Il est convenu, — Qu'en ce qui a trait à l'étude du projet de loi C-22, des groupes/individus soient invités à comparaître le 21 mars, de 15 h 30 à 17 h 30, et le 22 mars, le 27 mars et le 29 mars 2007, de 9 h 00 à 11 h 00, commençant par le ministre de la justice et les fonctionnaires du ministère; et que l'étude article par article prenne place le 17 avril 2007 à 9 h 00.
Qu'en ce qui a trait à l'étude du projet de loi C-22, le greffier du Comité soit autorisé à inviter, à partir de la liste de témoins potentiels en date du 27 février 2007, des groupes et des individus, pour un maximum de 5 groupes ou individus par réunion et, que, d'autres consultations aient lieu au sujet des témoins à inviter lors d'une prochaine réunion du Sous-comité du programme et de la procédure.
Que le Comité procède à l'étude du processus de sélection des juges le mardi 20 mars 2007 de 9 h 00 à 11 h 00 et continue avec l'étude le 28 mars et le 18 avril 2007, de 15 h 30 à 17 h 30, avec un maximum de 5 groupes/individus par réunion.
Qu'en ce qui a trait à l'étude du processus de sélection des juges, le Comité commence son étude en invitant les groupes ou individus suivants : le commissaire à la magistrature fédérale, l'avocat général du ministère de la Justice, Sébastien Grammond, l'ancien juge Antonio Lamer, l'ancien juge Claire l'Heureux-Dubé, l'Association du Barreau canadien, Peter Russell, Jacob Ziegel, Peter Hogg, Patrick Monahan, l'Association canadienne des chefs de police et l'Association de la police professsionelle du Canada.
Qu'en ce qui a trait à l'étude du processus de sélection des juges, le greffier demande aux membres du Comité de soumettre leurs suggestions pour des témoins additionnels et que celles-ci soient revues par le Sous-comité du programme et de la procédure.