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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 69

Le mardi 26 février 2002

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 17, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Bev Desjarlais, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, Charlie Penson, Brent St. Denis, Paddy Torsney et Joseph Volpe.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2), le comité poursuit l’examen de l’ébauche du rapport de la Loi et politiques sur la concurrence (Voir le procès-verbal du mardi 4 décembre 2001, séance no 59).

À 10 h 55, la séance est suspendue.

À 10 h 58, la séance reprend.

À 11 h 14, la séance est suspendue.

À 11 h 54, la séance reprend.

À 11 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford