Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Wednesday, November 29, 2006 Le mercredi 29 novembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
((613) 996-1817)   ((613) 996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (minimum penalties for offences involving firearms) and to make a consequential amendment to another Act
 
1. Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Resource Centre for Victims of Crime Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes
 
Steve Sullivan, President Steve Sullivan, président
 
Canadian Civil Liberties Association Association canadienne des libertés civiles
 
Alexi Nicole Wood, Director
Program Safety Project		 Alexi Nicole Wood, directrice
Programme de sécurité
 
A. Alan Borovoy, General Counsel A. Alan Borovoy, avocat
 
John Howard Society of Canada Société John Howard du Canada
 
Graham Stewart, Executive Director Graham Stewart, directeur exécutif
 
Church Council on Justice and Corrections Conseil des églises pour la justice et la criminologie
 
Laurent Champagne, President Laurent Champagne, président
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Réal Ménard • Avis de motion de Réal Ménard
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2006/11/28 11:10 a.m.   2006/11/28 11 h 10