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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 53 Séance no 53
Thursday, March 1, 2007 Le jeudi 1 mars 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-18, An Act to amend certain Acts in relation to DNA identification
 
1. Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
David Bird, Senior Legal Counsel David Bird, avocat-conseil
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Greg Yost, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Greg Yost, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Tenth Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2007/02/28 4:23 p.m.   2007/02/28 16 h 23