JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le jeudi 27 octobre 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 13, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, l'hon. Roy Cullen, Marc Lemay, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, l'hon. Judy Sgro, Myron Thompson, Mark Warawa et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Rob Moore remplace Vic Toews et Louis Plamondon remplace Richard Marceau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal . Chambre des communes : Louise Hayes, greffière de comité.

Témoins : À titre personnel : Catherine Ebbs.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada renvoyé au Comité le mercredi 21 septembre 2005.

Catherine Ebbs fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu, — Que le Président fasse rapport à la Chambre des communes que le Comité a examiné la qualification et les compétences de Catherine Ebbs à titre de président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada et considère qu'elle a les compétences requises pour exécuter les tâches du poste auquel elle a été nommée.

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Garry Breitkreuz propose, — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine la demande d’indemnisation de Lloyd Schrier concernant les expériences sur le lavage de cerveau auxquelles le psychiatre Ewen Cameron l’a soumis à l'Institut Allan Memorial de Montréal et, de plus, que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Roy Cullen propose, — Conformément à l'article 97.1(3)a) du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l'étude du projet de loi C-215.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le Comité accélère le débat sur l'examen du projet de loi C-215 avant l'ajournement de la Chambre en décembre.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2005/10/28 10 h 4