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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le jeudi 24 mars 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Myron Thompson, Vic Toews et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Paule Brunelle pour Richard Marceau.

Membres associés présents : Libby Davies et Rob Moore.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : À titre personnel : Nicholas Bala, professeur en droit, Faculté en droit, Université Queen. Association canadienne des libertés civiles : A. Alan Borovoy, avocat; Alexi Nicole Wood, analyste des politiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.

Nicholas Bala et A. Alan Borovoy font chacun une déclaration et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu avec dissidence, — Que le mandat du Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage comprenne les éléments incorporés dans la lettre du ministre de la Justice au président du Comité, le 19 novembre 2004 et les questions qui y sont reliées.

Il est convenu avec dissidence, — Que le budget au montant de 39 900 $, proposé par le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, pour une étude sur les Lois sur le racolage, à compter du 1er avril 2005, soit adopté.

Il est convenu avec dissidence, — Que le budget au montant de 56,526 $, pour les visites à Reno, Nevada, proposé par le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu avec dissidence, — Que le budget au montant 143,678 $, pour des visites à Liverpool, Londre, Utrecht, Amsterdam et Stockholm, proposé par le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que l'étude article-par-article du projet de loi C-13 prenne place le 14 avril 2005.

À 11 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2005/04/26 9 h 45