JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Anita Neville propose, — Que Paul DeVillers soit élu président du Comité.

Anita Neville propose aussi, — Que John Maloney soit élu président du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Paul DeVillers est déclaré dûment élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Myron Thompson, il est convenu, — Que Garry Breitkreuz soit élu vice-président (opposition officielle) du Comité.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que Richard Marceau soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Paul DeVillers assume la présidence.

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Paul Forseth propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux (2) vice-présidents et d'un membre de l'autre parti d'opposition.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 2.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un (1) représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Richard Marceau propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et Que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti en commençant par les partis d'opposition; et par la suite, trois (3) minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition.

Il s'élève un débat.

Paul Forseth propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Il est convenu, — Que, lorsqu'un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit inscrit à l'ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Comité.

Paul Forseth propose, — Que les témoins soient informés qu'ils seront assermentés par le greffier lorsqu'ils comparaîtront devant le Comité.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Il est convenu, — Que la question de l'assermentation du témoin soit considérée, cas par cas, lorsqu'un témoin est invité à comparaître devant le Comité.

Sur motion de John Maloney, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

À 16 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.