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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Tuesday, September 26, 2006 Le mardi 26 septembre 2006
4:00 p.m. to 5:30 p.m. 16 heures à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment) Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Police Association Association canadienne des policiers et policières
 
Tony Cannavino, President Tony Cannavino, président
 
David Griffin, Executive Officer David Griffin, agent exécutif
 
Association des services de réhabilitation sociale du Québec Inc. Association des services de réhabilitation sociale du Québec Inc.
 
Jean-François Cusson, Crime Analyst Jean-François Cusson, criminologue-analyste
 
Patrick Altimas, Director General Patrick Altimas, directeur général
 
Canadian HIV/AIDS Legal Network Réseau juridique canadien VIH/sida
 
Richard Elliott, Deputy Director
Policy Unit		 Richard Elliott, directeur adjoint
Unité des politiques
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2006/09/26 3:41 p.m.   2006/09/26 15 h 41