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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Monday, October 16, 2006 Le lundi 16 octobre 2006
3:30 p.m. to 6:30 p.m. 15 h 30 à 18 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
((613) 992-6324)   ((613) 992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3:30 p.m. to 3:45 p.m. 15 h 30 à 15 h 45
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Fourth Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
  
 
 
(Public) (Publique)
 
3:45 p.m. to 6:30 p.m. 15 h 45 à 18 h 30
 
2. Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment)
 
2. Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
 
Witnesses Témoins
 
Probation Officers Association of Ontario Association des agents de probation de l'Ontario
 
Catherine Hutchison, Past President Catherine Hutchison, ancienne présidente
 
Donald Larman, President Donald Larman, président
 
Canadian Council of Criminal Defence Lawyers Conseil canadien des avocats de la défense
 
Marvin Bloos, Honourary Chair Marvin Bloos, président honoraire
 
Andy Rady, Executive Andy Rady, cadre
 
Native Women's Association of Canada Association des femmes autochtones du Canada
 
Jolene L. Saulis, Team Lead
Policy and Research		 Jolene L. Saulis, chef d'équipe
Politique et recherche
 
As an individual À titre personnel
 
Julian V. Roberts, Reader
Criminal Justice and Assistant Director, Centre for Criminology, Oxford University		 Julian V. Roberts, lecteur
Justice criminelle et directeur adjoint, Centre de criminologie, Université d'Oxford
 
Canadian Association of Elizabeth Fry Societies Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
 
Kim Pate, Executive Director Kim Pate, directrice exécutive
 
Lucie Joncas, Vice-President
Board of Director		 Lucie Joncas, vice-présidente
Comité directeur
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2006/10/13 3:01 p.m.   2006/10/13 15 h 1