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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le lundi 4 décembre 2006

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

Membres substituts présents : Wajid Khan remplace Derek Lee, Marc Lemay remplace Carole Freeman, Brian Masse remplace Joe Comartin, Todd Norman Russell remplace Brian Murphy et Scott Simms remplace l'hon. Larry Bagnell.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : Association québécoise des avocats et avocates de la défense : Lucie Joncas, présidente. À titre personnel : Jean-Paul Brodeur, professeur, criminologie, directeur, Centre international de la criminologie comparée, Université de Montréal. Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; Joshua Weinstein, secrétaire, Section nationale du droit pénal. Comité central mennonite du Canada : Sandra Elgersma, analyste des politiques domestiques; Eileen Henderson, coordonnatrice en justice réparatrice, Comité central mennonite de l'Ontario.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 juin 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.

Lucie Joncas fait une déclaration et répond aux questions.

Jean-Paul Brodeur fait une déclaration et répond aux questions.

Tamra Thomson et Joshua Weinstein font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Sandra Elgersma et Eileen Henderson font chacune une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Attendu que plusieurs témoins importants ont indiqué aux membres du Comité qu’il existe un lien important entre la commission d’infraction avec des armes à feu, les gangs de rue et le crime organisé;

Attendu que le devoir des parlementaires est de voter des lois sur la base de données probantes et concluantes;

Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne ne débute l’étude article par article du projet de loi C-10, avant d’avoir consacré une séance de comité additionnelle à l’étude des gangs de rue, et une séance additionnelle à l’étude du bilan de l’effet des lois C-95 et C-24 sur le ganstérisme, lois adoptées en 1997 et 2001;

Que concernant le gangstérisme, les attachés de recherche produisent un résumé de la jurisprudence et remettent aux membres du Comité un dossier composé de l’intégral des jugements rendus par les cours.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2006/12/07 9 h 14