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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mercredi 31 janvier 2007
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, Bonnie Brown, Patricia Davidson, Rick Dykstra, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Susan Kadis, Luc Malo, Rob Merrifield et Penny Priddy.

 

Membres substituts présents : L'hon. Raymond Chan remplace l'hon. Carolyn Bennett et Lui Temelkovski remplace l'hon. Hedy Fry.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative. Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 

Témoins : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada : Weldon Newton, directeur général et premier dirigeant; Sharon Watts, directrice générale adjointe, Services ministériels et arbitrage; Marc-André Dionne, avocat (Justice Canada).

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 novembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
 

Weldon Newton et Sharon Watts font une déclaration et répondent aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article1.

 

Les articles 1 à 9 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de Comité,



Miriam Burke

 
 
2007/02/01 14 h 39