INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le mardi 29 mai 2001
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, président.
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Mauril Bélanger, Pierre Brien, Scott Brison, John Cannis, Bev Desjarlais, Jocelyne Girard-Bujold, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Preston Manning, Dan McTeague, Charlie Penson, James Rajotte, Andy Savoy, Paddy Torsney et Susan Whelan.
Membres substituts présents: John McCallum pour Reg Alcock, Réal Ménard pour Jocelyne Girard-Bujold, Jacques Saada pour Reg Alcock et Wayne Easter pour Andy Savoy.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre de commerce du Canada: Michael N. Murphy, vice-président principal, Politiques. De la Coalition pour la recherche biomédicale et en santé: Lisa McKerracher, professeur agrée, Département de pathologie et de biologie cellulaire, Université de Montréal; Charles Pitts, directeur général. De BIOTECanada: Janet Lambert, président. Des Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada: James E. Mills; Terry McCool, vice-président, Affaires Corporatives, Eli Lilly Canada Inc., vice-président, Comité de la Propriété Intellectuelle. Du Ministère de l'industrie: Andreï Sulzenko, sous-ministre adjointe, Politique industrielle et scientifique; Robert Main, directeur général par intérim, Régie d'entreprise; Susan Bincoletto, directrice, Projets spéciaux; Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 15 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets (Voir le procès-verbal du mardi 15 mai 2001, séance no 24).
Michael Mlurphy, Charles Pitts, Janet Lambert, Terry McCool font chacun une déclaration et, avec les autres témoins répondent aux questions.
Du consentement unanime, le Comité distribue une réponse de l'Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques à la présidente en date du 28 mai 2001.
À 17 h 40, la séance est suspendue.
À 18 h 10, la séance reprend.
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Le titre est adopté avec dissidence.
L'article 1 est adopté avec dissidence.
L'article 2 est adopté avec dissidence.
L'article 3 est adopté avec dissidence.
L'article 4 est adopté avec dissidence.
L'article 5 est adopté avec dissidence.
Le projet de loi, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que la présidente fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-17 sans modifications, en tant que le premier rapport du Comité.
Du consentement unanime, le Comité poursuit la considération du Budget des dépenses principal 2001-2002.
Il est convenu, -- Que, le Comité fasse rapport du Budget des dépenses principal pour l'année 2001-2002, sans modifications, et dépose à la Chambre en tant que le deuxième rapport du Comité.
À 18 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford