INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 74
Le mardi 9 avril 2002
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 9 h 15, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest,
sous la présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Stéphane Bergeron, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, James
Rajotte, Andy Savoy et Paddy Torsney.
Membre substitut présent: Cheryl Gallant pour Charlie
Penson.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.
Conformément au mandat que
lui confère l'article 108(2), le comité poursuit son étude de la Loi et
politiques sur la concurrence (Voir le procès-verbal du mardi 4 décembre
2001, séance no 59).
Il est convenu, - Que,
conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le
gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les cent-cinquante
(150) jours.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d'ordre
typographique ou des révisions sans modifier la substance du projet de rapport
à la Chambre.
Il est convenu, - Que le
projet de rapport (tel que modifié) soit adopté.
ORDONNé, - Que le président dépose le
rapport (tel que modifié) à la Chambre dans les plus brefs délais.
Il est convenu, - Qu’en
surplus des 550 exemplaires imprimés par la Chambre, 1000 exemplaires du
rapport soient imprimés en format tête-bêche.
Il est convenu, - Qu'un communiqué
de presse soit émit.
Il est convenu, - Qu'une
conférence de presse ait lieu suite à la présentation du rapport.
Il est convenu, - Que le
Comité exprime son appréciation pour le professionnalisme et l’excellent
travail de Daniel Shaw et Geoffrey Kieley, attachés de recherche, Bibliothèque
du Parlement et de Normand Radford, greffier, Direction des Comités.
À 11 h 00, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford