ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 24 novembre 1999

• 1547

[Français]

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Nous pouvons commencer. Comme on dit en français, la ponctualité est la courtoisie des rois. C'est ce qu'on m'a dit à l'école.

Je voudrais souhaiter la bienvenue à M. Cardin, un nouveau membre de ce comité. Nous espérons qu'il trouvera notre travail intéressant.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous reprenons notre étude sur la gestion et l'utilisation des produits de lutte antiparasitaire au Canada.

[Traduction]

Nous avons pris beaucoup de retard au cours des récentes réunions, en raison de l'absence de quorum. Votre président s'est renseigné à ce sujet auprès des autres comités et a découvert que nous avons adopté une règle qui impose un peu plus de contraintes au président pour commencer les séances. La règle que nous avions adoptée à l'occasion de notre première séance d'organisation veut que l'on puisse commencer à entendre les témoignages lorsque deux partis d'opposition et cinq députés sont présents.

Je me suis rendu compte que pratiquement tous les autres comités permanents ont pour règle d'entendre les témoins, et je précise d'entendre seulement les témoins, dès qu'au moins trois députés sont présents, dont un membre de l'opposition.

Je comprends la difficulté des partis d'opposition qui ont un calendrier chargé et qui veulent être à cinq endroits en même temps. C'est pourquoi, je peux comprendre qu'ils puissent arriver en retard ou ne pas se présenter du tout. Cela arrive également aux députés du parti ministériel et par conséquent, on ne peut montrer personne du doigt.

Je sollicite votre collaboration pour adopter une motion qui nous permettra, à partir de maintenant, de remplacer la règle actuelle afin de pouvoir commencer les audiences dès que trois membres sont présents, dont au moins un député de l'opposition. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, nous ne ferions en cela qu'adopter la même règle que les autres comités permanents.

J'aimerais que quelqu'un propose une telle motion afin que nous puissions en débattre brièvement, puis éventuellement voter.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Je propose la motion.

• 1550

Le président: Nous avons une motion proposée par M. Reed. Je suppose que certains d'entre vous souhaiteront poser des questions ou faire des commentaires. Je donne donc la parole à M. Jaffer.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): Merci, monsieur le président. Je veux tout simplement m'assurer, comme vous l'avez mentionné dans votre préambule, que la motion portera uniquement sur l'audition des témoignages. Dans la motion, il est question de «tenir des audiences pour entendre des témoignages». Je pense que le libellé n'est pas assez clair. On pourrait peut-être se contenter de dire «entendre des témoignages», afin que tous les autres types de séances ne puissent commencer en l'absence de quorum.

Le président: C'est une excellente remarque et on pourrait modifier la motion en ce sens.

M. Rahim Jaffer: Très bien.

Le président: Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires?

(L'amendement est adopté)

(La motion est adoptée tel qu'amendée)

Le président: Au nom des membres du comité, je vous souhaite la bienvenue et vous prie de nous excuser pour le retard. Aujourd'hui, nous accueillons Shannon Coombs, directrice de l'Association canadienne des manufacturiers de spécialités chimiques—bienvenue—et Peter McLeod, le président du Comité mixte permanent sur les pesticides. Bienvenue.

Nous entendrons également le Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain représenté par sa vice-présidente et directrice exécutive Wendy Rose. Bienvenue.

Nous souhaitons que chaque organisation présente un exposé d'une dizaine de minutes afin que nous ayons suffisamment de temps pour les questions. Qui souhaite commencer?

Mme Wendy Rose (vice-présidente et directrice exécutive du Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain): Je remercie le président et les membres du comité de me donner l'occasion de participer à votre étude sur l'utilisation des produits de lutte antiparasitaire.

Dans l'exposé que je vais présenter au nom du Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain, je vais me concentrer sur les usages non agricoles des produits, analyser certaines préoccupations et examiner différents moyens visant à encourager un usage responsable des produits, par l'industrie, les opérateurs professionnels ou les propriétaires au Canada.

Le Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain a été créé par l'Institut canadien pour la protection des cultures en juin 1997. L'organisme représente les fabricants, les concepteurs et les distributeurs de produits antiparasitaires pour les secteurs non agricoles professionnels, ainsi que les marchés consommateurs. Il s'agit notamment des secteurs des pépinières, de l'entretien des pelouses, des terrains de golf, de la foresterie, de la gestion des végétaux industriels, des structures, ainsi que les marchés consommateurs des jardins et pelouses.

Je travaille à l'Institut canadien pour la protection des cultures depuis près de neuf ans.

Par l'intermédiaire du Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain et avant cela par l'Institut canadien pour la protection des cultures, notre association s'intéresse activement depuis plus de 15 ans au développement du programme du secteur urbain et aux questions de réglementation des pesticides aux échelons municipal, provincial et fédéral. Nous recevons quotidiennement des appels de la part de groupements d'utilisateurs et d'organismes de réglementation municipaux, provinciaux et fédéraux de toutes les régions du Canada qui nous demandent des avis et notre assistance pour l'élaboration de programmes de gestion responsable des pesticides dans les collectivités canadiennes. Nous avons aidé plusieurs localités, dans toutes les régions du Canada, à élaborer une législation.

Je vais vous donner quelques renseignements sur notre industrie. En 1997, les produits antiparasitaires non agricoles représentaient 9 p. 100 des ventes totales réalisées au Canada. Les 91 p. 100 restants provenaient du secteur agricole. Le chiffre de 9 p. 100 regroupe aussi bien les ventes à usage professionnel que les ventes au détail.

Notre industrie est extrêmement importante. Dans le secteur des produits horticoles non comestibles, l'industrie des pépinières ou de la floriculture, qui ne représente qu'une faible partie du secteur, occupe la quatrième place en termes de recettes monétaires agricoles—après le blé, le maïs et le soya—générées par les produits agricoles. Les secteurs de l'aménagement paysager, des pépinières, de la floriculture et du gazon précultivé sont les segments de l'industrie agricole qui affichent la croissance la plus rapide. De nos jours, le jardinage est le passe-temps numéro un des Nord-Américains âgés de plus de 35 ans, et il s'agit d'une activité en croissance.

Pourquoi les pesticides sont-ils utilisés en milieu urbain? Les pesticides contrôlent les mauvaises herbes, les rongeurs et les insectes nuisibles, ainsi que les maladies fongiques. L'avantage des pesticides tient à leur capacité à gérer un problème de parasite qui pourrait échapper à tout contrôle et menacer la santé des humains, des animaux de compagnie et des plantes ou encore, menacer la qualité des maisons, des pelouses, des écoles ou des entreprises.

• 1555

Par exemple, les insecticides servent à lutter contre les termites et les puces présents dans les maisons, et les rodenticides à lutter contre les rongeurs; les herbicides sont utilisés pour détruire les pissenlits dans les pelouses, et les fongicides à sauvegarder les plantes pendant une épidémie. Les fongicides sont une composante importante de l'entretien des terrains de golf, les verts et les tertres de départ pouvant être détruits par les maladies fongiques dans un laps de temps aussi court que 24 heures.

Il existe une certaine confusion quant aux produits distribués sur le marché. Les trois catégories de produits sont les pesticides réglementés, industriels et ménagers. Les produits utilisés à des fins industrielles sont destinés à des usages généraux dans les activités commerciales ou professionnelles. Leurs utilisateurs sont les exploitants de terrains de golf et les entreprises d'entretien de pelouses. Ils peuvent aussi être d'usage restreint. L'étiquetage des produits d'usage restreint doit préciser la nature de la restriction.

Les produits à usage ménager sont ceux que vous pouvez acheter dans les magasins Canadian Tire et Home Depot. Je pense qu'il est très important de souligner que l'ARLA devrait, au moment de l'évaluation des produits, tenir compte du profil des utilisateurs afin de déterminer dans quelle catégorie classer un produit et son application.

La réglementation relative à l'usage des pesticides au Canada est considérée comme la plus sévère du monde. Notre industrie doit effectuer plus de 200 tests afin de déterminer les risques liés à la valeur du produit et son incidence sur la santé des humains et sur l'environnement. Selon les normes de l'ARLA, l'évaluation des produits sur la santé des humains inclut des études auprès des opérateurs et des témoins, y compris une étude portant sur l'exposition de sous-groupes tels que les enfants. L'homologation d'un antiparasitaire peut être annulée en tout temps si l'on soupçonne que ce dernier a des effets négatifs sur les humains ou l'environnement.

Les provinces sont responsables de la réglementation relative à la vente après homologation, à l'utilisation, à l'entreposage, à l'étalage, au transport et à l'élimination des antiparasitaires homologués au niveau fédéral. Les normes peuvent également s'appliquer à la formation des commerçants et à l'attribution de permis. Les règlements concernant la lutte contre des plantes nuisibles telles que l'herbe à pou et l'herbe à puce peuvent varier d'une province à l'autre.

Les municipalités ont le pouvoir de réglementer les produits utilisés sur le territoire municipal, à moins qu'elles n'aient reçu, par une loi provinciale, le droit d'appliquer la réglementation sur un territoire relevant d'autres instances. Jusqu'à maintenant, une seule province, soit le Québec, a donné ce pouvoir aux municipalités et il existe actuellement environ 28 règlements municipaux sur les pesticides dans cette province. Depuis cinq ans, nous avons au Québec un consultant qui communique avec les municipalités afin de se tenir au courant de la situation et de vérifier si de nouveaux règlements sont adoptés.

Dans ses recommandations, le Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain appuie un processus réglementaire transparent et prévisible, fondé sur des données fiables et précises, et des principes scientifiques objectifs. Des données réelles et de l'information rigoureusement scientifique doivent être utilisées pour enregistrer, modifier et annuler les seuils de tolérance. Je consacre une grande partie de mon emploi du temps à me rendre dans les différentes localités du Canada et c'est pourquoi je considère que l'évaluation de l'ARLA est indispensable pour ceux qui comprennent l'utilité de la gestion des pesticides et des produits.

Il y a ensuite la question de l'harmonisation des réglementations. Pour beaucoup de secteurs non agricoles, la non- distribution de certains produits au Canada constitue un problème. Dans de nombreux cas, les frais d'homologation des produits au Canada ne sont pas alignés sur la taille des marchés. En conséquence, un moins grand nombre de nouveaux produits peuvent être mis sur le marché canadien par l'industrie des antiparasitaires. Les groupes d'utilisateurs professionnels canadiens sont donc désavantagés par rapport à leurs homologues à l'échelle internationale.

La poursuite des efforts visant la rationalisation du système et la réduction des coûts au moyen des programmes à emploi limité est la clé qui assure aux groupes d'utilisateurs non agricoles l'accès à la technologie la plus moderne et la plus avancée. Dans l'ensemble, nous appuyons les démarches effectuées par l'ARLA pour obtenir une harmonisation des réglementations entre les partenaires de l'ALENA et nous favorisons également le processus continu et accéléré de négociation avec les autres pays de l'OCDE pour que des normes soient acceptées à l'échelle mondiale en matière de réglementation des pesticides et d'acceptation réciproque des données.

La recommandation suivante est très importante pour moi, étant donné que je passe une grande partie de mon temps dans les diverses localités du Canada. Il s'agit de maintenir l'appui à la réglementation fédérale et provinciale. Le renforcement des pouvoirs des municipalités en matière de réglementation des pesticides n'est pas dans le meilleur intérêt des collectivités canadiennes. De l'extérieur, la question du renforcement des pouvoirs des municipalités en matière de réglementation des pesticides paraît simple. Toutefois, j'aimerais examiner ce sujet important et les craintes de l'industrie en me fondant sur les 15 années d'expérience que j'ai accumulées dans de nombreuses collectivités.

• 1600

Les municipalités disposent rarement des ressources suffisantes ou des compétences techniques nécessaires pour une prise de décision rigoureusement scientifique quant à l'usage des produits de lutte antiparasitaire. Très peu de collectivités canadiennes ont les compétences scientifiques nécessaires pour évaluer ces produits sur le plan sanitaire ou environnemental. Les décisions concernant l'usage d'un produit devrait continuer de relever du plus ancien organe de réglementation au Canada. Nous remettons en question l'utilité d'instaurer un troisième système de réglementation qui viendrait s'ajouter aux organes fédéral et provinciaux.

Laisser les municipalités réglementer les pesticides au-delà de leur propre territoire pourrait entraîner une disponibilité restreinte des produits et le recours à des produits de remplacement pour lutter contre les ravageurs et les mauvaises herbes qui transportent des maladies, des grains de pollen et des germes infectieux. Donner aux municipalités le pouvoir de réglementer des territoires autres que le leur pourrait réduire la valeur des propriétés et des terres appartenant aux citoyens, aux entreprises et aux institutions.

Une stratégie de lutte antiparasitaire qui s'avère efficace dans une ville ne donnera pas nécessairement ailleurs les résultats recherchés. En Ontario, des localités situées à deux heures de distance peuvent être aux prises avec des populations de parasites deux ou trois fois plus grandes selon le conditionnement de la température en été et leur situation géographique.

Comme je l'ai déjà dit, j'ai constaté, au cours de mes observations, que le rôle de l'organe de réglementation fédéral est très important dans ce domaine. La plupart des collectivités entretiennent jalousement leurs propriétés. J'ai assisté récemment à une audience du gouvernement provincial sur cette question, en compagnie de représentants de deux municipalités qui ne souhaitent pas obtenir un pouvoir de réglementation. Si je soulève cette question, c'est que je sais qu'elle est importante.

La recommandation suivante concerne le rétablissement de la stratégie nationale de l'ARLA à l'égard des écopaysages urbains. En janvier 1997, l'ARLA a mis au point une stratégie nationale relative à un programme d'écopaysage urbain. L'industrie des antiparasitaires, des groupes d'utilisateurs, des groupes d'intérêt et le gouvernement étaient représentés au comité constitué, dont l'objectif était axé sur l'élaboration d'un programme national d'éducation à la lutte antiparasitaire intégrée. Nous avons siégé à ce comité et nous sommes en faveur du rétablissement de ce groupe afin qu'il puisse poursuivre ses travaux relatifs à une connaissance professionnelle des principes de lutte antiparasitaire intégrée et à la sensibilisation du public à cet égard.

La cinquième recommandation concerne l'instauration d'un programme d'étiquetage. Il faudrait créer un groupe de travail chargé d'examiner les étiquettes actuelles des produits ménagers destinés aux consommateurs. Je participe actuellement à une enquête nationale dont le mandat est d'examiner les défis qui se présentent dans le secteur de la vente de détail pour la distribution de ces produits et les initiatives de gérance. Les commentaires que nous recueillons concernent la difficulté à comprendre les étiquettes—en particulier de la part de certains groupes d'utilisateurs—ainsi que leur facilité de lecture. Il faudrait que les étiquettes soient plus lisibles et compréhensibles. C'est une recommandation qui me tient vraiment à coeur. L'EPA et l'industrie américaine des antiparasitaires ont entrepris, il y a deux ans, une initiative semblable et je crois qu'elle contribuera énormément à une meilleure utilisation des produits par le consommateur.

Quant aux programmes de gérance auxquels nous participons, j'ai mentionné la stratégie touchant le commerce de détail. L'an prochain, nous allons lancer une stratégie de gérance touchant le commerce de détail. Nous nous penchons actuellement sur les méthodes de vente des produits ainsi que sur la formation exigée des grands magasins et des pépinières, afin d'encourager une meilleure connaissance et une meilleure utilisation des produits.

L'an prochain, nous examinerons les statistiques sur l'industrie. Nous nous pencherons sur les données relatives au volume et à la vente de produits sur le marché non agricole. Le gouvernement et le public auront accès aux résultats de l'enquête.

Cette année, nous avons proposé nos normes de fabrication aux établissements qui procèdent à la fabrication, à l'empaquetage, au mélange ou à la préparation de nos produits. Ces normes mettent l'accent sur la santé au travail, les problèmes environnementaux, la sécurité, la prévention des sinistres et les politiques et procédures. Le but que nous visons est la protection des employés, des collectivités et de l'environnement.

Enfin, nous venons de terminer le financement d'un outil éducatif destiné aux élèves de 12^e année de la filière scientifique. Ce document qui est le résultat d'une collaboration avec Landscape Ontario et l'Institut canadien pour la protection de l'agriculture, se penche sur la question des pesticides dans l'environnement urbain, présente les différents points de vue et donne des informations sur la lecture des étiquettes, sur les produits et sur leur utilisation responsable.

• 1605

En terminant, je vous remercie de nous avoir donné la possibilité de présenter les usages non agricoles des produits antiparasitaires. Nous appuyons l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire qui, à notre avis, doit se fonder sur une solide base scientifique. Très peu de Canadiens sont au courant du système rigoureux qui existe pour les protéger et c'est un des messages les plus importants que je transmets au cours de mes nombreux déplacements dans les provinces et les municipalités. Notre organisation serait par conséquent tout à fait disposée à participer à un groupe de travail gouvernemental à titre de consultant sur ces questions.

Je vous remercie.

[Français]

Le président: Merci, madame Rose.

Nous entendrons maintenant la représentante de l'Association canadienne des manufacturiers de spécialités chimiques. Voulez-vous commencer, madame Coombs?

[Traduction]

Mme Shannon Coombs (directrice, Relations gouvernementales, Association canadienne des manufacturiers de spécialités chimiques): Bon après-midi monsieur le président et mesdames et messieurs les députés. C'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui afin de m'adresser au comité chargé d'étudier l'utilisation et la gestion des produits de lutte antiparasitaire au Canada. Je note également avec satisfaction que vous envisagez d'effectuer une évaluation de la performance de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire en matière de prévention de la pollution et de protection de l'environnement et de la santé humaine.

Comme vous pouvez le constater, j'ai apporté avec moi quelques produits afin de montrer ce que produisent nos sociétés membres et que notre association représente. La plupart des gens ne réalisent pas que les normes de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire s'appliquent à des produits tels que Tide, Comet ainsi que les pièges à fourmis.

Je vais vous présenter rapidement notre association. L'ACMSC est une association nationale représentant une industrie de 1,4 milliard de dollars, assurant un emploi à plus de 15 000 Canadiennes et Canadiens. Nos 65 compagnies membres sont de petites, moyennes ou grandes entreprises de manufacturiers, de transformateurs et de distributeurs de produits de nettoyage ménager, dont des savons, des détergents tels que Tide et Palmolive; des produits d'hygiène, des désinfectants tels que Lysol et Comet; des désodorisants; des produits antiparasitaires; et des produits chimiques pour les voitures. Comme vous pouvez le constater, ce sont des produits que l'on trouve souvent dans les maisons canadiennes. Grâce à eux, les hôpitaux, les garderies, les écoles et les restaurants peuvent offrir un environnement sûr et sain. À quoi servent ces produits? Ils permettent de détruire les microbes dans votre salle de bain et votre cuisine. Ils protègent votre maison des insectes comme les blattes et des rongeurs qui peuvent transporter des maladies et contaminer la nourriture.

Le succès de notre industrie dépend de la confiance des consommateurs dans l'efficacité, l'utilisation sécuritaire et l'absence d'effets nocifs de nos produits sur l'environnement. Pour gagner cette confiance, nos compagnies membres se livrent à des recherches approfondies et effectuent des vérifications de la qualité qui respectent tous les règlements canadiens relatifs à la santé et à la sécurité environnementale. Comme le public canadien, nous dépendons du fonctionnement efficace d'un système d'homologation prévisible, rigoureux et opportun. Ceci est particulièrement vrai de l'homologation des produits antiparasitaires.

Dans notre mémoire, nous présentons aux membres du comité certaines recommandations qui permettront d'améliorer le système de réglementation au profit de l'ensemble de la population canadienne. Notre mémoire et notre exposé se présentent en deux parties. Nous nous intéressons tout d'abord au processus d'homologation au Canada, tel qu'il touche nos membres et ensuite nous présentons nos commentaires et nos préoccupations concernant trois questions et deux recommandations contenues dans le rapport 1999 du Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Le système d'homologation des produits antiparasitaires au Canada est vu comme l'un des plus rigoureux au monde. Afin de respecter la réglementation concernant l'homologation au Canada, l'industrie doit soumettre des données scientifiques et techniques exhaustives à l'examen de l'ARLA. L'information exigée comprend les caractéristiques du produit, les formules et les détails concernant le conditionnement, l'emballage et le poids. Mais surtout, les données scientifiques à l'appui de l'homologation sont nécessaires pour que l'ARLA évalue l'efficacité du produit et ses effets nocifs potentiels sur la santé humaine et sur l'environnement en général.

Prenons l'exemple d'un piège à fourmis. L'homologation d'une nouvelle matière active à utiliser dans un simple piège à fourmis demande la compilation de données qui, une fois mises en forme, remplissent 24 classeurs, rien que pour les données sommaires. Pour ce produit, la rigueur de l'examen scientifique qu'effectue l'ARLA exige que l'entreprise fournisse des documents et des données qui rempliraient complètement une camionnette. Dans notre mémoire, nous expliquons plus en détail la démarche rigoureuse de l'examen scientifique.

Je vais maintenant me pencher sur trois questions soulevées dans le rapport du commissaire. Elles concernent les longs délais d'homologation, la base de données nationale sur les ventes et le programme de réévaluation.

• 1610

Dans la liste des remarques et des recommandations du commissaire se trouvent des préoccupations relatives aux longs délais rattachés à l'homologation des produits. En 1998, le rapport d'un tiers, le rapport Nephin, faisait remarquer que l'ARLA prend 40 p. 100 plus de temps pour examiner des produits que les autres pays importants étudiés. Afin de traiter ces faiblesses et d'améliorer le processus de réglementation, le rapport Nephin a présenté des recommandations précises portant sur des mesures à prendre au sein de l'ARLA, consistant notamment à accroître les consultations avec tous les intervenants, à mettre en oeuvre des modifications aux procédures de notification, à améliorer la connaissance par les fonctionnaires de l'ARLA des processus de réglementation appliqués dans d'autres secteurs de compétence. L'ACMSC apprécie que l'ARLA ait fait des efforts afin d'adopter ces recommandations. Nous comprenons aussi que l'agence est sévèrement limitée pour ce faire par une gestion inadéquate des ressources et des demandes provenant de plusieurs initiatives concurrentes.

La deuxième question porte sur la base de données nationale sur les ventes. Comme vous le savez, le commissaire a sévèrement reproché au gouvernement dans son rapport de ne pas recueillir de données sur les ventes de produits antiparasitaires. Au cours des deux dernières années, l'ACMSC a participé au Groupe de travail sur la base de données nationale sur les ventes. L'objectif de ce processus multilatéral est d'élaborer des moyens de recueillir des données qui respectent les besoins des instances de réglementation fédérale et provinciale, et d'autres ministères du gouvernement fédéral. Ce processus et les leçons qui en ont été tirées amèneront l'industrie à respecter dès l'année 2001 l'obligation de compte rendu annuel. Notre secteur a accepté, avant l'application des règlements, de présenter volontairement des données avant cette échéance.

J'aimerais maintenant traiter d'une question qui, selon nous, se trouve au coeur des problèmes de l'ARLA, en l'occurrence la réévaluation. La réévaluation des pesticides est l'une des nombreuses initiatives prises par l'ARLA et qui demande beaucoup de temps et de ressources. La gestion par l'agence de cette question a causé de sérieuses préoccupations au Commissaire à l'environnement qui énonce clairement ce qui suit:

[...] depuis plus de 13 ans, le gouvernement fédéral a reconnu officiellement qu'il faut réévaluer les pesticides. Nous nous attendions donc à ce qu'il ait élaboré un programme à cette fin. Nous avons constaté que, jusqu'ici, le Canada n'a pas agi et n'a pas tenu ses engagements en matière de réévaluation.

Le commissaire n'est pas le seul à se dire préoccupé par la position de ce gouvernement sur la réévaluation. Notre secteur industriel a aussi de grandes difficultés à comprendre la façon dont la réévaluation est traitée. Dans notre mémoire, nous passons en revue l'historique de la réévaluation, à commencer par l'examen du processus d'homologation des pesticides en 1990, auquel le gouvernement a répondu en 1994. Nous abordons la question du recouvrement des coûts introduite en 1997, le rapport Nephin de 1998 et le document de discussion publié en février 1999 intitulé Une nouvelle approche à la réévaluation. Comme vous le voyez, le chemin a été long et tortueux.

Compte tenu des messages ambigus envoyés par l'ARLA, de l'absence d'initiatives et des anomalies notées dans les chiffres, il est clair que l'ARLA a besoin de directives politiques. En dépit des consultations qui ont eu lieu un peu plus tôt cette année avec les parties concernées, l'ARLA n'a pris aucune mesure si ce n'est pour annoncer la réévaluation d'une catégorie particulière de pesticides organophosphatés, en contradiction avec son plus récent document.

Nous continuons à nous préoccuper notamment de l'établissement des coûts des initiatives, des échéanciers trop ambitieux, du manque de détail et de nombreuses ambiguïtés. L'ACMSC appuie la réévaluation et l'engagement du gouvernement à procéder à dix réévaluations par année, comme il le précise dans le livre violet paru en 1994. Cependant, si l'engagement du gouvernement a changé, un tel programme doit fonctionner dans les limites de ce que le gouvernement peut faire, de l'affectation des ressources, d'une exécution opportune et en harmonisation avec l'EPA des États-Unis et l'OCDE.

D'après nous, si l'ARLA maintient son approche actuelle de gestion des problèmes, le système d'homologation risque fort de s'effondrer. Si cela se produit, les efforts de l'industrie pour remplacer une ancienne technologie par des produits nouveaux et plus sûrs risque d'être retardée longtemps ou pire encore, peuvent ne jamais aboutir au Canada. Étant donné le budget plafonné de l'ARLA, les insuffisances du financement actuel et la récente proposition d'achever plus de 400 réévaluations en six ans, une approche est nécessaire pour éviter un effondrement imminent.

Actuellement, l'ACMSC demande respectueusement que l'on envisage une approche qui garantirait que l'intérêt public soit bien servi. Plus précisément, nous proposons que le comité permanent inclue dans son rapport au ministre de la Santé la recommandation suivante: le ministre de la Santé donnera instruction à l'ARLA d'élaborer, en consultation avec tous les intervenants, un programme de réévaluation qui soit global, abordable et fonctionnel, qui maintienne une procédure établie et qui inclue des mécanismes qui garantissent la responsabilité de l'agence. Le ministre de la Santé financera aussi le programme de réévaluation avec une affectation particulière de ressources provenant du Parlement. Ces fonds s'ajouteraient au financement reçu actuellement du Parlement et en seraient distincts, ainsi qu'aux droits des utilisateurs. En vue d'assurer la responsabilité, les fonds fournis seront affectés spécifiquement à l'initiative de réévaluation, pour laquelle un rapport complet serait requis.

Nous pensons qu'il s'agit là d'une approche raisonnée pour résoudre les problèmes actuels de l'agence et nous réclamons ces mesures pour deux raisons. En premier lieu, nous estimons qu'au moment de sa création et de l'élaboration de son programme, l'ARLA n'a pas appliqué de façon adéquate les tests d'évaluation de l'examen des programmes établis par le Conseil du Trésor. Si l'ARLA avait appliqué ces tests de la manière appropriée, elle aurait pu établir un programme et obtenir les ressources nécessaires pour le mettre en oeuvre.

• 1615

La position du gouvernement concernant l'examen des programmes a donné à l'ARLA un mandat incroyable, mais sans le financement nécessaire pour assurer la prestation du programme dans son intégrité. Il est possible que l'agence ait été mal gérée, mais l'évaluation de l'examen des programmes l'a dépouillée de la capacité de remplir son mandat. Il faut examiner le financement actuel des initiatives.

À notre avis, la recommandation que nous venons de présenter contribuera à remettre sur pied le programme de l'ARLA visant à protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant au minimum les risques reliés aux produits antiparasitaires, tout en rendant accessibles les moyens de lutte contre les ravageurs.

Nous remercions le comité de nous avoir accordé ce temps de parole et nous nous tenons prêts à répondre aux questions.

Le président: Merci beaucoup, madame Coombs.

Nous sommes prêts pour un premier tour de questions et nous allons commencer par M. Jaffer.

M. Rahim Jaffer: Merci, monsieur le président.

Je tiens à remercier les deux présentatrices d'aujourd'hui. Leurs exposés m'ont paru très utiles.

Je sais que leurs deux organisations et les membres qu'elles représentent prennent très à coeur la question des pesticides, de leur contrôle et de leur sécurité. Sinon, vous ne seriez pas ici aujourd'hui et vous ne feriez pas de tels investissements en vue de faire respecter la réglementation.

J'ai une question concernant la façon dont nous pouvons envisager d'améliorer le volet réglementaire de l'ARLA en particulier. Si je me reporte à son mémoire, la première recommandation du Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain recommande que toutes les décisions de réglementation se fondent sur des normes scientifiques rigoureuses. C'est une recommandation que, selon moi, on n'a pas de peine à approuver.

J'aimerais savoir, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve actuellement l'ARLA, quels sont les problèmes pour lesquels vous avez pu constater que des normes scientifiques rigoureuses n'ont pas été respectées dans l'application des décisions de réglementation. Si vous nous donniez quelques exemples, nous pourrions mieux comprendre où vous voulez en venir.

Mme Wendy Rose: Pour ce qui est de l'ARLA et de ses normes scientifiques, notre industrie doit, comme je l'ai mentionné, satisfaire à plus de 200 tests concernant les répercussions sur l'environnement et la santé. Ce ne sont pas nécessairement les normes scientifiques de l'ARLA qui font défaut; ce sont peut-être d'autres personnes qui les ignorent et la population qui n'en a pas connaissance. Je crois qu'une étude réalisée en 1989 par Santé et Bien-être social Canada a révélé que seulement 15 p. 100 des Canadiens savaient que les produits étaient réglementés.

Je pense qu'il faut renforcer l'intégrité et l'application des normes scientifiques existantes et faire savoir aux citoyens canadiens qu'ils sont protégés par un régime de réglementation. Depuis dix ans, nous avons assisté à une évolution scientifique qui ne respecte pas nécessairement les normes strictes que nous devons appliquer dans l'industrie.

Nous nous assurons toujours que les produits que nous mettons en marché respectent ces normes scientifiques extrêmement rigoureuses. C'est très important pour conserver la confiance du public.

M. Rahim Jaffer: Dans l'état actuel des choses, est-ce que vous estimez que l'ARLA applique vraiment ces normes scientifiques dans ses décisions de réglementation, ou au contraire pensez-vous que ces décisions sont parfois arbitraires?

Mme Wendy Rose: Non, j'estime que l'ARLA applique un des systèmes les plus stricts sur le plan scientifique. Et j'en suis très heureuse dans le cadre de mes relations avec le public. Notre souci est plutôt de maintenir l'intégrité du système—de conserver ces normes très scientifiques.

M. Rahim Jaffer: J'apprécie le sérieux avec lequel vous vous intéressez à cette question.

J'ai une seule autre question qui s'adresse à Mme Coombs. Dans votre exposé, vous avez évoqué les conséquences des coûts élevés et d'autres détails auxquels votre organisation a été confrontée dans ses rapports avec l'ARLA. Une de vos premières recommandations nous presse d'inclure dans notre rapport des changements préconisant un programme global, abordable et fonctionnel. Pouvez-vous nous dire plus précisément ce que vous proposez pour que l'ARLA ait une action plus globale?

• 1620

Mme Shannon Coombs: Dans notre mémoire, nous précisons que la recommandation comprend deux volets. Elle vise expressément l'initiative de réévaluation. Nous souhaitons que le programme soit global, abordable et fonctionnel, parce que beaucoup de questions ont été soulevées au sujet du nombre de produits examinés. Depuis la publication du livre violet en 1994, le nombre de produits est passé de 10 à 406 par an.

Par conséquent, nous souhaitons que l'ARLA présente un programme et réponde à toutes nos questions et tienne compte du point de vue de tous les intervenants.

M. Rahim Jaffer: Est-ce que vous réclamez une participation plus active d'organisations comme la vôtre?

Mme Shannon Coombs: Oui.

M. Rahim Jaffer: C'est tout ce que j'avais à demander.

Le président: Merci monsieur Jaffer.

[Français]

Monsieur Cardin, s'il vous plaît.

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Je vous remercie d'être là. Votre présentation a été très intéressante. Vous avez de la chance parce que plusieurs députés de la Chambre des communes sont présents aujourd'hui. Si vous étiez venue plus tard, il y aurait peut-être eu seulement trois personnes pour vous écouter étant donné la motion qu'on vient d'adopter. Je vous invite donc à profiter de l'occasion.

Madame Rose, vous sembliez affirmer que les coûts du processus d'homologation n'étaient pas alignés sur la taille des marchés. Voulez-vous dire que la sécurité des produits et la santé de la population devraient être à toutes fins pratiques subordonnées à la capacité des entreprises de faire des profits?

[Traduction]

Mme Wendy Rose: Non, ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. Je crois qu'il y a des façons de rationaliser le système grâce à l'échange de données entre le Canada et les États-Unis—par l'harmonisation des données du répertoire à l'échelle mondiale—qui permettraient d'éliminer les recherches inutiles, de réduire les coûts et d'accélérer le processus d'adoption de certaines technologies. Notre industrie représente 9 p. 100 de l'ensemble des ventes au Canada et nous sommes très semblables aux petits marchés agricoles. Or, les fabricants examinent le marché et les profits qu'il peut leur rapporter. Si le potentiel de profits n'existe pas, ils ne peuvent tout simplement pas introduire ces nouveaux produits.

Je voulais tout simplement souligner qu'il existe sans doute des moyens de rationaliser le système en acceptant les données recueillies dans d'autres pays pour des produits semblables et d'harmoniser les processus de réglementation afin de réduire les coûts de part et d'autre.

[Français]

M. Serge Cardin: Vous faites justement allusion à l'ALENA à certains moments en parlant des normes et de la réglementation. En voulant s'ajuster à plusieurs autres pays, est-ce qu'on ne court pas le risque de niveler la réglementation par le bas?

• 1625

[Traduction]

Mme Wendy Rose: Encore une fois, je crois que le processus est en cours. Je sais qu'il a déjà été question pour certains produits que l'EPA et l'ARLA collaborent étroitement de manière à harmoniser les données. Je ne pense pas qu'il soit dans l'intérêt de quiconque d'abaisser les normes. Je pense que tous les intervenants de l'industrie, les organes gouvernementaux de réglementation s'efforceront toujours d'appliquer aux produits les normes les plus élevées en matière de protection de la santé et de l'environnement.

Par conséquent, je pense qu'un tel danger n'existe pas. Il s'agit plutôt d'accélérer l'adoption de nouveaux produits en les faisant accepter plus rapidement par le système afin d'en faire bénéficier les utilisateurs.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Cardin.

[Traduction]

Madame Kraft Sloan, monsieur Reed, monsieur Jordan, monsieur Herron, cinq minutes chacun s'il vous plaît.

Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Dans son mémoire, le Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain affirme que les produits sont soumis à 200 tests et que certains d'entre eux visent des sous-populations telles que les enfants. J'aimerais savoir de quels genres de tests il s'agit. Est-ce que vous pouvez nous en parler?

Mme Wendy Rose: Je vais laisser Peter, notre conseiller technique vous en parler.

Personnellement, je sais que l'Université de Guelph a effectué de nombreux tests sur l'exposition aux produits d'entretien des pelouses. De fait, ces études sont utilisées dans le monde entier. Elles figurent parmi les meilleures effectuées dans ce domaine. Les chercheurs se sont intéressés à un large segment de la population, ont fait marcher des gens sur l'herbe, certains pieds nus, d'autres habillés, et ont étudié les délais de sécurité après traitement, et ce genre de choses.

Peter, est-ce que vous voulez bien parler des autres tests?

M. Peter McLeod (président, Comité mixte permanent sur les pesticides, Association canadienne des manufacturiers de spécialités chimiques): Je peux répondre à cette question de manière générale sous deux angles principaux. Le premier se rapporte aux études toxicologiques de base que nous réalisons pour ces produits, aux tests réalisés sur certaines espèces exposées pendant toute leur vie, avant et après la naissance et tout au long de leur vie adulte. C'est un premier domaine.

L'autre aspect dans la question de l'exposition...

Mme Karen Kraft Sloan: Des tests sur l'humain?

M. Peter McLeod: Non, nous nous servons de substituts. Les tests sont pratiqués sur des souris, des rats et des chiens.

En matière d'exposition, comme l'a mentionné Wendy, l'autre aspect concerne, dans les zones urbaines, la prise en compte dans l'étude des facteurs de transfert. Par exemple, au cours de l'étude, on fait des essais sur une pelouse traitée et on prélève des échantillons du gazon à l'aide d'un rouleau, afin d'essayer de reproduire les conditions d'un enfant qui marcherait sur le gazon, qui se roulerait sur l'herbe en jouant avec des animaux. Par conséquent, nous effectuons ces études d'exposition et nous présentons les données au gouvernement canadien pour évaluation, avant l'homologation des produits.

Mme Karen Kraft Sloan: Est-ce que ces tests tiennent compte du rythme métabolique différent des enfants?

M. Peter McLeod: Pas pour les humains précisément. Comme je l'ai dit, les tests sont pratiqués sur des substituts et nous appliquons un facteur de sécurité, un coefficient d'au moins 100, qui représente les différences entre l'espèce testée et les humains.

Mme Karen Kraft Sloan: Est-ce que le test prend également en compte les effets cumulatifs et synergiques?

M. Peter McLeod: À l'heure actuelle, les produits sont évalués individuellement. Avec l'évolution des normes scientifiques, nous allons prochainement en tenir compte.

Mme Karen Kraft Sloan: J'ai été particulièrement intéressée par ce que vous avez dit au sujet de l'exposition des sous-populations telles que les enfants. Les tests mêmes ne font que prendre en compte ce que vous considérez être l'exposition des enfants ou la façon dont le rythme métabolique des enfants peut réagir au contact de ces toxines. Est-ce que vous faites un calcul exponentiel ou linéaire?

M. Peter McLeod: Pour ce qui est de l'exposition, les tests concernant les enfants visent à reproduire le temps que les enfants passent dans de tels environnements. J'ai deux jeunes enfants, et ils passent beaucoup de temps dans le jardin. Ils jouent dans l'herbe et dans les balançoires. Par conséquent, les tests visent à reproduire le temps que les enfants passent à l'extérieur et le type de contact qu'il serait susceptible d'avoir dans un tel environnement.

• 1630

Mme Karen Kraft Sloan: Je comprends bien ce que vous voulez dire au sujet du contact avec le produit et je sais comment les enfants s'amusent dans l'herbe. Mais est-ce que les tests tiennent compte de leur taille, de leur poids et de la façon dont ils métabolisent? Nous savons tous que l'absorption des produits chimiques n'est pas linéaire.

Par exemple, une augmentation de 10 p. 100 peut entraîner une hausse de 30 p. 100 de l'absorption; la progression est exponentielle, en raison du métabolisme des enfants. On ne peut pas considérer que le sujet pèse un tiers du poids ou 20 p. 100 du poids, car la progression n'est pas linéaire. Est-ce que les tests tiennent compte de cela?

M. Peter McLeod: Oui, l'analyse de la toxicité tient compte de cela puisque les espèces mises en expérimentation—ce ne sont pas des humains, cependant—sont exposées aux produits toute leur vie durant. La mère est exposée aux produits. Le sujet est lui-même exposé lorsqu'il a des enfants et pendant toute sa vie. Tout cela est pris en considération seulement avec le facteur de sécurité. Par conséquent, toute différence entre un sujet jeune et un adulte est prise en considération grâce au coefficient de 100 applicable au facteur de sécurité pour tenir compte de la différence entre les espèces.

Mme Karen Kraft Sloan: Très bien.

Le président: Merci, madame Kraft Sloan.

M. Reed et ensuite M. Jordan. Monsieur Reed, vous avez cinq minutes.

M. Julian Reed: Merci, monsieur le président.

Vos explications ont été très éclairantes monsieur McLeod. J'ai été intéressé par la façon dont on s'y prend pour réaliser les tests. Je pense que c'est la première fois que nous en avons entendu parler.

Je partage vos préoccupations et les témoignages que nous avons entendus ont souvent dénoncé la maladresse et la lenteur du processus d'approbation et souligné le besoin d'harmonisation. Je crois que l'ARLA reconnaîtrait elle-même que la transition vers l'harmonisation a été très lente et interrompue à plusieurs reprises. Cependant, je reconnais qu'il est absolument nécessaire de prendre des mesures beaucoup plus directes.

Je me souviens du temps où les détergents étaient pleins de phosphates et je suis assez âgé pour me souvenir que le lit de la rivière Credit qui traverse mon exploitation agricole était tapissé d'herbes, si bien qu'on pouvait y marcher pieds nus. Voilà l'effet que produisaient les phosphates.

Un processus a sans doute permis d'approuver des produits de remplacement. Je me demande s'il existe actuellement des produits de remplacement plus doux qui seraient peut-être même plus sûrs et qui ne sont pas distribués sur le marché, faute d'être approuvés au Canada. Je crois que nous évoluons résolument vers une société plus verte, mais est-ce qu'il y a des produits auxquels nous n'avons pas accès parce qu'ils ne sont pas encore homologués?

Mme Wendy Rose: Je peux vous donner le point de vue d'un groupe de professionnels, puisque j'ai travaillé dans l'industrie de l'entretien des pelouses, le secteur des terrains de golf. Il existait aux États-Unis un produit qui vient tout juste d'être homologué cette année et que les utilisateurs attendaient avec impatience. En fait, l'ARLA a reçu de nombreuses lettres et de nombreuses visites à ce sujet. Je crois qu'il s'agit d'un produit Bayer. Il a fallu longtemps avant que ce produit soit commercialisé, mais dès qu'il a été homologué, il a été accueilli comme un véritable cadeau du père Noël.

Oui, de nouveaux produits sont disponibles. Généralement, les distributeurs se rendent à des congrès ou des réunions aux États-Unis. Ils ont connaissance de ces nouveaux produits et ils demandent à les exporter au Canada. Ce sont de nouveaux produits. Je ne veux pas dire par là que les produits qui sont actuellement sur le marché ne sont pas bons... Ils sont excellents, puisque leurs ingrédients sont constamment améliorés. La technologie évolue continuellement, mais certains de ces produits ne sont pas commercialisés au Canada en raison de la taille du marché canadien pour ces segments commerciaux. C'est une question purement économique; une question commerciale.

Par conséquent, ce serait à l'avantage de tous de rationaliser le système, d'accepter les données recueillies par d'autres pays, d'harmoniser, etc., puisqu'il existe de nouvelles technologies dont la population et l'environnement pourraient bénéficier.

• 1635

M. Julian Reed: Est-ce que l'un d'entre vous pourrait nous expliquer ce qui se produit lorsqu'on utilise un produit par exemple du Comet dans la baignoire? Le produit s'écoule par les tuyaux d'évacuation et finit par atteindre l'environnement, un cours d'eau, etc. Pouvez-vous nous parler de la biodégradation? Est-ce que les produits se diluent simplement ou est-ce qu'ils disparaissent? Est-ce qu'ils sont absorbés par les bactéries du sol?

Le président: Essayez si possible de ne pas nous faire une réponse sous forme de thèse de doctorat!

M. Julian Reed: Vous pouvez tout simplement me répondre par oui ou par non.

M. Peter McLeod: Le processus d'évaluation de tous les produits—notamment les pesticides—s'intéresse à la biodégradabilité du produit lui-même et de son ingrédient actif. Nous vérifions sa biodégradabilité dans le sol, dans l'eau, ainsi que dans l'air. Tout cela est évalué et s'il s'avère que le produit a une persistance trop grande dans l'environnement, l'ARLA ne recommande pas son homologation. Mais le produit est évalué sous de nombreux angles différents.

Je pourrais vous parler plus en détail des différents types d'études que nous faisons, mais je peux vous assurer que cet aspect est examiné de près.

M. Julian Reed: Je pense qu'il était important pour le comité de vérifier cet aspect. Merci.

Le président: Merci, monsieur Reed.

M. Jordan, M. Herron, M. Mancini et ensuite le président.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je veux poursuivre dans la même direction que mon collègue, mais auparavant, Wendy, j'aimerais vous parler de quelque chose qui m'a intrigué dans votre exposé. Est-ce que quelqu'un envisage vraiment d'accorder aux municipalités des pouvoirs de réglementation s'appliquant ailleurs que sur leur territoire? J'ai du mal à comprendre cela.

Mme Wendy Rose: J'en ai parlé parce qu'il est question d'accorder ce pouvoir aux municipalités. Je voulais présenter au comité—parce que c'est un organe très important—la question concernant l'octroi de ce pouvoir aux municipalités, ainsi que la nécessité d'appuyer les organes provinciaux et fédéraux de réglementation qui régissent les normes scientifiques.

Oui, tout le monde en parle. Cette semaine, j'ai reçu à ce sujet quatre appels téléphoniques provenant de différentes provinces. J'en ai parlé parce que je sais qu'il en est question et que certains groupes s'y intéressent et aussi parce que je tiens à souligner qu'il est important de maintenir les plus hautes normes scientifiques.

M. Joe Jordan: Pour le moment, les municipalités ont le droit d'appliquer leurs propres règlements sur leur territoire. C'est leur droit actuellement.

Mme Wendy Rose: Oui, les municipalités peuvent appliquer leur réglementation sur leur propre territoire. Seule la province du Québec a accordé ce pouvoir réglementaire à environ 28 municipalités qui ont adopté leurs propres règlements. On nous a d'ailleurs demandé de réviser certains de ces règlements municipaux, car leurs auteurs n'ont pas toujours conscience des conséquences à long terme de certains produits.

M. Joe Jordan: Très bien. Je vais maintenant m'intéresser au côté économique de tout cela. J'ai rencontré des producteurs de fruits qui m'ont présenté un problème dont je n'étais pas en mesure de discuter et auquel vous avez je crois fait allusion. Ils déploraient le fait qu'ils n'avaient pas le droit dans certains cas d'utiliser des produits nouveaux parce qu'ils n'avaient pas encore subi le processus d'homologation. Ils doivent par conséquent continuer à utiliser des produits plus anciens—la connotation est péjorative. Le problème, c'est que leurs fruits sont en concurrence avec des produits importés des États-Unis où les agriculteurs ont accès à des nouveaux pesticides et autres produits. Nos exploitants sont donc pénalisés.

Est-ce qu'il y a des cas semblables dans votre industrie des produits ménagers? Je n'ai que cinq minutes alors je suppose qu'il faudrait faire vite...

Mme Wendy Rose: Oui. Je vais laisser Shannon vous parler des produits ménagers. Je peux vous parler des produits utilisés sur les pelouses et au jardin.

M. Joe Jordan: Vous pouvez simplement me répondre par oui ou par non.

Mme Shannon Coombs: Oui.

M. Joe Jordan: Oui, le cas existe. Prenons l'exemple du piège à fourmis. J'aimerais savoir si l'ARLA... La question de la sévérité des normes est importante. Mais oublions cela un instant pour préciser qu'il est possible d'utiliser les données réunies par un autre pays sans nécessairement appliquer les mêmes normes. Il est possible d'utiliser les données de recherche et les données sur le produit.

Supposons qu'après avoir travaillé toute la nuit, j'aie inventé un meilleur piège à fourmis qui utilise la moitié moins d'ingrédient actif que celui-ci. Théoriquement, il contient moins de produits chimiques. Combien vais-je devoir dépenser pour faire homologuer mon produit au Canada? Je suis un amateur et je travaille dans mon garage. Combien d'argent vais-je devoir dépenser pour pouvoir commercialiser un meilleur produit?

• 1640

Mme Shannon Coombs: Vous allez devoir commencer par faire de la R-D.

M. Joe Jordan: C'est déjà fait. J'ai remplacé le sucre par du sirop d'érable et j'ai obtenu des résultats extraordinaires.

Mme Shannon Coombs: Et bien, 99 p. 100 d'un piège à fourmis est composé d'une matière active de catégorie alimentaire, du miel ou du sucre, et l'ingrédient actif représente 0,003 p. 100, jusqu'à un maximum de 1 p. 100. Pour que l'ingrédient actif soit homologué au Canada, vous devez le faire examiner par l'ARLA, ce qui vous coûtera environ 180 000 $.

M. Joe Jordan: Évidemment, je n'ai pas cet argent. Bon. Ce que je veux démontrer, c'est que les normes élevées et le principe de recouvrement des coûts qu'appliquent l'ARLA s'opposent en théorie à ce que les Canadiens puissent bénéficier de mon produit amélioré.

Mme Shannon Coombs: Oui, à cause de la taille du marché.

M. Joe Jordan: Très bien. Ma dernière question concerne la réévaluation qui me paraît être la suite logique à ce que nous venons d'examiner. Vous affirmez que l'ACSMC appuie la réévaluation. Mais en fait, ces évaluations ne sont-elles pas payantes?

Mme Shannon Coombs: Oui, elles le sont. Elles font partie des frais périodiques que nous payons annuellement à l'ARLA.

M. Joe Jordan: L'an dernier, combien de réévaluations l'ARLA a-t-elle réalisées?

Mme Shannon Coombs: J'ai les chiffres courants sous les yeux. Je crois que l'ARLA a examiné huit produits, et je ne suis pas sure du calendrier. Vous pouvez obtenir ce renseignement auprès de l'ARLA.

M. Joe Jordan: Très bien. Mais il y a environ 400 produits en attente.

Mme Shannon Coombs: En effet, l'ARLA doit réévaluer plus de 400 produits en six ans.

M. Joe Jordan: Très bien, je vous remercie.

Le président: M. Herron, suivi de M. Mancini et ensuite ce sera mon tour.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Merci, monsieur le président, et merci de vos exposés. Ma première question est la suivante: les professionnels de l'entretien des pelouses doivent avoir un permis pour épandre les pesticides qu'ils utilisent, n'est-ce pas?

Mme Wendy Rose: Oui, c'est exact.

M. John Herron: Je crois qu'il existe un certain nombre de pesticides, bas de gamme je dirais, qu'on peut acheter chez Canadian Tire et ailleurs.

Mme Wendy Rose: Les opérateurs commerciaux doivent avoir un permis. Ils achètent des produits commerciaux homologués quoiqu'ils puissent aussi utiliser des produits enregistrés pour l'emploi domestique. Les consommateurs n'achètent que des produits domestiques. Ceux-ci sont différents des produits commerciaux, de ceux qu'un agriculteur ou un professionnel peut utiliser.

M. John Herron: Voici où je veux en venir. Il arrive probablement assez souvent qu'un professionnel utilise un produit enregistré pour usage domestique que je pourrais moi-même acheter. C'est une des craintes de certaines municipalités: qu'un professionnel sache quelle quantité utiliser et comment l'appliquer, mais qu'un particulier qui l'utilise chez lui se dise que plus il en met, mieux c'est.

Mme Wendy Rose: Je suis d'accord avec vous pour dire que nous devons mieux renseigner les consommateurs sur les produits. Nous avons fait un très bon travail en ce sens auprès des utilisateurs professionnels, mais il y a encore un tas de choses que nous pouvons tous faire pour mieux renseigner le consommateur sur l'utilisation des produits. C'est ce que vise notre stratégie de vente au détail.

M. John Herron: C'est pourquoi un grand nombre de municipalités, dont une de ma circonscription, Quispamsis, pensent que si elles pouvaient réglementer disons la consommation de pesticides à l'intérieur de leurs propres limites... C'est une des raisons pour lesquelles on examine la question.

Vous-même l'avez dit, les gens sont assez bien renseignés. Je sais que le maire de la ville dont je vous parle en sait assez long sur la question et je suis certain qu'elle s'alarme, parce que la dernière fois que la loi sur les pesticides a fait l'objet d'un examen officiel... C'était il y a 30 ans. C'est un des sujets d'inquiétude.

• 1645

La documentation dont disposent les Canadiens sur les dangers possibles des pesticides, peu importe la catégorie, pour la santé et l'environnement me préoccupe beaucoup moi-même.

J'ai l'impression—et j'aimerais bien que vous me corrigiez—qu'il n'est pas nécessaire, dans le cadre du SIMDUT, le programme de sécurité des travailleurs, d'avoir des fiches signalétiques pour les pesticides. Il arrive parfois qu'on en établisse une volontairement, mais ils en sont exemptés à l'heure actuelle. Est-ce exact?

Mme Wendy Rose: Oui.

M. John Herron: J'ai un peu de difficulté à concevoir que les pesticides, qui sont utilisés dans notre société à des fins industrielles, soient en réalité des produits chimiques que nous avons mis au point pour tuer, dans des conditions contrôlées.

J'ai travaillé dans l'industrie de l'acier et lorsque je devais fournir une pièce en acier, je devais aussi fournir une fiche technique santé-sécurité au cas où on aurait voulu la souder et où les vapeurs auraient pu être toxiques. Nous savons que cette substance en elle-même est toxique.

Pensez-vous que si un régime quelconque était établi en vertu de la nouvelle loi sur les pesticides, il faudrait que ce régime prévoie l'établissement de fiches signalétiques pour les pesticides? Pensez-vous que ce serait un bon moyen à prendre pour que les Canadiens fassent plus confiance aux pesticides?

Mme Wendy Rose: J'aurais deux choses à répondre à cela. Tout d'abord, je dirais qu'il y a sur l'étiquette de la plus grande partie des produits domestiques un numéro de téléphone 1-800 que les consommateurs peuvent utiliser pour appeler les compagnies s'ils ont besoin de renseignements sur les produits, s'ils se posent des questions au sujet de l'environnement, de la santé et ainsi de suite. Les compagnies sont heureuses de recevoir des appels téléphoniques. Elles ont des lignes secours 24 heures au cas où les consommateurs voudraient téléphoner et elles font le suivi des appels téléphoniques.

Pour ce qui est des fiches signalétiques du fournisseur, notre industrie est en train de mettre au point, avec l'aide de l'Institut canadien pour la protection des cultures, un recueil pour les produits utilisés. Les compagnies fournissent volontairement leurs Fs-fournisseurs qui sont en train d'être mises sur CD-ROM et qui feront aussi partie d'un livre de 1 000 pages. Ce livre sera à la disposition de tous nos membres, des détaillants, des entreprises qui font partie de notre organisation. On y trouvera aussi des renseignements sur les produits d'usage domestique. Ce recueil de fiches signalétiques sera à la disposition de tous ceux qui veulent obtenir de l'information.

M. John Herron: Si la présidence me le permet, j'aurais une dernière question à poser. Je crois savoir que des Fs-fournisseurs ne sont produites que pour les ingrédients actifs. De nombreux témoins que nous avons entendus ont exprimé des craintes au sujet de la préparation au complet. Les fiches dont vous parlez couvriraient-elles les ingrédients actifs et la formulation ou uniquement les ingrédients actifs?

Mme Wendy Rose: Je suis désolée, mais je ne peux pas répondre à cette question.

Je vais vous laisser y répondre.

M. Peter McLeod: Merci.

L'étiquette du produit compense en partie l'exemption prévue par le SIMDUT pour les produits antiparasitaires. Il y a parfois un avertissement accompagné d'une tête de mort. Cela fait partie de la tendance aux symboles. Le mode d'emploi et les instructions au sujet de l'élimination du produit et des premiers soins sur l'étiquette sont censés être plus faciles à lire pour le consommateur. La fiche signalétique du fournisseur est très technique et s'applique au milieu industriel. C'est la raison pour laquelle les produits antiparasitaires sont exempts de l'application du SIMDUT.

Quant aux fiches signalétiques des fournisseurs elles-mêmes, il en existe pour chaque produit parce que les compagnies qui les fabriquent et qui les entreposent travaillent en milieu industriel. Elles sont disponibles pour tous les pesticides.

Le président: Merci, monsieur Herron.

Monsieur Mancini, s'il vous plaît.

M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): Merci, monsieur le président, et merci de votre exposé.

Ma première question s'adresse à Mme Rose. Vous avez dit que le jardinage, du moins c'est ce que je pense, est le passe-temps le plus populaire des gens de plus de 35 ans. Vous avez parlé de vos membres et du fait que votre organisation s'occupe de terrains de golf et ainsi de suite. J'imagine que les ventes de produits des membres de votre organisation ont augmenté en conséquence ces dernières années.

• 1650

Mme Wendy Rose: Les ventes de l'industrie ont augmenté. Elles plafonnent dans le cas de notre secteur depuis deux ans environ. Nos produits sont très populaires auprès des propriétaires; je crois cependant qu'ils les utilisent de manière responsable et de la façon voulue pour lutter contre les parasites et les maladies.

M. Peter Mancini: Mais il serait juste de dire que leur utilisation a augmenté au cours des deux dernières années.

Mme Wendy Rose: Oui, je suis d'accord.

M. Peter Mancini: Y a-t-il eu augmentation de l'utilisation des pesticides parmi les ingrédients des produits qui sont maintenant vendus?

Mme Wendy Rose: Je vais vous laisser parler des nouveaux produits qui font leur apparition sur le marché.

M. Peter McLeod: Pourriez-vous répéter la question?

M. Peter Mancini: Nous savons qu'il y a eu une augmentation des ventes de produits vendus. Si je pousse un peu plus loin mon analogie, j'imagine que s'il y a eu une augmentation des ventes et du nombre de personnes qui utilisent le produit, il y a eu aussi une augmentation de la concurrence pour que le travail soit fait plus vite. Y a-t-il eu augmentation de l'usage des pesticides dans les produits des gens dont votre organisation se compose?

M. Peter McLeod: C'est une question à laquelle il m'est difficile de répondre, parce que je n'ai pas de statistiques. Je peux vous donner mon avis.

M. Peter Mancini: Oui, j'aimerais bien. Le comité serait très content que vous lui fournissiez des chiffres à un moment donné.

M. Peter McLeod: Le montant des ventes a augmenté, mais je dirais que le total en kilogrammes des ingrédients actifs appliqués est demeuré le même au cours de la même période. Les nouveaux produits qui entrent sur le marché sont généralement plus coûteux et plus actifs par dose que les anciens produits. C'est ce qui se passe je pense dans l'industrie. Je suis certain que nous pouvons trouver des statistiques à l'appui.

Mme Wendy Rose: Oui, nous pourrions en trouver.

M. Peter Mancini: J'aimerais bien que vous m'en trouviez.

Combien d'argent les membres de votre organisation dépensent-ils pour les recherches sur les produits biodégradables dans la composition desquels n'entrent pas de pesticides? Ma question fait suite à celle de M. Reed. Quel pourcentage cela représente-t-il? Pouvez-vous me le dire? Le budget pour l'utilisation de produits biodégradables non pesticides a-t-il augmenté au même rythme que les ventes?

Mme Wendy Rose: Notre organisation représente tous les fabricants de produits antiparasitaires. Nous avons des membres qui s'occupent d'insectes prédateurs. Nous en avons d'autres qui s'intéressent au développement de produits biologiques. Il y a eu la chimie traditionnelle et maintenant nos entreprises sont en train de passer à la biotechnologie des plantes.

La question est de savoir quels produits fonctionnent, dans quelle mesure ils permettent de lutter contre le problème pour lequel ils ont été conçus. Il y a eu des avantages et des inconvénients dans le cas des autres produits utilisés contre les insectes prédateurs, les produits biologiques. Nous savons ce que les produits chimiques peuvent faire et nous savons quels seront les résultats.

Je ne pense pas que le rendement soit tout à fait le même. Peter, aimeriez-vous en parler?

M. Peter McLeod: Dans le cas de la consommation domestique, c'est vraiment une question d'offre et de demande. Si le produit est en demande, la technologie sera mise au point et il est vrai que les produits de type biologique sont en demande. L'industrie a mis au point des produits qui répondent à ce besoin.

Comme Wendy l'a indiqué, le but est de régler le problème. Si on peut y arriver avec un produit biologique, certains consommateurs choisiront d'utiliser ce produit tandis que d'autres utiliseront les produits chimiques traditionnels. Les deux types de produits sont offerts sur le marché.

M. Peter Mancini: Je n'ai que deux autres questions si la présidence veut bien me laisser les poser.

Vous dites à la page 4 de votre document que «l'homologation d'un produit antiparasitaire peut être annulée en tout temps si on soupçonne que ce dernier a des effets négatifs sur les humains ou sur l'environnement». Est-ce que c'est déjà arrivé? Pouvez-vous me dire s'il y a déjà eu annulation de l'homologation d'un pesticide?

M. Peter McLeod: Je ne peux pas vous dire si c'est déjà arrivé, mais je sais que des entreprises ont déjà volontairement retiré leurs produits du marché à cause de restrictions imposées par l'ARLA. Il n'aurait servi à rien de les vendre et ils ont donc été retirés du marché.

• 1655

M. Peter Mancini: J'ai une dernière question. Vous pourriez peut-être y répondre, monsieur McLeod. Elle se rapporte aux questions de Mme Kraft Sloan au sujet des analyses. Est-ce que des études ont été faites sur des pesticides utilisés en même temps? Comprenez-vous ce que je veux dire? On peut mettre à l'essai deux ingrédients séparément. Est-ce qu'on fait des essais pour voir ce qu'ils donneraient s'ils étaient utilisés en même temps?

M. Peter McLeod: Voulez-vous parler des études toxicologiques?

M. Peter Mancini: Oui.

M. Peter McLeod: C'est maintenant une exigence de l'EPA aux États-Unis. Elle examine les effets cumulatifs multiples. À ma connaissance, ces essais ne sont effectués au Canada que lorsque deux ingrédients entrent dans la composition d'un produit du commerce. Il arrive souvent que différents produits se trouvent dans un même contenant, auquel cas ils sont soumis à des analyses.

M. Peter Mancini: Merci.

Le président: Merci, monsieur Mancini.

Si vous me le permettez, j'aurais moi aussi quelques questions à poser. Madame Rose, vous faites allusion aux pissenlits, à la page 3 de votre exposé. Pouvez-vous expliquer au comité pourquoi vous pensez que les pissenlits sont des parasites? Qu'est-ce que vous avez contre les pissenlits?

Mme Wendy Rose: On me pose souvent la question. Les propriétaires et les consommateurs n'ont pas tous les mêmes goûts. Certaines personnes aiment les pissenlits, d'autres pas. Ils peuvent se multiplier s'ils ne sont pas détruits. Certaines personnes choisissent de les arracher à la main et d'autres préfèrent avoir recours à une entreprise d'entretien des gazons ou traiter elles-mêmes leur pelouse. L'important, c'est d'avoir une pelouse en santé. On s'aperçoit souvent quand on utilise des services d'entretien des pelouses que le gazon finit par être plus beau et qu'on n'a plus besoin d'autant de produits. Mais, pour y arriver, il faut éliminer le problème à la source.

Le président: C'est bien beau, mais vous n'avez quand même pas répondu à ma question. Pourquoi le pissenlit est-il un ennemi des plantes? Vous l'avez décrit comme étant une mauvaise herbe et vous avez parlé de la santé de la pelouse. Pourquoi classeriez-vous le pissenlit dans la catégorie des parasites?

Mme Wendy Rose: Je le classerais dans la catégorie des mauvaises herbes. Je suis désolée si j'ai dit que c'était un parasite...

Le président: C'est ce que vous avez dit...

Mme Wendy Rose: Les mauvaises herbes pourraient être considérées comme des parasites.

Le président: ... à la page 3 de votre document. Vous en avez parlé dans le contexte des maladies fongiques, si je me souviens bien. Vous n'êtes pas très tendre envers les pissenlits. Vous avez fini par vous radoucir en disant que c'est une mauvaise herbe. Vous avez parlé des pissenlits lorsque vous avez énuméré les raisons pour lesquelles les pesticides sont utilisés en milieu urbain, ce qui me fait dire que vous les considérez comme des parasites. Donc, selon vous, le pissenlit est une mauvaise herbe et non un parasite? Est-ce exact?

Mme Wendy Rose: Je suis désolée, mais pourriez-vous répéter la question?

Le président: Dois-je en déduire que sur le plan de la botanique vous considérez maintenant le pissenlit comme une mauvaise herbe et non comme un parasite?

Mme Wendy Rose: Oui. Je dirais que c'est une mauvaise herbe que certaines personnes considèrent comme un parasite. Les mauvaises herbes peuvent se multiplier si elles ne sont pas détruites et nuire à la santé du gazon. Je suis catégorique; c'est une mauvaise herbe.

Le président: Merci.

Madame Rose, vous avez parlé des essais auxquels l'ARLA soumet vos produits. Est-ce qu'elle procède elle-même aux analyses, ou sont-elles effectuées ailleurs?

Mme Wendy Rose: Les analyses sont faites par notre entreprise et les données sont soumises à l'examen de l'ARLA.

Le président: Avez-vous l'impression d'être en conflit d'intérêts?

Mme Wendy Rose: Je crois que l'ARLA a des normes très élevées pour ce qui est de l'évaluation des produits. La réglementation des produits et l'autorisation de leur utilisation représentent une très lourde responsabilité qu'elle prend très au sérieux.

Le président: Auriez-vous des objections à ce qu'à l'avenir les essais ne soient plus effectués par votre entreprise?

• 1700

Mme Wendy Rose: Je n'y ai jamais songé. Je ne crois pas que cela poserait un problème.

Je vais vous laisser poser la question à Peter.

Le président: Qu'est-ce que M. McLeod en pense? Auriez-vous quelque chose à ajouter?

M. Peter McLeod: Je dirais que dans l'ensemble de l'industrie, monsieur le président, environ 75 p. 100 de toutes les analyses sont effectuées non pas par l'entreprise, mais à contrat par un institut de recherche indépendant du secteur privé.

Le président: Par qui est-il choisi?

M. Peter McLeod: Il est choisi et payé par l'entreprise. Les analyses sont effectuées conformément aux normes relatives aux bonnes pratiques de travail en laboratoire qui sont mondialement reconnues et...

Le président: Qui paye les violons choisit la musique, comme on dit, mais qui paye en réalité?

M. Peter McLeod: La personne qui...

Le président: Est-ce le requérant?

M. Peter McLeod: C'est la compagnie ou la personne à qui le produit appartient qui paye.

Le président: Je vous remercie de votre réponse.

Enfin, madame Rose, d'après l'exposé que vous nous avez présenté aujourd'hui, les pesticides qui sont mis en marché contiennent des ingrédients actifs et inactifs. L'information au sujet des ingrédients inactifs est-elle diffusée au public?

Mme Wendy Rose: Les ingrédients inertes, ou la formulation, comme vous l'appelez, font partie du processus d'évaluation auquel l'ARLA soumet le produit final. Il y a quatre ou cinq ans, notre organisation, en collaboration avec Santé Canada, a rédigé un article de documentation sur les formulations. Il fait partie de la trousse que vous avez reçue au sujet du processus d'évaluation. Il y est dit qu'un consommateur qui souhaite obtenir des informations sur les ingrédients inertes n'a qu'à téléphoner. Pour le moment, ces renseignements ne figurent pas sur l'étiquette. Si le consommateur veut cette information, il n'a qu'à communiquer avec la compagnie qui la lui donnera.

Le président: C'est dont la responsabilité du consommateur et non du fabricant.

Mme Wendy Rose: Pour le moment, ceux qui veulent avoir cette information peuvent l'obtenir en téléphonant à la compagnie.

Le président: Mais c'est au consommateur que la responsabilité revient. Êtes-vous d'accord?

Mme Wendy Rose: Oui.

Le président: Merci.

J'ai une dernière question pour Mme Coombs. Vous avez fait des observations très intéressantes aux pages 4 et 6. Vous avez dit que votre industrie a beaucoup de difficulté à comprendre la façon dont la réévaluation fonctionne à l'ARLA. Vous avez dit qu'elle travaille en vase clos et vous laisse dans l'ignorance. Vous avez dit aussi que si l'agence maintient son approche actuelle, le système d'homologation risque de s'effondrer et que la mise en marché de nouveaux produits plus sûrs pourrait être grandement retardée, ce qui nous ramène à la question de M. Reed, ou carrément entravée au Canada. Ce sont là des propos lourds de sens. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails?

Mme Shannon Coombs: Lorsque j'ai dit que l'ARLA travaillait en vase clos, je reprenais les propos du vérificateur général dans son rapport de 1999.

Le président: Oui.

Mme Shannon Coombs: Ce qui nous préoccupe à propos de la réévaluation, c'est que c'est une mesure que l'ARLA a décidé de prendre dans le cadre de son mandat. Les structures actuelles de financement de l'ARLA veulent qu'il y ait un bien public et un bien privé. Ce que nous voulons dire, c'est qu'étant donné le passé nébuleux des activités de réévaluation de l'ARLA...

Le président: À quoi faites-vous allusion?

Mme Shannon Coombs: À son passé nébuleux.

Le président: Que voulez-vous dire par «nébuleux»?

Mme Shannon Coombs: Il avait été recommandé à la suite de l'examen de l'homologation des pesticides en 1990 qu'il y ait un programme de réévaluation qui dépendrait du système américain. En 1994, le gouvernement a répondu qu'il devrait y avoir un programme de réévaluation et que chaque année dix produits feraient l'objet d'une réévaluation et d'un examen spécial. Puis, lorsque l'ARLA a été créée et que des mesures de recouvrement ont été prises, on a porté à 500 le nombre des ingrédients actifs sur une période de... Le délai varie selon le document qu'on a sous les yeux. Puis, il y a eu la publication du rapport Nephin qui recommandait que tout le projet soit réexaminé, parce que l'industrie assumait une partie des coûts et que les activités prévues n'étaient pas entreprises.

• 1705

En 1999, l'ARLA a opté pour Une nouvelle approche en matière de réévaluation. Le nombre des ingrédients actifs a diminué à 400 et l'agence se donnait un délai de six ans pour procéder à leur examen. Mais cet été, l'ARLA a annoncé qu'elle allait réévaluer les composés organophosphorés, ce qui n'était pas prévu dans son document de 1999.

C'est la raison pour laquelle je disais que nous étions laissés dans l'ignorance, monsieur.

Le président: C'est très utile. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, selon vous, on a si souvent changé d'avis?

Mme Shannon Coombs: C'est à l'ARLA qu'il faudrait poser la question, monsieur.

Le président: Vous ne voulez pas être décapitée demain matin; est-ce bien ce que vous nous dites?

Des voix: Ah, ah!

Mme Shannon Coombs: Non, c'est tout simplement une observation qui découle de cinq années d'expérience. L'agence serait la mieux placée pour vous donner des explications.

Le président: Le comité est très heureux que vous lui ayez fait part de vos commentaires.

Bien. Nous sommes prêts pour un deuxième tour de table. Nous allons procéder dans le même ordre que tout à l'heure. M. Jaffer est le premier.

Je suis désolé de devoir vous quitter, mais je dois prendre la parole à la Chambre à 17 h 30 pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire et je ne peux pas me permettre d'être en retard. Je prie les témoins de m'excuser si je dois disparaître comme Houdini par la porte d'en arrière, mais je lirai avec grand intérêt la transcription du reste de la séance. Je vous remercie infiniment de votre participation.

Pour le deuxième tour de table, nous procéderons dans l'ordre suivant: M. Jaffer, M. Cardin, M. Reed, M. Jordan, M. Mancini et la nouvelle présidence.

M. Rahim Jaffer: Merci, monsieur le président.

Je n'ai qu'une seule question et elle a trait à l'harmonisation des systèmes réglementaires. Vous parlez surtout dans votre mémoire de certaines des normes internationales et de la manière dont nous pouvons essayer d'harmoniser notre système réglementaire pour que tout fonctionne beaucoup plus facilement.

Vous avez aussi décrit—je pense que c'était dans le rapport du Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain—les différents services de réglementation au Canada: le municipal, le provincial et le fédéral.

Des normes différentes s'appliquent de toute évidence à l'utilisation de certains de vos produits en raison des compétences provinciales, fédérales et ainsi de suite. Est-ce que cela provoque un chevauchement des responsabilités et quel genre d'harmonisation le comité devrait-il envisager, selon vous, pour alléger votre fardeau?

Mme Wendy Rose: Le processus est déjà en cours. Shannon et moi siégeons au groupe de travail de la reclassification des produits qui est composé de représentants de l'ARLA, des organismes de réglementation provinciaux et de l'industrie. Nous allons nous réunir dans deux semaines à Ottawa pour examiner l'harmonisation des responsabilités fédérales et provinciales, discuter de nouveau de la classification et de l'utilisation des produits et rationaliser le système pour éliminer ces chevauchements.

Le processus est donc en cours. Il l'est depuis deux ans, mais nous avons accompli des progrès énormes au cours des six derniers mois.

M. Rahim Jaffer: J'imagine donc que vous travaillez dans un esprit de collaboration.

Mme Wendy Rose: Oui.

M. Rahim Jaffer: C'est parfait, merci. C'était ma seule question.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci, monsieur Jaffer.

[Français]

Monsieur Cardin.

M. Serge Cardin: J'ai quelques petites questions à vous poser, mais je vais commencer par vous raconter une expérience que j'ai vécue. Ce sera une petite mise en situation.

Par une belle journée de printemps ensoleillée, un peu contre ma volonté, j'ai été obligé d'aller jouer au golf. Un de mes partenaires de golf, qui se préparait à frapper la balle et qui fumait en même temps, a déposé sa cigarette sur la pelouse et a frappé sa balle. Il a repris sa cigarette et on est partis.

Deux ou trois minutes plus tard, il a commencé à avoir des problèmes importants de respiration. Il a enflé et il ne pouvait plus respirer. Il a été transporté à l'hôpital, où il a été sauvé de la mort in extremis. Il a failli mourir.

• 1710

Ma première question est à choix multiples. Qu'est-ce qui a failli le tuer: la cigarette, le golf ou les produits chimiques qui avaient été étendus sur la pelouse? Si vous me dites que c'est le golf, je vais arrêter de pratiquer ce sport. De toute manière, je ne joue pas beaucoup. Si vous me dites que c'est la cigarette, je vous dirai que je suis sur le point d'arrêter de fumer. Mais si vous me dites que ce sont les produits chimiques, je me pose une question importante.

On parle de déréglementation, de diminution de la réglementation ou d'autoréglementation des compagnies. La perception du public face à cette déréglementation ou à votre autoréglementation peut faire un tort important à vos produits. Quand j'ai eu cette expérience, je me suis posé de sérieuses questions.

Chez moi, il pousse librement de beaux pissenlits, même si on dit que c'est de la mauvaise herbe. Le vert et le jaune, c'est quand même relativement beau. Cela fait de la merveilleuse salade et du vin très performant. Donc, je me pose des questions. D'un côté, vous parlez de l'aspect négatif des pissenlits et, ce faisant, vous créez des besoins chez le consommateur et, de l'autre, vous voulez qu'il y ait une déréglementation ou une autoréglementation. Comment voyez-vous l'intérêt et la sécurité du public dans tout cela?

[Traduction]

Mme Wendy Rose: Je vais reprendre votre exemple du terrain de golf.

L'industrie des terrains de golf et l'Association canadienne des surintendants de golf—et nous étions de la partie—ont publié un guide assez complet en matière d'environnement à l'intention de tous les surintendants du Canada, ceux qui s'occupent de l'entretien des terrains. Il y a des choses qu'on peut faire pour réduire au minimum l'exposition des golfeurs à ces produits. On aura donc tendance à épandre les produits tôt le matin ou tard en soirée, en l'absence des golfeurs.

Je vous dis cela, parce que les secteurs de l'industrie sont conscients de leurs responsabilités et des craintes du public entourant l'utilisation de ces produits, et nous prenons des mesures pour apaiser ses craintes.

Dans le cas de votre terrain de golf, il faut se demander ceci: pourquoi y avait-il quelque chose là? Ce n'est certainement pas la tendance que j'ai pu observer dans la gestion des terrains de golf au Canada.

Nous avons un travail d'éducation à faire auprès des consommateurs. Nous devons nous assurer que le public sait lire l'étiquette sur les produits vendus au détail. Cette étiquette est un document juridique, approuvé par l'ARLA, qui décrit clairement quand et comment le produit devrait être utilisé et dans quelles conditions ambiantes. Nous avons cependant encore des efforts à faire dans ce secteur du marché de détail.

Nous ne changerons jamais rien au fait que les citoyens, les consommateurs, ont des attentes différentes pour leur propriété. C'est ce que j'ai pu constater même en Ontario, où Oakville a des attentes différentes de celles de la collectivité de Whitby ou de Scarborough. Donc, ce qui est utilisé comme produit dépend beaucoup de ce que la collectivité veut. Il peut même arriver au sein d'une collectivité que des quartiers soient différents des autres.

Ce qui est très important pour tous les groupes, c'est que les produits soient utilisés de manière responsable et qu'on suive le mode d'instruction. Comme je l'ai dit, nous devons constamment nous assurer que le public sait comment utiliser ces produits.

[Français]

M. Serge Cardin: Même si vous n'avez pas répondu à ma question à choix multiples, je suppose que vous êtes d'accord avec moi.

Vous parliez des municipalités. J'ai été conseiller municipal pendant 12 ans. Vous disiez que les municipalités n'étaient pas toujours équipées pour faire des recommandations au sujet des pesticides ou des produits chimiques. À Sherbrooke, il y a deux universités. Il y avait des chimistes et des biologistes qui s'occupaient de cela et qui avaient fait des recommandations à la ville. Bien sûr, ces recommandations n'ont pas été acceptées, mais il y a quand même des villes qui sont passablement bien équipées pour faire l'évaluation de certains pesticides ou produits chimiques. D'ailleurs, le ministère de la Santé avait remarqué dans la région une recrudescence importante de maladies respiratoires.

• 1715

Dans ce contexte, je suis toujours un peu craintif devant la perspective d'une autoréglementation ou d'une diminution de la réglementation pour les compagnies qui produisent des produits chimiques. Vous devez sûrement avoir une crainte aussi.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Monsieur Cardin, pourriez-vous, s'il vous plaît, résumer vos questions?

[Français]

M. Serge Cardin: Oui. Votre implication est importante. Si les municipalités réglementent de plus en plus, il ne vous suffira plus de passer seulement à la Chambre des communes ou au Parlement. Vous devrez aller voir une multitude de municipalités. Ne feriez-vous pas mieux d'être plus sévères dans votre autoréglementation afin que les municipalités n'adoptent pas un jour des politiques très sévères?

[Traduction]

Mme Wendy Rose: Je dirais que l'industrie des pesticides est probablement l'une des plus autoréglementées. Je sais que l'Institut va vous faire un exposé demain sur les différentes mesures prises en vue d'une bonne intendance de l'environnement.

Nous trouvons qu'il est très important qu'il y ait une autoréglementation afin qu'il y ait un usage responsable des produits de l'industrie. J'ai déjà mentionné le guide à l'intention des jardiniers paysagistes et responsables des terrains de golf qui a été distribué partout au Canada. Nous nous intéressons de près à la question et nous continuerons à mettre l'accent sur l'autoréglementation. Nous croyons que c'est très important pour l'intendance de nos produits et leur utilisation responsable dans l'environnement.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci.

Monsieur Reed.

M. Julian Reed: Merci, madame la présidente.

Je mange moi aussi des pissenlits au printemps et je cherche désespérément une bonne recette pour pouvoir utiliser l'énorme quantité de choux gras qui a envahi mon jardin. Je dis cela uniquement pour illustrer le fait que lorsque j'étais au collège d'agriculture, une mauvaise herbe était toute plante qui se trouvait là où on n'en voulait pas.

Je pense que Mme Coombs nous a donné une excellente idée de la frustration que l'industrie éprouve face à l'ARLA. J'ai l'impression qu'elle change d'avis et qu'elle n'est pas toujours nécessairement aussi ouverte qu'elle devrait l'être, ce qui me préoccupe énormément.

Les questions que M. Jordan a posées me préoccupent aussi. Il a demandé combien il en coûtait pour faire franchir toutes les étapes du processus à un produit chimique. Il me semble que si le processus de l'ARLA est de plus en plus compliqué, il va de soi qu'il soit de plus en plus coûteux.

Les plus petits sont ainsi éliminés en partant. Ils n'ont aucune chance, et cela me préoccupe beaucoup. Toutes les industries étaient petites au départ—même Bombardier a commencé avec un seul homme dans un garage—et je pense que c'est une chose qu'il est important, dans la mesure du possible, de ne pas perdre de vue.

Je me demandais si vous aviez des commentaires à faire sur le processus et sur le recouvrement des coûts. Autrement dit, qui paye actuellement et qui devrait payer? Il me semble qu'il faudrait peut-être envisager sous un angle différent certains des coûts que les producteurs, les fabricants de produits chimiques, assument actuellement puisque c'est le grand public qui bénéficie en fin de compte de ces produits.

• 1720

Avez-vous des commentaires à faire sur les coûts et, selon vous, qui devrait payer?

Mme Shannon Coombs: Je vous remercie beaucoup de votre question. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'ARLA est financée en tant que bien public et bien privé, et les frais d'utilisateurs de l'industrie couvrent le bien privé. Il y a deux types de frais: les frais de présentation pour l'examen des données et les frais de maintien payés annuellement pour un droit et un privilège. C'est ainsi que nous finançons les coûts d'une partie des activités de réévaluation.

Nos membres dépendent de deux types d'homologation. Nous avons de plus grosses entreprises qui fabriquent des ingrédients actifs et qui soumettent leurs produits à l'ARLA; elles développent en fait la technologie elles-mêmes. Puis, il y a les plus petites entreprises auxquelles vous avez fait allusion qui dépendent des plus grosses pour la formulation d'ingrédients d'utilisation finale qui sont vendus pour une variété de produits dont j'ai apporté un échantillon ici aujourd'hui. Il est très difficile pour certaines de ces entreprises de mettre leurs produits en marché au Canada à cause de la taille du marché. Elle impose des limites, c'est certain.

M. Julian Reed: Merci.

Merci, madame la présidente.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci, monsieur Reed.

M. Jordan, puis M. Mancini.

M. Joe Jordan: Merci, madame la présidente.

Je m'occupe maintenant de la destruction des «perce-oreilles».

Une voix: Des perce-oreilles?

M. Joe Jordan: John Herron a parlé du SIMDUT. Les travailleurs ont le droit de savoir et cette philosophie prévoit entre autres—j'imagine que c'est une des raisons pour lesquelles il y a une exemption au détail—que les travailleurs reçoivent une formation, du moins en Ontario. Ils reçoivent tant d'heures de formation. Il y a toute une série de symboles. La question n'est pas de savoir s'il y a des facteurs socio-économiques qui contribuent à la présence de parasites dans une maison, mais que se passe-t-il si les gens ne savent pas lire? L'étiquette contient un tas d'informations, des renseignements utiles, mais qui ne me serviraient à rien si ne savais pas lire. A-t-on songé à utiliser des symboles, pas seulement pour les instructions, mais aussi pour les premiers soins, par exemple? Je me demandais si vous pensiez que c'est un problème ou que ça risque d'en poser un.

Mme Wendy Rose: C'est en fait là le but de ma recommandation 5 ou 6—je ne sais plus au juste laquelle—au sujet du réexamen des étiquettes pour voir si elles ne pourraient pas être plus faciles à lire, si nous ne pourrions pas utiliser des symboles ou des codes de couleur, par exemple. C'est une question à laquelle nous devons réfléchir, je pense. Nous vivons dans une société vieillissante qui aime jardiner, et c'est un passe-temps de plus en plus populaire. Comment faire pour que ces étiquettes soient plus conviviales. Comment le consommateur pourrait-il identifier au premier coup d'oeil sur la tablette le type de produit qu'il achète? Cela faciliterait aussi le travail des employés des magasins qui sont là pour renseigner les gens.

Je pense qu'il y a diverses façons d'aborder la nécessité de réévaluer les étiquettes des produits d'usage domestique, et nous devons examiner ce qui peut être fait pour veiller à un usage responsable du produit.

M. Joe Jordan: Mon collègue vient juste de m'envoyer une note disant que les hommes ne lisent pas le mode d'emploi de toute façon. Je vous encourage néanmoins à continuer votre travail, parce que je trouve que c'est important.

Mme Wendy Rose: Très important.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Bien.

Monsieur Mancini.

M. Peter Mancini: J'allais dire Joe, que si vous vouliez fabriquer votre trappe à fourmis au Cap-Breton, nous pourrions vous obtenir des fonds de démarrage de la Société d'expansion du Cap-Breton.

M. Joe Jordan: Non, ce n'est pas mon intention.

M. Peter Mancini: J'ai une ou deux questions. Je suis en train de lire dans le matériel que j'ai ici ce que les experts disent au sujet de l'acide 2,4 et de l'agent Orange, ou des liens qui pourraient exister entre l'exposition aux pesticides et la numération des spermatozoïdes ou la maladie de Parkinson. Il est évident qu'ils ne diront pas qu'il y a un danger—tous ces produits ont l'air parfaitement sûrs. Je lis ici: «A-t-on établi un lien entre l'exposition aux pesticides et le cancer du sein?» La réponse est: «Non. Il n'existe aucune étude concluante reliant l'exposition aux pesticides au cancer du sein... Plusieurs études ont fourni des preuves non concluantes que l'on pouvait établir un faible lien, tandis que d'autres études ont démontré qu'il n'existait aucun lien...»

Cette réponse ne me convient pas. Ma question est la suivante: Quelles sont les normes que l'industrie utiliserait? Invoquerions-nous le principe de précaution dans l'intérêt de la santé et de la sécurité du public?

• 1725

Mme Wendy Rose: Nous avons des normes très strictes qui tiennent compte du risque de ces produits pour la santé et l'environnement. Ce document ne vient pas de l'industrie; il a en fait été rédigé par une entreprise de toxicologie indépendante, CanTox, de Mississauga. Assez souvent, pour nos brochures... Il y en a une autre au sujet des pesticides et des parasites qui a été préparée par le Centre de toxicologie de l'Université Guelph. Ces documents servent à répondre aux questions qu'on me pose le plus souvent. J'essaie d'obtenir l'opinion d'experts en toxicologie.

Pour ce qui est de votre question... Je suis désolée, quelle était la dernière question?

M. Peter Mancini: Elle avait trait au principe de précaution. Mais avant d'y arriver, je voudrais que vous me précisiez quelque chose. Vous me dites que ce document d'information n'a pas été rédigé par votre organisation...

Mme Wendy Rose: Non.

M. Peter Mancini: ... mais il porte votre logo, n'est-ce pas?

Mme Wendy Rose: Oui. Nous avons recours aux services d'experts de l'extérieur—à des entreprises, des toxicologues de l'extérieur—pour la rédaction d'un grand nombre de nos documents. Il pourrait s'agir d'une université ou d'un organisme de santé. Celui-ci a été rédigé par—le nom apparaît en fait la fin du document—CanTox Inc. Il s'agit d'une entreprise internationale de Mississauga à laquelle le gouvernement de même que l'industrie ont recours.

M. Peter Mancini: Parfait. J'imagine que ce serait là le point de vue de votre organisation—et je vous le dis en ma qualité d'avocat.

Ce que je voulais dire, c'est que lorsque les résultats ne sont pas concluants, ne serait-il pas préférable peut-être de retirer le produit du marché ou de recourir à un autre principe pour protéger la santé et la sécurité?

Mme Wendy Rose: Comme industrie, nous appuyons les mesures de précaution pour la santé humaine. Nous estimons que l'ARLA a un système très complet; il est reconnu partout dans le monde comme l'un des systèmes de réglementation les plus rigoureux. Je crois qu'on fait preuve de prudence dans l'évaluation des produits et que ce processus est déjà en place.

M. Peter Mancini: J'aurais une autre question à poser, si vous me le permettez, madame la présidente. Elle s'adresse à Mme Coombs. Elle a à voir avec votre mémoire. Le président, M. Caccia, en a un peu parlé avant de partir.

Vous parlez à deux endroits dans votre mémoire, aux pages 3 et 6, de la gestion inadéquate des ressources par l'ARLA. Vous dites, à la page 3:

L'ACMSC apprécie que l'ARLA ait fait des efforts afin d'adopter ces recommandations. Nous comprenons aussi que l'agence est sévèrement limitée pour ce faire par une gestion inadéquate des ressources et des demandes [...]

Puis, vous dites, à la page 6, je crois:

D'après nous, si l'ARLA maintient son approche actuelle de gestion des problèmes, le système d'homologation risque fort de s'effondrer.

À quelles lacunes sur le plan de la gestion faites-vous allusion? C'est ce que j'en déduis. Est-ce que je me trompe? Vous êtes plutôt critique à l'égard de la façon dont l'ARLA gère ses propres ressources. Pouvez-vous nous donner plus de détails?

Mme Shannon Coombs: Est-ce que je peux vous faire un bref historique de la situation?

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Oui.

Mme Shannon Coombs: L'agence a été créée en 1995. En 1997, elle a décidé d'imposer des frais d'utilisateur à l'industrie pour le recouvrement des coûts et il y a eu une histoire longue et compliquée entre l'industrie et l'ARLA au sujet, par exemple, de la réévaluation ou de la question de savoir à quoi au juste sert l'argent à l'ARLA. Notre industrie a à coeur que l'ARLA puisse s'acquitter de son mandat, mais aussi que le système d'homologation soit efficace et donne les résultats voulus en temps opportun. C'est ce à quoi je faisais allusion.

M. Peter Mancini: Merci.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci, monsieur Mancini.

Madame Torsney, monsieur Cardin, quelqu'un d'autre a-t-il des questions à poser?

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Je pense que vous en avez une autre.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Ma question a trait à la page 4 du mémoire du Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain. La question vous a été posée tout à l'heure. Vous dites, à la page 4, que «l'homologation d'un produit antiparasitaire peut être annulée en tout temps si on soupçonne que ce dernier a des effets négatifs sur les humains ou sur l'environnement». M. McLeod a répondu qu'à votre connaissance tout retrait avait été volontaire.

• 1730

Je me demandais si Mme Rose ou Mme Coombs savait si une homologation a déjà été annulée.

Mme Shannon Coombs: Je pense qu'il faudrait plutôt poser la question à l'ARLA. Il n'y a pas assez longtemps que je travaille dans cette industrie pour le savoir.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): J'étais juste curieuse de savoir s'il y en avait eu, à votre connaissance.

Mme Shannon Coombs: Je ne suis personnellement au courant d'aucune annulation, mais je pense que vous devriez poser la question à l'ARLA.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Nous n'y manquerons pas.

Et vous, madame Rose?

Mme Wendy Rose: Je vais vous répondre la même chose que Peter. Je sais qu'un produit a été retiré, mais par la compagnie, pas parce qu'il avait été rayé de la liste des produits homologués. Je ne sais pas si c'est déjà arrivé. L'ARLA pourrait répondre à cette question.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Merci.

Je voulais que nous parlions de la question dans la mesure où elle concerne les municipalités. Je vis dans un petit village, mais dans un lotissement, et les parterres sont continuellement jonchés de petites pancartes disant de ne pas y marcher parce que des pesticides ont été utilisés. Il n'y a pas une journée de la semaine dans ma rue ou les rues de mon quartier où il n'y a pas de pancartes dans la plupart des parterres.

Un de mes voisins fait affaire avec une entreprise d'entretien des pelouses depuis un certain temps. Mon autre voisin est un amateur de jardinage biologique et son terrain est tellement grand que je pourrais même l'appeler un agriculteur. Malheureusement, les terrains descendent en pente du sud au nord de sorte qu'il y a un ruissellement constant. Je vis dans le milieu et nous ne mettons rien sur notre pelouse. Nous n'avons pas de pissenlits, mais j'ai des chats, un golden retriever de six mois et des neveux et nièces qui viennent jouer chez nous de temps à autre.

Vous dites dans votre dossier d'information sur les pesticides et la santé qu'il n'y a pas de quantité détectable qui entre dans l'organisme si le contact se produit quelques heures après l'épandage. Vous devez bien vous rendre compte que l'arrosage est probablement constant dans ma municipalité comme dans toutes les autres municipalités du pays. Selon moi, il serait impossible pour les enfants du voisinage d'éviter les pelouses qui ont récemment été arrosées.

Vous avez aussi laissé entendre qu'il est moins nécessaire d'avoir recours à des entreprises d'entretien chimique une fois que la pelouse est sous contrôle. Je n'ai constaté aucune diminution du genre, parce que les gens continuent à signer des contrats et à arroser régulièrement leur terrain. En fait, une entreprise était en train d'arroser un matin où je faisais une marche. Il neigeait et j'ai trouvé plutôt bizarre qu'on soit en train d'arroser pour tuer les mauvaises herbes alors même qu'il y avait de la neige sur le sol.

Je suis un peu inquiète de constater une telle prolifération des pratiques d'épandage de produits chimiques pour la beauté des parterres. Il y en a partout. Il est impossible d'empêcher les petits enfants et les animaux... Je ne peux pas empêcher mon chien ou mon chat d'aller courir sur un terrain qui vient d'être arrosé. Je garde mon chien en laisse, mais c'est plutôt difficile quand un chiot se sauve.

On empiète également sur les droits de mon ami le jardinier biologique qui veut qu'il y ait le moins de produits chimiques possible dans son parterre et son jardin. Sa femme et lui adorent jardiner.

Vous avez pourtant exprimé certaines craintes quant à la réglementation des pesticides par les municipalités. Je pense que les collectivités devraient avoir le droit de choisir—et je suis certaines que cette collectivité serait prête à se montrer stricte ou à interdire l'utilisation de produits chimiques pour la seule beauté des parterres.

Je me demandais si l'un d'entre vous avait des commentaires à faire au sujet de certaines des choses que j'ai dites.

• 1735

Mme Wendy Rose: Je peux certainement commenter. Comme mère de deux enfants et propriétaire de deux chiens, c'est une question qui me préoccupe en ce qui concerne aussi l'usage des produits. Comme je m'y connais probablement un peu mieux, je sais ce qu'il ne faut pas faire après l'application.

Je sais que l'entreprise d'entretien des pelouses qui s'occupe de notre terrain, comme de nombreuses autres, fournit de l'information sur ce qu'il faut faire et ne pas faire après l'utilisation des produits.

Quant à ce dont vous avez été témoin, il s'agissait peut-être d'une application d'engrais au lieu de pesticides quelques semaines auparavant. De nombreuses entreprises offrent des services d'engrais en plus des services de lutte antiparasitaire. Quant à la dérive des produits et à l'exposition, cela fait partie de l'évaluation à laquelle l'ARLA soumet ces produits.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous sommes très chanceux d'avoir tout près de chez nous à l'université Guelph un certain nombre d'experts en la matière. Il y a aussi le Turfgrass Institute qui fait de nombreuses études sur la dérive, l'exposition et ainsi de suite et qui sert de ressource au gouvernement.

Je peux comprendre vos craintes. Je trouve rassurant de savoir que les essais sont confiés à un organisme fédéral. S'il y avait des vapeurs, nous en constaterions les effets ailleurs. Cela fait partie des normes des essais. Comment les produits entrent-ils dans le sol?

Je trouve la technologie très rassurante tout comme les analyses qui sont faites par l'ARLA pour apaiser les craintes.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Les autres témoins ont-ils quelque chose à dire?

Je suis surtout inquiète quand je pense aux enfants. Je revois les pancartes qui disent qu'il ne faut pas marcher sur la pelouse. On ne peut pas interdire à un enfant de deux ans de traverser un parterre ni à un enfant de quatre ans d'aller chercher sa balle qui a roulé dans le parterre ou de ramasser et mettre dans sa bouche un objet qui traîne dans un parterre qui vient d'être arrosé.

Nous parlons de risques et de gestion des risques, de coûts et d'avantages. Quant à la beauté des parterres, je ne sais pas quels sont au juste les avantages pour ceux qui ont à subir certains des risques. Il doit bien y avoir un danger quelconque associé aux produits si toutes sortes de conditions y sont rattachées.

En fait, les parlementaires ont reçu un sac de produits venant des fabricants de produits chimiques de notre pays. Il s'agit dans bien des cas de produits domestiques que nous utilisons tous. Le sac était accompagné d'une lettre de la Chambre des communes dans laquelle on disait que certains de ces produits peuvent causer des allergies. Je suis désolée, mais je n'ai pas la lettre ici. Je l'apporterai au comité. Il y avait des pesticides et on tenait à nous faire savoir qu'il s'agissait de produits dangereux qu'il fallait apporter à un endroit spécial pour s'en débarrasser. C'est pourquoi je dis que toutes sortes de conditions sont rattachées à leur utilisation.

Lorsque je regarde du côté de mon voisin du nord, je vois un parterre avec quelques arbustes. Lorsque je regarde chez mon voisin du sud, j'aperçois des plantes et des fleurs aux couleurs incroyables dans un immense jardin. De toute évidence, mon jardinier biologique n'a absolument aucune difficulté à faire pousser une quantité incroyable de fruits et légumes et les fleurs les plus belles. Son jardin de fleurs ressemble à un jardin anglais et vous savez tous à quel point ces jardins sont magnifiques et luxuriants.

• 1740

Nous n'avons pas nécessairement à utiliser des produits chimiques. Si je regardais la valeur des propriétés, sachant que cet homme n'a jamais utilisé de produits chimiques sur son magnifique terrain, je peux vous dire que j'aimerais beaucoup mieux acheter sa maison que celle qui est située au nord de la mienne.

J'ai aussi une amie qui a un terrain de 20 acres à la campagne et elle est fière de dire qu'aucun produit chimique n'y a été utilisé en 24 ans. Cela n'a posé aucun problème.

Vous dites à la page 6 que «les statistiques révèlent qu'une pelouse bien entretenue et un aménagement paysager bien géré peuvent faire grimper la valeur des propriétés d'un taux pouvant aller jusqu'à 15 p. 100» pour justifier l'utilisation de pesticides. J'ajouterais que ce n'est pas le seul facteur et qu'il y a d'autres solutions.

Je pense en avoir assez dit pour aujourd'hui. C'était là certains de mes commentaires personnels. Si vous avez quelque chose à ajouter, ne vous gênez pas.

Monsieur Mancini.

M. Peter Mancini: Je pensais à la réglementation municipale. Je comprends à quoi vous vouliez en venir, mais ma peur, c'est que certaines municipalités soient plus laxistes que les gouvernements provincial ou fédéral.

Je n'en dirai pas plus pour le moment. La présidence et moi pourrions peut-être en discuter à un moment donné.

La vice-présidente (Mme Karen Kraft Sloan): Oui.

Merci. La séance est levée.