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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 60
 
Le mardi 19 juin 2007
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace l'hon. Stephen Owen et Paul Dewar remplace Yvon Godin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Michel Bédard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique.

 

Témoins : Bureau du Conseil privé : David Anderson, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire; Marc Chénier, conseiller juridique, Législation et planification parlementaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 1 juin 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2007/06/19 14 h 2