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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 61
 
Le mardi 22 novembre 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de John Maloney, président(e).

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Marc Lemay, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, l'hon. Judy Sgro, Myron Thompson, Mark Warawa et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Daryl Kramp remplace Vic Toews et Rob Merrifield remplace Vic Toews.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Louise Hayes, greffière de comité.

 

Témoins : À titre personnel : Rév. Don Schiemann. Spécialiste de la Floride "10-20 life program" : Stephen Zaccor, représentant. Association du Barreau canadien : Adrian Brooks, membre associé, Section nationale du droit pénal; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 mai 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction).
 

Don Schiemann fait une déclaration et répond aux questions.

 

Stephen Zaccor fait une déclaration et répond aux questions.

 

Les témoins de l'Association du Barreau canadien font une déclaration et répondent aux questions.

 

À 12 h 55, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/11/22 16 h 52