INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 77
Le mercredi 17 avril 2002
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Stéphane Bergeron, Scott Brison, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan
McTeague, James Rajotte et Brent St. Denis.
Membres substituts
présents: Cheryl
Gallant pour Charlie Penson, John Finlay pour Andy Savoy, Gérard Binet pour
Joseph Volpe, Larry McCormick pour Susan Whelan et Jim Peterson pour Paddy
Torsney.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw, attaché de recherche.
Témoins: De la Banque de développement
du Canada: Cedric E. Ritchie, président du conseil; Michel Vennat,
président et chef de la direction.
Conformément au paragraphe
108(2) du Règlement, le Comité commence l’examen du mandat et l’administration
du Bureau du conseiller en éthique.
James Rajotte propose, -
Que le conseiller en éthique soit invité à comparaître devant le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des
communes pour parler des lignes directrices pour les ministres impliqués dans
l'organisation de campagnes à la course au leadership ainsi que d'autres
questions concernant son mandat, ainsi que d'autres questions concernant son
mandat.
La motion, mis aux voix,
est adopté.
Conformément au paragraphe
108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen sur la Banque de développement
du Canada en réponse à l'alinéa 36(3) de la Loi sur la BDC (Voir le
procès-verbal du mardi 16 avril 2002, séance no 76).
Cedric E. Ritchie et Michel
Vennat font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu, - Que le
président écrive au ministre des Finances et au ministre de l’Industrie les
informant que le Comité a terminé l’examen du rapport sur la Banque de
développement du Canada conformément à l’alinéa 36(3) de la Loi sur la BDC.
À 17 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford