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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mercredi 1 décembre 2004
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Vic Toews et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Rob Moore pour Myron Thompson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wade Raaflaub, analyste; Philip Rosen, analyste.

 

Témoins : Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques : Nils Riis, avocat-conseil légal, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Ontario); David Simpson, directeur de programme, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Ontario). Empowerment Council : Jennifer Chambers, coordonnatrice, Co-présidente, Mental Health Legal Advocacy Coalition.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 21, le Comité reprend dans une séance publique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 22 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 29, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend à huis clos pour discuter des travaux du Comité.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/03/02 10 h 21