JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le jeudi 10 février 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Myron Thompson, Vic Toews et Mark Warawa.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : Association canadienne des chefs de police : Bruce Brown, avocat, Directeur, Services légaux, Service de police de London; Vincent Westwick, président adjoint, Comité de modification des lois. Association canadienne des commissions de police : Herb Kreling, président sortant et membre du Conseil; Wendy L. Fedec, directrice exécutive. B.C. Ministry of the Attorney General : Derrill Prevett, avocat-conseil de la Couronne , Coordonnateur de l'information sur l'ADN. Gendarmerie royale du Canada : Ron Fourney, gestionnaire de programme, Banque nationale des données génétiques de l'ADN, Services du laboratoire judiciaire; David Bird, avocat-conseil. Ministère de la Justice : Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Richard Marceau propose, — Que le Comité invite la Ministre de la sécurité publique et de la protection civile et somme le Commissaire de la GRC et le commandant de la Division C de comparaître devant lui pour expliquer les raisons pour lesquelles ils ont ignoré la recommandation du Comité de surseoir à la fermature de neuf détachements de la GRC au Québec.

Il s'élève un débat.

Roy Cullen propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « invite la Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile et somme le Commissaire de la GRC et le » et remplace avec « demande au Commissaire de la GRC et au ».

Après débat, l'amendement de Roy Cullen est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 9 h 34, la séance est suspendue.

À 9 h 36, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.

Il est convenu, — Qu'à la discrétion du président, pendant l’interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient accordées aux intervenants de chaque parti, commençant avec les partis d'opposition.

Bruce Brown, Herb Kreling et Derrill Prevett font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 05, la séance est suspendue.

À 11 h 12, la séance reprend.

Ron Fourney fait une déclaration et, avec les autres témoins de la GRC et du ministère de la Justice, répond aux questions.

À 12 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Diane Diotte, Mark D'Amore

2005/02/17 8 h 47