il voit que quelqu'un contrevient au règlement, il est prêt à passer à l'attaque. Mais de façon générale, les gens...

M. David Pratt: Dois-je comprendre que vous avez seulement un inspecteur, ou est-ce que vous avez un agent chargé de faire appliquer le règlement?

Mme Judy Grant: Nous avons un agent chargé de faire appliquer le règlement et de déterminer les cas d'infestation. Là encore, je vous répète que je parle de l'usage des pesticides à des fins esthétiques.

Quand nous avons adopté le règlement, il y avait... Disons que ce n'est pas un règlement qui plaît aux conseillers municipaux. Croyez-moi, il ne fait pas l'unanimité. Mais parfois, il faut savoir prendre les décisions qui s'imposent. C'est précisément ce que nos conseillers ont jugé bon de faire.

Quand quelqu'un vient me voir dans mon bureau avec un beau panier de pissenlits, je lui dis: «Ramassez-les». Il faut sensibiliser les gens.

M. David Pratt: Ce à quoi je veux en venir...

Mme Judy Grant: Vous vouliez savoir combien de fois on a dû poursuivre des gens, est-ce bien cela? Eh bien, les gens ont fait preuve de beaucoup de sollicitude et ont cherché à respecter ce règlement, d'autant plus que nous avons tellement fait pour les sensibiliser à cette question.

M. David Pratt: Mais vous ne pouvez pas vraiment déterminer si oui ou non...

Mme Judy Grant: Non, nous n'avons pas d'inspecteur qui sillonne les rues la nuit pour voir s'il n'y a pas un imbécile quelque part qui contrevient à ce règlement.

Des voix: Oh, oh!

Mme Andrea Lockwood: Excusez-moi, madame Grant, mais je crois que les fonctionnaires de la municipalité reçoivent des appels téléphoniques des habitants qui leur disent qu'il y a un camion dans la collectivité et qu'il faut aller voir ce qui se passe.

M. David Pratt: Je ne pensais pas vraiment à des camions. Je pensais davantage à des individus qui utilisent peut-être des pesticides de leur propre chef, sans l'aide d'une entreprise quelconque.

Mme Judy Grant: Pour répondre à votre question, non, nous n'avons pas de surveillant. De toute façon, il faudrait avoir un surveillant pour chaque individu. Ceci étant dit, il y a des gens qui collaborent avec nous, qui sont très vigilants et qui nous appellent pour nous dire que telle personne ou telle autre n'a plus de mauvaises herbes sur sa pelouse, et qu'elle doit probablement utiliser des pesticides. Les gens ont vraiment à coeur toute cette question.

M. David Pratt: À ce moment-là, envoyez-vous un commando?

Mme Judy Grant: Vous savez comment les gens aiment se plaindre de leurs voisins. Eh bien, cela constitue pour eux une occasion en or.

Des voix: Oh, oh!

M. David Pratt: Donc, si on ne voit pas de camion aux alentours, il n'y a aucune véritable façon de déterminer si des gens utilisent des pesticides.

Mme Judy Grant: À en juger par les plaintes que j'ai reçues d'un secteur particulier de notre municipalité...

Pour la plupart d'entre nous, qui avons passé la majeure partie de nos vies ici, l'idée d'utiliser des pesticides sur nos pelouses ne nous est jamais venue. La plupart d'entre nous n'avons pas de pelouse, de toute façon; nous avons des mauvaises herbes, et nous n'en faisons pas grand cas. Mais dans un secteur particulier de notre municipalité, celui dont j'ai reçu le plus de plaintes, quelques personnes sont montées aux barricades contre les pesticides, et j'ai même dit qu'elles devraient peut-être demander leur annexion par Hull.

Des voix: Oh, oh!

Mme Judy Grant: C'est aussi simple que cela. Nous avons des règlements, si vous voulez vivre à Chelsea, vous devez les respecter. S'ils ne vous plaisent pas, déménagez. C'est aussi simple que cela. Nous n'allons pas faire courir des risques à nos enfants.

Une voix: Bravo!

• 1055

M. David Pratt: Je ne sais pas combien il y a de municipalités au Québec. Il doit y en avoir des centaines.

Mme Merryl Hammond: Mille quatre cent quatre-vingt-douze, selon les derniers chiffres.

M. David Pratt: Voilà. Il y en a donc environ 35 qui...

Mme Merryl Hammond: Oui, il y a encore beaucoup de chemin à faire.

M. David Pratt: De toute évidence, il y a tout un ensemble hétéroclite de règlements au sujet de l'environnement. Alors, quand on regarde les choses de près, croyez-vous que votre règlement est important du point de vue de l'environnement ou du point de vue politique?

Mme Judy Grant: Du point de vue de l'environnement. Si cette façon de faire a un effet sur le plan politique, d'accord, mais ce n'est pas vraiment ce qui importe. Ce qui importe, c'est l'environnement.

M. David Pratt: Mais vous êtes une petite municipalité. Vous comptez quelques 6 000 habitants sur une petite surface.

Mme Judy Grant: Peut-être, mais nous sommes les meilleurs. Je peux vous l'assurer.

M. David Pratt: J'aime bien ce genre de fierté municipale, croyez-moi.

Mme Judy Grant: Mais, David, je dois également ajouter qu'au Québec, une loi provinciale dit qu'il faut faire la vidange du système septique tous les deux ans. Nous comptons parmi les quelques municipalités qui ont un tel règlement. Pour nous, c'est important. Nous voulons pouvoir nous baigner dans la rivière Gatineau. Nous voulons que la municipalité songe à ses enfants. Pour nous, c'est important.

Il s'agit peut-être d'un ensemble hétéroclite des règlements, mais nous agissons différemment dans l'intérêt des habitants de Chelsea, et ils veulent qu'il en soit ainsi.

Si, d'aventure, cet état d'esprit se transmettait aux municipalités avoisinantes, ce serait merveilleux. À l'heure actuelle, en tant que responsable de la MRC, nous avons sept municipalités qui étudient la possibilité de passer un règlement sur le pompage des fausses septiques. Les mesures que nous avons prises ont donc eu un effet ailleurs. Deux autres municipalités dans notre MRC étudient également la possibilité de passer un règlement sur les pesticides.

Alors, toutes les initiatives pour lesquelles on reçoit de bons commentaires ou de l'appui d'autres niveaux de gouvernement finissent par faire boule de neige, et tout d'un coup, d'autres municipalités veulent se joindre au mouvement.

M. David Pratt: Je suis sûr que nous pourrions...

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Votre temps est écoulé, David. Désolée.

Madame Grant, vous nous avez donné un exemple intéressant de leadership politique, ce matin.

Madame Smeesthers et madame Fuad, très brièvement. J'ai trois pages de questions, et j'aimerais pouvoir utiliser au moins deux minutes avant la fin. Il est maintenant 11 heures.

[Français]

Mme Edith Smeesters: Je voudrais seulement mettre en évidence que les 35 ou 40 villes qui ont des règlements au Québec, pour la plupart, n'ont pas banni les pesticides. Il n'y en a que trois ou quatre qui les bannissent. Ce sont: Hudson, Chelsea, Westmount et peut-être Montréal-Ouest. La plupart des villes, comme Saint-Bruno où j'habite, ont simplement un règlement qui, à toutes fins utiles, interdit de les vaporiser au-dessus de la tête de votre voisin. C'est quelque chose de ce genre. On dit qu'on ne peut pas pulvériser quand la température dépasse tant de degrés et quand le vent dépasse telle vitesse. C'est extrêmement complexe.

Ce sont plutôt des règlements politiques, entre autres choses, pour avoir l'air vert. Ce sont des règlements extrêmement compliqués, et beaucoup de villes qui en ont ne les appliquent même pas. Parfois un ou deux inspecteurs courent derrière les camions et n'y arrivent pas, de toute façon. À mon sens, c'est vraiment un bannissement total qu'il nous faut et surtout de la sensibilisation.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Je vous remercie.

Madame Fuad.

Mme Noha Fuad: Pour répondre à votre question sur l'effet du règlement sur les pesticides de Chelsea, comme l'a dit la mairesse, d'autres municipalités se sont penchées sur ce que Chelsea a fait, et se sont enquises de la façon d'agir pareillement. Je pense donc qu'on assiste à la naissance d'un mouvement. Quand Hudson a commencé, elle était la seule de sa catégorie, mais bien d'autres municipalités ont emboîté le pas.

C'est également une question d'éducation. Les gens sont sensibilisés à cette question, et ils changent leurs habitudes. Comme l'a dit Mme Grant, les gens revoient leurs façons de faire et je pense qu'il s'agit d'un mouvement qui prend de l'ampleur.

Pourtant, comme l'a dit la mairesse, ce n'est pas assez. Nous nous efforçons de combler un vide au sein des lois fédérales et provinciales. Le code de gestion des pesticides du Québec n'a pas encore été adopté. Si vous utilisez des pesticides, vous pouvez agir comme bon vous semble. Si le coeur vous en dit, vous pouvez même les jeter dans votre puits, rien ne vous en empêche. Vous n'avez pas à placer d'avertissement sur votre pelouse.

Voilà au moins ce que tentent de faire des municipalités comme Chelsea: prévenir les gens. Quelques municipalités ne sont pas allées aussi loin que Chelsea, mais, au moins, elles avertissent leurs habitants. Et ce, parce que les gouvernements fédéral et provinciaux ne prennent pas leurs responsabilités.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Je vous remercie.

J'aimerais maintenant poser quatre questions très rapidement. Nous devons quitter la salle.

Ma première question s'adresse à la mairesse de Chelsea, mais j'invite également les autres intervenants à y répondre. La valeur des propriétés de votre municipalité a-t-elle baissé depuis l'application de ce règlement?

• 1100

Deuxièmement, la recommandation des témoins de l'industrie qui étaient ici la semaine dernière pour représenter le Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain était de:

Maintenir l'appui à la réglementation fédérale et provinciale. Le renforcement des pouvoirs des municipalités en matière de réglementation des pesticides n'est pas dans le meilleur intérêt des collectivités canadiennes.

La troisième question, le troisième énoncé sur lequel je vous demande de vous prononcer, est celui que nous avons recueilli de la bouche des représentants de l'industrie la semaine dernière. Ils disaient qu'ils avaient offert leur aide aux municipalités pour reformuler et corriger des règlements mal conçus et inapplicables au sujet de moratoires sur l'usage de pesticides, et ainsi de suite. Quel est votre avis là-dessus?

Ma quatrième question s'adresse à la Fédération canadienne des municipalités. Dans votre mémoire, vous dites que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire n'a pas de mandat préventif.

Nous devons faire vite. Si vous croyez que vous ne pouvez répondre de façon appropriée maintenant, je serais très heureux d'obtenir plus tard une brève réponse écrite.

Je vous remercie.

Mme Judy Grant: Je peux certainement vous donner une réponse précise. La valeur des propriétés de Chelsea n'a jamais baissé.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Je ne m'attendais pas à ce qu'elle le fasse.

Mme Judy Grant: Nos évaluations sont très élevées, et continuent de grimper. Je pense que, malheureusement, le climat politique qui règne au Québec a dû faire baisser légèrement la valeur de bien des propriétés, mais cela n'a absolument rien à voir avec un règlement sur les pesticides. En fait, je pense que la valeur de certaines propriétés a dû monter grâce à ces règlements. Voilà ma réponse à la première question.

Deuxièmement, le conseil municipal de Chelsea a reçu la visite d'un groupe de représentants de l'industrie des pesticides. En fait, il s'agissait de deux porte-parole qui ne demandaient pas qu'on abroge le règlement, mais qu'on l'applique un peu différemment. Nous les avons écoutés, et voilà où nous en sommes.

Ici, j'aimerais vous faire part de mon opinion. J'ai bien de la difficulté à croire que des représentants de l'industrie des pesticides puissent donner un point de vue objectif sur cette question. Cela dit, je suis toujours prête à entendre les préoccupations des résidents de Chelsea au sujet de l'application du règlement. Je suis toujours heureuse qu'on me fasse part de suggestions pour améliorer le règlement et la façon dont il s'applique, mais pour ce qui est de l'abroger, ça jamais.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci.

Veut-on ajouter quelque chose en réponse aux trois premières questions? Madame Hammond, puis M. Detzler.

Mme Merryl Hammond: Je n'ai pas lu le mémoire. Je serais très heureuse de le lire et de vous faire part de mes commentaires par écrit.

J'ai rencontré des représentants de l'industrie. Dans une ou deux municipalités, j'étais censée débattre de ces questions avec des gens de l'Institut canadien pour la protection des cultures, par exemple, qui présentaient exactement le même genre de données et qui critiquaient ma méthodologie, et ainsi de suite. Ils ont fait leur exposé et ont quitté la salle avant que je puisse prendre la parole, avant que je puisse leur demander de défendre leur propre méthodologie. Je courrais dans les corridors pour leur dire: «Revenez, et discutons-en comme des experts devant le maire et le conseil». Dans ce cas-ci, c'était à l'île-Bizard. Face à des gens qui ont un doctorat, je peux avoir...

Ils ont quitté la salle et ont regagné leur hôtel. On les a payés pour venir au Québec afin de vendre une position très faible... Ils ont constaté que l'ensemble hétéroclite de règlements commençait à être repris par d'autres, et ils se sont dit: «Allons voir les municipalités avant que ce soit les autres qui les convainquent, et faisons-les rédiger un soi-disant règlement complètement inopérant».

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Je vous remercie, madame Hammond.

Monsieur Detzler.

M. Brian Detzler: Je vous remercie, madame la présidente. Je crois que je vais commencer par répondre à la question qui s'adresse à la Fédération canadienne des municipalités.

Dans notre mémoire, nous disons effectivement que l'Institut canadien pour la protection des cultures ne prend pas... Je pense que ce que nous voulions dire, c'est que l'Institut doit adopter une approche préventive et doit faire connaître les solutions de rechange en matière de gestion des pesticides. À l'heure actuelle, il se limite surtout à la réglementation relativement à l'utilisation des pesticides.

L'Institut a fait un effort pour prendre le pouls des collectivités canadiennes à ce sujet, et il a effectué un certain travail avec ces collectivités. Ce faisant, il a reconnu qu'il avait besoin de ressources, de soutien et d'information pour transmettre le message relatif aux solutions de rechange, de même que les différents messages au sujet des pesticides. Voilà ce que nous voulions dire dans notre mémoire.

Maintenant, si je pouvais commenter...

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Brièvement, je vous prie.

M. Brian Detzler: J'aimerais dire quelques mots sur une question qu'on a posée hier, à savoir si les provinces étaient conscientes de cette question, et si elles faisaient quelque chose à ce sujet.

• 1105

Il y a trois semaines, nous avons eu l'occasion de rencontrer le Comité consultatif sur les pesticides de l'Ontario et le sous- ministre de l'Environnement pour discuter de ce problème. Nous avons dit qu'il s'agissait avant tout d'une question locale, et qu'on avait besoin du soutien de la province pour faire connaître les solutions de rechange au public, faire sortir l'information, et effectuer un effort concerté d'éducation. Voilà ce qui est nécessaire.

Nous avons insisté sur le fait que l'approche nécessaire était de nature préventive et non réglementaire, qu'il s'agissait d'informer les gens pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées. La province reconnaît qu'elle a un rôle à jouer à cet égard. Elle est également d'avis que le gouvernement fédéral devrait participer, lui aussi.

Disons les choses simplement: la question des pesticides déborde les frontières. Il s'agit d'une question nationale.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Je vous remercie.

Je tiens également à remercier tous les témoins.

La séance est levée.