INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le jeudi 17 mai 2001
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 00, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Mauril Bélanger, Pierre Brien, John Cannis, Bev Desjarlais, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Dan McTeague, James Rajotte, Andy Savoy, Paddy Torsney et Susan Whelan.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.
Témoins: De l'Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques: Jim Keon, président; Ed Hore, avocat-conseil. De la Corporation Canadienne des Retraités Intéressés National: Vera Brown, première vice-présidente, Nationale. De l'Association des syndicalistes retraités du Canada: Larry Wagg, premier vice-président; Mary Eady, représentante nationale de l'Ontario. De la Coalition canadienne de la santé: Michael McBane, coordonnateur national; Kathleen Connors, présidente; Joel Lexchin, conseiller en politique; Daniel Benedict, co-président, Coalition Ontarienne de la santé.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 15 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets (Voir le procès-verbal du mardi 15 mai 2001, séance no 24).
À 9 h 00, le Comité procède à huis clos à ses travaux futurs.
À 9 h 36, le Comité continue l'étude du projet de Loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets.
Sur l'Article 1
Jim Keon, Vera Brown, Larry Wagg, Michael McBane, Kathleen Connors et Joel Lexchin font chacun une déclaration et, avec Ed Hore et Daniel Benedict répondent aux questions.
À 11 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis