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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le jeudi 1 mars 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Lloyd St. Amand remplace l'hon. Larry Bagnell.

 

Membres associés présents : Garry Breitkreuz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : David Bird, avocat-conseil. Ministère de la Justice : Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Du consentement unanime, les articles 1 à 52 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

 

Le titre est adopté avec dissidence.

 

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 9 h 17, la séance est suspendue.

À 9 h 19, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

 

Un débat s'élève.

 

Il est convenu, — Qu'en ce qui a trait à l'étude du projet de loi C-22, des groupes/individus soient invités à comparaître le 21 mars, de 15 h 30 à 17 h 30, et le 22 mars, le 27 mars et le 29 mars 2007, de 9 h 00 à 11 h 00, commençant par le ministre de la justice et les fonctionnaires du ministère; et que l'étude article par article prenne place le 17 avril 2007 à 9 h 00.

Qu'en ce qui a trait à l'étude du projet de loi C-22, le greffier du Comité soit autorisé à inviter, à partir de la liste de témoins potentiels en date du 27 février 2007, des groupes et des individus, pour un maximum de 5 groupes ou individus par réunion et, que, d'autres consultations aient lieu au sujet des témoins à inviter lors d'une prochaine réunion du Sous-comité du programme et de la procédure.

Que le Comité procède à l'étude du processus de sélection des juges le mardi 20 mars 2007 de 9 h 00 à 11 h 00 et continue avec l'étude le 28 mars et le 18 avril 2007, de 15 h 30 à 17 h 30, avec un maximum de 5 groupes/individus par réunion.

Qu'en ce qui a trait à l'étude du processus de sélection des juges, le Comité commence son étude en invitant les groupes ou individus suivants : le commissaire à la magistrature fédérale, l'avocat général du ministère de la Justice, Sébastien Grammond, l'ancien juge Antonio Lamer, l'ancien juge Claire l'Heureux-Dubé, l'Association du Barreau canadien, Peter Russell, Jacob Ziegel, Peter Hogg, Patrick Monahan, l'Association canadienne des chefs de police et l'Association de la police professsionelle du Canada.

Qu'en ce qui a trait à l'étude du processus de sélection des juges, le greffier demande aux membres du Comité de soumettre leurs suggestions pour des témoins additionnels et que celles-ci soient revues par le Sous-comité du programme et de la procédure.

 

Il est convenu, — Que le Dixième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, soit adopté.

 

À 9 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/03/02 8 h 25