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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 76

Le mardi 16 avril 2002

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Bev Desjarlais, Walt Lastewka, James Rajotte, Andy Savoy et Brent St. Denis.

Membre substitut présent: Brian Fitzpatrick pour Charlie Penson, John Harvard pour Joseph Volpe, Bob Wood pour Susan Whelan, Bernard Patry pour Paddy Torsney et Alan Tonks pour Serge Marcil.

Autre Membre présent: Cheryl Gallant.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, attaché de recherche.

Témoins: Du Ministère de l'Industrie: Robert Dunlop, directeur général, Direction générale de la politique de la petite entreprise; Peter Webber, gérant, Politique du financement de la petite entreprise.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité commence l’examen sur la Banque de développement du Canada en réponse à l'alinéa 36(3) de la Loi sur la BDC.

Robert Dunlop fait une déclaration et, avec Peter Webber, répond aux questions.

À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford