INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 77

Le mercredi 17 avril 2002

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Scott Brison, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, James Rajotte et Brent St. Denis.

Membres substituts présents: Cheryl Gallant pour Charlie Penson, John Finlay pour Andy Savoy, Gérard Binet pour Joseph Volpe, Larry McCormick pour Susan Whelan et Jim Peterson pour Paddy Torsney.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, attaché de recherche.

Témoins: De la Banque de développement du Canada: Cedric E. Ritchie, président du conseil; Michel Vennat, président et chef de la direction.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité commence l’examen du mandat et l’administration du Bureau du conseiller en éthique.

James Rajotte propose, - Que le conseiller en éthique soit invité à comparaître devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes pour parler des lignes directrices pour les ministres impliqués dans l'organisation de campagnes à la course au leadership ainsi que d'autres questions concernant son mandat, ainsi que d'autres questions concernant son mandat.

La motion, mis aux voix, est adopté.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen sur la Banque de développement du Canada en réponse à l'alinéa 36(3) de la Loi sur la BDC (Voir le procès-verbal du mardi 16 avril 2002, séance n^o 76).

Cedric E. Ritchie et Michel Vennat font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu, - Que le président écrive au ministre des Finances et au ministre de l’Industrie les informant que le Comité a terminé l’examen du rapport sur la Banque de développement du Canada conformément à l’alinéa 36(3) de la Loi sur la BDC.

À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford