JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Il est convenu, — Que la visite à la Banque de données génétiques soit annulée et remise à l'an prochain.

Il est convenu, — Que le Comité demande au Commissaire de la GRC de produire l’information suivante d’ici à la première séance du Comité en 2005 :

• l’ensemble des effectifs, membres et employés, de la GRC, pour chacune des cinq dernières années, jusqu’au 1er décembre 2004; et l’ensemble des effectifs, membres et employés, réels de la GRC, pour chacune des cinq dernières années, jusqu’au 1er décembre 2004;

• les effectifs, membres et employés, autorisés de la GRC, par division, zone et détachement dans l’ensemble du pays, pour chacune des cinq dernières années, jusqu’au 1er décembre 2004; les effectifs, membres et employés, réels de la GRC, par division, zone et détachement dans l’ensemble du pays, pour chacune des cinq dernières années, jusqu’au 1er décembre, avec mention le cas échéant des composantes provinciale et fédérale;

• le nombre d’agents de la GRC affectés actuellement à des fonctions autres que le maintien de l’ordre au pays;

• le nombre d’agents de la GRC actuellement en congé pour les motifs suivants, sans s’y limiter : congé annuel; congé en compensation d'heures supplémentaires; congé pour formation de plus de deux semaines; congé prolongé; congé parental; congé de maternité;

• le nombre de congés annuels pour les motifs suivants, sans s’y limiter : départs à la retraite et démissions, jusqu’au 1er décembre 2004;

et

• si la GRC pratique ou a déjà pratiqué une « gestion des postes vacants », pour quelle raison et dans quelle mesure.

Il est convenu, — Qu'un budget opérationnel de 9 900 $ soit adopté pour le Sous-comité des lois sur le racolage et que le président présente ledit budget au Comité permanent de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité, dans sa réponse à la lettre du Leader du gouvernement à la Chambre, recommande que toutes les nominations à la Commission nationale des libérations conditionnelles, nommément aux postes de président et de premier vice-président ainsi qu’à tous les postes de vice-président et de commissaire, soient soumises à un examen parlementaire préalable.

À 15 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.