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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 150
 
Le mardi 22 novembre 2005
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Françoise Boivin, Mark Holland, Yvan Loubier, l'hon. John McKay, l'hon. Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Robert Carrier remplace Robert Bouchard et Brian Fitzpatrick remplace Monte Solberg.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Sheena Starky, analyste. Comité permanent des finances : Richard Dupuis, greffier du Comité.

 

Témoins : David L. Anderson, député, Cypress Hills—Grasslands. Ministère des Finances : Gérard Lalonde, chef principal, Direction de la politique de l'impôt; Edward Short, agent principal, Direction de la politique de l'impôt.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif).
 

David L. Anderson, Gerald Lalonde et Edward Short font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé afin d'effectuer des mises à jour trimestrielles des estimations du solde budgétaire jusqu'au 30 mars 2006 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

À 17 h 16, le Comité déclare le huis clos.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2005.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2005/11/23 12 h 10