JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le jeudi 24 novembre 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Marc Lemay, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, l'hon. Judy Sgro, Myron Thompson, Vic Toews, Mark Warawa et Borys Wrzesnewskyj.

Membres associés présents : Derek Lee.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste ; Robin MacKay, analyste . Chambre des communes : Louise Hayes, greffière de comité ; Jean-Francois Lafleur, greffier législatif.

Témoins : Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive. Conseil des églises pour la justice et la criminologie : James Loewen, membre, conseil d'administration, administrateur sans mandat spécial. À titre personnel : Kent Roach, Université de Toronto. Conseil canadien des avocats de la défense : Andy Rady, représentant. Chambre des communes : Daryl Kramp, prince Edward—Hastings.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Mark Warawa propose, — Que le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile cesse d’entendre des témoins dans le cadre de l’étude du projet de loi C-215 le jeudi 24 novembre 2005 et qu’il commence et termine l’examen article par article du projet de loi C-215 le lundi 28 novembre 2005.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, Myron Thompson, Vic Toews, Mark Warawa, Borys Wrzesnewskyj — 6; CONTRE : Roy Cullen, Marc Lemay, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, Judy Sgro — 5.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 mai 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 17, la séance est suspendue.

À 13 h 22, la séance reprend.

Daryl Kramp fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2005/12/08 14 h 49