JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le mardi 17 mai 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 01 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Serge Ménard, Anita Neville, Myron Thompson et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Rob Moore pour Vic Toews et Robert Vincent pour Richard Marceau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Comparaît : L'hon. Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Margaret Bloodworth, sous-ministre. Commission nationale des libérations conditionnelles : Ian Glen, président. Centre des armes à feu Canada : William Baker, commissaire. Service correctionnel Canada : Lucie McClung, commissaire. Gendarmerie royale du Canada : Giuliano Zaccardelli, commissaire. Service canadien du renseignement de sécurité : Jim Judd, directeur. Agence des services frontaliers du Canada : Alain Jolicoeur, président.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et protection civile) et crédit 30 sous CONSEIL PRIVÉ, renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2005/05/18 10 h 02