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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 60
 
Le mercredi 24 avril 2013
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de l'hon. Rob Moore, président.

 

Membres du Comité présents : Ray Boughen, Marjolaine Boutin-Sweet, Gordon Brown, Paul Calandra, Andrew Cash, Matthew Dubé, l'hon. Rob Moore, Pierre Nantel, Blake Richards, Scott Simms et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Jeff Watson remplace Jim Hillyer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste; Michael Dewing, analyste. Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif; David-Andrés Novoa, greffier législatif.

 

Témoins : Chambre des communes : Wladyslaw Lizon, Mississauga-Est—Cooksville.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 18 avril 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Wladyslaw Lizon fait une déclaration et répond aux questions.

 

Andrew Cash propose, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude approfondie des changements effectués récemment à Bibliothèque et Archives Canada, y compris la mise en place d’un code de conduite, et qu’il invite des témoins susceptibles de l’éclairer dans cette étude, dont Daniel Caron et des représentants d’associations de bibliothécaires, d’archivistes et d’archéologues.

Il s'élève un débat.

 

Paul Calandra propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 16 h 22, la séance est suspendue.

À 16 h 24, la séance reprend à huis clos.

 

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 27, la séance reprend en public.

 

L’interrogation du témoin se poursuit.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1, titre abrégé, sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

 

L'article 2 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Ray Boughen, Gordon Brown, Paul Calandra, Andrew Cash, Blake Richards, Scott Simms, Jeff Watson, Terence Young — 8; CONTRE : Marjolaine Boutin-Sweet, Matthew Dubé, Pierre Nantel — 3.

 

L'article 3 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Ray Boughen, Gordon Brown, Paul Calandra, Andrew Cash, Blake Richards, Scott Simms, Jeff Watson, Terence Young — 8; CONTRE : Marjolaine Boutin-Sweet, Matthew Dubé, Pierre Nantel — 3.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Ray Boughen, Marjolaine Boutin-Sweet, Gordon Brown, Paul Calandra, Andrew Cash, Matthew Dubé, Blake Richards, Scott Simms, Jeff Watson, Terence Young — 10; CONTRE : Pierre Nantel — 1.

 

Le préambule est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Ray Boughen, Gordon Brown, Paul Calandra, Andrew Cash, Blake Richards, Scott Simms, Jeff Watson, Terence Young — 8; CONTRE : Marjolaine Boutin-Sweet, Matthew Dubé, Pierre Nantel — 3.

 

Le titre est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Ray Boughen, Marjolaine Boutin-Sweet, Gordon Brown, Paul Calandra, Andrew Cash, Matthew Dubé, Blake Richards, Scott Simms, Jeff Watson, Terence Young — 10; CONTRE : Pierre Nantel — 1.

 

Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Ray Boughen, Gordon Brown, Paul Calandra, Andrew Cash, Blake Richards, Scott Simms, Jeff Watson, Terence Young — 8; CONTRE : Marjolaine Boutin-Sweet, Matthew Dubé, Pierre Nantel — 3.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2013/04/29 14 h 35