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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mercredi 29 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Bonnie Brown remplace Brian Murphy, Patricia Davidson remplace Art Hanger, Daryl Kramp remplace Myron Thompson et Marc Lemay remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des libertés civiles : A. Alan Borovoy, avocat; Alexi Nicole Wood, directrice, Programme de sécurité. Société John Howard du Canada : Graham Stewart, directeur exécutif. Conseil des églises pour la justice et la criminologie : Laurent Champagne, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 juin 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.
 

Alan Borovoy fait une déclaration et, avec Alexi Nicole Wood, répond aux questions.

 

Graham Stewart fait une déclaration et répond aux questions.

 

Laurent Champagne fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 17, Derek Lee assume la présidence.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/11/30 13 h 57