JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mercredi 24 novembre 2004

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Anita Neville, Myron Thompson, Vic Toews et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Stéphane Bergeron pour Diane Bourgeois, Peter MacKay pour Vic Toews, Peter MacKay pour Mark Warawa et Serge Ménard pour Richard Marceau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Philip Rosen, analyste.

Comparaît : L'hon. Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Témoins : Ministère du Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile) : Margaret Bloodworth, sous-ministre. Centre des armes à feu Canada : Bill Baker, commissaire. Commission nationale des libérations conditionnelles : Ian Glen, président. Service correctionnel Canada : Don Head, commissaire par intérim. Agence des services frontaliers du Canada : Alain Jolicoeur, président. Service canadien du renseignement de sécurité : Dale Neufeld, directeur intérimaire. Gendarmerie royale du Canada : Giuliano Zaccardelli, commissaire.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile), renvoyés au Comité le vendredi 8 octobre 2004.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 33, la séance est suspendue.

À 17 h 38, la séance reprend à huis clos.

Deux (2) avis de motion ont été donnés par Garry Breitkreuz

Il est convenu, — De discuter de la première motion de Garry Breitkreuz.

À 17 h 50, du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité siège en public.

Garry Breitkreuz propose, — Que le crédit 20 pour le ministère du Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile) destiné au Centre canadien des armes à feu et d'un montant de 82 080 000 $ soit réduit de 20 000 000 $.

Il s'élève un débat.

À 18 h 16, la séance est suspendue.

À 18 h 22, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l’examen de la motion soit reporté jusqu’à 17 h 30 le lundi 29 novembre 2004.

Sur motion de Joe Comartin, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité crée un Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, tel que définit par le Code criminel, composé de cinq (5) membres, dont un président du gouvernement, nommé par le Comité et un membre de chaque parti reconnu à la Chambre, que le Sous-comité ait toutes les attributions du Comité conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

À 18 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de Comité,

Diane Diotte

2005/03/02 10 h 24