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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le mardi 5 février 2002

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 10 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la vice-présidence de Walt Lastewka, vice-président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Bev Desjarlais, Walt Lastewka, Dan McTeague, Charlie Penson, Andy Savoy, Brent St. Denis, Chuck Strahl et Paddy Torsney.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.

Témoins: À titre individuel: Premier panel : Robert S. Russell, avocat, Borden Ladner Gervais; Stanley Wong, avocat, « Davis and Company »; John Rook, avocat, Osler, Hoskin & Harcourt; Paul Crampton, avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg; À titre individuel : Deuxième panel : Roger Ware, professeur, université de Queen; Paul Crampton, avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg; Tim Kennish, avocat, Osler, Hoskin & Harcourt.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2), étude de la Loi et politiques sur la concurrence.

Premier panel : Tribunal de la concurrence - Procédures et recours :

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 20, la séance est suspendue.

À 11 h 25, la séance reprend.

Deuxième panel : Économies attribuables à la politique de la concurrence :

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford