JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le mardi 19 avril 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Serge Ménard, Anita Neville, Myron Thompson, Vic Toews et Mark Warawa.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada : Gordon Phaneuf, directeur, Initiatives stratégiques. Armée du Salut au Canada : Danielle Shaw, directrice, Relations gouvernementales; Nancy Turley, conseillère, Maltraitance sur le territoire. Service de police de Toronto : Paul Gillespie, sergent-détective. Au-delà des frontières Inc. : J. R. Norman Boudreau, vice-président, Conseil d'administration bénévole; David Butt, membre du Conseil, Au-delà des frontières Toronto.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 01, la séance est suspendue.

À 11 h 08, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 12 avril 2005, il est convenu, avec dissidence, que l’ébauche de rapport concernant le processus de nomination des juges à la Cour suprême soit adoptée et que le président la présente à la Chambre en tant que rapport du Comité.

Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-13 prenne place le 5 mai 2005.

À 11 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2005/04/22 9 h 53