ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 17 mai 2000

• 1541

[Traduction]

Le président (M. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Très bien, le quorum est réuni et nous pouvons donc commencer. Nous prions toutes les personnes présentes dans cette salle de nous excuser de notre retard.

Nous souhaitons la bienvenue à cette séance, organisée aux termes des dispositions du paragraphe 81(4) du Règlement, au ministre, au sous-ministre, à leurs collaborateurs et à M. Derouin, qui comparaissent pour la première fois. M. Gershberg est déjà un ancien et nous lui souhaitons à nouveau la bienvenue, ainsi qu'aux fonctionnaires et aux membres du public qui sont dans cette salle.

[Français]

J'aimerais souhaiter aussi la bienvenue à tout le monde, naturellement. Nous commençons tout de suite l'examen des crédits 1, 5, 10 et 15 du Budget des dépenses principal sous la rubrique Environnement pour l'année financière 2000-2001.

[Traduction]

Monsieur le ministre, la parole est à vous. Soyez le bienvenu. Nous sommes heureux de voir que vous avez récupéré de manière fantastique et nous espérons vous revoir au prochain marathon.

L'honorable David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Merci, monsieur le président. Je me souviens parfaitement de vous avoir versé une somme considérable lorsque vous avez si bien fait lors du marathon de cross-country. Je pense avoir dépensé... Eh bien, il me semble que vous avez fait 77 kilomètres, et l'on ne peut que vous en féliciter.

Pour changer de sujet, monsieur le président, avant que je n'entame mon exposé, je tiens à vous féliciter pour le rapport que vous avez publié très récemment au sujet des pesticides. J'en suis très satisfait. Il a déjà largement contribué à lancer le débat et les journaux nous parlent de réduire l'usage des pesticides et d'améliorer les moyens d'obtenir des pelouses de qualité et de magnifiques légumes sans recourir aux pesticides. Je pense que ce débat va être très instructif et je vous en félicite.

J'ai hâte naturellement de prendre connaissance du rapport minoritaire, que je n'ai pas encore vu, et qui, j'en suis sûr, va lui aussi contribuer à alimenter le débat. Vous avez soulevé d'excellentes questions, bien discuté des enjeux et fait un excellent travail.

J'imagine que la cloche s'est mise à sonner juste au moment où je commençais mon exposé pour me rappeler qu'il me faut être bref.

Si vous me le permettez, je vais vous parler rapidement des plans et des priorités d'Environnement Canada et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'année 2000-2001. En cette première année d'un nouveau millénaire, il est tout à fait à propos de discuter de nos projets et de nos politiques à long terme.

En tant que ministre, j'ai plusieurs priorités bien définies que je veux partager avec vous mais je veux aussi vous entretenir de quelque chose d'encore plus fondamental: il nous faut changer notre façon de penser à l'environnement et les solutions que nous employons. Autour de cette table, nous sommes nombreux à avoir largement contribué à alimenter ce débat qui consiste à changer les comportements et à chercher à améliorer nos façons de faire. C'est ce que j'appelle la nouvelle structure de gestion de l'environnement mais, là encore, je pense que la plupart des gens dans cette salle comprennent bien la nécessité de mieux aborder la question de l'environnement.

• 1545

Pour commencer, trois tendances nous dirigent vers cette nouvelle approche des dossiers environnementaux.

L'activité humaine et la croissance démographique écrasent l'écosphère, dans bien des régions du monde, sous un fardeau insupportable. La menace grandissante des changements climatiques à l'échelle mondiale constitue l'exemple le plus évident des répercussions de l'activité humaine sur l'écosphère mais l'appauvrissement de l'ozone, la désertification en Afrique et dans l'ouest de la Chine et la perte mondiale d'eau souterraine constituent d'autres exemples très inquiétants où l'activité humaine est en train de changer, peut-être pour toujours, le visage de notre planète.

Un deuxième élément sur lequel je tiens à insister, c'est le fait qu'on voit réapparaître les préoccupations du grand public, et je vous félicite une fois de plus, grâce à des rapports comme celui que vous avez publié hier, on voit réapparaître les préoccupations du grand public pour les questions écologiques et la transformation des valeurs collectives en faveur d'un accroissement des mesures de protection de l'environnement. En tant qu'élu, nous entendons nos constituants parler de ces questions et je crois que cette tendance va continuer.

En troisième lieu, monsieur le président, mesdames et messieurs, je dirai que le marché n'est pas celui d'il y a 10, 15 ou 25 ans. Le milieu des affaires apprend que les pratiques commerciales qui ne sont pas écologiquement saines ne sont ni durables ni acceptables par le consommateur. Les vrais leaders du milieu des affaires ont appris que pour demeurer compétitifs il leur faut prendre le virage environnemental, en l'occurrence que les bonnes pratiques écologiques sont l'égal des bonnes pratiques commerciales. C'est là une tendance très importante dont nous pouvons tirer parti.

Donc, pour aller très rapidement, ces trois nouvelles tendances exigent une nouvelle manière de considérer l'environnement. Elles nous donnent aussi une opportunité et nous appellent à développer une nouvelle structure de gestion de l'environnement. Je considère que cette nouvelle structure offre au gouvernement trois lignes d'action que je veux souligner: le savoir, les mesures incitatives et les partenariats.

Au départ, il faut s'appuyer sur des connaissances scientifiques solides, qui doivent être à la base de nos politiques en matière d'environnement. Si nos connaissances scientifiques sont erronées, il est peu probable que nous adoptions de bonnes politiques et nous ne saurons pas gérer l'environnement. Non seulement avons-nous besoin de recherches scientifiques qui nous permettront de découvrir la réalité des choses, mais il nous faut aussi faire connaître ces informations aux personnes qui en ont besoin: les consommateurs, les décideurs gouvernementaux, les chefs d'entreprises commerciales et d'autres. Cela signifie aussi qu'il nous faut des indicateurs environnementaux qui soient mesurés et surveillés aussi rigoureusement que le produit intérieur brut ou l'indice des prix à la consommation. Nous devons nous doter de ces indices de rendement en matière d'environnement.

Il me faut ajouter que nous sommes en train de développer des nouveaux indicatifs environnementaux et je crois que c'est l'un des travaux les plus excitants que nous ayons réalisés ces dernières années.

Pour revenir aux mesures incitatives, il nous faut dépasser l'approche traditionnelle de la conception de l'environnement par laquelle on se limitait à donner des ordres et à contrôler. Nous n'avons pas vraiment réussi jusqu'à présent à canaliser les forces de la concurrence, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise pour rendre l'environnement plus propre et plus sûr. Nous nous contentions de donner des ordres et de contrôler dans le cadre d'une situation où nous nous opposions «eux contre nous», ou «eux» s'efforçaient de tourner la réglementation et y consacraient une quantité d'énergie et de temps—et d'argent—considérable.

Donc, plutôt que de revenir au système antérieur, j'aimerais que nous consacrions, de manière positive, cette énergie, ce temps et cet argent à la réalisation de nos objectifs en matière d'environnement.

Pour cela il nous faut, bien entendu, une fiscalité plus favorable à l'environnement. Là encore, je vous le répète, c'est quelque chose dont j'ai discuté à un moment ou à un autre avec pratiquement tous les députés qui se trouvent dans cette salle. Pour cela, il faut aussi des mesures incitatives fondées sur la concurrence, ce qui devrait vraisemblablement là aussi nous permettre d'orienter les forces du marché dans la bonne direction et d'atteindre nos objectifs plus efficacement et plus rapidement.

Nous devons évidemment encourager les sociétés qui découvrent de nouvelles et de meilleures façons d'établir des affaires durables. Nous devons trouver les moyens de récompenser celles qui inaugurent de nouvelles technologies et de nouvelles méthodes et, par la même occasion, d'entraver l'action des entreprises qui continuent à utiliser des méthodes traditionnelles qui gaspillent et qui polluent.

L'utilisation des mesures d'incitation non seulement protégera notre environnement mais permettra au Canada de gagner un avantage concurrentiel dans les industries de l'avenir, parce que l'environnement n'est pas étranger à l'accroissement de la productivité, non seulement au Canada mais à travers le monde.

[Français]

Le troisième outil du gouvernement consiste en une utilisation accrue des partenariats. Tous les participants à la création des politiques environnementales jouent des rôles uniques mais complémentaires.

• 1550

Les gouvernements assument encore le rôle traditionnel de gardien auquel s'attendent les citoyens, mais nous devons être à l'avant-garde de la protection de l'environnement.

Ceci nous place aussi dans une position de chef de file au niveau international. De nombreux pays sont devant nous et il faut que le Canada garde sa compétitivité.

Les gouvernements savent aussi qu'ils ne peuvent pas accomplir tout cela eux-mêmes. Il nous faut former des partenariats avec les entreprises, les groupes de défense de l'environnement, les scientifiques, les communautés autochtones, d'autres gouvernements et des particuliers qui nous permettront de jouer notre propre rôle de manière plus efficace. Le gouvernement peut faciliter et coordonner ces partenariats, agissant non seulement en tant que contrôleur, mais aussi en tant que chef d'orchestre, aidant chacun à demeurer en harmonie avec les autres.

Le savoir, les mesures incitatives et les partenariats sont aussi les clés de notre avenir environnemental et les points de référence qui seront les miens quand je me pencherai sur les priorités en matière d'environnement au cours de l'année qui s'en vient.

L'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'environnement est évident dans le discours du Trône, dans lequel on a réaffirmé qu'un environnement propre et en santé est essentiel pour le maintien du haut niveau de qualité de vie dont nous jouissons au Canada. Le budget de 2000 confirme cet engagement en prévoyant un investissement de 700 millions de dollars, l'investissement le plus important de ce gouvernement dans le dossier de l'écologie, pour la promotion de la propreté de l'air et de la salubrité de l'eau et pour des techniques et des façons de faire plus efficaces dans les communautés à l'échelle du pays.

[Traduction]

Comme les questions environnementales transcendent les secteurs de l'économie, les dépenses prévues aux autres chapitres du budget 2000 aideront aussi à atteindre nos objectifs de développement durable et à planter le décor pour un progrès continu en matière de mesures incitatives, de science et de partenariats. Le budget de 2000 investit plus de 4 milliards de dollars dans la promotion de l'innovation et la recherche de pointe et dans le renforcement des infrastructures fédérales, provinciales et territoriales au Canada. Le premier ministre et le ministre des Finances ont tous deux souligné l'importance cruciale de la qualité écologique de l'investissement fédéral dans les infrastructures municipales pour les quelques années à venir.

Le budget de 2000 reflète clairement la volonté du gouvernement de relever les défis environnementaux en ligne avec nos autres priorités: développer une économie productive et novatrice, fondée sur l'information et, grâce à des partenariats, travailler avec les municipalités et les provinces, et avec le secteur privé dans les autres pays.

Je voudrais maintenant souligner mes buts et mes priorités en tant que ministre de l'Environnement, pour la prochaine année. Tout d'abord, s'assurer que tous les Canadiens disposent d'air et d'eau propres. C'est une question très importante qui revêt la grande priorité. En second lieu, que les espèces sauvages en péril soient protégées. Troisièmement, que la menace des changements climatiques soit contrée. Quatrièmement, enfin, que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale soit révisée. J'ajouterais qu'il y a d'autres priorités, mais plutôt que d'entrer dans une liste détaillée, je me contenterai de ces quatre pour l'instant.

J'aimerais aussi vous dire quelques mots de notre service national de la météorologie, qui est une partie importante du portefeuille de l'environnement et qui est l'organisme gouvernemental le plus étroitement en contact, par téléphone ou en personne, avec tous les autres ministères du gouvernement, Revenu Canada y compris.

Avec votre permission, monsieur le président, je vais aborder ces sujets avant de répondre à vos questions. Si cela vous convient, c'est ce que je vais faire maintenant.

Je commencerai par la qualité de l'air et de l'eau. Selon un récent sondage Ekos, les Canadiens ont choisi la qualité de l'air et de l'eau comme leur troisième plus importante priorité pour les dix prochaines années, la plaçant avant la baisse d'impôt, l'élimination de la dette ou les innovations technologiques. Deux choses seulement passaient avant et se sont vu accorder une plus grande priorité: la qualité de vie en général et les soins de santé. Je vous signale en passant que les facteurs liés à l'environnement entrent dans la définition de la qualité de vie en général. À bien y penser, aussi, la qualité de l'air et de l'eau influe directement sur notre santé.

La qualité de l'air est cruciale pour la santé et la sécurité publiques. Il est de plus en plus évident que le Canada est en train d'échouer dans ce dossier vital. On évalue à plus de 5 000 le nombre de décès prématurés causés chaque année par la pollution atmosphérique. L'asthme, maladie très liée à la pollution atmosphérique, est responsable de quelque 25 p. 100 de toutes les absences d'enfants à l'école. Il n'est pas étonnant que, selon une enquête effectuée en 1999 par Environics, on considère la pollution atmosphérique comme la question environnementale qui préoccupe le plus la population canadienne.

• 1555

Comme ministre, mon rôle est d'assurer que la qualité de notre air soit une priorité absolue pour la décennie à venir. Je vise à réduire de manière substantielle dans les dix ans à venir le nombre de décès et les incidences de maladies causées par la pollution atmosphérique provenant de toutes sources.

Nous pouvons atteindre cet objectif ambitieux grâce à une série de mesures concertées visant à améliorer la qualité de l'air: premièrement, créer des normes pancanadiennes rigoureuses pour le mercure et le benzène et pour les niveaux de particules et d'ozone dans l'atmosphère; deuxièmement, enrichir le plan fédéral sur le smog grâce à de nouvelles mesures visant à réduire les émissions provenant du secteur des transports et des activités industrielles; troisièmement, négocier une nouvelle entente avec les États-Unis portant sur la réduction de l'ozone, ce qui sera fait cette année; quatrièmement, limiter le niveau de soufre dans l'essence canadienne, et vous en avez peut-être récemment entendu parler du fait des deux entreprises qui se plaignent que nous allons trop rapidement; cinquièmement, élaborer une stratégie sur les pluies acides après l'an 2000 qui prolongerait les succès que nous avons connus dans le cadre de l'Accord original sur les pluies acides passé en 1980 entre le Canada et les États-Unis; sixièmement, enfin, prendre des mesures sur les changements climatiques, ce qui donnera des bénéfices additionnels par rapport à la qualité de l'air.

Pour parvenir à ces résultats, les mesures incitatives en faveur de l'environnement et les mécanismes axés sur le marché auront là encore leur importance.

Ces éléments sont à la base de notre stratégie sur la qualité de l'air. Notre engagement à l'égard de l'air est au coeur de la stratégie du gouvernement pour améliorer la qualité générale de notre environnement et donc notre qualité de vie.

J'ajouterai, monsieur le président, que la question se pose à l'échelle du pays, mais que s'il fallait détacher une région dans laquelle le problème se pose avec le plus d'acuité, ce serait le bassin hydrographique du Saint-Laurent, les Grands Lacs, qui reçoit une forte quantité de pollution en provenance des États-Unis qui s'ajoute, bien entendu, à notre propre contribution à la pollution de l'air.

[Français]

Comme l'air, l'eau propre et douce est fondamentale à la qualité de vie de la population canadienne. L'eau est peut-être notre ressource la plus précieuse. On sait que 9 p. 100 des réserves renouvelables d'eau douce sont situées au Canada. Nous avons donc la responsabilité, tant vis-à-vis de nous-mêmes que vis-à-vis du reste de la planète, d'agir comme intendant de cette ressource.

Une chose simple que nous pouvons faire, c'est de poursuivre notre action d'assainissement des Grands Lacs du Canada. Il est urgent que nous renouvelions l'Accord Canada-Ontario relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs, et je suis ici pour dire à ce comité que le gouvernement du Canada est prêt à s'y engager. Nous attendons la réponse du gouvernement de la province d'Ontario.

L'eau propre et abondante du Canada est tentante pour ceux et celles qui veulent prélever des quantités massives d'eau douce pour des fins commerciales. C'est pourquoi l'an dernier, le gouvernement du Canada a pris des mesures visant à écarter la menace de prélèvements massifs d'eau.

Le gouvernement fédéral a fait des changements pour prévenir les prélèvements massifs d'eau frontalière sous notre responsabilité. En novembre, conjointement avec huit gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada a demandé qu'une entente pancanadienne interdise tout prélèvement massif d'eau des bassins hydrographiques canadiens. Je vais rencontrer de nouveau mes homologues des provinces dans trois semaines et je continuerai d'insister pour que les autres provinces signent cette entente.

Les nouvelles mesures d'infrastructure annoncées dans le récent budget fédéral sont également cruciales à notre stratégie relative à l'eau. La qualité de l'eau et les mesures de traitement des eaux usées aux niveaux local et régional constituent une priorité d'infrastructure essentielle. Le nouveau programme d'infrastructure nous permettra de travailler en partenariat avec les provinces et les municipalités pour faire progresser en priorité ce genre de projets d'infrastructure écologique.

• 1600

[Traduction]

Le double objectif de protéger la qualité de l'air et la qualité de l'eau douce est l'un des plus importants que je me sois donné en tant que ministre et je considère que cet objectif est vital pour la qualité de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Ma deuxième priorité, monsieur le président, c'est la diversité des espèces sauvages au Canada, tant les espèces végétales qu'animales. Comme vous le savez, j'ai récemment déposé un nouveau projet de loi C-33 concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada. Je considère que le Canada devait depuis longtemps se munir d'une mesure législative complète, à l'échelle du pays, pour protéger ses espèces. Ce projet de loi propose de fournir une protection concrète à chaque espèce d'oiseau, de mammifère, de poisson, de plante ou d'insecte en péril au Canada, quel que soit l'endroit où vit cette espèce sauvage, qu'elle réside sur des propriétés fédérales ou provinciales, sur des terres de la Couronne, sur des terrains privés, etc.

Je sais que ce comité se penchera plus tard avec plus d'attention sur ce projet de loi, et je suis prêt à l'aider dans sa tâche, mais j'aimerais saisir l'occasion qui m'est offerte de vous dire qu'il est pour moi prioritaire de donner à la population canadienne un projet de loi qui protège efficacement les espèces sauvages sur le terrain. Je ne veux pas d'un projet de loi qui ne les protégerait que dans les salles de classe ou devant les tribunaux. C-33 demande comment faire pour que la protection des espèces et de leur habitat soit dans l'intérêt des gens. Il ne s'agit pas de savoir comment nous pouvons tous les forcer à faire le minimum.

Disons que pour créer un projet de loi qui soit efficace sur le terrain, je pense que nous devons garder l'équilibre et tenir compte des intervenants, de tous les intervenants (organisations de défense de l'environnement, gouvernements provinciaux, communautés autochtones et particuliers) et leur trouver des moyens de travailler en partenariats. Nous comptons sur les mesures volontaires et les mesures d'incitation comme la bonne intendance pour inciter les propriétaires terriens et les autres intervenants à participer à la protection des espèces. Le gouvernement fédéral garde toutefois de vigoureux pouvoirs d'application de la loi auxquels nous n'hésiterons pas à avoir recours au besoin. Je pense que ce projet de loi parvient à atteindre cet équilibre et nous permet de rassembler les gens pour sauvegarder réellement les espèces.

Je vous le répète, ce projet de loi sera un échec, et un échec total, il ne permettra pas d'atteindre les objectifs que notre gouvernement et, je le sais, votre comité, se sont donnés, si nous ne pouvons pas compter sur la libre adhésion de la population qui travaille la terre, les éleveurs, les agriculteurs, les trappeurs, ainsi que des pêcheurs et des exploitants forestiers. Si ce projet de loi ne jouit pas de la pleine confiance des gens qui vivent sur place, au contact avec ces plantes et ces animaux, nous aurons failli en tant que parlementaires dans notre tâche.

Ma troisième priorité importante constitue à coordonner la réaction du Canada à la menace des changements climatiques mondiaux, ce qui est une responsabilité que je partage avec Ralph Goodale, le ministre des Ressources naturelles.

[Français]

Les changements climatiques constituent peut-être, à l'échelle mondiale, la plus grande menace pour notre qualité de vie. Une connaissance empirique de plus en plus précise des tendances météorologiques nous permet de savoir que 1997 et 1998 ont été les années les plus chaudes depuis que l'on a commencé à mesurer les températures de façon scientifique, vers 1860. Selon les climatologues, 1998 pourrait bien avoir été l'année la plus chaude des 1 200 dernières années.

Le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat a conclu en 1995 que le climat planétaire pourrait se réchauffer de deux degrés au cours du prochain siècle. Les estimations les plus récentes, notamment celles produites par le modèle climatique d'Environnement Canada, un des plus précis et des plus élaborés de la planète, indiquent que ce chiffre pourrait même être plus élevé.

Ceci pourrait se traduire par une augmentation de la température au Canada d'environ 4 °C. Pour mettre cette information en perspective, durant la dernière ère glaciale, les températures mondiales n'étaient que de 4 ° à 6 ° plus basses qu'aujourd'hui. Ces changements sont plus accentués dans l'Arctique canadien.

Une augmentation de la température aussi rapide et aussi insolite aurait des effets notables sur la population canadienne, et nombre de ces effets pourraient être dévastateurs: sécheresse dans les prairies, perte de forêts, risque de phénomènes météorologiques violents, comme des inondations et des tempêtes de verglas plus nombreuses. Dans l'Arctique, la glace fond déjà et on note des effets substantiels sur les écosystèmes du Nord.

• 1605

[Traduction]

C'est pourquoi le premier ministre s'est engagé à Kyoto à ce que le Canada réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 sous les niveaux de 1990 d'ici la période allant de 2008 à 2012. Pour atteindre cet objectif, nous devons réduire nos émissions de 25 à 26 p. 100 sous les niveaux prévus si l'on maintenait le statu quo.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer une stratégie nationale de mise en oeuvre détaillant comment nos cibles de Kyoto seront atteintes. Cette stratégie me sera présentée, ainsi qu'aux ministres provinciaux, lorsque nous nous réunirons après l'été—je crois que ce sera en octobre. Toutefois, les grandes lignes de cette stratégie, sinon les détails, sont clairement tracées.

Tout d'abord, dans l'ensemble de la collectivité, il nous faut des mesures de conservation de l'énergie plus nombreuses et une plus grande efficience énergétique. Une grande partie de nos réalisations en matière de changement climatique dépendront de l'efficience énergétique.

En second lieu, il nous faut diversifier nos sources d'énergie, utilisant avec intelligence nos sources d'énergie actuelles et mettant au point des carburants de remplacement et des sources d'énergie.

En troisième lieu, il nous faut élaborer des approches incitatives fondées dans le fonctionnement du marché libre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme les échanges de crédits d'émissions au niveau national, et il nous faut élaborer et mettre en application de nouvelles techniques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, un secteur plein de promesses étant donné que nos industries environnementales sont à la pointe de la technique.

Voilà donc certaines des mesures que nous devrons mettre en place si nous voulons que le Canada atteigne les cibles qu'il s'est fixées à Kyoto. Pour y parvenir—et c'est une obligation, nous nous y sommes engagés—toute la population canadienne, des gouvernements aux entreprises commerciales et aux consommateurs, va devoir comprendre le sérieux des dangers que les changements climatiques posent à notre mode de vie au niveau planétaire et y réagir. Appuyée par les mesures annoncées dans le budget 2000, la stratégie nationale de mise en oeuvre fournira les moyens par lesquels les Canadiens pourront relever ce défi.

Je vais vous parler maintenant de l'évaluation quinquennale de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Vous savez qu'au mois de décembre de l'an dernier, j'ai lancé l'évaluation quinquennale de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en publiant un document de travail qui indique comment cette loi a fonctionné au cours de ses cinq premières années et décrit certains choix d'améliorations pouvant être apportées.

Des consultations nationales publiques se sont achevées avec succès le 31 mars. Cette consultation en profondeur avait ainsi entraîné 14 000 visites du site Web de consultation de l'ACEE par des citoyens canadiens—et j'insiste là-dessus. C'était peut-être la première fois que l'on tirait un parti aussi efficace de la technique pour consulter les Canadiens à ce niveau. En second lieu, plus de 1 200 Canadiens ont participé à 38 réunions publiques et à sept ateliers régionaux dans 19 villes. Troisièmement, enfin, des discussions ont directement eu lieu avec des groupes autochtones au niveau national et régional.

Je tiens toutefois à vous répéter—j'en suis d'ailleurs assez fier—que notre site Internet a permis à tous les Canadiens, et en particulier à ceux des régions rurales, de prendre part à cette opération même s'ils n'habitaient pas dans des villes et s'ils n'ont pas pu assister personnellement aux réunions.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a également travaillé avec les provinces et les parties prenantes—le Comité consultatif plurilatéral de la réglementation—afin d'élaborer des propositions d'amélioration du processus fédéral d'évaluation environnementale. Nos consultations suggèrent des solutions pratiques aux problèmes qui ont été repérés. Ces consultations n'ont pas révélé de nécessité de réécrire la loi de fond en comble.

Les domaines où des améliorations sont à l'ordre du jour incluent des questions reliées à la prévisibilité, la fiabilité et l'opportunité du processus ainsi que le besoin d'une plus grande coordination. Nous allons aussi étudier les secteurs touchant la qualité des évaluations, le respect de la loi et le suivi, ainsi qu'une participation accrue du public dans le processus d'évaluation.

Je veux terminer cette évaluation quinquennale assez vite—excusez-moi de citer ici mon collègue, le ministre de la Justice—et je présenterai un rapport au Parlement ainsi qu'un texte législatif à l'automne. J'ai bon espoir que cette législation sera adoptée en temps utile au début de l'année prochaine.

• 1610

[Français]

Finalement, j'aimerais débattre d'une autre responsabilité importante de mon portefeuille: notre service météorologique national. Une bonne partie du budget d'Environnement Canada va au Service météorologique du Canada. Il s'agit d'un des secteurs gouvernementaux le plus souvent sur la ligne de front, rassemblant des données sur le terrain et offrant ses services à toute la population 365 jours par an, 24 heures sur 24.

[Traduction]

Nous continuerons bien sûr à fournir ce service vital aux dizaines de millions de Canadiens qui l'utilisent chaque jour et qui en dépendent. Je souhaite toutefois certains changements. Je veux que notre service météorologique devienne encore plus visible, une ressource encore plus précieuse.

Les Canadiens s'attendent à ce que nous nous alignions sur les normes de plus en plus exigeantes d'avertissements et de services météorologiques en vigueur au sud de la frontière. Par conséquent, nous mettons en place actuellement un réseau de radars météorologiques Doppler à l'échelle du Canada. Nos travaux scientifiques vont toutefois nous révéler ce que nous pouvons faire de plus pour fournir aux Canadiens les avertissements météorologiques les plus précis possibles. Les techniques modernes de services météorologiques offrent des possibilités intéressantes d'assistance aux transports, à l'agriculture et à d'autres secteurs pour qu'ils demeurent concurrentiels par rapport aux autres pays. Nous sommes tous intéressés à ce que le Canada trouve les ressources scientifiques nécessaires pour mieux comprendre les tendances du climat canadien.

Suivant la bonne vision, nos services météorologiques peuvent devenir une ressource stratégique d'importance pour le Canada. Le travail du service météorologique sera également crucial pour des priorités écologiques comme la propreté de l'air ou pour contrer les changements climatiques qui nous menacent.

Pour conclure, j'aimerais souligner que chacun des éléments que j'ai mentionnés aujourd'hui nous aide à déployer la nouvelle structure de gestion de l'environnement. Environnement Canada continuera d'avoir recours à de nouveaux outils et à suivre une démarche progressive pour réussir en fin de compte à franchir les obstacles qui ont limité notre avancée en matière environnementale. Votre comité jouera un rôle important, et même fondamental, pour la réalisation de ces objectifs.

Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé, de votre patience et de votre courtoisie. Je suis tout disposé à répondre à vos questions et je m'efforcerai de le faire, dans toute la mesure du possible, avec l'aide des collaborateurs du ministère qui m'accompagnent.

Le président: Merci, monsieur Anderson. Nous avons apprécié votre exposé et je suis sûr que tous les députés souhaitent apporter des commentaires, prendre part au débat et vous poser des questions.

Cela étant dit, je vais donner la parole à chacun, à tour de rôle. Si les députés s'en tiennent à cinq minutes chacun, nous aurons peut-être la possibilité d'organiser un deuxième tour de questions cet après-midi.

Nous allons commencer par M. Hilstrom, qui sera suivi par Mme Girard-Bujold, M. Gruending et M. Herron, ainsi que par M. Reed et Mme Catterall dans le camp du gouvernement.

Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président. Parmi les données et les statistiques sur lesquelles vous appuyez vos prévisions et vos projets, avez- vous tenu compte du fait que, si je ne me trompe, la population mondiale sera de neuf milliards d'habitants en 2050 comparativement à celle que l'on connaît aujourd'hui? Est-ce que vous en avez tenu compte dans la planification de ces programmes?

M. David Anderson: Vous avez tout à fait raison de le signaler. Je vous sais gré d'être allé au-delà de l'horizon de l'an 2010 dont je vous ai parlé. Nous entrons dans un nouveau siècle et un nouveau millénaire, il est particulièrement important de voir les choses à plus long terme, et je vous suis reconnaissant de l'avoir fait.

Oui, nous en tenons compte, notamment sur des questions comme les changements climatiques sur la terre ou la désertification. Le Service national de la météorologie, étant donné les énormes possibilités qu'il offre, apportera lui aussi une aide, non seulement chez nous mais dans les autres pays.

Naturellement, il y a une limite à ce que nous pouvons faire pour régler les problèmes écologiques à l'échelle du monde auxquels nous sommes confrontés. Nous n'en collaborons pas moins étroitement avec d'autres pays, malgré toutes les impatiences que l'on peut ressentir lors des conférences des Nations Unies ou devant d'autres instances, pour essayer plus ou moins de gérer à long terme les grandes questions que vous avez évoquées.

• 1615

M. Howard Hilstrom: Je vous remercie.

Sur la question des relations provinciales-fédérales, j'ai eu l'occasion d'appeler au sujet du lac Winnipeg. Nous avons des porcheries le long d'une rivière dans laquelle les poissons viennent frayer. On m'a dit au ministère de l'Environnement que cela ne concernait pas finalement le gouvernement fédéral, que la question relevait du ministère provincial de l'Environnement. Les déchets se retrouvent dans le lac Winnipeg. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette interprétation? Le gouvernement fédéral a-t-il passé des accords avec les provinces qui déterminent qui sont les responsables sur des questions d'environnement comme celle-là?

M. David Anderson: Oui, monsieur Hilstrom, c'est bien ça. La gestion de l'agriculture à ce niveau ainsi que la gestion de l'environnement en ce qui a trait aux eaux et aux terres situées à l'intérieur d'une province relèvent essentiellement de la compétence provinciale. C'est pourquoi nous avons toutes ces discussions intéressantes au sujet de la Loi sur les espèces en voie de disparition, sur les espèces sauvages en péril. Fondamentalement, ces questions relèvent directement des compétences provinciales. Nous veillons à éviter les chevauchements, à ne pas nous marcher sur les pieds et à ne pas créer des systèmes qui font double emploi.

M. Howard Hilstrom: Eh bien, je suis un éleveur et un agriculteur. Je pense que vous pouvez constater que nous voulons tous bénéficier d'un environnement sain et pur. Mon exploitation a besoin d'eau pure et présentant toutes les garanties de sécurité. Sans cela, nous sommes perdus.

À l'échelle mondiale, pour en revenir à vos commentaires au sujet de Kyoto, nous allons réduire nos émissions de 6 p. 100 alors que des pays comme l'Australie vont augmenter les leurs. Cela va entraîner des répercussions économiques. Je me suis rendu compte du fait que si au Canada une industrie juge préférable de s'implanter en Australie pour faire baisser ses émissions dans l'atmosphère, il y aura des répercussions économiques. Si elle s'installe en Chine ou dans un pays du tiers monde, qui ne contrôle pas comme nous la pollution, nous nous retrouverons finalement avec une pollution à l'échelle mondiale supérieure à ce qu'elle aurait été si nous avions gardé chez nous des industries s'efforçant constamment d'améliorer leur capacité à réduire leurs émissions dans l'atmosphère.

Quelles vont être à l'avenir les répercussions économiques sur le Canada des mesures que vous allez mettre en place pour réduire la pollution et l'émission de gaz à effet de serre?

M. David Anderson: Monsieur Hilstrom, laissez-moi vous dire tout d'abord que je comprends bien votre situation en tant qu'éleveur. Je suis particulièrement fier du fait que la Canadian Cattlemen's Association et que les associations d'éleveurs de l'Alberta et de la Colombie-Britannique—excusez-moi, mais je ne peux pas les citer toutes à l'échelle du pays—se sont montrées très favorables à la Loi sur les espèces sauvages en péril. Ce sont des gens qui souhaitent vraiment que nous réussissions. Ils fréquentent ces espèces sauvages, que nombre d'entre nous voient rarement au cours de l'année. Leur appui est indispensable et je l'apprécie tout particulièrement.

De la même manière, j'apprécie votre observation au sujet de la qualité de l'eau et de la dégradation générale de l'environnement causées par les parcs d'engraissement et d'autres pratiques. Nous y reviendrons peut-être à un autre moment.

Pour ce qui est de Kyoto, il est tout à fait vrai que bon nombre des pays en voie de développement dans le monde, la Chine et l'Inde étant les exemples les plus significatifs, ne font pas partie de ce que l'on a appelé le premier groupe de pays, soit celui des pays qui se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz. Il n'en reste pas moins que ces deux pays se sont déclarés très intéressés par l'éventualité d'une réduction, et nombre d'autres pays en voie de développement en ont fait autant. Ils n'ont pas pris les mêmes engagements que les pays du premier groupe, les pays développés, mais ils ont fait cependant des démarches en ce sens.

Cela nous ramène au problème des États-Unis. La seule façon pour nous d'encourager avec succès les pays en voie de développement à prendre part à cette opération est bien entendu de faire appel au pouvoir des marchés. S'ils ont l'impression que leurs marchés vont en pâtir, ils seront bien davantage portés à coopérer au plan international. Le marché américain, si important pour les économies en voie de développement, jouera donc un rôle fondamental. L'attitude des Américains vis-à-vis des accords de Kyoto aura donc une importance cruciale, non seulement en soi, puisqu'après tout 25 p. 100 des émissions de gaz dans le monde proviennent probablement de sources américaines, mais aussi pour que le tiers monde, le monde en voie de développement, fasse aussi sa part.

Je considère qu'il y a des disparités en ce qui a trait aux objectifs choisis, mais globalement il s'agissait essentiellement d'un mécanisme d'adhésion. Nous avons adhéré à l'objectif d'une baisse de 6 p. 100 parce que le premier ministre et le gouvernement ont estimé qu'il s'agissait pour nous d'un objectif réaliste. Nous l'avons fait parce que nous nous attendions à pouvoir bénéficier de certaines possibilités offertes par l'exploitation forestière et l'agriculture en tirant parti de ce que l'on appelle les pièges de carbone. Nous nous attendions aussi à avoir dans une certaine mesure la possibilité de recourir à la technologie nucléaire, aux réacteurs CANDU, pour réduire les émissions de gaz carbonique. Nous n'avons pas encore arrêté tous les détails.

Un colloque international va se tenir à La Haye en novembre, auquel va participer le Canada. Nous ne sommes pas tout à fait sûrs de ce qui va être jugé acceptable ou non à l'échelle internationale. Nous pensons par ailleurs que l'on devrait prévoir au plan international des échanges de quotas d'émissions ainsi que d'autres mesures susceptibles d'apporter une aide.

• 1620

Il est vrai que le système n'est pas parfait. Il est vrai que nous n'avons pas atteint une précision absolue, mais tout en reconnaissant les difficultés de Kyoto, nous estimons être dans la bonne voie et nous pensons que le reste du monde l'est aussi. Grâce à ce mécanisme, nous pouvons apporter des changements majeurs.

Nous ne nous retrouverons pas désarmés face à la concurrence. J'insiste sur ce point. L'amélioration des rendements énergétiques fait normalement baisser les coûts des entreprises concernées. Dow Chemical en est un bon exemple, mais c'est général. Je conduis une voiture qui est stationnée à l'extérieur, vous l'avez probablement vue. Bon, disons que je ne la conduis pas moi-même. Elle fait 88 milles au gallon. C'est une Honda. Je suis prêt à conduire une Toyota, une Ford ou une Chevrolet... n'importe quelle marque de véhicule dont le constructeur me garantit des économies d'essence aussi phénoménales. L'évolution de la technologie créera des débouchés commerciaux.

Des gens vont se plaindre du prix élevé de l'essence au Canada. Il n'y a qu'un pays au monde où elle soit moins chère, mais les gens se plaignent quand même. Eh bien, il est vraisemblable qu'ils vont choisir en conséquence des véhicules économisant davantage l'essence. Je pense que nous avons là en quelque sorte la possibilité d'améliorer la qualité de vie et les débouchés économiques des Canadiens. Ce n'est pas une évolution négative. Il n'y a pas de perdants et de gagnants. Bien souvent, en réalité, tout le monde y gagne. La réduction de 26 p. 100 par rapport au statu quo, que j'ai évoquée dans mon exposé, est tout à fait réalisable.

Les pays européens...

Le président: Merci, monsieur Hilstrom.

Monsieur le ministre, nous apprécions beaucoup vos réponses complètes et détaillées. Vous nous feriez encore plus plaisir si vous pouviez nous donner des réponses un peu plus succinctes pour que tout le monde ait la possibilité de vous poser des questions.

C'est pour moi un plaisir et un devoir de saluer au nom de mes collègues l'arrivée dans cette salle d'une délégation de députés élus au sein de l'assemblée nationale du peuple chinois. On me dit qu'elle est venue étudier au Canada le rôle des assemblées législatives et la participation de la population.

Soyez les bienvenus, vous et vos assistants.

Des voix: Bravo!

Le président: Au cas où vous voudriez savoir ce qui se passe en ce moment dans cette salle, nous examinons le budget du ministère de l'Environnement, représenté par le ministre et ses collaborateurs. Autour de cette table, nous avons un député de chacun des quatre partis de l'opposition à la Chambre des communes qui siège à la gauche du président, alors qu'à sa droite se trouvent les députés du parti au pouvoir. C'est une procédure à laquelle on a recours chaque année au moment de la présentation du budget.

À nouveau, soyez les bienvenus devant notre comité.

[Français]

Madame Girard-Bujold, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Bonjour, monsieur le ministre. À la suite du discours du Trône, au début de la session, je m'attendais à beaucoup plus de la part du gouvernement canadien. On pensait qu'il allait y avoir un vrai budget pour l'environnement. Mais force est de constater que ça a été le contraire. Cela a été un budget non environnemental. Je trouve que vous faites de très beaux discours, mais je pense que vous ne recevez pas de votre gouvernement un appui proportionnel à ce que vous voudriez faire pour l'environnement.

Monsieur le ministre, je suis vraiment déçue parce que je m'attendais à ce que le gouvernement canadien investisse énormément d'argent cette année pour combattre les gaz à effet de serre, pour enfin répondre aux attentes qu'ont suscitées ses engagements de Kyoto. Au train où vont les choses, il y aura, en 2010, 35 p. 100 de plus d'émissions de ces gaz que le niveau qu'on s'était engagés à atteindre pour cette date.

Monsieur le ministre, vous aviez également fait une intervention à la Chambre, après le discours du Trône, disant qu'il fallait faire quelque chose pour les sites contaminés. Il n'y a eu absolument rien de fait.

Vous avez aussi dit tout à l'heure, monsieur le ministre, qu'il faudrait allouer beaucoup de sous à l'impact des changements climatiques. Le budget de 2000-2001 ne contient absolument rien à cet effet. Vous dites encore qu'il faut consacrer de l'argent aux énergies renouvelables. Absolument rien n'est prévu au budget de 2000-2001.

Monsieur le ministre, j'aime bien votre discours, mais il va falloir que vous donniez de vraies réponses aux questions que la population se pose actuellement.

J'aurai d'autres questions à vous poser ensuite. Merci.

• 1625

M. David Anderson: Merci, madame. Premièrement, vous avez raison de dire que le budget ne contenait rien de clair sur les sites pollués. Cependant, dans le cadre de son budget total, le gouvernement dépense environ 96 millions de dollars par an pour les sites pollués. Nous avons aussi augmenté les sommes consacrées à un site particulier, les tar ponds de Sydney, et nous avons aussi des responsabilités particulières vis-à-vis des mines Giant, près de Yellowknife.

Partout, dans les divers ministères du gouvernement, on consacre des efforts aux sites pollués. Vous avez raison de dire qu'il n'y a pas eu d'augmentation dans le budget, mais n'oubliez pas qu'on dépense presque 100 millions de dollars par année pour nos sites pollués.

Je n'ai pas inclus les sites pollués dans la liste des quatre choses dont j'ai parlé aujourd'hui. J'espère toutefois que vous verrez une augmentation des activités gouvernementales d'ici la fin de l'année.

Je vous remercie des pressions que vous faites afin que le budget du ministère de l'Environnement soit augmenté. Vos paroles, à savoir que le budget de mon ministère devrait être augmenté de toute nécessité, sont agréables à entendre. Mais le budget pour l'an 2000 a été augmenté de 700 millions de dollars, et c'était la première augmentation depuis je ne sais quand. Il y en avait bien eu quelques petites, mais c'est la plus forte, la plus visible et la plus frappante des sept dernières années.

Par exemple, nous avons plusieurs sommes engagées. Nous avons 100 millions de dollars d'engagés dans des fonds internationaux. Nous avons 20 millions de dollars attribués aux POP, les persistant organic pollutants ou polluants persistants. Nous avons affecté des fonds à la technologie. Nous avons établi un bureau pour l'efficacité énergétique. Nous avons augmenté les sommes consacrées aux espèces en péril. En tout, sur cinq ans, cela fait 180 millions de dollars.

Madame, il y a eu bon nombre d'augmentations. Je ne voudrais pas me mettre à les énumérer toutes, mais au total, il y a eu une augmentation de 700 millions de dollars sur quatre ans. Je crois qu'un montant de 60 millions de dollars doit être réparti sur six ans, mais la plupart des autres sommes sont réparties sur quatre ans.

De plus, j'attends naturellement, surtout avec votre aide à la Chambre, madame, une augmentation du budget pour l'an prochain.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous êtes bien gentil, monsieur le ministre, et je suis bien contente de pouvoir vous aider. Je ne pensais jamais avoir autant de pouvoir. Il me semble compter pour bien peu auprès de vous et de vos pouvoirs.

Cependant, monsieur le président, malgré ce que vient de dire M. le ministre, en 1999-2000, le ministère avait mis 1,33 milliard de dollars dans la colonne alors qu'actuellement, pour l'année 2000-2001, il y a 700 millions de dollars. Je suis donc plutôt portée à penser que le budget a été réduit de moitié. À moins que je ne sache pas lire, c'est exactement ce qui est indiqué dans votre budget.

Deuxièmement, vous avez également parlé tout à l'heure de l'urgence quant à l'assainissement de l'eau. Vous parliez de l'Accord Canada-Ontario relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs. Vous dites que vous injectez 8 millions de dollars de plus. Je voudrais savoir quel est le budget total de ce programme.

J'aimerais aussi savoir ce que vous faites pour le fleuve Saint-Laurent, dans le respect de la compétence des provinces. Monsieur le ministre, il y a une énorme sédimentation et des sites extrêmement dangereux dans le Saint-Laurent. Il va falloir agir. Que faites-vous pour cela? Je n'ai rien vu dans votre budget qui s'applique au Saint-Laurent, ni d'accord avec la province. Monsieur le ministre, je vous remercie de considérer que j'ai un poids, mais je suis très déçue de celui que vous avez.

M. David Anderson: Madame, pour les Grands Lacs, oui, il y a 8 millions de dollars, ce qui n'est pas grand-chose, mais cette somme s'applique seulement au plan régional. Nous dépensons beaucoup plus que cela parce que tous les programmes peuvent être employés pour les Grands Lacs. La somme dont vous parlez va seulement au plan régional.

• 1630

Nous avons d'autres plans régionaux, par exemple pour le fleuve Saint-Laurent. On n'a pas mis d'argent de côté spécialement pour ce plan-là, ni pour le Georgia basin, ni pour la vallée de l'Okanagan, ni pour le Nord. On a seulement mis de côté de l'argent pour les Grands Lacs. Il existe des programmes pour toutes les régions, et pas seulement pour la région des Grands Lacs. Il y a tous les autres programmes pancanadiens.

Au sujet du fleuve Saint-Laurent, on a vu une amélioration remarquable de la qualité de l'eau ces dernières années. La quantité d'eau qui est maintenant dépolluée a monté en flèche. Je me rappelle qu'il y a peu de temps, moins de 10 p. 100 de l'eau des égouts des villes, le long du Saint-Laurent, était traitée. Aujourd'hui, je pense qu'on en est rendu à au moins 90 p. 100. Je vais me tourner du côté des experts qui m'accompagnent. On a vu une amélioration de la qualité de l'eau vraiment remarquable due au traitement.

Cela ne veut pas dire qu'on a atteint un sommet et qu'il n'y a plus de problèmes, mais il y a eu une augmentation importante de la qualité. Nous aurons d'autres améliorations de la qualité de l'eau. Par exemple, on peut parler du mercure. Le mercure est un des éléments qui créent les pluies acides. De plus, nos négociations avec les Américains pour améliorer la qualité de l'air peuvent avoir un effet important sur la qualité de l'eau autant que sur la qualité de l'air.

Alors, je vous assure que le fleuve Saint-Laurent n'est pas oublié. Tant que vous serez à la Chambre, je suis sûr qu'il ne le sera jamais.

Le président: Merci, madame Girard-Bujold.

Monsieur Gruending, s'il vous plaît.

[Traduction]

M. Dennis Gruending (Saskatoon—Rosetown—Biggar, NPD): Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous rendre visite.

J'ai devant moi un article de presse qui porte sur un projet de document en provenance du Bureau du vérificateur général et du Commissaire à l'environnement et au développement durable. Il fait état de l'immobilité du gouvernement en matière de contrôle des importations de déchets dangereux. Je vous le cite rapidement, si vous me le permettez:

Nous ne sommes pas satisfaits des progrès réalisés par les ministères fédéraux en ce qui concerne [...] les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. Le Canada n'est toujours pas en mesure de savoir dans quelle mesure il remplit ses obligations internationales pour ce qui est d'empêcher le trafic illégal de déchets dangereux à la frontière et il n'a pas de plan d'intervention pour remédier aux lacunes significatives.

On mentionne aussi que le crime organisé est impliqué dans l'enlèvement ou le stockage illégal de déchets dangereux. Ma question est la suivante: est-ce que cette critique concorde avec ce que vous savez et ce que vous ont dit vos propres fonctionnaires?

M. David Anderson: Je vous remercie.

Tout d'abord, je pense qu'il serait mal venu pour moi de commenter un document qui, à son tour, s'appuie sur un autre document, un document ayant fait l'objet d'une fuite. On se retrouve un peu loin de l'original, quel qu'il soit.

Toutefois, pour répondre quant au fond à votre question, je dirai que nous sommes bien sûr convaincus qu'il est important de faire respecter les lois sur l'environnement. Une des choses que j'ai oubliées de mentionner à mon critique du Bloc, c'est que dans notre budget nous avons augmenté de quelque 40 millions de dollars les crédits consacrés à la répression ce qui, je crois, représente 50 p. 100 environ du total. Nous n'avons pas encore déterminé exactement dans quel domaine de l'application des lois cet argent va être affecté. Il n'en reste pas moins que dans le dernier budget nous avons reconnu qu'il fallait de manière générale renforcer l'application de la loi.

Parallèlement, vous le savez, la LCPE, la nouvelle loi canadienne, est entrée en vigueur le 1er avril, ce qui implique de nouvelles exigences et de nouvelles responsabilités.

Il est indéniable qu'il y a des déchets qui passent la frontière. Lorsqu'on découvre plus tard cette pollution, nous nous retrouvons dans l'impossibilité de renvoyer les déchets aux États- Unis, parce que c'est de là qu'ils proviennent normalement, en raison de la législation de ce pays, qui dispose que les déchets ne peuvent pas être réimportés, quelle que soit leur origine.

Nous avons donc des difficultés dans ce domaine, mais je dirais qu'elles ne sont pas majeures et absolument pas insurmontables. Nous savons que nous importons quelque 400 000 tonnes de déchets et que nous en exportons environ 270 000 tonnes. La plupart des déchets que nous apportons au Canada y sont en fait recyclés. Un certain nombre de questions intéressantes se posent alors, soit de savoir comment utiliser le recyclage et comment mettre en place des installations de destruction.

• 1635

M. Dennis Gruending: Puis-je poser une question supplémentaire, étant donné que je n'ai pas beaucoup de temps. On a évoqué dans une étude publiée il y a quelques années qu'il y avait des liens inquiétants entre ces expéditions de déchets dangereux et le crime organisé. Est-ce que vous avez eu connaissance de cette affaire? Ça ne figure pas dans le dernier document. C'était dans un document précédent qui a déjà été publié.

M. David Anderson: Pour ce qui est du crime organisé, je vais me tourner vers mes collaborateurs. Ce n'est pas, que je sache, un problème majeur. Ce n'est pas du tout de la même ampleur, par exemple, que la contrebande de drogue ou que le trafic d'immigrants clandestins.

Je ne suis pas au courant. Est-ce que c'est une préoccupation majeure, monsieur le sous-ministre?

M. Alan Nymark (sous-ministre, ministère de l'Environnement): Permettez-moi de vous dire, monsieur le président, que la question s'est posée et que nous avons entamé des discussions avec la GRC. Nous nous penchons sur la question. Quant à l'ampleur de ce trafic, je pense que le ministre a bien fait le tour de la question.

M. Dennis Gruending: Je vous remercie.

En ce qui concerne les déchets dangereux, monsieur le ministre, souvenez-vous du navire qui s'approchait de nos côtes à la fin mars et au début avril. Lors des discussions qui ont eu lieu en conséquence, on a allégué que par le passé le Canada avait pu accepter des déchets de BPC de l'armée américaine sans que personne le sache, du moins pas la population. J'ai effectivement posé cette question à la Chambre un jour que vous étiez absent, à savoir si le gouvernement pouvait nous dire s'il avait déjà accepté au Canada des déchets de BPC expédiés par l'armée américaine.

M. David Anderson: Là encore, je pense que ma secrétaire parlementaire, Paddy Torsney, qui est ici à mes côtés, a certainement dû répondre avec brio à cette question.

M. Dennis Gruending: C'était un bel effort.

M. David Anderson: Je devrais lui demander de vous répondre.

Finalement, l'origine du produit polluant n'a pas vraiment d'importance. Qu'il s'agisse d'un hôpital américain, d'une base militaire américaine, d'une compagnie d'électricité américaine, ou autre, ce n'est pas le facteur déterminant. Le facteur déterminant, c'est bien sûr le produit polluant lui-même. Je ne suis pas sûr que nous ayons vraiment des preuves. Je ne pense pas que nous en ayons.

Pour revenir à l'expédition maritime à destination de Vancouver, la société ontarienne, si l'on en croit les documents dont elle disposait à l'origine, pensait avoir l'autorisation d'importer ces produits en Ontario pour qu'ils soient pris en charge et détruits. Deux mois plus tôt, le gouvernement de l'Ontario lui avait envoyé une lettre pour lui dire qu'elle n'avait plus le droit de faire venir de l'étranger des déchets contaminés de ce type. On ne pouvait les faire débarquer nulle part, de sorte que nous ne les avons évidemment pas acceptés. Le Canada n'a pas vraiment été touché par cette affaire. Je dois vous avouer que j'ai trouvé incroyable à l'époque que l'armée des États-Unis, qui avait la responsabilité de ces déchets, ait dû se résoudre à les rapatrier au Japon. On ne pouvait pas les faire entrer aux États- Unis.

M. Dennis Gruending: Je suis d'accord avec vous sur ce point.

Et pour ce qui est d'accepter ce genre de déchets de l'armée américaine sans que l'opinion publique en soit informée, êtes-vous au courant de quelque chose?

M. David Anderson: Non, je ne suis pas au courant, et je ne sais pas non plus si des déchets de l'armée canadienne sont entrés aux États-Unis ou encore si des déchets de l'armée britannique ou de l'armée allemande sont entrés au Canada. Je n'en sais tout simplement rien. Nous ne connaissons pas avec une telle précision l'origine de tous les déchets.

Ce que nous essayons de faire, c'est de recueillir des données concernant les déchets de façon à ce que nous puissions savoir s'il y a éventuellement des aiguilles hypodermiques en provenance d'un hôpital ou encore si les déchets contiennent des BPC, au cas où il faudrait s'en préoccuper. Toutefois, nous ne nous sommes jamais vraiment préoccupés de l'origine de ces déchets. C'est la nature et le type de déchets qui nous intéressent, de façon à ce que nous ayons suffisamment d'information pour les prendre en charge.

M. Dennis Gruending: Ai-je le temps de poser une autre question, monsieur le président?

Le président: Non, malheureusement, mais vous aurez le temps au second tour, je l'espère.

La parole est maintenant à M. Herron, qui sera suivi par M. Reed et Mme Catterall.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): J'aimerais si possible aborder deux questions lors de ce tour.

Tout d'abord, vous avez déclaré que l'une de vos priorités était en fait la qualité de l'eau dans notre pays. Pratiquement la totalité de l'eau à la disposition des résidents de l'Île-du- Prince-Édouard provient en fait de la nappe phréatique. Les résidents ont le sentiment qu'Environnement Canada, et notamment les hauts fonctionnaires du ministère de l'Environnement à l'Île- du-Prince-Édouard les ont abandonnés sur le terrain dans la plupart des domaines. À l'heure actuelle, il n'y a que deux employés d'Environnement Canada à l'Île-du-Prince-Édouard. Il y en a plus de 100 sur le terrain au niveau provincial qui font la majeure partie du travail, qu'il s'agisse des enquêtes ou de toutes les opérations devant normalement être exécutées à partir d'Halifax. Les hauts fonctionnaires d'Halifax me disent que ça ne fonctionne pas.

• 1640

Si Environnement Canada veut détacher un seul responsable à l'I.-P.-E. sur une question en particulier, il pourra le faire sur la question de la mortalité des poissons causée par les effluents agricoles. La province de l'I.-P.-E. a affecté sur trois ans 3 millions de dollars à l'amélioration des pratiques agricoles, en aménageant par exemple des zones tampons, des enclos pour le bétail ou de meilleures installations d'entreposage des hydrocarbures et des pesticides. Je sais par conséquent que ce sera là le principal sujet de vos discussions avec le ministre Kevin McAdam lorsque vous vous rendrez à la CCME dans trois semaines.

Quel engagement peut prendre Environnement Canada vis-à-vis de l'I.-P.-E. Sur la question la plus fondamentale pour l'I.-P.-E. du point de vue de l'environnement, à laquelle aucune autre ne peut se comparer? La qualité de l'eau dépend entièrement de la nappe phréatique. Avec 3 millions de dollars, on contribue à maintenir la bonne qualité de l'eau à l'I.-P.-E., pourriez-vous donc me dire si Environnement Canada en a fait l'une de ses grandes priorités?

M. David Anderson: Comme vous l'avez indiqué, monsieur Herron, je vais probablement évoquer cette question avec le ministre provincial dans trois semaines. Il est indéniable que la nappe phréatique joue un rôle fondamental, mais comme je l'ai déjà dit en répondant tout à l'heure à M. Hilstrom au sujet de la responsabilité des provinces et du gouvernement fédéral, nos responsabilités ne sont pas les mêmes. Si la province de l'Île-du- Prince-Édouard estime que nous n'assumons pas nos responsabilités constitutionnelles et qu'il lui faut se substituer à nous, j'aimerais bien le savoir.

Je vous rappelle que les activités du gouvernement fédéral sur l'Île-du-Prince-Édouard sont probablement supérieures à celles qui sont exercées dans toute autre province lorsqu'on les rapporte à la population ou à la fiscalité. Nous y exerçons une quantité, une très grande quantité d'activités et s'il convient en réalité d'en faire davantage, je serais heureux d'en discuter avec vous et d'ailleurs avec M. McAdam.

Je ne pense pas, cependant, que le fait de comparer directement la quantité de personnel qui travaille pour le compte du gouvernement provincial à celle qui est employée par le fédéral soit nécessairement une bonne comparaison. Dans d'autres domaines, nous exerçons dans l'Île-du-Prince-Édouard des activités que les provinces prennent elles-mêmes en charge—dans le secteur des crustacés et des coquillages, par exemple.

M. John Herron: J'ai une deuxième question à poser, monsieur le président.

Les commentaires que vous avez faits tout à l'heure au sujet de Kyoto m'ont plongé dans la confusion. J'étais le critique lors de ce débat et le gouvernement avait dit très clairement qu'Environnement Canada était responsable des questions internationales mais que Ressources naturelles s'occupait de la mise en oeuvre au plan national. Pourtant, vous avez choisi de faire porter la majorité de vos observations, presque la totalité d'après votre texte, sur les questions nationales. Jusqu'à ce que M. Hilstrom les aborde, vous n'aviez rien dit en fait des questions étrangères.

Alors que nous nous préparons à aller à La Haye, j'aimerais faire observer que si le Canada a accepté l'objectif de Kyoto, ce n'est pas parce que notre signature était indispensable, c'est évidemment parce que, contrairement aux Australiens, nous n'avons pas su nous préparer dans le cadre international.

Je vais vous donner un exemple plus clair au sujet de la Suède. On prétend que la Suède baisse de 7 p. 100 parce qu'elle est placée sous l'égide européenne, mais pourtant en réalité elle augmente de 7 p. 100 parce que son objectif est mêlé à celui de l'Europe. La Suède a un climat froid comme le nôtre; elle utilise beaucoup d'énergie faisant appel aux ressources naturelles comme nous; elle a une population relativement faible par rapport à un grand territoire, comme nous; elle est en train d'abandonner l'énergie nucléaire, ce qui la gêne aux entournures—et il en sera peut-être de même pour nous en Ontario. J'aimerais par conséquent savoir quel genre de régime de permis échangeables nous allons chercher à instaurer à l'échelle de l'Amérique du Nord, surtout aussi lorsqu'on tient compte du fait que le Canada ne produit que 2 p. 100 des gaz à effet de serre.

Le président: Tout cela, si possible, en deux minutes.

M. David Anderson: Sur les questions internationales, il est évident que si le Canada veut atteindre ses objectifs, je pense qu'il lui faut insister sur le fait qu'il peut y parvenir au plan national, mais j'ai bien précisé que les échanges de permis joueront un grand rôle. Je ne sais pas s'ils joueront pour moitié. Personnellement, je pense que ces permis négociables représenteront nettement moins de la moitié. Quoi qu'il en soit, je vous le répète, les systèmes ne sont pas encore en place dans ce domaine. Ça se fera à La Haye à l'automne et si vous voulez venir, vous et d'autres députés, je serais très heureux de vous y accueillir.

Il faut bien comprendre qu'à Kyoto on a inévitablement lancé un certain nombre de chiffres en l'air, ce qui est normal lorsqu'on essaie de prévoir l'avenir. On ne s'entend pas encore sur les effets directs et immédiats de certaines caractéristiques du réchauffement de la terre. La science n'est pas infaillible. Les scientifiques ne sont pas tous au diapason et n'ont pas encore accordé leurs violons. Il s'agissait d'un accord international cherchant à faire avancer les choses dans le monde.

• 1645

Si nous avions passé tout notre temps, monsieur Herron, à nous demander si tel ou tel pays, l'Australie, la Suède, était légèrement avantagé par rapport à nous, nous n'aurions jamais abouti à rien. Il arrive un moment où il faut se dire que le problème est mondial. Sur la question de l'environnement, nous devrons être prêts à faire notre part.

Comme je l'ai dit à M. Hilstrom, nous comptons bien y parvenir sans porter préjudice à notre économie. Nous comptons bien améliorer les chances qui s'offrent à notre économie. Toutefois, ne nous méprenons pas—j'espère que vous n'y verrez pas une critique—et évitons de penser que tout le travail fait à Kyoto est en quelque sorte mauvais pour le Canada. Ce serait tout simplement une erreur.

Je pense qu'il nous faut comprendre que nous avons des responsabilités envers le monde entier. Nous avons des responsabilités envers nos enfants. Nous ne réussirons pas à les assumer efficacement si nous passons notre temps à analyser dans les moindres détails tout ce qui peut se passer en 2012.

J'ajouterais aussi que Kyoto n'est pas le bout du monde. À Kyoto, on a tout simplement passé un accord il y a deux ans. Il se peut, à mesure que nous verrons les conséquences du réchauffement de la terre, que l'on se dise que Kyoto n'était qu'une étape ou que l'on décide d'aller bien plus loin dans un sens ou dans l'autre. Le problème du réchauffement de la terre pourrait bien dépasser largement la conférence de Kyoto elle-même.

Je vous répondrais qu'effectivement la Suède, placée sous l'égide européenne, dispose de certains avantages, mais nous avons accepté qu'il y ait ce regroupement. Par ailleurs, je ne suis certainement prêt à dire que nous ne nous sommes pas bien préparés. Nous avons fait notre travail, mais on ne peut savoir avec certitude tout ce qui se fait ailleurs dans le monde sur la question des émissions de gaz dans l'atmosphère.

Le président: Merci, monsieur Herron.

Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir lancé une invitation particulière à un membre de notre comité pour qu'il vous rejoigne à La Haye en novembre, et nous serions évidemment très heureux que vous invitiez aussi des membres du parti du gouvernement à faire partie de cette délégation.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Tout particulièrement des membres de notre comité.

Le président: De notre comité, c'est entendu.

Mme Marlene Catterall: Bien évidemment.

Le président: C'est ce que je voulais dire.

M. David Anderson: J'imagine qu'à ce moment-là, la plupart des députés de l'opposition auront compris et seront devenus des députés du parti du gouvernement, monsieur le président.

M. Dennis Gruending: Vous pensez qu'il y aura eu une élection à ce moment-là?

Le président: Nous allons donner la parole à M. Reed, qui sera suivi par Mme Catterall, puis par M. Lowther, Mme Kraft Sloan et le président.

Monsieur Reed.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous nous avez exposé de façon très concise votre objectif. Dans le peu de temps qui m'est imparti, j'aimerais me consacrer en priorité sur les moyens d'y parvenir.

On a l'impression que si Kyoto débouche sur des solutions positives, ses répercussions pourraient être négatives sur l'économie. Il n'en est rien. Je pense que vous avez eu tout à fait raison tout à l'heure d'encourager l'esprit d'entreprise. Il y a des choses que l'on peut faire immédiatement qui contribueront largement à la réalisation des engagements pris à Kyoto, si l'on fait abstraction de quelques obstacles qu'il convient d'écarter.

Vous nous avez parlé d'une fiscalité plus favorable à l'environnement, ce qui est très positif en soi, mais certaines de ces mesures exigent une coordination entre le gouvernement et les entreprises. C'est la coordination qui fait défaut à l'heure actuelle lorsqu'on cherche à encourager l'esprit d'entreprise.

Je dois dire aussi qu'il faut que la collaboration soit totale entre les trois paliers de gouvernement. Les entrepreneurs d'une province que je connais très bien se trouvent confrontés à l'heure actuelle à une bureaucratie qui traîne toutes les lourdeurs des années 60 et dont les préjugés bloquent le développement d'entreprises intégrées à l'environnement. C'est aussi simple que ça. Tant que nous conserverons, par exemple, un organe d'enquête, celui qui se charge de l'évaluation environnementale, qui est le même que celui qui est chargé de donner les autorisations, on sera directement en conflit d'intérêts et les préjugés auront libre cours.

• 1650

Donc, même si je ne fais pas d'autres commentaires aujourd'hui, il faut que cela soit dit d'une manière ou d'une autre. Si nous y parvenons, nous libérerons l'esprit d'entreprise, qui pourra nous épargner des millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre. Dans le cas contraire, pas un sou ne sera investi dans ces initiatives.

M. David Anderson: Monsieur Reed, je considère qu'il s'agit là d'un exposé particulièrement éloquent. Vous avez tout à fait raison sur tous les plans. Je n'ai rien à redire à ce que vous venez d'avancer.

Il y a des blocages au niveau des institutions. La collaboration entre les paliers de gouvernement n'est toujours pas suffisante et il y a effectivement des préjugés au sein de l'administration qui s'opposent aux projets et aux expériences menées en matière d'environnement. Ce sont là les problèmes qu'il nous faut régler en priorité.

Pour ce qui est de la fiscalité, nous avons le Comité fédéral- provincial sur l'impôt qui se réunit pour étudier les améliorations à apporter à notre fiscalité en matière d'environnement. Ce comité s'occupe principalement de la fiscalité. Ce sont les fonctionnaires des impôts qui ont tenu la plupart des discussions par le passé. Il sera intéressant de voir ce que va faire ce comité.

En matière de collaboration, je dois dire que je suis parfois déçu par la lenteur des mécanismes fédéraux-provinciaux et je trouve en fait très positif que des municipalités viennent me voir pour me proposer des alliances.

Nous avons donc dans l'ensemble des problèmes. Cela dit, toutefois, il y a quelques signes positifs.

Cent vingt-cinq millions de dollars ont été affectés directement dans le budget à la Fédération canadienne des municipalités. Ce sera de l'argent consacré à l'environnement. Ce sont des crédits fédéraux et mon ministère n'exerce aucun contrôle sur ces sommes. C'est une excellente façon de procéder qui nous associe aux municipalités. Nous avons la possibilité aujourd'hui d'acheter de l'énergie moins polluante, essentiellement de l'énergie éolienne mais aussi de l'énergie en provenance d'autres sources, et nous avons bien entendu les fonds de la technologie.

Toutefois, il y a des indices dans le budget, monsieur Reed, qui montrent que votre message—que vous avez répété à plusieurs reprises, et ce n'est pas la première fois que je l'entends—est entendu par les responsables des finances et dans tout le gouvernement. Je vous remercie, comme je l'ai fait pour d'autres ici même, pour le travail que vous avez accompli. C'est terriblement important.

M. Julian Reed: Je vous remercie.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Reed.

Madame Catterall, s'il vous plaît.

Mme Marlene Catterall: J'ai deux questions à vous poser, monsieur le ministre. Je vous remercie. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps. Votre ministère est important.

Je ferai tout d'abord un commentaire d'ordre général. Je ne supporte plus toute cette terminologie commerciale. Le gouvernement n'est pas une entreprise. Il veille au bien-être, à la sécurité, à la prospérité et à la santé de la population et j'espère qu'avec d'autres ministres vous prendrez le taureau par les cornes et que vous nous débarrasserez de cette nouvelle terminologie que l'on trouve dans nos rapports.

C'est un commentaire d'ordre général que je fais devant tous les comités lorsque j'en ai la possibilité.

Je voudrais vous poser une question au sujet des prévisions climatiques liées à l'environnement. Je m'intéresse tout particulièrement à la deuxième partie de l'opération, lorsqu'on parle de s'adapter aux modifications quotidiennes et à longue échéance des conditions de l'air, de l'eau et de la glace.

L'un des meilleurs souvenirs que j'ai de la 34e législature, alors que j'étais toute nouvelle députée, c'est d'avoir siégé en compagnie de notre président actuel au sein du Comité de l'environnement et d'avoir publié à l'époque une série d'excellents rapports sur les questions liées à l'atmosphère. Ces rapports, à mon avis, ont très bien vieilli. L'une des questions que nous avions abordées—qui reste d'actualité—c'était de savoir s'il fallait chercher à régler les problèmes ou à s'y adapter.

Je me demande ce que l'on entend par «adaptation» parce que j'espère que notre premier objectif est d'aborder de front et de régler les problèmes, et non pas de nous contenter de réagir face aux terribles situations causées par le fait que nous n'avons pas su les régler au départ.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi nous parlons de nous adapter?

M. David Anderson: En effet. Laissez-moi tout d'abord vous remercier d'avoir dit que mon ministère était très important. J'ai tendance à croire que c'est le ministère le plus important, mais je suis juge et partie.

Pour ce qui est de votre commentaire d'ordre général, je fais mon mea culpa. Nous essaierons d'améliorer les choses, madame Catterall.

Quant à la question de l'adaptation, il y a des enjeux au sujet de l'atmosphère qui dépassent tout simplement les moyens de l'humanité et, en ce qui a trait aux changements climatiques, il y a des gens qui se disent que nous devons faire porter tous nos efforts sur l'adaptation parce que nous ne pouvons rien faire pour modifier la situation. Il va falloir faire un peu des deux, je pense, parce que nous ne savons pas bien où se situe le point d'équilibre.

• 1655

Un rapport a été publié récemment—pas dans mon ministère, mais au sujet des parcs nationaux—concernant l'effet des changements climatiques sur les parcs nationaux, et la question de l'adaptation se pose là aussi. Que faire lorsqu'on veut préserver un réseau de parcs nationaux au Canada alors que les conditions climatiques changent totalement dans différentes régions du pays?

Lorsque c'est possible, je pense qu'il nous faut essayer d'inverser la tendance, de lui donner un coup d'arrêt ou au pire, de la ralentir, mais il faut reconnaître que dans certains cas l'adaptation est en fait la seule solution.

Ainsi, pour ce qui est des changements climatiques dans le nord, sur la toundra, que peut-on faire lorsque le pergélisol dégèle davantage en profondeur? Que faire, lorsqu'il n'est plus possible d'utiliser dans le nord du Canada les routes d'hiver qui servaient jusqu'alors à transporter le matériel et lorsqu'il est impossible de construire d'autres routes parce que le pergélisol a perdu toute sa consistance...? Dans certains domaines, la seule solution est de s'adapter.

Mme Marlene Catterall: J'aimerais que vos collaborateurs me disent où je pourrais trouver davantage de renseignements sur la façon dont nous dépensons ces 64 millions de dollars.

Voilà qui m'amène très logiquement à ma question suivante, qui porte sur les capacités scientifiques du ministère.

Dans un rapport publié récemment, le vérificateur général s'est fortement inquiété des capacités scientifiques des différents services du gouvernement fédéral. De toute évidence, votre ministère fait beaucoup de recherche scientifique. J'aimerais savoir ce que fait votre ministère pour répondre aux préoccupations du vérificateur général, qui indique dans son rapport que nous manquons de compétences scientifiques dans ce domaine. Avez-vous la capacité scientifique nécessaire? Avez-vous pris des mesures pour attirer de nouvelles compétences scientifiques dans votre ministère?

M. David Anderson: Sur le premier point, madame Catterall, nous vous transmettrons la lettre que vous jugez devoir vous être utile.

Quant à la capacité scientifique, nous n'avons pas bien réglé le problème démographique des effectifs de nos services scientifiques. Pour l'essentiel, le personnel est plus âgé et plus limité qu'il devrait l'être. On n'a pas recruté suffisamment de jeunes scientifiques ces dernières années pour que le système garde toute son efficacité. De plus, la capacité globale n'est pas suffisante, à mon avis, mais elle est bien meilleure qu'auparavant.

Nous multiplions les contacts avec les universités. Je vais demander à mon sous-ministre de vous donner les chiffres détaillés. De plus, nous avons des contacts précis avec les milieux universitaires. Hier, par exemple, j'ai rencontré les doyens de certains départements scientifiques pour évoquer la possibilité de collaborer directement avec ces départements dans des secteurs très spécialisés de recrutement, ce qui revient pour l'essentiel à indiquer au tout début de leur carrière qu'ils doivent suivre telle ou telle voie et qu'un emploi les attend vraisemblablement au bout.

À mon avis, les compétences scientifiques nous poseront toujours des problèmes. Notre gouvernement est resté jusqu'à un certain point en relation avec les départements scientifiques des universités. Il reste des préoccupations au sujet des crédits de recherche. Toutefois, il y a une question qui n'a pas été totalement réglée, c'est celle des capacités du gouvernement, et il y a sept ministères du gouvernement qui sont impliqués.

Je sais que j'ai été confronté aux mêmes difficultés à Pêches et Océans. Nous avons procédé dans ce ministère à quelques changements. Nous avons fait un certain nombre de changements à Environnement Canada, que mon sous-ministre va vous exposer, mais de manière générale j'ai l'impression que nous avons encore du chemin à faire, et j'espère que nous pourrons faire des progrès au cours des quatre prochaines années.

Monsieur le sous-ministre.

M. Alan Nymark: Les services scientifiques sont au centre des activités du ministère et c'est là que sont affectées la majeure partie des dépenses. Nous jouons un rôle de chef de file parmi les ministères et nous coprésidons le groupe des SMA des services scientifiques qui se penche sur les problèmes à l'échelle du gouvernement.

Nous avons la conviction qu'il nous faut chercher à améliorer nos capacités scientifiques chaque fois que nous le pouvons et nous affectons des crédits en conséquence.

Les départs à la retraite vont nous poser un gros problème. Nous avons déjà des difficultés à attirer de nouveaux scientifiques, par exemple, dans le service météorologique. À l'heure actuelle, nos universités ne forment pas suffisamment de diplômés dans ce domaine, de sorte que nous engageons des mathématiciens et des physiciens pour les former chez nous afin qu'ils puissent exécuter ces tâches, et que nous encourageons les universités canadiennes à former davantage de météorologues.

• 1700

Dans certains domaines nouveaux, comme la biotechnologie, il est très difficile d'aller sur le marché engager de nouveaux scientifiques en raison des avantages qu'on leur offre ailleurs. Nous avons donc un programme assez généralisé pour remédier à ce problème.

Nous nous intéressons aussi à la création de réseaux. La plupart des recherches scientifiques effectuées dans ce domaine vont se faire à l'extérieur d'Environnement Canada, de sorte qu'il sera encore plus indispensable à l'avenir de pouvoir compter sur des réseaux avec le monde universitaire et d'avoir accès à des activités comme celles qui ont lieu au sein de la Fondation canadienne pour l'innovation.

Nous faisons tout notre possible pour obtenir un institut sur la santé liée à l'environnement, qui relève des instituts canadiens de recherche en santé. Nous faisons des efforts accrus auprès du CRSNG pour essayer de faire en sorte que les fonds soient affectés de manière plus stratégique au sein de ce conseil.

Nous considérons pour l'essentiel que ces services sont au coeur des activités du ministère, et nous les renforcerons chaque fois que nous le pourrons.

Le président: Merci, monsieur Nymark.

Nous allons donner maintenant la parole à M. Lowther. Bienvenue au comité. Vous disposez de cinq minutes.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Alliance canadienne): Merci.

Monsieur le ministre, ma question fait peut-être double emploi. Vous y avez peut-être déjà répondu accessoirement en répondant à d'autres questions qui vous ont été posées, mais je veux que les choses soient le plus clair possible. Êtes-vous toujours convaincu que l'objectif de 6 p. 100 au-dessous de 1990 fixé à Kyoto pour 2008 ou 2012 est réalisable?

M. David Anderson: Oui, je pense qu'il est tout à fait réalisable. Bien évidemment, il faudra apporter des changements, mais cet objectif est parfaitement réalisable.

M. Eric Lowther: Je vous remercie.

Une autre question, monsieur le ministre. J'ai lu à l'occasion que vous aviez déclaré qu'il n'y aurait pas de taxe sur les émissions de gaz à effet de serre puis, plus tard, qu'il y aurait éventuellement une taxe. Les médias ont dit une chose et son contraire—même si ce n'est pas vous, je le reconnais. J'aimerais cependant que vous me précisiez la chose. Avez-vous adopté une position ferme—ou avez-vous actuellement une position—concernant l'imposition éventuelle d'une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre pour régler ce problème?

M. David Anderson: Je vous remercie d'avoir précisé que ce n'est pas ma position qui avait changé. Laissez-moi vous dire tout simplement que la position du gouvernement est claire. Nous avons répété à satiété que nous ne chercherons pas à atteindre nos objectifs de Kyoto en imposant des taxes sur les émissions de gaz carbonique par les entreprises.

M. Eric Lowther: L'imposition de taxes sur les émissions de gaz carbonique par les entreprises, voilà qui est assez restrictif. Avez-vous envisagé d'autres types de taxes, éventuellement des taxes sur les carburants à la pompe? Il y a des gens qui m'ont soutenu que l'achat de crédits avec de l'argent versé au gouvernement fédéral revenait finalement à imposer une taxe, d'une certaine manière, même si l'on emploie une terminologie différente. En fin de compte, c'est de l'argent dépensé par une société pour remédier au problème, cet argent étant versé à Ottawa. Est-ce que l'on envisage de telles mesures sous l'égide de la nouvelle fiscalité?

M. David Anderson: Comme je l'ai dit dans mon exposé, je considère qu'il nous faut repenser la fiscalité en tenant compte de l'environnement. Cela ne signifie pas pour autant que des fonds doivent être prélevés pour alimenter le Trésor fédéral, contrairement à ce que vous avez indiqué. Chaque fois que l'on modifie la fiscalité, il faut que l'on aille dans les deux sens. Il faut que la fiscalité fournisse certaines incitations et que l'on soit pénalisé d'un autre côté par des coûts plus élevés. Parfois, il s'agit d'alléger la fiscalité.

J'ai indiqué à M. Reed que nous avions besoin d'une plus grande marge de manoeuvre. Dans bien des cas, cela signifie qu'il faut supprimer les impôts plutôt que d'en rajouter. Je pense que c'est un facteur dont il faut aussi tenir compte. C'est pourquoi l'industrie ne voit en fait aucun inconvénient à ce que notre fiscalité tienne compte de l'intérêt d'un projet pour l'environnement. Quant à vous garantir aujourd'hui que pas un seul dollar ne sera versé dans les caisses du gouvernement fédéral ou des provinces, voilà qui est impossible.

M. Eric Lowther: Écartez-vous la possibilité d'une taxe sur les carburants à la pompe?

M. David Anderson: À l'heure actuelle, la taxe sur les carburants à la pompe est de 24c. à 34c. le litre. Je ne vous dis pas qu'on va l'enlever. Elle est là pour l'instant. Il n'est pas prévu de l'augmenter ou de la réduire pour tenir compte de l'environnement. Je ne me prononce pas dans un sens ou dans l'autre—je n'ai rien contre une baisse de la taxe sur l'essence à faible teneur en soufre. Ce serait une incitation, je pense que nous l'avons envisagée de manière à encourager l'utilisation d'essence à faible teneur en soufre. De toute évidence, cependant, cela ne s'est pas encore traduit par une réduction à la pompe du prix de l'essence à faible teneur en soufre, ce qui montre que je n'ai pas encore eu beaucoup de succès sur ce point.

• 1705

M. Eric Lowther: Je suis heureux d'apprendre—et j'ai l'impression de bien comprendre—que votre méthode fait davantage appel aux incitations qu'aux sanctions—à des dégrèvements fiscaux pour ceux qui respectent la loi ou qui s'orientent dans la bonne voie, plutôt qu'à de nouvelles sanctions imposées aux opérateurs actuels. Ai-je raison?

M. David Anderson: C'est à peu près ça. C'est certainement mon choix et je suis content que vous l'ayez formulé de cette manière. Je crois que c'est la meilleure façon de procéder. Dans ce cas, tout le monde pourrait y gagner. Il m'arrive d'être quelque peu agacé par le négativisme de ceux qui nous disent que Kyoto est une mauvaise affaire pour tout le monde. C'est une chance aussi. Cela dit, cependant, il peut arriver dans certains secteurs que, tout bien considéré, il faille recourir à certaines augmentations.

Ainsi, nous envisageons actuellement à Vancouver d'imposer une taxe de 75 $ par véhicule et par an pour payer le transport urbain. Sur le plan du mode de vie de l'ensemble de population de Vancouver, il y a là un énorme avantage—c'est en fait une solution très positive. Toutefois, pour ceux qui prennent tous les jours leur voiture pour aller travailler à Vancouver, il est probable que cela sera considéré comme un inconvénient. C'est 75 $ de plus par an qu'ils n'auraient pas dû payer autrement.

Là encore, je ne peux pas vous répondre catégoriquement que l'on n'augmentera jamais les taxes municipales, fédérales ou provinciales pour atteindre nos objectifs en matière d'environnement. Je suis bien d'accord avec vous pour dire que lorsqu'on peut utiliser des méthodes incitatives, c'est la meilleure façon de procéder.

Le président: Je vous remercie.

La parole est à Mme Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le ministre, j'ai deux séries de questions à vous poser et je vais essayer de le faire très rapidement.

À la page 6 de votre mémoire, vous nous dites que vous attendez que l'Ontario signe l'Accord Canada/Ontario sur la qualité de l'eau des Grands Lacs et que malheureusement l'Ontario n'est pas prêt à signer pour l'instant. Je me demande quelles seront les répercussions de ce retard sur le programme de nettoyage des Grands Lacs et pour quelles raisons, selon vous, l'Ontario refuse de le signer.

M. David Anderson: Dans l'immédiat, il n'y a pas trop de conséquences. L'accord est arrivé à échéance à la fin mars et nous collaborons dans la mesure de nos moyens avec l'Ontario. Nous faisons certainement comme si nous avions toujours un accord. Nous faisons tout notre possible pour poursuivre nos programmes de coopération avec les organismes de l'Ontario. Cela dit, à longue échéance, les répercussions seront certainement pernicieuses.

Il est préférable de travailler dans le cadre d'accords pour que la population sache ce que l'on fait, comme l'a indiqué M. Herron. Nous devons discuter avec l'Île-du-Prince-Édouard pour savoir quelles sont les responsabilités de chaque palier de gouvernement. C'est vrai aussi pour l'Ontario.

Dans la deuxième partie de votre question, vous me demandez quelles sont les raisons de ce refus. L'Ontario nous étonne parfois lorsqu'on est habitué à la simplicité de la vie en Colombie- Britannique. Je ne comprends pas le gouvernement de l'Ontario. Je ne comprends pas les annonces que la province fait paraître dans les journaux. Je ne comprends pas les déclarations que font parfois certains ministres. Vous allez peut-être pouvoir m'aider, madame Kraft Sloan. Je ne comprends pas l'Ontario. J'aurais pensé que la province verrait là une chance exceptionnelle de collaborer avec le gouvernement fédéral, mais il ne semble pas que ce soit le cas.

Mme Karen Kraft Sloan: Je vous avoue bien franchement, monsieur le ministre, que j'ai bien du mal à comprendre le premier ministre de l'Ontario sur cette question en particulier. Nous savons à quel point les Ontariens se préoccupent de la qualité de l'eau, à quel point cette question est importante pour eux et à quel point le bassin des Grands Lacs est important pour notre économie et pour notre santé. Il est tout à fait renversant que la question ne l'intéresse pas.

Ma deuxième question découle du grand intérêt que je porte à l'influence de l'environnement sur la santé des enfants. Je crois savoir qu'Environnement Canada et Santé Canada se sont dotés d'un projet en commun et ont institué un groupe de travail chargé d'étudier cette question en particulier et éventuellement d'apporter une certaine coordination. J'aimerais savoir qui est le principal responsable au sein de votre ministère de ce projet portant sur l'influence de l'environnement sur la santé des enfants et quelle est la personne détachée par Environnement Canada pour siéger au sein de ce comité interministériel. J'aimerais aussi savoir quels sont les objectifs que l'on s'est fixés et où en est ce projet à l'heure actuelle.

• 1710

M. David Anderson: Pour ce qui est de l'influence de l'environnement sur la santé et de notre collaboration...

Mme Karen Kraft Sloan: Veuillez m'excuser. Il s'agit de l'influence de l'environnement sur la santé des enfants.

M. David Anderson: Oui, sur la santé des enfants, en effet. Avant de venir à Environnement Canada, le sous-ministre Nymark était à Santé Canada. C'est lui qui est probablement le mieux placé pour vous répondre. Vous avez demandé qui était le plus haut responsable. Puisque c'est lui le sous-ministre, c'est à lui probablement qu'il faut adresser cette question.

Pour ce qui est de votre réaction face à l'Ontario, un dessin paru dans le Globe and Mail, c'était hier, je crois, résume bien la situation. On voyait d'énormes égouts se déversant dans l'eau et deux personnes dans un petit bateau, l'une disant à l'autre: «Eh bien au moins on ne voit pas ici tous ces jeunes qui nous arrêtent au coin de la rue pour laver nos vitres.»

Des voix: Oh, oh!

M. David Anderson: Je ne comprends vraiment pas les journaux de l'Ontario.

Je ne comprends pas la politique de l'Ontario. Je ne comprends pas pourquoi l'Ontario ne cherche pas davantage à collaborer dans ce domaine. Nous avons eu là l'occasion de montrer aux Ontariens et aux Canadiens que nous pouvions réaliser en commun les objectifs qui, d'après le peu que je sais des Ontariens, leur tient à coeur.

Mme Karen Kraft Sloan: Surtout, monsieur le ministre, lorsqu'on tient compte du fait que l'Ontario est le troisième pollueur en importance selon les études de la CEE. Cela nous préoccupe particulièrement, notamment lorsqu'on sait que nombre d'agents de pollution atmosphérique sont à l'origine de la pollution de l'eau et des problèmes que l'on enregistre dans notre réseau hydrographique.

J'aimerais beaucoup que votre sous-ministre réponde à la question concernant l'influence de l'environnement sur la santé des enfants.

M. David Anderson: Je vous remercie.

M. Alan Nymark: Laissez-moi vous dire tout d'abord que nous avons pris connaissance avec un grand intérêt des résultats du colloque qui s'est tenu les 10 et 11 mai au sujet de l'influence de l'environnement sur la santé des enfants. Nous avons organisé il y a deux semaines un colloque scientifique sur la santé des enfants. Tous les ministères ont été invités. Nous avons accueilli par ailleurs des représentants des différents groupements intéressés. Nous avons eu au moins un représentant d'un gouvernement provincial. Il y avait aussi un membre de l'EPA des États-Unis. Nous avons examiné dans quatre ou cinq domaines différents l'influence de l'environnement sur la santé des enfants en cherchant à savoir ce que nous disait la science et en nous posant des questions lorsque nous ne savions pas. Cette collaboration va se poursuivre au niveau scientifique.

M. Anderson s'est entretenu récemment avec son homologue aux États-Unis au sujet de la stratégie mise en oeuvre par ces derniers en ce qui a trait à l'influence de l'environnement sur la santé des enfants, et nous nous efforçons de tirer les leçons de ce projet précis.

Par ailleurs, M. Anderson a assisté récemment à la réunion des ministres de l'Environnement du G-8 à Osaka, au Japon, et l'un des trois points à l'ordre du jour était l'influence de l'environnement sur la santé des enfants. Sans vouloir révéler de secret, je dirais qu'il y avait des convictions plus arrêtées sur ce sujet que sur bien d'autres questions évoquées autour de la table de discussions.

Au niveau des politiques, notre sous-ministre adjointe préposée aux politiques, Norine Smith, collabore avec son homologue de Santé Canada, Ian Shugart, à la mise en place d'une stratégie s'appliquant à l'influence de l'environnement sur la santé des enfants.

Il y a donc un certain nombre de choses qui se font.

Mme Karen Kraft Sloan: Bon. Très bien.

M. Alan Nymark: J'ai ouvert les débats l'autre jour lors du colloque scientifique et j'ai demandé aux chercheurs de se pencher d'urgence sur ce problème et de proposer des moyens d'action.

Mme Karen Kraft Sloan: Très bien.

J'aimerais vous poser rapidement une dernière question au sujet de la santé des enfants et de l'influence exercée par les produits polluants dans l'environnement. Le Dr Barry Commoner a produit pour le compte de la CCE un rapport sur les dioxines et sur leur dissémination dans l'Arctique, et je me demande quand ce rapport sera publié.

• 1715

M. David Anderson: Excusez-moi, mais je ne sais pas quand il sera publié. Il me faudra le vérifier. Je vais en fait assister à une réunion des ministres représentant les États-Unis, le Canada et le Mexique à la CCE dans le courant des trois ou quatre prochaines semaines. Je vérifierai la chose.

Il est évident que les taux de dioxine, de furanne et bien évidemment de tous les produits organiques polluants qui persistent dans l'environnement sont considérablement plus élevés dans l'Arctique que dans le sud du Canada. C'est pourquoi nous dépensons de l'argent au plan international pour inciter d'autres pays à cesser de recourir au DTT dans la mesure du possible, de le remplacer par d'autres produits là où c'est possible et, de manière générale, d'en limiter l'utilisation.

Cela dit, l'Organisation mondiale de la santé nous informe que si l'on cessait à l'heure actuelle d'utiliser le DTT à l'échelle du monde, sans le remplacer par autre chose, un million et demi de personnes supplémentaires risqueraient de mourir chaque année du fait de la malaria.

Mme Karen Kraft Sloan: Très bien.

M. David Anderson: On vient de me faire passer une note disant que l'étude du Dr Commoner est examinée par ses pairs à l'heure actuelle.

Mme Karen Kraft Sloan: Très bien, il est donc vraisemblable qu'elle sera publiée avant la prochaine réunion, en juin, des ministres de la CCE?

M. David Anderson: Elle est en cours d'examen par les pairs et j'imagine qu'il nous faudra attendre que les scientifiques aient fait ce travail, mais je suis heureux de... Disons qu'elle sera probablement publiée d'une façon ou d'une autre avec les critiques ou les félicitations des pairs de l'auteur. Je ne sais pas ce qu'il en ressortira. Néanmoins, elle sera publiée, j'en suis sûr, en temps utile.

Mme Karen Kraft Sloan: Bon, très bien. Je vous remercie.

Le président: Merci, madame Kraft Sloan.

Nous aurons le temps de faire rapidement un deuxième tour dès que le président aura eu la possibilité de poser très vite quelques questions.

Monsieur le ministre, lors de votre assez long exposé de cet après-midi, vous avez indiqué que votre stratégie face à la question du changement climatique comportait quatre volets, que vous avez répertoriés dans votre mémoire. Je me demande si vous êtes prêt à en ajouter un cinquième, soit la nécessité de retirer de notre fiscalité les mesures incitatives qui encouragent notre industrie pétrolière à extraire du pétrole des sables bitumineux, procédé dont on nous dit dans les milieux scientifiques qu'il produit quatre fois plus de gaz carbonique que l'extraction courante du pétrole. Notre comité a fait à plusieurs reprises cette recommandation au gouvernement depuis 1996.

M. David Anderson: Bien évidemment, monsieur le président, nous ne manquons pas d'examiner au sein du comité fédéral- provincial toute cette question de la fiscalité en général. En substance, aucun sujet de discussion n'est exclu.

Il faut reconnaître, cependant, que si les sables bitumineux soulèvent les préoccupations que vous venez d'évoquer, on a enregistré d'un autre côté une baisse très considérable de la quantité d'énergie nécessaire à la production de ce pétrole brut synthétique et une amélioration considérable du point de vue de la pollution. Je ne veux pas dire par là que nous ayons atteint le même niveau de rendement que pour la production de pétrole classique, et d'ailleurs c'est loin d'être l'équivalent d'autres sources d'énergie, l'énergie éolienne ou autres.

Il est important, toutefois, de tenir compte du fait que les entreprises qui oeuvrent dans ce secteur font de gros efforts pour régler le problème. La vraie question que l'on doit tous se poser est la suivante: obtiendront-elles suffisamment de succès pour que la surcharge sur l'environnement de la production de pétrole brut synthétique soit réduite au point où elle ne soit plus comme avant un gros sujet de préoccupation? L'amélioration du rendement est d'environ 1,5 p. 100 par an, ce qui est loin d'être négligeable.

De plus, d'autres techniques sont en cours d'expérimentation pour l'extraction du gaz carbonique, de sorte qu'il n'est pas sûr que la situation reste à l'avenir celle que vous venez de décrire.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Peut-on s'attendre à ce que le Canada ratifie l'accord de Kyoto avant que le gouvernement des États-Unis le fasse?

M. David Anderson: Je pense que la question de la ratification—et je serais très franc avec vous ici—est en quelque sorte un faux problème. Nous allons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés à Kyoto, que nous ratifions ou non l'accord. Si nous continuons à parler de ratification, nous allons entendre les responsables de l'industrie canadienne et ceux d'autres secteurs nous dire, et ils auront tout à fait raison, «Voyons donc si les Américains le ratifient avant nous.» Si l'on retient la date de 2002, soit l'année choisie par les Européens pour que l'accord soit ratifié, et si nous attendons 2002 pour voir si les Américains ratifient l'accord avant de mettre en oeuvre nos programmes, nous allons perdre deux belles années sur les huit à douze ans qui nous restent jusqu'en 2008 ou 2012 pour mettre en oeuvre éventuellement des programmes. Je pense que ce serait une perte de temps importante.

• 1720

Je n'insiste donc pas sur la ratification. Je suis convaincu que le Canada va ratifier l'accord et je suis tout aussi convaincu que les Américains vont atteindre leurs objectifs. Je vous informe en passant que leur objectif est plus strict que le nôtre. Nous visons une réduction d'environ 26 p. 100 et eux d'environ 30 p. 100 par rapport au statu quo.

Le président: Merci, monsieur le ministre. Si je peux...

M. David Anderson: Je ne suis pas sûr cependant que le Congrès américain va laisser l'administration ratifier l'accord et qu'il sera disposé à faire sa part.

Le président: Merci. Vous avez aussi évoqué dans votre exposé le réexamen du processus d'évaluation environnementale. Est-ce que les membres de notre comité ont bien compris que le gouvernement va lui faire parvenir un projet de loi avant le printemps?

M. David Anderson: J'espère, monsieur le président, qu'il vous aura alors été présenté. Je suis tout à fait décidé à ce que cette opération soit terminée dans un an. Nous n'avons pas de boule de cristal pour savoir ce qui risque de se passer en l'an 2001. Il y a des gens, tout le monde, bien entendu, dans la presse, qui parlent d'une élection en 2001. Cela veut dire, bien entendu, qu'on laisse alors tout en plan. On ne s'occupera plus des projets de loi parce que le Parlement ne siégera plus. J'aimerais que le réexamen de la loi soit terminé. S'il y a une élection à un moment donné, l'année prochaine, que ce soit en été, au printemps ou à l'automne, j'espère bien que votre comité aura eu la possibilité d'entendre suffisamment de témoins et d'analyser efficacement ce projet de loi de façon à bien pouvoir faire son travail.

J'ajouterai que vous-même et les membres du comité avez le grand avantage de recevoir l'information par l'Internet. Lorsque 14 000 personnes visitent le site Internet et que bon nombre d'entre elles font des commentaires, vous n'avez pas besoin de faire venir chacune d'entre elles pour qu'elles vous répètent la même chose en personne.

Le président: Merci.

J'aimerais vous poser une dernière question, monsieur le ministre, avant de poser deux autres questions au sous-ministre. Dans votre exposé, vous avez déclaré que le gouvernement avait un rôle à jouer, ce qui lui convient parfaitement, dans trois domaines: le savoir, les mesures incitatives et les partenariats. Étant donné que votre projet nécessite la présence d'un véritable chef de file, êtes-vous prêt à accorder un autre rôle au gouvernement, celui de chef de file?

M. David Anderson: Je suis tout à fait d'accord pour dire que c'est son rôle. Parmi les nombreux rôles qu'on peut devoir lui attribuer, il y a certainement celui-là. Je pense qu'il est important de souligner que l'esprit d'initiative dont fait preuve votre comité sera lui aussi important de même que celui de la Chambre des communes ou des différents députés. Bien entendu, c'est une chose importante. Ce rôle s'étend au-delà des limites strictes de notre compétence propre.

Je pense qu'il faut que certains d'entre nous parlent des questions qui débordent des compétences territoriales, qu'il s'agisse de la moraine au nord de Toronto, des problèmes de l'Alberta ou de questions venues d'ailleurs. Je considère qu'il faut que les responsables politiques discutent des enjeux, les fassent connaître à l'opinion publique et s'assurent qu'il y ait un consensus ou du moins qu'ils soient compris.

Je suis donc d'accord avec vous, monsieur le président. Toutefois, je ne pense pas qu'il faille se limiter aux ministres.

Le président: Je vous remercie.

J'ai rapidement deux questions à poser à M. Nymark. Tout d'abord, est-ce que votre ministère effectue des recherches sur le MMT à l'heure actuelle?

M. Alan Nymark: Je n'en ai pas connaissance.

Le président: Pourriez-vous informer notre comité et lui dire ce qu'il en est?

M. Alan Nymark: Avec plaisir.

Le président: Si ce n'est pas le cas, pouvez-vous dire au comité si vous avez l'intention d'entreprendre des études sur le MMT et quand vous allez le faire?

M. Alan Nymark: Je n'y manquerai pas.

Le président: Je vous remercie.

Ma deuxième question a trait à la répression. Vous n'ignorez pas que notre comité a publié en mai 1998 tout un rapport au sujet de la répression. L'une de nos recommandations consistait à demander au ministre de l'Environnement de mettre à jour et de publier une politique révisée de répression et d'application de la LCPE dans les six mois de la promulgation du projet de loi C-32, Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Les six mois se sont écoulés. On en est bientôt à douze. Pouvez-vous nous indiquer si l'on s'occupe de cette question?

• 1725

M. Alan Nymark: Tout d'abord, monsieur le président, vous savez que nous avons entrepris d'étudier une quinzaine de projets liés à l'application de la loi. Treize d'entre eux sont plus ou moins terminés et je pense que l'on vous en a fait parvenir le résumé. En second lieu, nous avons réaffecté certains crédits lors du dernier exercice pour renforcer nos activités de répression. Troisièmement, nous avons reçu, au titre du budget actuel, des crédits qui représentent lors de la troisième année une augmentation de l'ordre de 50 p. 100 au titre de la répression. Nous envisageons d'engager une cinquantaine de nouveaux agents chargés de faire respecter la loi. J'espère qu'avec tout cela nous parviendrons à répondre efficacement à la demande que vous venez de présenter.

Le président: Merci, monsieur Nymark. Est-ce que cette politique a été rendue publique?

M. Alan Nymark: Vous voulez parler de la politique que je viens d'exposer?

Le président: Est-ce que cette politique a été rendue publique ou communiquée aux parlementaires?

M. Alan Nymark: Je ne crois pas qu'elle l'ait été jusqu'à présent.

Le président: Nous avons recommandé expressément qu'elle soit publiée. Pourriez-vous informer notre comité et nous dire où en sont vos projets en ce qui concerne l'application de la recommandation six?

M. Alan Nymark: Une fois que le projet sera terminé, nous ne manquerons pas de le rendre public.

Le président: Merci, monsieur Nymark.

Nous allons maintenant passer au deuxième tour de questions, dans le même ordre. Nous allons commencer par M. Hilstrom. Chacun a droit à une question.

M. Howard Hilstrom: Partons d'un exemple pratique, simple, puisque nous n'avons pas beaucoup de temps, au sujet du fonds d'aide aux municipalités en matière d'environnement. L'Eastern Interlake Regional Co-op, en bordure du lac Winnipeg, est un projet en vertu duquel 13 municipalités s'efforcent de recycler les déchets municipaux par l'entremise d'une coopérative, qui les brûle avec du gaz naturel. Il y a très peu d'émissions dans l'atmosphère, rien que des cendres. Une turbine associée au projet produit de l'électricité qui est vendue à Manitoba Hydro. Voilà le système à la base.

Ce programme bénéficie de 100 millions de dollars de crédits. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités. Quelle est la part de ce qui revient au Manitoba que l'on peut espérer pouvoir affecter à un tel projet? J'imagine que c'est au prorata. Quelles sont les expertises comptables auxquelles va procéder le gouvernement fédéral dans le cadre de ce programme pour éviter que l'on se retrouve avec un trou d'un milliard de dollars?

M. David Anderson: Monsieur Hilstrom, ce serait bien le diable si nous réussissions à creuser d'un milliard de dollars avec un programme de 100 millions de dollars. De votre côté de la Chambre, vous avez l'art de creuser des trous d'un milliard de dollars avec de petites sommes de rien du tout.

Des voix: Oh, oh!

M. David Anderson: Laissez-moi vous dire qu'en réalité ce programme est passé aux mains de la Fédération canadienne des municipalités. C'est elle qui administre cette caisse. Je pense que vous avez raison, il est probable que c'est calculé au prorata selon les provinces. Je pense donc que cela ne convient pas pour le type de projet que vous proposez.

Toutefois, en ce qui a trait à votre projet, nous avons demandé que l'on nous présente des projets pilotes et expérimentaux. Vous proposez de toute évidence quelque chose de très novateur. Ce projet entrerait donc dans cette catégorie, à mon avis du moins, avec le peu de connaissance que j'en ai. Il est probable qu'il faudrait aller chercher d'autres crédits auprès de la province et éventuellement de certains producteurs. Là encore, il faudrait établir un partenariat. Il me semble toutefois que ce serait bien le genre de projet...

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Les provinces ne sont-elles pas parties à ces projets?

[Traduction]

M. David Anderson: Je vois des mains qui se lèvent ici.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, M. le ministre vous parle de la participation des provinces à ces fonds. Or, il n'y a aucune présence des provinces dans ces fonds. C'est écrit: «le secteur privé, les groupes environnementaux, le gouvernement fédéral et les municipalités». Ce n'est pas écrit «les provinces».

[Traduction]

M. David Anderson: C'est une caisse fédérale autonome, qui sera administrée par la Fédération canadienne des municipalités. Lorsque j'ai dit à M. Hilstrom qu'il n'y aurait probablement pas suffisamment d'argent, c'était une supposition, mais si les crédits sont insuffisants, il faudra que l'on s'adresse à d'autres sources à titre complémentaire, et la province serait tout indiqué pour ce faire.

M. Howard Hilstrom: Simplement pour terminer, monsieur le président... Il n'y a donc pas de chiffres correspondant aux différents projets ou un plafond négocié par le gouvernement fédéral.

M. David Anderson: Non, ce n'est pas notre intention. Nous allons laisser cela à la Fédération canadienne des municipalités. Elle a d'excellents antécédents.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

• 1730

[Français]

Le président: Madame Girard-Bujold, une seule question, s'il vous plaît.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, tout à l'heure, le ministre a parlé de CANDU. Les oreilles m'ont frisé. Je ne sais pas si la langue vous a fourché, mais les oreilles m'ont frisé. Est-ce que vous savez qu'actuellement, sur les sites des centrales nucléaires CANDU, plusieurs tonnes de résidus sont entreposées? Vous savez que ces résidus ont une espérance de vie radioactive de 24 000 années. Qu'est-ce que vous allez faire pour cela?

On parle aussi d'importer du MOX. Est-ce que vous allez assujettir cette importation à la nouvelle loi environnementale ou bien à la loi actuelle?

Je vous ai parlé tout à l'heure des sédiments dans le fleuve Saint-Laurent. Je ne vous ai pas parlé de l'eau. Je vous ai parlé des sédiments qui dégagent des toxines nuisant à la faune et aux poissons. C'est très dramatique.

M. David Anderson: Du point de vue des gaz à effet de serre, il ne faut pas oublier que les usines d'électricité nucléaires dans le monde contribuent à leur diminution. Cependant, comme vous l'avez mentionné, madame, elles posent un autre problème qui est celui de la radioactivité des déchets de ces usines.

Au niveau fédéral, ce n'est pas nous qui nous en occupons directement, mais une agence spécialisée. Je vais me tourner vers mon sous-ministre pour qu'il vous explique ce qui se fait. Il ne faut pas oublier qu'il y a des millions de tonnes de carbone qui ne sont plus projetées dans l'atmosphère parce que certains pays européens, comme la France, produisent leur électricité dans des usines nucléaires. La France produit 70 p. 100 de son électricité dans des usines nucléaires. L'Allemagne, je pense, en produit 28 p. 100. Non, c'est moins que cela, mais elle a au moins 28 usines ou installations.

C'est un des grands problème des pays développés. Je n'ai pas de réponse satisfaisante qui puisse changer cette situation. D'un côté, vous avez le carbone et de l'autre, les déchets nucléaires.

[Traduction]

Pouvez-vous nous dire deux mots du régime de réglementation qui relève de l'énergie atomique...

Le président: Si je pouvais éventuellement limiter cette réponse...

M. David Anderson: Très bien.

Le président: Il nous reste M. Herron, Mme Kraft Sloan et éventuellement le président.

Monsieur Herron.

M. John Herron: J'ai une question à vous poser. Je sais que vous connaissez assez bien ce dossier puisque vous êtes passé par le MPO et que vous êtes maintenant à l'Environnement.

Pour couper au plus court, je sais que nous avons besoin d'entendre d'autres parties prenantes au sujet du pont-jetée de la rivière Petitcodiac, mais pensez-vous personnellement que ce pont- jetée doit avoir une portée modifiée et qu'il faut y avoir recours? Finalement, nous sommes pratiquement sur le point de détruire l'un des fleurons du patrimoine naturel du Nouveau-Brunswick, soit la rivière Petitcodiac et le lac qui, de l'avis de tous les scientifiques, va mourir de toute façon en moins de 20 ans. M. Dhaliwal s'est montré très coopératif et s'est efforcé d'étudier la question. Est-ce que des mesures vont être prises, finalement, et est-ce que l'on va définir un objectif et un échéancier définitif pour ce qui est du pont-jetée de la rivière Petitcodiac?

M. David Anderson: Pour commencer, monsieur Herron, les ministres n'ont plus de positions et d'opinions personnelles et je laisserai donc tomber cet aspect des choses.

Je suis toutefois celui qui a inauguré ce pont-jetée alors que j'étais ministre des Pêches et des Océans et nous avons mené à bien cette opération qui, vous le savez, s'est révélée très complexe et a donné lieu à une foule de consultations publiques. Je me réjouis de vous entendre dire que M. Dhaliwal, mon successeur, se montre si coopératif, mais c'est désormais effectivement son dossier.

Je vais l'appuyer s'il se montre coopératif, je peux vous l'assurer, mais de mon point de vue, lorsque j'étais ministre du MPO, j'ai au moins pris la décision fondamentale, soit de lancer l'opération alors qu'il y avait du pour et du contre de tous les côtés.

Le président: Merci, monsieur Herron.

Madame Kraft Sloan, vous avez la parole.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci beaucoup.

Vous n'ignorez pas que, grâce à votre appui, bien entendu, j'ai pu assister à la réunion du protocole des POP à Bonn. L'article sur les mécanismes financiers est très litigieux, notamment pour le nord et pour le sud. On l'a qualifié de «percé éventuelle» car il peut permettre aux pays du sud de se joindre à nous. Sous l'égide d'un président très compétent, M. John Buccini, on a réussi à s'entendre pour que le Canada prenne la tête d'un groupe de travail intérimaire chargé de chercher une solution à ce problème et, peut-on espérer, d'en arriver à une certaine forme d'entente avant la réunion définitive sur les POP qui se tiendra en Afrique du Sud à l'automne ou au cours de l'hiver—en décembre, je pense.

• 1735

J'aimerais vous poser rapidement deux questions. Tout d'abord, où en est ce mécanisme? En second lieu, lors des réunions sur les POP, il y a un certain nombre de groupes qui ont un statut d'observateurs—les groupes autochtones, par exemple—et les groupes autochtones et indigènes s'intéressent particulièrement à la question parce qu'ils veulent que le protocole soit une réussite. Ils sympathisent par ailleurs beaucoup avec les ressortissants des pays du sud. Quel type de statut pourront obtenir les groupes autochtones du Canada dans le cadre de cette procédure, cette procédure intérimaire nous amenant à essayer de trouver une meilleure solution?

M. David Anderson: Je pense que les groupes autochtones peuvent jouer un rôle très important en tant que porte-parole distincts au sein de la délégation canadienne.

Karen, la proposition que vous avez faite au sujet de la délégation à l'avenir—et je crois que la prochaine réunion se tiendra en Afrique du Sud...

Mme Karen Kraft Sloan: Mais qu'en est-il à l'heure actuelle, lors des réunions intérimaires? Je sais que nous continuons à nous impliquer en ce qui a trait aux réunions qui ont lieu en Afrique du Sud, mais qu'en est-il des réunions intérimaires qui se tiennent actuellement?

M. David Anderson: Je vais demander à mon sous-ministre de vous répondre. Je ne sais pas par qui nous sommes représentés lors des réunions intérimaires.

Mme Karen Kraft Sloan: Très bien.

M. David Anderson: Je vous remercie en passant du travail que vous avez accompli à Bonn. La présence d'un député canadien lors de cette réunion s'est révélée très efficace.

Le problème a été délicat...

Mme Karen Kraft Sloan: Je sais.

M. David Anderson: ...parce qu'il ne faut jamais oublier qu'il y a des pays qui viennent nous dire: «Vous nous parlez de risques pour la santé, mais nous avons des morts à l'heure actuelle.» Le problème du DTT dans les pays en voie de développement est un dilemme cornélien.

Mme Karen Kraft Sloan: Je me réfère simplement à la question des mécanismes financiers.

M. David Anderson: Oui, je vais demander à mon sous- ministre de vous répondre.

M. Alan Nymark: En ce qui a trait à la représentation autochtone, j'ai récemment rencontré, en compagnie du ministre, le chef Fontaine pour évoquer tout un ensemble de questions et cherché à collaborer plus directement sur un certain nombre de dossiers. Le chef Fontaine n'a pas évoqué la question, et nous non plus. Toutefois, je me ferai un plaisir de l'étudier. Je sais que M. Buccini nous prépare des réunions intérimaires au cours des deux prochaines semaines.

Mme Karen Kraft Sloan: C'est en fait la CCI, la Conférence circumpolaire inuite, avec laquelle j'ai beaucoup collaboré, ainsi qu'avec d'autres groupes autochtones du Nord.

M. Alan Nymark: Je vois. Je vais m'informer et je me ferai un plaisir de vous reparler de la question.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci.

Le président: Je vous remercie.

Deux dernières questions, l'une étant posée par Mme Girard-Bujold et l'autre par le président.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je vais seulement me permettre une observation, monsieur le président. Je déplore qu'on ait eu si peu de temps pour questionner le ministre. Je trouve cela d'autant plus déplorable que c'est la première fois qu'on le reçoit et qu'on peut l'interroger sur tout ce qui touche à l'environnement. J'aimerais que le ministre soit à notre disposition pour venir nous entretenir de tout ce qui touche à ses crédits budgétaires et à sa vision, et répondre aux questions que nous avons sur son budget. Merci.

Le président: Madame Girard-Bujold, le ministre nous a accordé deux heures. Il nous a exposé sa vision très clairement.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je trouve que ce n'est pas assez, monsieur le président.

Le président: Il faut comprendre que le ministre a d'autres tâches.

[Traduction]

Avant de conclure, monsieur le ministre, puis-je vous demander...

[Français]

M. David Anderson: Il faut ajouter que je suis toujours à la disposition de la députée du Bloc québécois. Je dois me plaindre un peu de ce qu'elle m'adresse rarement une question en Chambre. J'espère bien que d'ici la fin de l'année, j'aurai encore...

Mme Jocelyne Girard-Bujold: [Note de la rédaction: Inaudible].

M. David Anderson: Je suis désolé d'avoir rarement à répondre à une question de madame. Les autres députés du Bloc québécois posent plusieurs questions à Mme Stewart et aux autres. Moi, je suis toujours là et toujours prêt à répondre.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

[Traduction]

Ma dernière question porte sur la commission créée à Montréal dans le cadre de l'Accord de l'ALENA. Étant donné que la commission a fait les manchettes des journaux ces derniers temps, est-ce qu'il y a eu une amélioration concernant le rôle joué par le Canada au sein de la commission? Allez-vous prendre des initiatives par l'intermédiaire de cette commission? Quelles sont vos intentions au sujet de la CCE à Montréal?

M. David Anderson: Je suis tout à fait partisan de la CCE à Montréal. C'est un mécanisme tout à fait inhabituel qui permet aux citoyens des trois pays, ceux du Mexique, du Canada ou des États-Unis, de présenter effectivement des demandes d'enquête sur les faits pour que des mesures soient prises par la suite. Il nous faut reconnaître cependant que c'est tout nouveau, c'est inhabituel, et que le financement laisse à désirer. On dispose de 3 millions de dollars par an pour chacun des pays. Cela ne remplace pas tous les mécanismes internes dont dispose chacun d'entre eux.

• 1740

J'espère que la CCE nous permettra de disposer d'un mécanisme efficace et transparent. Il me semble qu'une seule affaire a été menée au bout, celle d'un quai à Cozumel ou quelque chose de cet ordre au Mexique. En Colombie-Britannique, nous avons le problème de la Loi sur les pêches en relation avec la société d'hydroélectricité de la Colombie-Britannique. Des changements ont été apportés, et le gouvernement NPD de la Colombie-Britannique signale qu'il a changé son code forestier compte tenu des plaintes qui lui ont été soumises. Je ne sais pas ce qui va en sortir.

Il y a aussi le dossier canadien de la rivière Oldman. Des appels ont été interjetés devant la justice canadienne. Il est peut-être préférable que nous jouions la carte canadienne avant d'impliquer la CCE. Le troisième dossier canadien est celui de l'agriculture au Québec. Là encore, je pense que le vérificateur général de la province a enquêté au sujet de cette affaire et que le mécanisme a été modifié, les procédures de la province ont changé.

Tout ce que je veux dire par là, monsieur le président, c'est que nous devons nous assurer d'avoir un mécanisme efficace. Nous devons aussi nous assurer que ce mécanisme n'est pas tourné vers le passé, qu'il est adapté à la réalité d'aujourd'hui. Lorsque des provinces ou encore d'autres organismes de réglementation, éventuellement le gouvernement fédéral, modifient leurs procédures pour les améliorer, il faut se demander si l'on a bien fait de consacrer tant de temps et d'argent à l'analyse du passé.

Quoi qu'il en soit, il s'agit simplement de dire ici à la base qu'il faut s'attendre à devoir adopter de nouveaux mécanismes. Comment apporter des améliorations? Est-ce que l'on atteint nos objectifs? Est-ce que l'on respecte toutes les exigences et toutes les attentes? Je rejette carrément la thèse selon laquelle tout débat visant à améliorer ce mécanisme affaiblit en quelque sorte la CCE. Il n'en est rien.

Nous voulons que ça marche et nous espérons que le comité national d'action, le groupe canadien, ainsi que les parties prenantes au plan international jouent un rôle clé pour que cet organisme soit efficace. Il est tout à fait particulier et nous offre de belles possibilités. Étant donné son caractère particulier, si on l'utilise mal ou s'il s'avère inefficace, il perdra probablement de son importance et ne jouera plus le rôle qu'on lui avait destiné.

Si vous rapprochez, par contre, son rôle de celui de la Commission mixte internationale entre le Canada et les États-Unis, qui a si bien su régler au fil des années de nombreux problèmes, je pense que le potentiel est grand et l'activité déployée me paraît très prometteuse. J'appuie résolument l'action du directeur général et du secrétariat.

Le président: Bon, on va bientôt voter. Monsieur le ministre, je vous remercie des mots très gentils que vous avez eus pour le travail du comité. Merci, au nom de tous les députés, d'avoir comparu aujourd'hui avec vos collaborateurs. Ce fut très instructif. Nous espérons vous revoir bientôt et nous vous souhaitons beaucoup de succès dans l'exécution de votre tâche très difficile.

La séance est levée.