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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mardi 4 février 2014

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 10 h 59, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charmaine Borg, Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, l'hon. Laurie Hawn, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon, Mathieu Ravignat et Bob Zimmer.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste . Chambre des communes : Suzie Cadieux, greffière à la procédure.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Paul Calandra, il est convenu, — Que Pat Martin soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que Patricia Davidson soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que Scott Andrews soit élu second vice-président du Comité.

À 11 h 2, Pat Martin assume la présidence.

Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Charmaine Borg donne avis de la motion suivante :

Que, à la suite des allégations voulant que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) ait recueilli des métadonnées sur des milliers de Canadiens au moyen des réseaux Wi-Fi dans des aéroports canadiens, le Comité entreprenne une étude sur la légalité de cette activité et les répercussions de cette dernière sur la vie privée et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre

Sur motion de Paul Calandra, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 11 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2014/02/05 9 h 24