ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 30 mai 2000

• 1103

[Français]

Le président (M. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs, chers collègues. Aujourd'hui, nous avons le plaisir de souhaiter la bienvenue à M. Richard Smith, le commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim, et à ses collaborateurs.

[Traduction]

C'est un important événement annuel. Comme vous le savez, c'est à l'occasion du rapport du commissaire, qui se trouve à être le quatrième. C'est un document qui a été communiqué aux membres du comité à 8 heures ce matin. Il nous fournit l'occasion d'examiner les progrès, ou l'absence de progrès, réalisés sur la voie difficile et exigeante du développement durable.

Sans plus attendre, monsieur Smith, je vous souhaite la bienvenue au comité au nom de mes collègues. Je vous invite à nous présenter les personnes qui vous accompagnent et à nous faire une brève déclaration.

M. Richard Smith (commissaire par intérim, Environnement et développement durable, Bureau du vérificateur général du Canada): Merci, monsieur le président.

Je suis accompagné de Gisèle Grandbois, d'Ellen Shillabeer et de James Hood, qui font tous les trois partie du Bureau du vérificateur général. Gisèle et Ellen font également partie de mon personnel.

• 1105

Monsieur le président, je suis heureux d'avoir l'occasion de rencontrer le comité pour discuter du rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable de l'an 2000. C'est le quatrième rapport annuel depuis la création du poste de Commissaire au sein du Bureau du vérificateur général. La majeure partie du rapport a été préparée sous la direction de Brian Emmett. L'équipe que Brian a constituée s'est engagée à poursuivre le travail qu'il a commencé, et à servir le Parlement et le comité le mieux possible.

Le principal message de ce rapport est que le gouvernement fédéral continue d'éprouver de la difficulté à passer de la parole aux actes suite à son engagement à l'égard du développement durable. Nous mentionnons que le partenariat a occupé une large place dans la stratégie du gouvernement fédéral en matière de développement durable, et pour de bonne raisons. La responsabilité à l'égard du développement durable est largement partagée. Généralement, un certain nombre d'organisations sont responsables de tel ou tel aspect d'une question, mais aucune n'est responsable de l'ensemble.

Les ministères fédéraux doivent travailler de concert au sein de l'administration fédérale, et le gouvernement doit travailler avec les autres ordres de gouvernement et d'autres partenaires pour obtenir des résultats pour les Canadiens de façon efficiente et efficace. C'est là le sujet du rapport de cette année. Comment rendre les partenariats fructueux? Nous parlons également des conséquences auxquelles il faut s'attendre lorsqu'ils sont inefficaces.

[Français]

Mon rapport met l'accent sur la façon de bien réussir un partenariat. Il décrit aussi ce qui se passe lorsque ces partenariats ne fonctionnent pas. Prenons le smog, par exemple.

[Traduction]

Le smog est un très bon exemple de ce qui se passe lorsque les partenariats ne donnent pas les résultats escomptés, comme l'illustre le chapitre 4. Depuis 10 ans, le gouvernement fédéral rappelle que le problème du smog au Canada est un important enjeu de santé publique, qui pose aussi une grave menace pour l'environnement. On estime que la pollution atmosphérique est la cause de 5 000 décès prématurés chaque année dans 11 grandes villes du Canada. Autrement dit, plus de Canadiens meurent chaque année des suites de la pollution atmosphérique que des suites du cancer du sein ou de la prostate, d'un mélanome ou d'un accident d'automobile.

[Français]

Il y a plus de Canadiens qui meurent chaque année à cause de la pollution atmosphérique que d'un cancer du sein ou de la prostate ou d'un mélanome. Il y a plus de Canadiens qui meurent chaque année à cause de la pollution atmosphérique que dans des accidents de la route.

[Traduction]

Il y a 10 ans, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'environnement ont reconnu les graves conséquences de l'ozone présent au niveau du sol, une composante clé du smog, et ils ont entériné un plan pour le réduire. L'objectif du plan était de résoudre complètement le problème d'ici 2005. Les gouvernements ont pris un bon départ, mais ils ont omis de suivre les étapes suivantes.

[Français]

Les gouvernements ont pris un bon départ, mais ils ont omis de suivre les étapes suivantes. Ils ont convenu d'un plan, mais ils ne l'ont pas mis en oeuvre.

[Traduction]

Ils ont convenu d'un plan, mais ils ne l'ont pas mis en oeuvre. Entre-temps, les améliorations déjà obtenues au chapitre de la qualité de l'air se perdent graduellement en raison de la hausse des émissions attribuable à un plus grand nombre de véhicules et à l'utilisation accrue d'énergie. Des niveaux de polluants qui, jusqu'ici, étaient considérés comme sécuritaires, sont remis en question à l'heure actuelle. Le plan du Canada en matière de lutte contre le smog a échoué parce que le partenariat qui devait le soutenir, n'a pas fonctionné.

[Français]

Le plan en matière de lutte contre le smog a échoué parce que le partenariat qui le soutenait n'a pas fonctionné.

[Traduction]

Le gouvernement fédéral a, en grande partie, fait ce qu'il avait dit qu'il ferait, mais il ne s'est pas acquitté de sa tâche la plus importante, guider l'effort national de réduction du smog. Le problème du smog au Canada est loin d'être réglé, et une nouvelle approche s'impose.

Le smog ne constitue pas un cas isolé. Dans les rapports précédents, nous avons cerné des problèmes persistants dans la gestion, par le gouvernement fédéral, des enjeux clés tels que les changements climatiques, les substances toxiques et la biodiversité. Les partenariats ne fonctionnent pas comme les Canadiens s'attendent à ce qu'ils fonctionnent, et les engagements pris envers les Canadiens ne sont pas respectés.

Cela ne devrait pas se produire. Les chapitres 5 à 8 présentent les résultats de 17 exemples de partenariat dans des domaines comme la biotechnologie, les pluies acides, la foresterie et l'exploitation minière. Certains des mécanismes ont été une réussite. Le Programme forestier des Premières nations et le Programme de lutte contre les pluies acides dans l'est du Canada en sont de bons exemples.

[Français]

L'expérience d'Alcan, au Saguenay, est un autre bon exemple de partenariat réussi.

• 1110

[Traduction]

Nous concluons que le développement et le maintien de bonnes relations de travail sont importants pour la réussite d'un partenariat, mais que des mécanismes redditionnels solides sont également essentiels. Les organismes centraux ont un rôle important à jouer pour améliorer la gestion des questions qui relèvent de plusieurs ministères.

À bien des égards, l'établissement de bonnes relations de travail est un peu comme la construction d'une maison. Il faut une fondation solide, des plans clairs et le souci du détail. Les plombiers et les charpentiers doivent tous savoir quoi faire et savoir aussi ce que les autres font. Des lacunes dans chacun de ces aspects peuvent entraîner l'effondrement de la maison et nous voyons un certain nombre de maisons s'effondrer.

Nous avons entrepris l'étude dont les résultats sont communiqués dans le chapitre 3 pour donner au Parlement de l'information détaillée sur l'aide accordée par le gouvernement aux investissements dans le secteur de l'énergie et pour déterminer si cette aide favorise le secteur des énergies non renouvelables. Nous nous sommes particulièrement intéressés à l'aide accordée par l'intermédiaire du régime fiscal parce qu'elle est moins transparente que le soutien direct. Nous avons aussi voulu savoir pourquoi l'énergie produite à l'aide des sources d'énergie renouvelable, autre que celle obtenue au moyen des grands projets d'aménagement hydroélectrique, ne représente qu'une faible part de l'ensemble de l'énergie disponible au Canada.

Nous avons constaté que, dans le passé, la plupart des dépenses fédérales et des incitatifs fiscaux dans le secteur de l'énergie ciblaient les ressources non renouvelables qui constituent la source prédominante d'énergie au Canada, mais que cette situation a beaucoup changé. Ces dernières années, le gouvernement fédéral a réduit les dépenses et éliminé certaines dispositions fiscales liées à l'énergie non renouvelable et en a resserré d'autres. Il a également élargi certaines dispositions fiscales pour l'énergie renouvelable.

Du point de vue financier, nous avons constaté que de nombreux projets d'investissement dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ne présentent pas actuellement des caractéristiques attrayantes pour les investisseurs. Compte tenu des obstacles que nous avons relevés, le gouvernement fédéral voudra peut-être envisager d'élaborer de nouvelles stratégies et approches qui permettront d'atteindre son objectif, à savoir encourager les investissements dans le secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Le chapitre 1 rend compte de la mise en oeuvre des stratégies de développement durable que les ministères ont déposées à la Chambre des communes en 1997. La mise en oeuvre des stratégies progresse, les ministères ayant déclaré qu'ils avaient réalisé 20 p. 100 des engagements décrits dans leur stratégie, par rapport à 11 p. 100 l'année dernière. De plus, nous avons observé des améliorations dans les pratiques de gestion qui soutiennent la mise en oeuvre des stratégies.

Cependant, je m'inquiète du fait que la plupart des ministères ne communiquent pas de l'information permettant aux parlementaires et au public de juger si les stratégies sont sur la bonne voie ou si des mesures correctives sont nécessaires.

Les ministères préparent maintenant leur deuxième stratégie qu'ils doivent déposer à la Chambre d'ici la fin de l'année. En décembre dernier, nous avons publié un document décrivant nos attentes à l'égard de ces stratégies. Je m'attends cette fois-ci à une amélioration marquée sur le plan de la qualité. Nous effectuerons une évaluation préliminaire des stratégies dans notre prochain rapport.

[Français]

Dans mon rapport, j'insiste également sur l'importance pour le gouvernement de faire le ménage dans ses propres affaires. Le gouvernement fédéral doit donner l'exemple.

[Traduction]

Dans le chapitre 2, nous nous demandons si le gouvernement fédéral possède l'information dont il a besoin pour gérer les conséquences environnementales de ses propres opérations. Nous avons constaté que les progrès sont lents et inégaux pour ce qui est de l'élaboration de mesures communes. C'est pourquoi le gouvernement fédéral ne peut pas faire le suivi des résultats globaux ni en rendre compte. Il ne sait pas quelle est sa facture totale d'énergie ou d'eau. Il ne sait pas combien il dépense pour des choses comme l'élimination des déchets.

Enfin, nous présentons dans le chapitre 9 le premier suivi des travaux effectués depuis la création du poste de commissaire. Le suivi nous permet de vérifier si les ministères ont donné suite de manière satisfaisante à nos recommandations et à nos observations.

Nous avons examiné les mouvements transfrontaliers de matières dangereuses, la protection de la couche d'ozone, la biodiversité et l'évaluation environnementale. Je mentionne dans le rapport que je suis satisfait des progrès dans deux domaines soit la protection de la couche d'ozone et la biodiversité. Mais je suis moins heureux des progrès en ce qui concerne les matières dangereuses et l'évaluation environnementale.

• 1115

Dans l'ensemble, les progrès sont lents. Après deux ans, seulement 5 p. 100 de nos recommandations ont été pleinement mises en oeuvre. Dans 53 p. 100 des cas, les progrès sont insatisfaisants. Les ministères doivent redoubler leurs efforts.

Monsieur le président, j'espère que tous les chapitres du rapport de cette années intéresseront le comité. Je sais que le comité ne peut étudier tous les sujets présentés dans le rapport, mais nous serions heureux de discuter des principaux enjeux, aujourd'hui et au cours de prochaines réunions.

Nous serions heureux de répondre aux questions. Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Smith.

Avant que nous ne commencions un tour de questions pour lequel chaque membre du comité aura droit à cinq minutes afin que nous ayons le temps de faire un deuxième tour, je me dois de parler un peu de votre prédécesseur, M. Brian Emmett et de l'énorme travail qu'il a accompli au service du public en tant que premier commissaire. Nous lui sommes tous reconnaissants de l'excellent travail et de la collaboration dont il a fait preuve envers le Parlement, et surtout les membres de notre comité. Nous voudrions, par votre entremise, monsieur Smith, lui transmettre toute notre admiration pour ce qu'il a accompli et lui souhaiter bonne chance dans son nouveau rôle de vice-président de l'Agence canadien de développement international.

M. Richard Smith: Je le ferai avec plaisir, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Smith.

C'est au tour de M. Jaffer. Monsieur Jaffer, essayez de vous contenter de cinq minutes. Nous aurons un deuxième tour.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne): Je vais faire de mon mieux, monsieur le président.

Monsieur Smith, je vous remercie de votre exposé et merci à tous d'être venus ici aujourd'hui.

Je vais commencer par une question. En examinant le chapitre 1, et surtout votre communiqué, j'ai vu deux lignes qui résumaient la situation. Dans le rapport de l'année dernière, le commissaire faisait observer que les objectifs du ministère à l'égard du développement durable n'étaient ni clairs ni mesurables et il recommandait qu'on les révise. Cette année, il a constaté que seulement la moitié des objectifs révisés étaient clairs et précisaient une date d'achèvement. Seulement 45 p. 100 des ministères ont en fait inclus des objectifs et des indicateurs de rendement dans leurs rapports de l'état des progrès.

C'est inquiétant, monsieur Smith. De toute évidence, les progrès réalisés par les ministères posent un problème. Étant donné qu'ils ont été lents, pensez-vous que le gouvernement est sur la bonne voie? Va-t-on vraiment réaliser des progrès ou est-ce totalement sans espoir?

M. Richard Smith: Il y a des signes de progrès. Les chiffres que j'ai cités en ce qui concerne la progression de 11 p. 100 à 20 p. 100, révèlent certains progrès. Nous n'atteindrons jamais 100 p. 100 parce qu'il est impossible de dire si un grand nombre des engagements pris seront respectés.

Nous constatons des progrès en ce qui concerne les systèmes de gestion que les ministères appliquent à leurs stratégies de développement durable. C'est une bonne chose, car le gouvernement fédéral commence à aborder les questions environnementales dans une optique préventive plutôt que réactive. C'est encourageant.

Par contre, lorsque nous avons effectué nos vérifications, les ministères n'avaient mis leurs premières stratégies en oeuvre qu'à moitié. Ils n'ont atteint que 20 p. 100 de leurs objectifs. Il reste beaucoup à faire. Je crois qu'ils sont en retard.

Néanmoins, il est important de souligner qu'il s'agit de la première stratégie de développement durable du ministère. Nous sommes le seul pays au monde qui exige que la totalité de ses principaux ministères préparent des stratégies de développement durable. Les ministères en sont au stade de l'apprentissage. Je prêterais une attention particulière à ce qu'ils feront dans le cadre de leurs deuxièmes stratégies, qui devraient être beaucoup plus ciblées, beaucoup plus mesurables. Ils devraient pouvoir dire s'ils réalisent des progrès.

• 1120

M. Rahim Jaffer: Espérons que c'est bien le cas, monsieur Smith. Mais en même temps, vous déplorez dans votre rapport l'absence de leadership et d'orientation de la part des organismes centraux. Vous dites maintenant que certains progrès ont été réalisés du côté des systèmes de gestion, mais s'il n'y a pas de leadership de la part des organismes centraux, je ne vois pas comment nous allons réaliser des changements ou des progrès. Peut- être pourriez-vous nous en dire un peu plus là-dedans.

M. Richard Smith: Vous avez raison de vous en inquiéter. Cela m'inquiète aussi. Pour le moment, 28 ministères agissent chacun de leur côté, alors qu'il serait nettement avantageux qu'ils collaborent de façon beaucoup plus étroite à la poursuite de leurs objectifs communs. Cela exige une plus grande centralisation des efforts.

Pour faire une petite analogie historique, il y a dix ans, quand le gouvernement fédéral a lancé son plan vert, il s'agissait, dans une large mesure, d'une stratégie centralisée de développement durable. Aujourd'hui, le gouvernement canadien laisse chaque ministre décider de ce que doit faire son ministère. Je crois qu'il faudrait revenir légèrement en arrière afin d'avoir à la fois une orientation centralisée et des initiatives décentralisées.

M. Rahim Jaffer: J'ajouterais à cela l'échange de renseignements entre les ministères. Il y aussi une faiblesse de ce côté-là.

M. Richard Smith: Oui, tout à fait.

M. Rahim Jaffer: J'ai une dernière question. J'ignore combien de temps il me reste.

Toujours à propos du leadership des organismes centraux et de la mise en place d'une stratégie efficace, vous avez parlé de partenariats. Dans certains cas, ces partenariats ont donné de bons résultats tandis que d'autres ont été un échec. Souvent, lorsqu'il s'agit d'établir des partenariats avec les responsables du développement durable, avec l'industrie, on ne semble pas vraiment vouloir collaborer avec les parties prenantes autant qu'avec les environnementalistes.

Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez? Que devrait faire le gouvernement pour manifester son leadership en ce qui concerne l'établissement de ces partenariats? Pour créer un environnement confortable au Canada, il faut faire participer toutes les parties prenantes. Ce n'est pas souvent ce qui se passe. Qu'en pensez-vous?

M. Richard Smith: On parle beaucoup de partenariat dans le discours gouvernemental. Ce mot revient dans pratiquement tous les discours qu'on entend ces jours-ci. Nous essayons de présenter un tableau assez équilibré d'un vaste éventail de partenariats. Dans nos chapitres 5 à 8, nous parlons de la coopération entre les ministères fédéraux. C'est important. Nous parlons de leur collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, ce qui est également important. Nous parlons également de la coopération entre le gouvernement fédéral et le secteur privé et il y a plusieurs bons exemples de coopération.

Nous constatons, toutefois, que certains des principaux facteurs de succès d'un bon partenariat ne sont pas toujours présents. Il s'agit de choses bien simples comme la répartition des responsabilités, la mise en place de méthodes pour mesurer les progrès et s'assurer qu'on est sur la bonne voie, ou apporter des ajustements en cours de route. Certains de ces facteurs de succès ne sont pas toujours réunis. Par conséquent, des engagements sont bel et bien pris, mais ils ne se concrétisent pas toujours.

M. Rahim Jaffer: Me reste-t-il du temps?

Le président: Vous devrez continuer au deuxième tour.

[Français]

Madame Girard-Bujold, s'il vous plaît.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le commissaire, et vous félicite de votre nomination.

J'ai regardé toute cette pluie d'information que vous avez déposée ce matin. Je dois avouer ne pas avoir été capable de tout saisir parce qu'il y avait trop d'information. Je me suis cependant arrêtée à trois ou quatre dossiers que vous avez identifiés aux chapitres 3, 4 et 5 de votre rapport.

Dans votre chapitre 3, vous traitez de l'aide gouvernementale aux investissements dans le secteur de l'énergie. Vous y dites que si le gouvernement canadien ne donne pas un coup de barre en vue d'encourager les investissements dans l'énergie renouvelable, il n'atteindra pas les engagements qu'il a pris à Kyoto.

Dans votre exposé, vous avez également dit que le gouvernement lutte actuellement contre le smog. Le tableau que vous présentez à la page 4-18 m'a coupé le souffle. Vous dites que si on ne fait pas quelque chose pour combattre le smog, la gravité des effets de la pollution atmosphérique sur la santé continueront leur ascendance. Je constate que vous avez une série importante de tableaux et de renseignements à ce sujet et que vous déplorez le fait que le gouvernement n'ait jusqu'ici pas pris les mesures nécessaires en vue d'éliminer le smog.

• 1125

Vous avez également parlé de la nécessité de bâtir des partenariats efficaces, entre autres entre les différents ministères. Depuis que je siège ici, à la Chambre des communes, j'entends le commissaire dire à chaque fois qu'il vient comparaître que les ententes entre les ministères s'avèrent extrêmement difficiles et que l'attribution des tâches n'est pas bien définie.

On nous parle de plus de partenariats avec les différents paliers de gouvernement. Vous savez que le gouvernement fédéral tient de présentement beaux discours. Il se dit ouvert à bâtir des partenariats, mais lorsque vient le temps de passer aux actes, il ne reconnaît pas les compétences qui appartiennent aux provinces. Il ne reconnaît pas non plus les incitatifs qu'ont mis en oeuvre les provinces pour en arriver à une entente globale en vue de l'élimination des gaz à effet de serre.

J'aimerais vous entendre sur ces trois sujets. Merci.

[Traduction]

Le président: Et tout cela en quatre minutes.

[Français]

M. Richard Smith: Monsieur le président, les énergies renouvelables ont un impact positif direct sur les changements climatiques et le smog. On ne peut pas tout simplement ignorer cette situation. Dans notre rapport, nous faisons état de la difficulté qu'éprouvent les énergies renouvelables à pénétrer les marchés. Elles coûtent généralement plus cher que les énergies non renouvelables, et les investisseurs doivent attendre plus longtemps avant que leurs investissements soient rentables. C'est un problème important. À notre avis, le gouvernement doit examiner cette situation s'il veut obtenir des résultats positifs au chapitre du smog et des changements climatiques.

La gestion des partenariats s'est avérée difficile, comme vous l'avez dit, mais elle partage certaines des caractéristiques des relations de travail efficaces. Nous croyons qu'il faut préciser qui fera quoi et à quel moment. Il faut établir un système de surveillance et un mécanisme en vue de communiquer les résultats. On a besoin d'un processus pour faire les corrections nécessaires en cours de route. Ce sont les caractéristiques fondamentales qui doivent sous-tendre des partenariats. Dans de nombreuses situations, le gouvernement fédéral ne met pas suffisamment l'accent sur ces caractéristiques fondamentales.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Dans votre rapport, vous parlez des incitatifs financiers du gouvernement pour les investissements dans le secteur de l'énergie. Lors de son dernier passage en Allemagne, le ministre de l'Environnement faisait la promotion de l'énergie nucléaire, alors qu'on sait que c'est une source d'énergie non renouvelable. Vous nous dites qu'afin d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés à Kyoto en vue de la réduction de nos émanations de gaz à effet de serre, il faudra faire la promotion des énergies renouvelables.

Le gouvernement, par l'entremise de son ministre de l'Environnement, a déclaré qu'il ferait la promotion de l'énergie produite par les centrales nucléaires. Comme je vous le disais tout à l'heure, le gouvernement a un beau langage, mais il n'atteindra jamais les objectifs qu'il avait annoncés.

Quand j'ai entendu le ministre de l'Environnement faire cette déclaration en Allemagne il y a quelques mois, j'ai été renversée. Ce discours n'est pas crédible, à mon avis, et vous abondez dans ce sens votre rapport. Que faut-il dire à ce gouvernement pour qu'il fasse vraiment un virage afin de pouvoir respecter les engagements qu'il a pris à Kyoto?

M. Richard Smith: Monsieur le président, cette question touche principalement la politique du gouvernement. Il ne m'appartient pas de faire des commentaires sur la politique; mon rôle consiste plutôt à examiner sa mise en oeuvre. Notre rapport indique qu'il y a des obstacles à l'investissement dans le secteur de l'énergie renouvelable. Nous recommandons au gouvernement de modifier son approche, d'encourager davantage l'investissement dans le secteur de l'énergie renouvelable et d'augmenter l'efficacité au niveau de la consommation d'énergie.

• 1130

Le président: Merci, madame Girard-Bujold.

Monsieur Gruending, à vous la parole.

[Traduction]

M. Dennis Gruending (Saskatoon—Rosetown—Biggar, NPD): Merci, monsieur le président.

Monsieur Smith, je vous remercie vous et vos collègues d'être venus. Nous nous réjouissons beaucoup de votre présence, car la façon dont vous ciblez votre analyse des progrès réalisés, ou non réalisés, sur le plan de l'environnement dépasse certainement les moyens à la disposition des députés et, dans certains cas, leurs connaissances.

J'aimerais vous parler brièvement du smog. Je suis très alarmé d'apprendre qu'on doit lui attribuer environ 5 000 décès par an. Ce chiffre a une importance particulière pour moi parce que c'est presque autant de gens que la population des deux principales villes rurales de ma circonscription. C'est incroyable.

Vous mentionnez aussi le fait que les deux tiers de la population canadienne, soit environ 20 millions de personnes, sont exposés à des niveaux de polluants nocifs. Étant un nouveau député, cette information me sidère.

Votre rapport nous apprend que les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis sur pied, autour de 1990, un plan de gestion des polluants et s'étaient engagés à améliorer la situation en prenant de nombreuses mesures. Or, très peu a été fait. Je fais peut-être du télescopage.

J'aimerais savoir comment vous expliquez que rien n'ait été fait, et quelles sont les priorités que nous devrions nous fixer pour faire en sorte que le nombre de décès et que le nombre de personnes souffrant de maladies, comme l'asthme, diminuent. Qu'est-ce qui explique donc que rien n'ait été fait et qu'est-ce qui doit être fait pour atteindre l'objectif que je viens de mentionner?

M. Richard Smith: Monsieur le président, je trouve assez fascinant le fait que le gouvernement fédéral ait été l'instigateur à l'échelle nationale du plan de lutte contre le smog en 1990, mais qu'il n'a pas pu en assurer la réalisation. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s'étaient cependant entendus sur un objectif national. Cet objectif se fondait sur les mesures qu'on estimait à l'époque devoir prendre pour protéger la santé humaine.

L'étape suivante du plan consistait à amener chacun des partenaires à consigner par écrit les mesures qu'il comptait prendre et dans quels délais, pour pouvoir établir un plan d'action concret pour régler le problème. Or, ce plan n'a jamais été établi.

Cela s'explique en partie par le fait que la situation économique a changé considérablement après 1990. Vous vous souvenez peut-être qu'une récession assez grave a précédé le lancement du plan, ce qui a amené les gouvernements à changer leurs priorités. Quelle qu'en soit la raison, le plan n'a jamais atteint l 'étape de la mise en oeuvre.

J'ai appris que c'est le sort réservé à un plan, lorsque la situation économique change, qui permet de savoir si on tenait vraiment à ce qu'il soit mis en oeuvre. Dans ce cas-ci, la situation économique a changé, mais on n'a pas adapté le plan en conséquence.

M. Dennis Gruending: Nous sommes loin d'être en récession maintenant. Que nous faut-il faire pour que la situation s'améliore?

M. Richard Smith: Nous énonçons dans le rapport ce qui doit être fait pour assurer le succès d'un partenariat. J'ai brièvement indiqué à vos collègues ce qui devait être fait. Il faut que nous nous entendions sur les responsabilités de chacun ainsi que sur un échéancier. Nous devons nous donner une méthode nous permettant de surveiller les progrès réalisés, et il nous faut nous entendre sur la façon d'adapter le plan aux besoins en cours de route. Voilà ce que le simple bon sens exigerait que le gouvernement du Canada fasse pour lutter efficacement contre le smog.

M. Dennis Gruending: J'aimerais finir par une brève question sur la façon dont le ministère a réagi à vos critiques. Il dit reconnaître qu'il s'agit d'un important enjeu de santé publique, qu'une intervention concertée et que des investissements soutenus sont nécessaires pour lutter contre le problème et qu'il convient de collaborer avec les autres paliers de gouvernement. J'ai l'impression d'avoir déjà entendu tout cela. Que pensez-vous de la réaction du ministère?

• 1135

M. Richard Smith: Il s'agit de savoir si le verre est à moitié plein ou s'il est à moitié vide.

Je suis heureux de voir que le ministère et que le ministre conviennent avec nous qu'il s'agit d'un important enjeu de santé publique qui exige que des mesures significatives soient prises. J'aurais préféré, comme je l'ai dit, qu'on précise les responsabilités de chacun et qu'on fixe un échéancier. J'aimerais voir le plan de gestion auquel le gouvernement fédéral se reportera dans sa lutte contre le smog, mais je ne l'ai pas encore vu.

M. Dennis Gruending: Je vous remercie.

Le président: Je vous remercie, monsieur Gruending.

Madame Kraft Sloan, madame Carroll, monsieur Pratt, monsieur Herron, la présidence.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

J'aimerais remercier nos témoins de leur rapport très informatif. Il contient vraiment beaucoup de renseignements. Nous avons beaucoup apprécier les rapports que vous nous avez soumis jusqu'à maintenant, et je suis sûre que nous apprécierons aussi les rapports suivants.

J'attire votre attention sur le paragraphe 4.195 à la page 4-47 de votre rapport. Vous soulignez dans ce paragraphe la nécessité de fournir une information transparente. Cette question est liée bien qu'indirectement sans doute... La Commission de coopération environnementale prévue dans le cadre de l'ALENA prévoit la possibilité, aux termes de l'article 14, si je ne m'abuse, que des particuliers puissent présenter une demande—et je regrette de ne pas avoir le texte pertinent sous les yeux—en vue d'établir si le gouvernement respecte ses propres lois environnementales ainsi que les engagements qu'il a pris dans domaine environnemental.

Deux demandes de ce genre ont récemment été rejetées et il a été question de restreindre la portée de l'article 14. Êtes-vous d'avis que cet article joue un rôle important pour assurer la transparence de l'information?

M. Richard Smith: Notre bureau n'a pas étudié la portée de l'article 14. Nous avons cependant beaucoup étudié les types de renseignements fournis par le gouvernement du Canada au sujet du problème que constitue le smog et des efforts déployés pour y remédier. À l'issue de nos recherches, nous avons conclu que le gouvernement du Canada n'avait pas transmis aux parlementaires ou au public le genre de renseignements leur permettant d'établir si le plan de réduction du smog progressait bien. Des mécanismes devraient donc être mis en place afin que cette information soit transmise au Parlement, notamment. Ces mécanismes n'existent pas à l'heure actuelle.

Mme Karen Kraft Sloan: La publication À l'heure des comptes de la CCE est-elle une publication qui favorise la transparence de l'information? À votre avis, y a-t-il des façons d'améliorer cette publication?

M. Richard Smith: Comme je l'ai dit, nous n'avons pas encore examiné le activités de la CCE.

Comme vous le savez, la publication À l'heure des comptes porte surtout sur les substances toxiques. Notre vérification portait sur un ensemble plus vaste de questions liées à la qualité de l'air.

Mme Karen Kraft Sloan: Très bien.

L'accord d'harmonisation comportait un accord auxiliaire sur l'établissement de normes nationales, lequel comportait un examen obligatoire après deux ans. Cet accord a été signé il y a deux ans et cinq mois maintenant. À la page 4-53 de votre rapport, vous soulignez qu'il reste à voir si le processus d'établissement de normes nationales se révélera plus efficace. Votre bureau se préoccupait-il du fait que cet examen obligatoire n'a pas encore été entrepris. Je me demande si votre bureau s'est penché sur la question.

• 1140

M. Richard Smith: Nous n'avons pas encore étudié cette question, mais nous le ferons.

Mme Karen Kraft Sloan: Très bien.

Le président: Je vous remercie, madame Kraft Sloan.

Monsieur Pratt, suivi de M. Herron.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

Je me joins à mes collègues pour souhaiter la bienvenue à M. Smith. Votre exposé a été fort intéressant. Comme M. Gruending, vos observations sur le smog m'ont alarmé.

Il est étonnant d'apprendre à la page 4-22 de votre rapport que 52 p. 100 des oxydes d'azote qui sont produits proviennent du secteur des transports. Quelles sortes de mesures le gouvernement fédéral prend-il à l'échelle nationale pour améliorer l'infrastructure des transports rapides? Je soutiens depuis toujours que le gouvernement pourrait encourager les gens à utiliser les transports en commun au lieu de leur véhicule personnel pour se rendre au travail, si les laissez-passer de transport que les employeurs accordent à leurs employés étaient exempts d'impôt.

Pensez-vous que le gouvernement fait autant qu'il le pourrait pour favoriser l'établissement de partenariats, de concert avec les gouvernements provinciaux et les municipalités afin d'amener le plus grand nombre de gens possible à utiliser les transports en commun? Compte tenu du fait qu'on a beaucoup réduit ces dernières années les budgets des organismes de transport municipaux et ayant moi-même siégé pendant un certain nombre d'années à la Commission des transports d'Ottawa—Carleton, j'ai l'impression que ces commissions ont été durement frappées ces dernières années. Avez- vous des observations à faire à ce sujet?

M. Richard Smith: Permettez-moi d'abord de vous raconter une anecdote.

Lorsque le Bureau du vérificateur général établissait sa propre stratégie en matière de développement durable, il a été décidé de supprimer l'allocation de stationnement qui était versée à nos employés, justement pour les inciter à ne pas prendre leurs voitures pour venir travailler. Nous ne sommes pas allés jusqu'à envisager de subventionner les employés qui utilisent les transports en commun, mais ce serait une mesure concrète pour lutter contre la pollution. On peut soi-même donner l'exemple si on le souhaite.

Pour ce qui est de la question des transports nationaux, je crois que les problèmes qui se posent en ce qui touche la qualité de l'air au Canada sont clairement liés à notre consommation d'énergie. Dans l'établissement d'une politique en vue de lutter contre le smog et les changements climatiques, il faudra se demander comment on peut amener les gens à changer leurs habitudes et comment on peut les encourager à se rendre au travail par un autre moyen que la voiture personnelle.

Nous n'avons pas étudié précisément ce genre de questions, mais j'aimerais que notre bureau se penche dans l'avenir sur la politique des transports du Canada. Pour les raisons que je viens de vous exposer, je pense qu'il serait important que nous le fassions.

Je pense qu'il vaudrait mieux vous adresser au ministre des Finances plutôt qu'à moi au sujet des subventions que vous proposez pour amener les gens à utiliser les transports en commun

M. David Pratt: Compte tenu du fait que votre bureau a éliminé l'allocation de stationnement, ce qui est une façon d'amener les gens à cesser d'utiliser leurs voitures et à utiliser les transports en commun, je me demande si vous avez envisagé cette idée. Avez-vous étudié la possibilité que les employeurs accordent des laissez-passer de transport à leurs employés?

M. Richard Smith: Mon bureau ne l'a pas encore fait.

M. David Pratt: Je vous remercie.

Le président: Je vous remercie, monsieur Pratt.

Monsieur Herron.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Merci, monsieur le président.

• 1145

Au moment de la séance d'information, c'est une page du chapitre 3 qui a surtout attiré mon attention. Il était bien évident, dès la signature de l'Accord de Kyoto, que nous ne nous étions pas donné une stratégie de mise en oeuvre réaliste. Bon nombre de personnes, dont les membres de notre parti, soutiennent qu'il ne faudrait pas rétrograder dans ce domaine mais adopter une stratégie que Gary Mar, le ministre de l'Énergie de l'Alberta, décrit comme étant une stratégie de l'effort exemplaire. Nous devrions offrir des stimulants fiscaux afin de favoriser l'utilisation des sources d'énergie renouvelable ainsi que la mise en oeuvre d'initiatives visant à favoriser le rendement énergétique.

Pourriez-vous comparer les stimulants fiscaux qui sont accordés au Canada et aux États-Unis dans ce domaine? M. Clinton vient d'annoncer qu'il affecterait entre 9 et 10 milliards de dollars à la mise en oeuvre d'initiatives visant à favoriser le rendement énergétique. Faisons-nous proportionnellement autant que les États-Unis?

M. Richard Smith: Permettez-moi d'essayer de répondre à la première partie de votre question, et je demanderai ensuite à mon collègue Jamie Hood de bien vouloir poursuivre.

Je suis personnellement d'avis que la politique énergétique du Canada a changé considérablement depuis 20 ans. Pour diverses raisons, notamment pour assurer la sécurité de l'approvisionnement et pour favoriser le développement régional, le gouvernement fédéral a toujours favorisé au moyen du régime fiscal, l'exploration pétrolière et gazière ainsi que l'utilisation du pétrole et du gaz. Il y a cependant eu un retour de balancier et nous pouvons maintenant dire qu'aucun secteur n'est favorisé par rapport à un autre.

Je crois que la question de principe que vous posez est de savoir, compte tenu des engagements que le gouvernement a pris sur le plan des changements climatiques et du smog, s'il suffira de cesser de favoriser un mode de transport par rapport aux autres, ou s'il faudra prendre des mesures spéciales pour encourager le rendement énergétique et l'utilisation de l'énergie renouvelable. Voilà ce sur quoi doit porter le débat. Je n'ai pas participé à ce débat, mais nous avons essayé en rédigeant notre étude de préciser les questions qui selon nous se posent.

Je ne sais pas si dans le cadre de notre étude nous avons comparé ce qui se fait au Canada avec ce qui se fait dans d'autres pays. Je ne pense pas que nous l'ayons fait, n'est-ce pas, Jamie?

M. James Hood (directeur, Opérations des vérifications, Bureau du vérificateur général du Canada): Non, nous n'avons pas fait cette comparaison.

M. Richard Smith: Je ne peux malheureusement pas répondre à votre deuxième question.

M. John Herron: Voici ce qu'on lit à la fin de votre communiqué:

Le gouvernement fédéral doit trouver des solutions novatrices pour surmonter les obstacles à l'investissement dans le secteur de l'énergie renouvelable.

Si vous dites que le gouvernement devrait envisager de prendre ce genre de mesures, c'est que vous estimez qu'à l'heure actuelle il ne semble pas prêt à offrir des stimulants fiscaux pour favoriser l'utilisation de sources d'énergie renouvelable ou la mise en oeuvre d'initiatives visant au rendement énergétique.

Une dernière observation. Pensez-vous qu'il existe un problème de leadership en ce qui touche le dossier des changements climatiques? Après Kyoto, c'est le ministre de l'Environnement qui devait être chargé des relations étrangères liées aux discussions sur les changements climatiques, alors que le ministre des Ressources naturelles devait être chargé des relations internes. Ces derniers temps, le ministre de l'Environnement a cherché à jouer un rôle dans la gestion de ce dossier au Canada même. Pensez- vous que cette répartition des responsabilités ajoute à la confusion actuelle?

Le président: Je ne suis pas sûr que c'est au commissaire de répondre à vos questions portant sur le leadership qui doit s'exercer au plan politique, mais il peut essayer de le faire.

M. John Herron: Je lui demande évidemment ce que cela signifie du point de vue de la gestion, monsieur le président.

M. Richard Smith: Monsieur le président, il est dans un certain sens assez facile de répondre à la question portant sur la gestion du dossier. À mon avis, il importe qu'un certain leadership soit exercé. Ce n'est pas à moi à dire qui doit exercer ce leadership.

On débat actuellement la question de savoir comment le Canada va atteindre les objectifs qu'il a pris en vertu du protocole de Kyoto. Je pense donc que le genre de discussion que nous préconisons dans notre rapport a déjà commencé.

• 1150

Nous effectuons également des suivis. Nous ne lâchons pas prise facilement. Nous cherchons à savoir quelles suites sont données à nos recommandations. Au cours de la prochaine année, nous examinerons la façon dont le gouvernement donne suite aux recommandations que nous avons formulées dans notre vérification précédente au sujet de la gestion des changements climatiques. Nous examinerons également les suites données par le gouvernement aux recommandations découlant de notre vérification sur le rendement énergétique. Nous serons mieux en mesure de répondre à certaines de ces questions un peu plus tard. Nous pourrons mieux nous prononcer sur les décisions qui ont été prises et sur la façon dont elles ont été mises en oeuvre.

Le président: Je vous remercie, monsieur Herron.

Le deuxième tour va commencer bientôt. J'aimerais simplement poser moi-même trois questions.

Vous avancez différents arguments intéressants dans votre rapport au sujet des investissements dans le domaine de l'énergie. Vous mentionnez aussi qu'il y a un conflit de politique. Au paragraphe 3.68, vous soulignez le fait que le régime fiscal n'accorde pas de traitement préférentiel à certains investissements qui permettraient d'améliorer le rendement énergétique. Au paragraphe 3.69, vous faites remarquer que d'importants allégements fiscaux ont été accordés pour favoriser l'exploitation des sables bitumineux. Dans le contexte des changements climatiques, et compte tenu des observations que vous faites dans votre rapport, pourriez- vous nous dire si la politique fiscale du gouvernement du Canada est contradictoire, et deuxièmement si la politique fiscale favorise une production accrue d'émissions de gaz carbonique?

M. Richard Smith: Monsieur le président, ce que nous tâchons de faire dans ce rapport c'est de faire la lumière sur ce qui existe afin que le débat d'orientation sur les mesures à prendre, puisse se dérouler de façon éclairée.

Nous avons cité dans le rapport le fait que le régime fiscal, comme vous l'avez indiqué, n'accorde pas de traitement préférentiel aux investissements qui favorisent le rendement énergétique. À mon avis, il faudrait alors se demander s'il y a lieu de le faire. Je pense que cette question doit être traitée dans le contexte de ce que le gouvernement tâche d'accomplir au niveau de ses objectifs en matière de réduction du smog et de changements climatiques. Je pense que la question qu'il faut se poser c'est si la neutralité est une solution acceptable.

En ce qui concerne la situation dont nous avons parlé au paragraphe 3.69, nous signalons qu'effectivement les investissements dans les sables bitumineux bénéficient d'allégements fiscaux importants. Comme je l'ai dit, c'est une déclaration de fait. La question de principe qu'il faut alors se poser, c'est si on devrait les accorder. Je laisserai au comité le soin de poser ces questions au ministère des Finances.

Le président: Vous pourrez peut-être réunir tous ces éléments dans votre rapport l'année prochaine.

M. Richard Smith: Dans quel contexte, monsieur le président?

Le président: Dans votre rapport de l'année prochaine sur vos observations concernant les changements climatiques.

M. Richard Smith: Oui, bien sûr.

Le président: Si nous passons maintenant rapidement à la stratégie nationale sur les forêts, aux paragraphes 7.35 et 7.36, vous concluez que la stratégie risque de perdre son élan, et vous faites remarquer qu'elle ne présente pas de priorités ni ne précise les rôles et responsabilités des diverses organisations qui ont signé l'Accord canadien sur les forêts. De plus, j'aimerais vous demander de nous dire pourquoi, dans votre rapport sur les forêts, vous n'indiquez pas si la gestion de nos ressources forestières favorise une foresterie durable.

M. Richard Smith: Monsieur le président, lorsque nous avons préparé la série de chapitres, c'était pour essayer de mieux comprendre si les partenariats qui ont été établis pour s'occuper de ces questions donnent des résultats et les leçons que nous pouvons tirer de ces types de partenariats.

• 1155

Vous avez raison lorsque vous concluez que nous avons posé une série de questions assez restreinte, parce que c'était le genre de réponses que nous voulions obtenir. Un examen plus général de la foresterie durable au Canada exigerait une analyse plus approfondie, soit de notre bureau soit d'une autre instance, ce que nous n'avons pas entrepris pour l'instant.

Le président: Avez-vous l'intention de l'entreprendre?

M. Richard Smith: Je tiendrai compte de cette proposition du comité.

Le président: Enfin, monsieur Smith, est-il juste de conclure d'après vos commentaires et observations concernant le Bureau du Conseil privé et le Conseil du Trésor, qu'ils pourraient jouer un rôle beaucoup plus important et beaucoup plus vigoureux qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent pour vous aider à réaliser vos objectifs?

M. Richard Smith: C'est la conclusion que nous présentons dans le document.

Le président: Je vous remercie.

Deuxième tour. Nous commencerons par M. Jaffer et nous suivrons le même ordre qu'auparavant.

M. Rahim Jaffer: Je vous remercie, monsieur le président.

J'aimerais mettre l'accent sur l'affectation des ressources. Je sais que M. Gruending a abordé la question du smog, et lorsque vous avez répondu à sa question vous avez dit que vous aimeriez voir un plan détaillé des mesures que prendra le gouvernement pour s'attaquer au problème du smog.

Récemment, le gouvernement fédéral a affecté des ressources à la réduction du smog ainsi qu'aux pluies acides. Dans le dernier budget, des ressources ont été affectées à la création d'un institut chargé d'étudier les changements climatiques, ou quelque chose du genre. Ce sur quoi j'essaie de mettre l'accent et ce sur quoi j'aimerais votre opinion, c'est que souvent nous constatons ces genres de stratégies de dépenses surtout à la veille d'élections, mais ce que j'aimerais voir... À votre avis ces types d'affectation de ressources permettent-ils d'atteindre les objectifs qu'on vise? Ou lorsque vous parlez de partenariats qu'il faut créer, et pour éviter le double emploi qui existe peut-être déjà, cet argent ne pourrait-il pas être mieux utilisé pour favoriser la participation positive des principaux intervenants? Quelle est votre opinion générale concernant ces genres de stratégies?

M. Richard Smith: Il est difficile pour mon bureau d'évaluer les choses à l'avance. En raison de la nature de notre travail, nous entrons en jeu après coup et pouvons dire si les choses se sont déroulées comme elles le devaient. A-t-on obtenu les résultats prévus? Le programme a-t-il été bien administré? C'est donc le genre d'analyse rétrospective que nous fournissons au Parlement. Nous espérons ainsi pouvoir présenter aux ministères et aux parlementaires un tableau fidèle des principaux facteurs de réussite. Je pense que dans notre chapitre sur le smog, nous tâchons de le faire en indiquant quels sont les éléments clés d'un partenariat efficace. J'ai parlé des trois aspects où j'aimerais voir des améliorations, mais comme je l'ai dit, notre travail est de nature rétrospective plutôt que prospective.

M. Rahim Jaffer: Je comprends cela, compte tenu surtout du fait que certains de ces programmes sont assez récents, et par conséquent difficiles à évaluer.

Vous est-il possible de remonter en arrière dans certains cas? Dans certaines des études que vous avez faites par le passé, pour évaluer le succès de diverses stratégies et des partenariats qui ont été mis sur pied, surtout lorsqu'il s'agit pour le gouvernement d'affecter des ressources sans tenir compte parfois de ce qui existe déjà... Compte tenu des études que vous avez faites jusqu'à présent, pourriez-vous nous donner votre avis sur les stratégies utilisées par le passé et leur efficacité?

M. Richard Smith: Si vous examinez les questions clés dont mon prédécesseur a saisi le comité depuis la création de notre bureau, les résultats ne sont pas très reluisants concernant certaines des grandes questions auxquelles fait face le gouvernement du Canada. Nous avons parlé des changements climatiques, par exemple. Nous avons parlé de la diversité biologique, de la gestion des substances toxiques. Nous avons constaté des lacunes fondamentales dans la gestion de chacun de ces dossiers par le gouvernement du Canada.

• 1200

Mais par contre, il y a de bonnes choses. Nous avons vu des exemples positifs de ce que le gouvernement peut accomplir. Nous avions parlé de l'amincissement de la couche d'ozone et du leadership dont le gouvernement fédéral a fait preuve à l'échelle nationale et internationale, ce qui constitue à mon avis un bel exemple de réussite. Nous avons parlé aussi dans ce rapport du Programme forestier des Premières nations, du Programme de lutte contre les pluies acides de l'est de l'Ontario, le partenariat établi au Saguenay entre Alcan et Ressources naturelles Canada. Il existe de nombreux exemples positifs.

Notre rôle consiste en partie à tâcher de nous assurer que l'on tire des leçons tant des réussites que des échecs. Nous voulons essentiellement constaté une amélioration dans le rendement général du gouvernement fédéral, et cela signifie tirer des leçons des réussites tout autant que des erreurs.

M. Rahim Jaffer: Je suppose que vous l'avez sans doute déjà exprimé dans votre vision, du moins jusqu'à un certain point, lorsque vous avez parlé des partenariats, mais j'aimerais avoir un dernier éclaircissement. Si nous devions proposer, selon un modèle presque idéal, la façon dont ces partenariats devraient s'établir avec le gouvernement, à votre avis, en quoi devraient-ils consister? Pourriez-vous nous indiquer brièvement sur quels éléments le gouvernement devrait mettre l'accent lorsqu'il tâche d'établir ces partenariats?

M. Richard Smith: Ce que j'ai pu constater, en ayant travaillé dans le domaine décisionnel pendant la plus grande partie de ma carrière, c'est qu'on a malheureusement tendance à considérer qu'une entente est une fin en soi. Cela devient une preuve de réussite. Je pense que l'un des principaux messages que j'aimerais transmettre, c'est que ces types de partenariats, ces types d'ententes sont des moyens d'atteindre un but et ce but c'est d'obtenir des résultats pour les Canadiens d'une manière efficace et respectueuse de l'environnement. Il faut donc reconnaître que la conclusion d'une entente n'est qu'une étape du processus.

Dans l'entente même, je pense que nous indiquons assez clairement les résultats que nous visons, et j'en ai parlé. Il s'agit très simplement d'indiquer clairement qui va faire quoi et dans quels délais. Cela n'existait pas dans le programme de réduction du smog, et il aurait fallu que ces éléments y figurent car c'est un moyen d'évaluer les progrès réalisés. L'une des raisons pour lesquelles le plan de réduction du smog a pu exister pendant dix ans sans faire l'objet de critiques sévères, c'est que le gouvernement du Canada n'a pas permis au public de suivre facilement s'il était sur la bonne voie ou non. Donc, il est très important d'assurer la transparence de l'information.

Enfin, comme je l'ai dit, il faudrait prévoir la possibilité d'apporter des correctifs à mi-chemin. Il est impossible de convenir d'un plan parfait dès le début, c'est pourquoi il faut trouver un moyen de pouvoir modifier l'entente au fur et à mesure. C'est en fait très rare dans le cadre du type de partenariats qui sont établis.

Le président: Je vous remercie, monsieur Jaffer.

[Français]

Madame Girard-Bujold, s'il vous plaît.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le commissaire, au chapitre 6, «Travailler ensemble au sein de l'administration fédérale», de 6.83 à 6.99, vous traitez de la biodiversité par opposition au Protocole de biosécurité. Vous parlez également des règles internationales pour le mouvement transfrontalier d'organismes vivants génétiquement modifiés. Vous parlez de tout cela dans plusieurs mentions. Est-ce que vous en avez seulement fait le constat ou si vous êtes allés un peu plus loin afin de les définir? J'étais à Montréal pour le Protocole de biosécurité, et ce qui se confrontait toujours, c'était le commerce et l'environnement. J'aimerais entendre vos commentaires sur ce chapitre.

M. Richard Smith: Monsieur le président, d'après moi, il s'agit d'une mauvaise communication. La plupart des gens ont tendance à catégoriser les situations. C'est une chose ou c'en est une autre. Or, dans notre rapport, notre objectif est simplement d'avoir une bonne conversation sur les bénéfices d'un bon rapport entre les deux, entre le commerce et l'environnement. Peut-être que ma collègue Gisèle peut dire quelque chose là-dessus.

• 1205

Mme Gisèle Grandbois (directrice, Opérations de vérification, Bureau du vérificateur général du Canada): Effectivement, l'exemple que vous donnez, celui du Protocole de biosécurité, a fait l'objet d'un examen. On a seulement examiné ce qui touche à la coordination entre les ministères fédéraux. On n'a pas tellement débordé le cadre de cet examen.

L'évaluation qu'on fait de cet exercice de coordination est, disons, mitigé. D'une part, on leur donne de bons points parce qu'ils ont réussi à garder un dialogue entre les ministères représentant les intérêts commerciaux et économiques et les ministères représentant les aspects environnementaux. Donc, dans un contexte très difficile, ils ont réussi à s'entendre sur une position et à la présenter, ce qui n'était quand même pas facile à faire.

D'autre part, on constate qu'il faut qu'ils continuent à essayer de trouver des mécanismes pour concilier et gérer les tensions ou les conflits engendrés par ces intérêts divergents. C'est tout un défi. On estime que dans ce dossier-là, ils ont quand même réussi relativement bien.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Présentement, en tant que commissaire à l'environnement et au développement durable, votre préoccupation devrait être l'environnement et le développement durable. Compte tenu de votre objectif, ne trouvez-vous pas que les intérêts commerciaux ont pris beaucoup plus d'importance que les intérêts environnementaux et les intérêts en matière de développement durable?

Est-ce que, dans votre prochaine étape, vous prévoyez aller plus loin dans l'analyse des rapports entre les organismes génétiquement modifiés? Est-ce que vous allez faire une analyse? Présentement, les Canadiens et les Québécois ne sont pas sûrs de ce qu'ils mangent et au Canada, on n'a pas l'étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés.

Lors des discussions sur le Protocole de biosécurité qui se sont tenues à Montréal l'hiver dernier, les pays en voie de développement ont été très présents. Ils estimaient que ce serait eux qui feraient les frais de ce qui va se produire en vertu de cette entente. De plus, on ne sait même pas si le gouvernement canadien va signer le Protocole de biosécurité.

Monsieur le commissaire, j'aimerais vous entendre et savoir si vous irez encore plus loin que les constats que vous avez faits dans votre rapport.

Le président: Brièvement, s'il vous plaît.

M. Richard Smith: À notre avis, l'administration fédérale doit adopter une approche stratégique pour gérer les tensions entre les objectifs commerciaux et environnementaux.

Sur la question des prochaines étapes, je pense que c'est une bonne idée. Votre suggestion est bonne, et on pourra peut-être faire état du résultat d'une enquête sur cette question dans un prochain rapport.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Merci.

Le président: Merci, madame Girard-Bujold.

[Traduction]

Monsieur Gruending, suivi de Mme kraft Sloan.

M. Dennis Gruending: Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur Smith, j'aimerais passer au chapitre 9 qui traite des déchets dangereux. Comme vous l'avez mentionné, vous en avez fait rapport en 1997 et vous en faites rapport à nouveau. Je pourrais mentionner que j'ai interrogé le ministre à ce sujet il y a quelques semaines suite à une fuite. En tant qu'ancien journaliste, j'aime assez les fuites. Le ministre n'a pas pu répondre à la question parce que, selon lui, il s'agissait d'une situation hypothétique à l'époque, mais j'aimerais vous poser la question maintenant étant donné que la véracité de cette fuite a été confirmée dans votre rapport.

En ce qui concerne les déchets dangereux, vous dites essentiellement que nous ignorons les déchets qui sont importés au pays, surtout en ce qui concerne le trafic illicite—et bien sûr on ne nous en parlerait pas—et nous n'avons aucun moyen concret d'assurer l'application des règlements qui interdisent ou empêchent l'importation de déchets dangereux dans notre pays. Donc il n'existe pas vraiment de plan. J'aimerais vous poser une question qui est peut-être un peu trop évidente, mais c'est ce par quoi j'aimerais commencer: Quels sont ces déchets dangereux dont nous parlons, et pourriez-vous nous en donner quelques exemples?

• 1210

M. Richard Smith: Oui. Il s'agit entre autres de boues, par exemple. Ce sont les sous-produits de l'activité industrielle—qui ne peuvent plus être utilisés aux fins prévues au départ.

Un exemple très simple, c'est que si vous utilisez de l'essence qui est contaminée elle devient un produit dangereux parce qu'un litre d'essence par exemple peut rendre un million de litres d'eau impropres à la consommation humaine.

Ce dont nous parlons, comme je l'ai dit, ce sont des sous- produits de l'activité industrielle, des produits qui ne peuvent plus être utilisés à la fin pour laquelle ils avaient été conçus au départ.

M. Dennis Gruending: Je vous remercie.

Lorsque nous parlons de trafic illicite de déchets dangereux maintenant... D'après certaines lectures que j'ai faites plus tôt, nous parlons non seulement de substances qui ne devraient pas entrer au pays mais aussi—et reprenez-moi si je me trompe—d'un certain lien avec le crime organisé. J'aimerais que vous m'expliquiez en quoi consiste ce «trafic illicite».

M. Richard Smith: Notre bureau n'a pas examiné l'aspect qui se rattache au crime organisé, mais nous avons examiné les facteurs qui encouragent cette activité illicite. Nous en avons parlé assez longuement dans notre rapport initial.

Par exemple, je vais simplement vous citer certains chiffres. Ils datent peut-être un peu, mais pour gérer de façon responsable un chargement de déchets hasardeux, cela peut coûter environ 10 000 $, alors qu'il est nettement moins coûteux d'aller tout simplement les déverser quelque part par camion.

Nous avons aussi parlé des facteurs quasi institutionnels qui encouragent le trafic de déchets hasardeux, entre autres, le temps et l'argent qu'il faut pour suivre le processus réglementaire prévu pour se débarrasser de façon appropriée de ce genre de déchets. Nous avons tâché de mettre l'accent sur les incitatifs qui existent. Sont-ils réels? La réponse à cette question est oui.

Nous avons également cherché à savoir s'il existe des mécanismes de contrôle adéquats pour permettre d'avoir une idée de la gravité du problème, et la réponse à cette question est non. Le gouvernement du Canada ne le savait pas il y a deux ans lorsque nous avons fait la première vérification et il ne le sait toujours pas.

M. Dennis Gruending: Savez-vous, d'après des sources d'information indépendantes, si ce trafic augmente, ou si le problème s'est aggravé comparativement, disons, à 1997?

M. Richard Smith: Monsieur le président, nous n'avons aucune preuve indépendante nous permettant de nous prononcer là-dessus.

M. Dennis Gruending: Dans la réponse du ministère, comme je vous l'ai demandé lors de la série précédente de questions, le ministère a dit qu'en 1999-2000 il avait engagé des ressources supplémentaires. En 2000-2001, il a confirmé des augmentations aux ressources existantes. Pouvez-vous me dire ce qu'il a vraiment fait? A-t-il consacré plus d'argent à cette initiative? Cela va-t- il permettre de régler le problème?

M. Richard Smith: Monsieur le président, j'ai reçu des chiffres d'Environnement Canada qui permettent de répondre directement à cette question. À l'époque où nous avons fait la vérification en 1997, le ministère a indiqué que 68 employés à temps plein s'en occupaient, mais qu'ils étaient chargés de toutes les activités d'exécution de la loi d'Environnement Canada, et non simplement des activités à la frontière. Le ministère nous a dit avoir un plan d'action pour lequel il avait reçu de nouvelles ressources. J'ignore quels sont les chiffres exacts. Je pense qu'il est préférable, monsieur le président, de poser la question directement à Environnement Canada.

M. Dennis Gruending: Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur Gruending.

Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci beaucoup, monsieur le président.

Le ministre de l'Environnement a un plan d'action en cinq étapes, destiné à réduire le smog. En fonction de ce que vous avez appris et de ce que nous savons maintenant à la suite de tout le travail que vous avez fait dans le cadre de cette étude... Je me rends compte que vous ne pouvez pas commenter la politique et ce genre de choses. Je comprends cela. J'aimerais beaucoup que vous le fassiez, mais je sais que vous ne le pouvez pas. Mais simplement en sachant ce que vous savez maintenant des éléments clés qui rendent ce genre de mesures efficaces—entre autres des objectifs clairs—je me demande si vous pourriez nous expliquer le plan d'action en cinq étapes du ministre visant à réduire le smog.

• 1215

M. Richard Smith: Comme je me doutais qu'on allait me poser cette question, j'ai préféré de façon plutôt égoïste, éviter d'examiner en détail le plan d'action en cinq points.

Je dirais toutefois, de façon plus générale, que nous avons réussi à établir, grâce à nos rapports, qu'il existe une réelle différence entre un plan et des mesures concrètes. Je crois que le véritable défi auquel M. Anderson et le ministère font face, c'est de concrétiser les résultats qu'il prévoit obtenir dans son plan.

J'espère que le travail que nous avons effectué—en collaboration très étroite, je dois le dire, avec Environnement Canada et Santé Canada—l'aidera dans sa tâche.

Mme Karen Kraft Sloan: Vous êtes très futé.

Des voix: Oh, oh!

Mme Karen Kraft Sloan: En tant que jeune universitaire au début des années 70, j'ai fait exprès de ne pas apprendre à taper à la machine parce que je ne voulais pas être obligée de passer le reste de ma vie uniquement à taper à la machine.

Cela dit, dans le chapitre sur le smog à la page 4-32 et à la page 4-33, aux paragraphes 4.101 et 4.102, vous présentez des renseignements assez étonnants concernant l'information scientifique et autre sur le smog.

Vous dites que nul ne sait exactement comment les polluants se mélangent pour former le smog, ni quel devrait être le niveau précis d'intervention nécessaire pour réduire le smog. De toute évidence, il devient alors très difficile d'établir un plan de réduction du smog ou de prendre des mesures à cet égard. Vous dites aussi qu'on a besoin de plus d'information sur l'exposition à long terme au smog et de son influence sur la santé, et bien qu'un grand nombre d'études sur la santé aient été faites, il faut obtenir plus d'information à ce sujet.

Ainsi par exemple, à la page 4-46, au paragraphe 4.158, vous affirmez ce qui suit, et je cite:

... les nouvelles indications n'ont pas permis de déterminer qu'il existe un niveau en deçà duquel les principaux polluants qui forment le smog—l'ozone et les particules—n'ont aucun effet sur la santé humaine.

Dans ces deux parties différentes, nous mettons en relief des renseignements scientifiques très importants sur l'état actuel de la recherche médicale.

Pouvez-vous nous dire qui effectue ce travail au sein de l'administration fédérale, c'est-à-dire quels ministères sont chargés d'étudier ces enjeux, et nous dire aussi si l'on se penche sur la situation des populations à risque, par exemple, les enfants.

M. Richard Smith: Je vais répondre à ces questions puis je demanderai à ma collègue, Ellen Shillabeer, d'intervenir car c'est elle qui a dirigé l'étude relative au smog.

Vous voulez savoir qui étudie le smog? C'est surtout Environnement Canada et Santé Canada. Ce sont les deux organismes fédéraux qui s'intéressent le plus directement à cette question et qui sont chargés des questions relatives à la santé et à l'environnement.

Est-ce qu'on étudie le dossier des populations les plus à risque? Oui, parce que nous savons que les personnes âgées et les enfants, par exemple ainsi que ceux qui sont atteints de maladies respiratoires et cardiaques sont particulièrement vulnérables aux effets du smog.

Faut-il être mieux renseigné avant de prendre des décisions. C'est toujours le cas. Il faudra toujours être mieux renseigné avant de prendre des décisions, mais chose certaine... et de toute façon, nous nous étions entendus là-dessus il y a 10 ans. Cela dit, les conséquences pour la santé de la pollution atmosphérique sont suffisamment connues pour que nous devions agir dès maintenant.

Compte tenu de cela, il est donc décevant de voir qu'une décennie après la prise d'engagements assez fermes, on attend encore des résultats concrets.

Mme Ellen Shillabeer (directrice principale, Opérations de vérification, Bureau du vérificateur général du Canada): J'aimerais ajouter que les nouvelles normes nationales, qui nous l'espérons, seront approuvées le mois prochain, vont certainement contribuer à atténuer les effets nuisibles pour la santé, mais il faudra attendre très longtemps pour qu'elles protègent intégralement la santé. Je crois savoir qu'à la longue, Environnement Canada a l'intention de resserrer de plus en plus les normes, afin que les niveaux tolérés soient plus bas, mais il nous faudra attendre longtemps avant que la santé soit tout à fait protégée.

Mme Karen Kraft Sloan: Donc les gens ne sont pas vraiment fous de joie lorsqu'ils voient ce que ces nouvelles normes peuvent apporter à court terme.

• 1220

Dans vos études, avez-vous examiné la façon dont ces normes protégeront en fait les populations vulnérables, y compris les enfants? Avez-vous tenu compte de l'interaction un peu différente des enfants avec leur environnement—par exemple, la façon différente dont ils métabolisent l'air par rapport aux adultes—dans l'établissement de ces normes?

Mme Ellen Shillabeer: Nous n'avons pas examiné le processus d'application des normes dans l'ensemble du Canada car il commençait à peine pendant notre vérification. Je ne peux donc pas en parler.

Mme Karen Kraft Sloan: Il me paraît important de rappeler que l'année dernière, on a tenu un sommet de l'écologie sur la Colline, où nous avons étudié les polluants atmosphériques. Dans notre principale déclaration, nous disons, ce qui n'est pas tellement étonnant, que l'on dispose de preuves scientifiques. Je note d'ailleurs que vous avez exprimé la même idée ici, à savoir que les données scientifiques sont disponibles, et que les spécialistes de la santé ainsi que les scientifiques conviennent tous qu'il faut agir, et il est vraiment très irritant d'observer une telle inaction.

Je n'ignore pas que vous avez envisagé de créer des partenariats qui soient d'ailleurs très importants, tout au moins avec les provinces et le secteur privé, mais je remarque au Comité de l'environnement que lorsqu'il est question de créer ce genre de partenariats, on omet l'environnement.

J'entends souvent des députés de l'autre côté de la Chambre, ce n'est certes pas la majorité, dire qu'il faut protéger les intérêts de l'industrie. Eh bien, il me semble qu'on les a suffisamment protégés dans bon nombre de ces ententes et formules de partenariat, et peut-être devrions-nous maintenant protéger en priorité les citoyens canadiens et leur santé. Je trouve consternant que 5 000 décès dans 11 grandes villes soient attribuables à la pollution atmosphérique et aux problèmes liés au smog.

Merci, monsieur le président.

Peut-être aimeriez-vous faire des observations là-dessus. Je sais que vous avez parlé des facteurs inhérents à une bonne formule de partenariat, mais vous le savez, il faut que notre objectif prioritaire soit la santé des Canadiens et l'environnement.

M. Richard Smith: Je suis d'accord. À mon avis, les partenariats sont inévitables, mais il s'agit de savoir comment s'y prendre pour les concrétiser. Étant donné le partage des responsabilités, au sein des gouvernements, entre les ordres de gouvernement, avec les secteurs privé et bénévole et le reste—les partenariats sont une réalité inévitable face aux enjeux liés au développement durable. Il faut le reconnaître et nous efforcer d'en tirer le meilleur parti, c'est-à-dire en tirer les résultats escomptés au profit des Canadiens.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci.

Le président: Merci, madame Kraft Sloan.

Monsieur Smith, poursuivons encore un peu sur la lancée des partenariats. Dans vos propos devant le comité ce matin, au point 11, vous avez affirmé, «Le plan canadien de lutte contre le smog a échoué parce que le partenariat qui le sous-tendait n'a pas porté fruit». Dans les échanges auxquels vous venez de participer, vous semblez espérer de grandes choses de ces partenariats.

Ne pensez-vous pas que nous comptons peut-être un peu trop sur les partenariats de nos jours, laissant du même coup certaines choses aller à la dérive? Personne n'a vraiment l'intention d'atteindre les objectifs qu'on s'était fixés dans le cadre du partenariat. Or lorsque ces objectifs s'estompent à l'horizon, nous nous rallions tous à ce culte des partenariats parce que c'est très à la mode d'en parler. L'objectif semble donc s'être déplacé, il s'agit de conserver le partenariat ou bien d'atteindre l'objectif qu'on s'était fixé.

C'est pour cela que vos observations au point 11 m'inquiètent un peu.

M. Richard Smith: Monsieur le président, je pense que nous sommes d'accord sur l'essentiel à ce sujet. Il faut songer à un partenariat davantage comme un moyen que comme une fin en soi.

• 1225

À mon avis, cela fait assez longtemps que nous considérons les partenariats comme une fin en soi. Nous devons donc essayer de voir, de mon point de vue, comment nous allons parvenir à des résultats. Dans nombre de questions, dont le smog, si nous voulons obtenir des résultats, il faudra que les provinces, le gouvernement fédéral et l'industrie agissent. Je suis peut-être trop pragmatique, mais l'essentiel à mes yeux est de discuter sur les moyens à prendre pour que ces partenariats servent mieux les Canadiens.

Le président: Analysons la chose pendant un instant.

Les partenariats établis entre les gouvernements et des groupes sectoriels sont pour le moins curieux. Qu'il s'agisse d'une administration municipale ou d'un gouvernement provincial ou encore fédéral, on s'attend qu'un gouvernement représente les intérêts de l'ensemble de la population. Or lorsque des intérêts sectoriels se joignent au gouvernement dans le cadre d'un partenariat, dans un sens, le gouvernement cède le mandat que lui ont donné les électeurs pour faciliter la conclusion du partenariat. Si le partenariat est couronné de succès, cela signifie que les intérêts sectoriels l'ont emporté et atteint leurs objectifs. Si, comme dans le cas du plan de lutte contre le smog, il y a échec ou que le plan ne donne pas les résultats escomptés—ainsi que vous l'avez souligné dans votre exposé—cela signifie qu'on n'a pu atteindre les objectifs sociaux parce que les groupes sectoriels les jugeaient trop contraires à leurs intérêts.

Cela nous incite donc à nous demander pourquoi on devrait se donner la peine de créer des partenariats.

M. Richard Smith: Monsieur le président, l'idée dont s'inspirent ces partenariats, c'est qu'ils peuvent réussir à atteindre les objectifs de société de façon plus efficiente et efficace.

Permettez-moi de prendre un peu de recul ici. À propos d'une question comme le smog, le gouvernement fédéral doit vraiment se demander comment on peut le mieux protéger la santé des Canadiens. C'est, dirais-je, la première question à se poser. Il se peut que le partenariat soit la réponse, mais il doit effectuer ce genre d'analyse.

C'est ce que j'entendais par là, monsieur le président, lorsque je disais qu'il faut considérer ces partenariats comme un moyen. Ils ne sont en effet qu'un des nombreux mécanismes à la portée du gouvernement fédéral, et il faut donc que ce dernier effectue une analyse rigoureuse de la question avant de conclure qu'ils constituent la meilleure solution. Dans le cas où il choisirait cette option, notre rapport propose bon nombre de mesures qui pourraient protéger l'intérêt public, et veiller à ce que le partenariat permettra d'obtenir les résultats que souhaitent les Canadiens.

Monsieur le président, c'est le message que nous essayons de communiquer dans notre rapport.

Le président: J'essaie vraiment de m'imaginer un partenariat entre le gouvernement du Canada et l'industrie de l'extraction du plomb, par exemple. À l'époque où le gouvernement du Canada s'efforçait d'éliminer le plomb de l'essence, bien entendu l'industrie du plomb combattait cela bec et ongles, en affirmant que cela coûterait trop cher, que les raffineries ne l'accepteraient pas, et qu'en fin de compte, le plomb ne nuisait pas à la santé humaine. Certains partenariats sont donc très difficiles à justifier, ne pensez-vous pas?

M. Richard Smith: Monsieur le président, je conviens tout à fait que dans certaines circonstances, il est tout à fait approprié de conclure un partenariat avec un groupe sectoriel, mais que dans une conjoncture différente, le gouvernement n'a d'autre choix que de recourir à ses pouvoirs très étendus.

Le président: Monsieur Smith, j'aimerais vous poser une question de plus, au sujet de l'appui du gouvernement aux investissements énergétiques; cette partie de votre rapport est d'ailleurs extrêmement intéressante et utile.

À l'annexe A, vous estimez que les nouveaux produits tirés des sables bitumineux pourraient occasionner des dépenses de quelque 20 milliards de dollars dans le centre et le nord de l'Alberta.

• 1230

Cependant, selon les scientifiques, le pétrole qu'on extrait des sables bitumineux entraîne des émissions de gaz carbonique de quatre fois supérieures à celles qu'on mesure dans la production de pétrole par d'autres moyens. Le procédé d'extraction à partir des sables bitumineux est le plus polluant de tous. Je vous le demande, est-ce là un dégrèvement fiscal favorable à la durabilité, qu'il couvre d'inclure dans notre régime?

M. Richard Smith: Je crois savoir moi aussi, que l'extraction du pétrole des sables bitumineux se solde par quatre fois plus d'émissions de gaz carbonique. Est-ce bon pour l'environnement? Eh bien, chose certaine, cela rend plus difficile notre tâche d'atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques. Il est bien évident qu'on n'utilise pas ce procédé pour des raisons écologiques.

Le président: Merci.

Mme Kraft Sloan et Mme Girard-Bujold peuvent poser une question chacune. Après cela, nous lèverons la séance.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci beaucoup, monsieur le président.

Il me paraît important de tirer au clair cette question des partenariats. Dans les faits, la protection de l'environnement est une responsabilité qui incombe à divers ordres de gouvernement, et nous n'allons certainement pas atteindre nos objectifs si le secteur privé, les collectivités et les Canadiens ne participent pas au processus.

Comme le président l'a fait remarquer—d'ailleurs, cela m'a tracassée pendant toute la réunion—nous envisageons les partenariats comme le seul moyen à notre disposition pour atteindre ces objectifs. Alors, à quoi va-t-il falloir renoncer? Autrement dit, le partenaire doit lui aussi avoir en vue l'objectif commun, faute de quoi on va se heurter à toutes sortes d'obstacles. Nous faisons des tas de choses frivoles puis y allons de belles paroles comme si nous étions arrivés à une véritable entente, alors qu'en réalité nous nous gargarisons de mots et ne faisons que noircir du papier. Nous ne réalisons rien pour ce qui est de protéger la nature. Je pense qu'il fallait faire cette mise au point.

Certains des éléments que vous avez sélectionnés comme étant nécessaires, par exemple la participation du public, la transparence des renseignements, des calendriers, un suivi et des rapports, sont tous très importants, surtout qu'on ne les trouve pas dans bon nombre des partenariats actuels.

Ai-je bien compris l'essentiel de votre propos?

M. Richard Smith: Tout à fait.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci beaucoup.

[Français]

Le président: Madame Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, j'ai plusieurs autres questions à poser.

On a parlé tout à l'heure de la biosécurité. Or, le Canada n'a pas signé le protocole, la semaine dernière, au Kenya. Vous savez qu'il est important que vous alliez de l'avant à ce niveau.

Vous avez également parlé dans votre rapport de la biotechnologie. Vous dites qu'il est important que le gouvernement dise aux Canadiens ce vers quoi il va et quels progrès il a faits. Que vouliez-vous dire par là?

Au point 6.16, vous dites:

...le Parlement et les autres Canadiens doivent savoir ce que l'administration a l'intention de faire en ce qui concerne la biotechnologie...

Et vous ajoutez:

Les ministères [...] devraient élaborer des plans d'action concrets qu'ils ont promis pour la mise en oeuvre des objectifs stratégiques, y compris des objectifs mesurables précis.

C'est dans votre rapport, au chapitre 6.

M. Richard Smith: Quand le gouvernement a annoncé la stratégie biotechnologique, il a dit qu'il annoncerait les détails de cette stratégie. Cette annonce n'a pas encore été faite.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Merci. Ça va, monsieur le président.

Le président: On devrait toujours donner le dernier mot à Mme Girard-Bujold pour qu'elle termine par une question très intéressante.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: C'est pour obtenir votre collaboration.

• 1235

Le président: Les questions sont terminées.

Monsieur Smith, à vous et à votre collègue, je voudrais transmettre nos remerciements.

[Traduction]

Nous allons consacrer temps et effort à l'étude de votre rapport, qui le mérite pleinement car il suscite beaucoup de réflexion. Nous vous prions donc instamment de poursuivre votre excellent travail. Nous attendons avec intérêt votre rapport de l'année prochaine, et particulièrement la partie qui portera sur le changement climatique.

M. Richard Smith: Merci, monsieur le président. Mon personnel et moi-même nous réjouissons de continuer à servir votre comité.

Le président: La séance est levée.