JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 3 juin 2010

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 752 du 131, rue Queen, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Josée Beaudin remplace Marc Lemay, Megan Anissa Leslie remplace Joe Comartin et Alice Wong remplace Bob Dechert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Lyne Casavant, analyste . Chambre des communes : Simon Larouche, greffier de comité.

Témoins : Association du Barreau canadien : Scott Bergman, membre de la section, Section nationale de droit pénal; Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit. Statistique Canada : Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique; Craig Grimes, chef/conseiller, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique; Rebecca Kong, chef, Programme des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique; Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique. Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Ontario) : Irwin Elman, intervenant provincial; Lee Tustin, intervenante en faveur des enfants et des jeunes. Défense des enfants-international-Canada : Les Horne, directeur général; Agnes Samler, présidente. Justice for Children and Youth : Martha Mackinnon, directrice exécutive. Conseil canadien des avocats de la défense : William M. Trudell, président. À titre personnel : Simon Fournel-Laberge.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Simon Fournel-Laberge, Scott Bergman, Gaylene Schellenberg et William M. Trudell font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 17, la séance reprend.

Julie McAuley, Les Horne, Agnes Samler et Martha Mackinnon font des déclarations et, avec Mia Dauvergne et Craig Grimes, répondent aux questions.

À 13 h 5, la séance est suspendue.

À 13 h 6, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Brian Murphy propose, — Que le budget proposé de 37 300 $, pour l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit adopté.

Le président présente le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 26 mai 2010 afin d’examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

À propos du projet de loi C-4 :

Qu'à propos du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents)), le Comité accepte d’inclure des témoins additionnels qui ont été suggérés après l’échéance fixée pour la liste des témoins proposés;

Que les séances du Comité consacrées au projet de loi C-4 durent, si nécessaire, deux heures et demie et qu’elles soient composées d’un maximum de sept témoins, regroupés de façon appropriée, à la discrétion du président;

Que la date de l’examen article par article du projet de loi C-4 soit renvoyée au Comité pour examen.

Alexandra Mendes propose, — Que le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Irwin Elman fait une déclaration et, avec Lee Tustin, répond aux questions.

À 13 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2010/06/14 11 h 36