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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le lundi 16 octobre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace Brian Murphy, Marc Lemay remplace Carole Freeman et Gary Merasty remplace l'hon. Larry Bagnell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Samy Agha, greffier de procédure.

 

Témoins : Association des agents de probation de l'Ontario : Catherine Hutchison, ancienne présidente; Donald Larman, président. Conseil canadien des avocats de la défense : Marvin Bloos, président honoraire; Andy Rady, cadre. Association des femmes autochtones du Canada : Jolene L. Saulis, chef d'équipe, Politique et recherche. À titre personnel : Julian V. Roberts, directeur adjoint, lecteur en Justice criminelle,Centre de criminologie, Université d'Oxford. Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Lucie Joncas, vice-présidente, Comité directeur; Kim Pate, directrice exécutive.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Le Comité poursuit son étude du Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il a été convenu que l’étude article par article du projet de loi C-9 se fasse le lundi 23 octobre 2006.

Il a été convenu que le Comité demande au greffier de convoquer une réunion du Sous comité de l’examen des lois sur le racolage afin d’élire la présidence.

Il a été convenu que le Comité se réunisse trois fois par semaine lorsque la Chambre siège, soit les lundis, mardis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30.

Il a été convenu que le Comité entreprenne l’étude de deux programmes du Budget principal des dépenses – tribunaux consacrés en matière de drogues et aide juridique – les dates suivantes : les 18 et 31 octobre 2006.

Il a été convenu que le Comité invite le ministre de la Justice et d’autres témoins dans le cadre de l’étude du projet de loi C-17, les mardi et mercredi 24 et 25 octobre 2006.

Il a été convenu que l’étude article par article du projet de loi C-17 se fasse le lundi 30 octobre 2006.

 

À 16 h 10, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 juin 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
 

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

 

À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/10/19 15 h 57