ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 19 novembre 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 46, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Paul Calandra, John Carmichael, Patricia Davidson, Jacques Gourde, Pat Martin, Colin Mayes, Tilly O'Neill Gordon et Mathieu Ravignat.

Membres substituts présents : Jay Aspin remplace Earl Dreeshen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 2013, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité entreprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêt.

Le Comité procède à une séance d'information des analystes sur l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Charlie Angus propose, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 7 novembre 2013, le Comité entreprenne une étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014, particulièrement le crédit 20b sous la rubrique PARLEMENT au montant de 60 000 $ afin d'enquêter sur la conformité au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs ; que le Comité invite le président du Conseil du Trésor à comparaître avant le 5 décembre 2013 et que dans le cadre de cette étude, le Comité dépose un rapport en Chambre demandant que la Chambre envoie au Sénat un message demandant que le Conseiller sénatorial en éthique comparaisse devant le Comité avant le 5 décembre 2013.

Il s'élève un débat.

Paul Calandra propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jay Aspin, Paul Calandra, John Carmichael, Patricia Davidson, Jacques Gourde, Colin Mayes, Tilly O'Neill Gordon — 7; CONTRE : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Mathieu Ravignat — 4.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2014/01/10 9 h 42