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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le jeudi 14 avril 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, John Maloney, Anita Neville, Myron Thompson et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Diane Bourgeois pour Richard Marceau et Rob Moore pour Garry Breitkreuz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Alliance évangélique du Canada : Janet Epp Buckingham, directrice, Loi et politique publique. Association canadienne de la police professionnelle : David Griffin, agent exécutif. À titre personnel : Ron Langevin, psychologue judiciaire, Juniper Associates.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
 

Janet Epp Buckingham et David Griffin font une déclaration et répondent aux questions.

 

À 10 h 09, la séance est suspendue.

À 10 h 11, la séance reprend.

 

Ron Langevin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/04/19 13 h 16