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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mardi 26 septembre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 44, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Marc Lemay remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des policiers : Tony Cannavino, président; David Griffin, agent exécutif. Association des services de réhabilitation sociale du Québec Inc. : Jean-François Cusson, criminologue-analyste; Patrick Altimas, directeur général. Réseau juridique canadien VIH/sida : Richard Elliott, directeur adjoint, Unité des politiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 juin 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 45, la séance est suspendue.

À 17 h 46, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Il est convenu, — Que les trois (3) groupes - individu suivants soient ajoutés à liste de témoins concernant le projet de loi C-9 :

Canadian Centre for Abuse Awareness

Conseil canadien des avocats de la défense

Charles R. Stuart, College Yukon.

 

À 17 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/11/30 16 h 51