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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mardi 22 mars 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 03 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Myron Thompson, Vic Toews et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Serge Ménard pour Diane Bourgeois, Rob Moore pour Vic Toews et L'hon. Denis Paradis pour Anita Neville.

Membres associés présents : Peter MacKay.

Autres députés présents : France Bonsant, Paul Crête et Robert Vincent.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : Union Douanes Accise : Ron Moran, président national; Jean-Pierre Fortin, vice-président national, Région du Québec. Association des membres de la police montée du Québec : Gaétan Delisle, président; André Girard, trésorier. Gendarmerie royale du Canada : Giuliano Zaccardelli, commissaire; Pierre-Yves Bourduas, commissaire adjoint, Commandant de la Division C. Services nationaux de police de la Gendarmerie royale du Canada : Peter D. Martin, sous commissaire. Gendarmerie royale du Canada : Giuliano Zaccardelli, commissaire.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la fermeture de postes de la GRC

Il est convenu, — Que le mémoire présenté par Union Douanes Accise soit considéré comme ayant été lu et qu’il soit publié dans les Témoignages de la présente séance.

Ron Moran et Gaétan Delisle font chacun une déclaration et répondent aux questions avec les autres témoins de Union Douanes Accise et l'Association des membres de la police montée du Québec.

À 10 h 05, la séance est suspendue.

À 10 h 13, la séance reprend.

Giuliano Zaccardelli fait une déclaration et, avec Pierre-Yves Bourduas, répond aux questions.

À 11 h 16, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale - (Examen des demandes d'analyse génétique)

Giuliano Zaccardelli et Peter D. Martin répondent aux questions.

À 11 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2005/04/15 13 h 59