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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le mardi 5 décembre 2006

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Yvon Godin, Paul Szabo remplace l'hon. Stephen Owen et Paul Szabo remplace l'hon. Karen Redman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Sebastian Spano, analyste.

Témoins : À titre personnel : Barbara Carroll, directrice exécutive, Debra Dynes Family House et présidente de la Coalition des maisons communautaires Ottawa; Mary-Martha Hale, présidente, Alliance pour résoudre la question des sans-abri à Ottawa et directrice exécutive des Services sociaux anglicans - Centre 454. Fédération canadienne des étudiants et étudiantes : Rob Hepburn, agent de communication national. Nation Nishnawbe Aski : William Nothing.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 novembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 8,350 $, pour la période du 23 novembre 2006 au 15 décembre 2006, soit adopté.

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la commissaire à la protection de la vie privée soit invitée à comparaître jeudi le 7 décembre 2006, relativement au projet de loi C-31.

Il est convenu, — Que la greffière contacte l’Institut professionnel de la fonction publique (IPFPC) et l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) afin qu’ils puissent faire connaître leur point de vue par écrit au sujet du projet de loi C-31.

À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2006/12/06 11 h 40