Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 20 octobre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :Que le ministre de la Justice soit invité à comparaître devant le Comité après le dépôt de la réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité déposé le 10 mai 2004, intitulé : « Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada » pour expliquer la réponse.
Que le Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois, soit la première affaire à l'ordre du jour, suivi par le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d’autres lois en conséquence.
Que la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 27 octobre 2004, pour discuter le projet de loi C-6.
Que le ministre de la Justice et la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile soient invités à comparaître devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses.
Que le Comité se réunisse les lundis et mercredis de 15h30 à 17h30 et, lorsque nécessaire, prolonge la durée des réunions.