HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Le lundi 4 juin 2007

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Patrick Brown, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Rahim Jaffer, Susan Kadis, Rob Merrifield et Penny Priddy.

Membres substituts présents : John Maloney remplace Colleen Beaumier et Robert Vincent remplace Luc Malo.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste ; Odette Madore, analyste.

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada : Paul Haddow, directeur général, Affaires internationales. Ministère de l'Industrie : Alain Beaudoin, directeur général, Direction générale des partenariats en innovation. Ministère de la Santé : Daniel Chaput, directeur général associé, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments. Agence de la santé publique du Canada : David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique; Keith Pritchard, conseiller principal en politiques, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Direction générale des maladies infectieuses et mesures d'urgence. Agence canadienne d'inspection des aliments : Emmy Verdun, directrice exécutive, Affaires internationales. Agence de la santé publique du Canada : Jane Allain, avocate générale, Services juridiques; Dennis Brodie, gestionnaire, Groupe en politiques des lois et règlements.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le lundi 14 mai 2007, le Comité tient une deuxième séance d’information sur des modifications possibles à la réglementation.

Paul Haddow et Alain Beaudoin font des déclarations et, avec Daniel Chaput, David Butler-Jones, Emmy Verdun et Jane Allain, répondent aux questions.

À 16 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 mars 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Le président met en délibération l'article 1.

David Butler-Jones and Jane Allain répondent aux questions.

Article 1,

Steven John Fletcher propose, — Que le projet de loi C-42, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 1, de ce qui suit :

« a) véhicule servant à l’exploitation »

Après débat, l'amendement de Steven John Fletcher est mis aux voix et adopté.

Steven John Fletcher propose, — Que le projet de loi C-42, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 2, de ce qui suit :

« paragraphe (2) s’il lui est raisonnablement impossible de donner »

Après débat, l'amendement de Steven John Fletcher est mis aux voix et adopté.

L'article 1 modifié est adopté.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 4 est adopté.

L'article 5 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2007/06/05 13 h 50